TRENTE-DEUXIÈME LETTRE

B reçois , Monsieur , une lettre de vous, à laquelle je m'erapresse de répondre. Vous ête,^ tente y me dites-vous, de placer des fonds dans( le dernier emprunl d'Espagne, parce quMl vous offre un iotérét élevé y mais vous avez peur de les lui confier, parce que vous craignez que les remboursemens ne s^en effectuent pas.

Ces deux senti mens sont dans le cœur humain et vous n'êtes pas seul à les éprouver. Vous voulez bien vous adresser à moi dans votre perplexité, pour obtenir un conseil. Je ne vous en donnerai pas ; mais je vais vous exposer ce qu'il y a d'apparent dans la position financière de l'Espagne ; vous Vous déciderez d'après l'impression que vous en recevrez.

L'emprunt d'£spagne est devenu en France, ce que le Procès de la Reine a été en; Angleterre , un sujet de querelle entre les deux partis. Ne vous laissez donc pas éblouir par les redisons que les feuilles de ces partis donnent po^r^ ou contre. Les choses ont leur nature et leur valeur intrinsèque qu'il faut de'couyrir au ,,. travers du voile, dont fesprit de parti les couvre. M. Turgot a dit qu'il ne fallait pas se fâcher contre les choses , parce que cela ne leur faisait rien; il faut encore, mpins se passionner pour elles : caf cela ne leur fait pas d'avantage.

La confiance que mérite l'emprunt d'Espagne dépend de causes politiques et de causes matérielles , pu en d^autres termes elle tient a savoir si on voudra le payer et si on le pourra*

Traitons d'abord le premier chef*

Les feuilles Royalistes françaises, semblent admettre que les fonds de l'emprunt seraient perdus si la Révolution échouait en Espagne. Je nç i»aiâ pas

pourquoi , elles ont si mauvaise opinion du 'Gouvernement qui dans ce cas aurait reconquis le Pouvoir qu'il vient de perdre.

Ce Gouvernement a donne lieu, }e "T'amène, de douter de sa capacité ; maïs non pas de son honneur , et c'est lui faire injure de le croire capable de renier une d^tte fcôntractée avec Passentiment du Roi> pour le service public du pays. Ce n'est pais l'exemple qu'a donne le Gou- 'vernemtent Français en acquittant un àrtîère , qui ne s'était fait que pour le combattre.

Mais ne pressons pas cette supposition , la chance sûr laquelle elle repose a

' trop peu de probabilité pour nous y ar-

' réter plus long-temps.

Il restera toujours en Espagne quelque'chose de là Révolution qu'elle vient Wàpètêr;. Je ne dis pas que tout y reste, 'cï^rîme on l'y a placé. Il y a beaucoup

^tfô'p d^élëmefns de troubles et de réactions tkife'tte Royaume, Il y a beaucoup trop

d'improvisation politique pour ne pas y.

amener des crises plus ou moins sérieuses.

Mais ces crises finiront elles * mêmes par établir en £ispagne un ordre analogue à FÉtat social de la nation. Elle sortira de sa Révolution avec un système représentatif quelconque^ parce que ce système est évidemment le vœu national. Persoipne n'exigera d'elle d'y renoncer, et ceu:^ qui ont laissé échapper céUe natipn de leurs maina; seront peutrétre assez forts, pour l'agiter, mais beaucoup trop faibles, pour la resaisir.

Il restera donc toujours en Esp^^nç , aui moins un Pouvoir représentatif chargé d'approuver un Budget, qu'on axir^ disr.

cuté devant lui. Cette publicité est tjç.-^ venue nécessaire dans toutç rEurqpe,!

pour donner quelque crédit aqx fiaances^ publiques et personne ne se refqsô k ^ donner , parce que tout le iiion4^ ^^ 9 besoia. , ^

C7est devait le tribunal du monde en^tiec que S0 débattent «wjqurdl'HtH ^çs ftiff^irqf

"('lie )

de naànces'et le moindre rentier a devant lui le tableau des dettes et des ressources de tous les États*

Les finances de l'Espagne resteront ainsi , quoiqu'il puisse y arriver , sous h garantie de la publicité qu'elle recevra d'un pouvoir national. Cette garantie doit suffiie pour vous rassurer contre la crainte que l'Espagne ne veuille pas acquitter Tempiunt qu'elle a contracte'. Parla raison qu'on est toujouris généreux en présence du public, comme on est toujours cou* rageux lorsqu'on meurt devant lui.

Lçs causes politiques sont donc en faveur de cet emprunt; mais en les supposant aussi favorables que possible : c'est* à-dire, en admettant que le Pouvoir représentatif des Cortez se consolide pleinement eh Espagne ; ses moyens finan^ ciers lui permeltront-ils de, rembourser les créances qu'elle a contractées?

Les doutes sur cette question , vous 3ont vtenus , je le sens bien/ du peu de capacité <|ue les Ministres et les Corte?

