II. CLASSE DOMANIALE ET MUNICIPALE

La classe qui concerne l'administration intérieure a pour objet le domaine de la couronne, les droits municipaux des villes, les ordonnances des rois. Sur le domaine, le sieur de Bréquigny a rapporté divers terriers et censiers du comté de Guines, de plusieurs parties de la Guyenne, et de divers autres cantons de la France. M. le contrôleur général ayant été informé de l'existence de ces terriers, fit rendre un arrêt du conseil pour commettre le sieur de Bréquigny à leur collation. Le receveur général des domaines et bois d'Amiens et celui de Bourdeaux ont pu rendre compte des avantages qu'ils ont déjà tirés de quelques-uns de ces titres, qui leur ont été communiqués par ordre du ministre.

Le sieur de Bréquigny a rapporté aussi les anciennes lois municipales de la plupart des villes de France possédées autrefois par les Anglois; titres précieux qui contiennent les principes de l'ancienne administration de ces villes, et qui peuvent fournir des éclaircissemens importans sur leur droit coutumier actuel. Enfin il a trouvé plusieurs ordonnances de nos rois, qu'on n'a pu jusqu'ici découvrir dans nos dépôts, malgré les recherches qui ont été faites par les ordres de M. le chancelier, pour complelter le recueil des ordonnances.

DE L'EDITEUR. ax