(1^7) ont montre jusqu'ici dans la matière de letir& finances. On. a vu avec surprise le Comté, de Tôrréno, lui*m^me^ avancer à cet égard des opinions bizarres : M aïs ^ onpeut être honhéte homme et faire mal des vers, he Comte Torréna peut être un eiccellent publiâisie et un meilleur citoyen; saoiS être iinancier ^ il faut seulement qu'il ne se mêle pas de ce genre d'affaire. C'est une science qiil court les rues aujourd'hui et rien ne sera si facile pour l'Espagne qu« de trouver chez elle , ou ailleurs^ plas;de gens qu'il n'en faudra pour orga-»

iriser sa fiscalité*

Mais il faut dire , avant tout , que le »

tempç.a manque au nouveau Gouverneœçnt pour abprder un système de; fi- , nanees quelconque. C'est un travail qu'il faut méditer et pour lequel il faut ras-, sembler une masseï prodigieuse de docu- .

mens; Il me (semble donc que ce Gouv<ernement a sagement fait en restant dans le provisoire a cet égard. Il vaîjtit beau-* coup mieux se>|bontenter du misérable

l^ÊM

syatèrmé tfimpôts qù^iï avait hétité du Gbuvernenieiït défotiC , }jlutôt que d'eo bdSârder un nouveau, qu'il n'aiirak {KiS' cfu IW moyen d'exercer et de soutepir«

Jje tenlps^ lui ayaiiii également manqué, paûr établir un iBode de recouvrement defs biens qu'il a mis^ à la disposition dîe l'Êcat; il a recouru à un emprunt poiar couvrir le déScit quô laissait spn Budjet et il ne pouvait mieiiK faiie. Les conditions de cet emprunt n« sont d'ailleurs pas plus onéreuses^ que celles qu'avait contractée la France vis-à-? vis du: pté* mier prêt que lui ont fait MM^. Barifig et Cotnpagnief. •'■ . "

Il â'aglt maimeûantque FEspagae, pour mettre ordre à ses affaires ^ fâ^se d'une part lé rçcensemewt d^ sëé dettes et des capitaux destinés à les rertibout^er ; de i l'autre^ celui de ses déperiseâ^ annuelles et des impôts qu'elle peut perrcevoir. .spr' sa matière imposable ; ou en d'tar»tres termes, il s'agit îqu'éHe fdsse,le Budjet extraordinaire et le Bodjet--ordiriftire.de> rÉtat. C'est aussi ce dont elle va s'occuper.

Il ne faut pas cependant. Monsieur , vous flalter de voir ce dernier Budjet cpn- ][i^tionDé H xxils sur le champ en exécution dans le Royaume.

' Un des buts de la Révolution a sans doute été d'y faire reriaitre un ordre 3(imînisiratif ^ qui n^est autre chose que le meVanisme de la civilisatidn. Toutefois ^ ee but est plus* facile à prévoir qu^k atteindre. Gar il demande pour s'effectuer mi repos public, que la Révolution même compromet. Il deniaàde:qu;é la Natioii ait eu le temps de recevoir de sra nouvelle étolé sociale > renseignement propre a {brmer des percepteurs aussi bien que des eonlribuables.

£t lorsqu'on voit que la chute du dernier Gouvernement , est provenue en grande partie de la nullité de spn administration; on doit comprendre qu'il faudya bien du temps avant qu'us Gouvernement naissant puisse régler,, sans péril pour lui, une qdaùaistration , qui paraîtr^f aux yeux du; Peuple n^lré qu'une Vexation', pa/

aeiâ seul qu'elle sera exigeante , pour être régulière.

" Le GouVçrnemeDt actuel de l'Espagne sera long-temps et doit être long-temps avant de pouvoir établir un système tfadrainistratî<]fa y sur les revenus duquel il [misse compter pour balâncei* et solder ses dépenses. La France a vécu pendant treize ans sur son Budj^t extraordinaire et ce n'est qu'après ce terme que l'état des choses lui a permis de oonfectionnerv et d'exécuter le Budjet ordinaire le plus régulier que l'on connaisse. / *

' L'Espagne arrivera bien plutôt k ce terme , parce que le désordre public y sera moins complet qu'il ne l'a été en France, et parce que les expériences avancent en se répétj|int la science sociale. Mais sans pouvoir assigner un terme si ce^ moment , on peut prévoir sans fm-* prudence , qu'il faut accordée d^ux, trois ou peut- être quatre années à {l'Espagne, avant qu'elle puisse balancer a coup suc les colonnes de son Bu^el ordinaire, paf

FéfFet d^un système administratif régulièrement exécute. Durant le même temps elle devra en couvrir les déficits , soit par des emprunts , soil par des ressources puisées daofS son Budjet extraordinaire ^.

c^est-a-dfre ^ dans les capitaux qu^elle a r^ndu disponibles^ .

L'inconvénient des emprunts ; c'est que leur répétition est la cause même qui les tue. Cette ressource n'est pas. assez certaine pour les Gouvernemens qui finissent, ni pour ceux qui commencent; chaounç des crises auxqujelles ils sont exposés Fait fuir les prêteurs. Celiii de l'Espagne n'en est pas au point de pouvoir compter sur eux , et il pourrait av<^c de sérieux mécomptes s'il se flattait de cour vrir ses déficits autrement que par les ressources que lui offrent ses capitaux.

' Aucun État ne dispose d'un capital aussi prodigieux que l'Ëspagné , et jnul ne peut , sous ce rapport , mieux légitimer son crédit. Mais cet immeuble* était leplûsmial gérédetpos^ et il faut beau-

coup de temps e( de travail avaiit d'ea ' tirer parti.

Le capital mh ^ la disposition du Gou** vernement Espagnol est de deux sortes î Le premier consiste dasis les biens im-' meubles; possédés par les ordres cheva-^ leresques et religieux , dont l'État vient de s'emparer; La second, dans la pos^ session suzeraine d'une grande partie du monde ^ dont FËspagnie ne sait que faire.

Occapons pbu« d^abord de la première nature de capital^ cVst^k'-dire des blem.

nationaux.

Le GouvernenienC n'a jusqu'ict arrête ancnn mode pour les réaliser* Il a vague^ ment décrète que la i£sble publique était sacrée et qu'il lui donnait ces biens ponv hipothèque et pour remboursement; mai^ ces vertueuses pi^testations ne servent a Tien en fait de finances^ parce qui'elles s« nourrissent de faits et non de promesses.

La propriété privée des ]f)kns mona*^ eaux a été ainsi consacrée au reiabours

de la dette publique. Il n'importe que cet engogetnent soît bon ou mauvais en soi ; il suffît qu'il ait été pris pour devenir sacré .Ge capital doit donc être distrait du Budjet ordinaire, pour figurer l'actif du Budjet extraordinaire , dont la dette publique formera le passif, afin de les compenser l'un par l'autre.

Cette dette publique s'e'lève à trois milliards de francs, dont une portion seulement porte intérêt. L'intention du Gouvernement est de rembourser cette dette à mesure qu^il aura réalisé, c'est-à-dire vendu des biens nationaux*

Le capital de ces biens, en les estimant à leur pair peut ^tre évalué k la somme épuivalente de trois milliards (i) ; ainsi les dettes et le capital se trouvent être compentés et tout paraît être soldé.

(i) Je porte à ti^ois milliards la valeur des bien? devenus naiioDciux en Espagne. Attendu que ces biens sont censés occuper un 9'. de la surface totale du pays; c'est-à-dire, i4 millions d'arpents; lesquelsestiœëft à 200 franc» l'un , donnent en effet troii milliards , moim une fraction.

Mais il n'en va pas ainsi dans la rëalitë y cai* ce ne sont pas des arpens de terre que l'Espagne doit à ses créanciers ; mais des valeurs stipulées en métaux* Il faut donc qu'elle commence par vendre ses biens pour solder ^es créances avec leur produit.

Ici se présentent deux questions, les capitalistes voudront*il3 acheter ces biens ? le pourront-ils ?

Les biens spolies , à quelque titre que ce soit y se vendent toujours difficilement.

Il a fallu les donner autrefois en Angleterre; et sans les assignats il en resterait encore beaucoup d'invendus en France.

Cette répugnance tient chez quantité de gens à une pudeur de conscience qui les écarte de ces acquisitions. Elle tient chez tous k une inquiétude plu&ou moins vague du sort que les événemens réservent à ces domaines.

Ces résistances morales ne peuvent être vaincues que par la confiance que ramène le temps ^ ou par des conditions de

vente tellement avantageuses qu^elIes puissent calmer les allarmes des acquéreurs en mettant de suite à l'abri le capital qu'ils ont déboursé.

La seconde question reste encore entière : Les capitalistes pourront- ils ^ avec la meilleure volonté du monde > acheter les biens nationaux qu'on met aujourd'hui en vente.

A coup sûr ils ne le pourront pas , car il n'y a nulle part en Espagne un capital de trois milliards en réserve pour acheter ces biens* Cette valeur disponible existe d'autant moins que la suppression simultanée des majorats met en vente une masse d'immeubles d'une espèce préfé* rable à celle des biens nationaux*

Lorsqu'on veut vendre degrandes masses de cette nature de biens , il faut créer en même temps un capital pour les acheter.

Il faut que ce capital devienne comme l'assignat, si abondant et si avili que tout le monde en ait à ne savoir qu'en faire ; afin que les moindres capitalistes puissent acquérir à leur Jtour.

Le Gouvernement Espagnol a rejetë ce système. Il n'a point créé de capital avili pour favoriser ces acquisitions. Il a seulement décidé que les vidés , c'est-à-dire l'ancien papiier monnoie ^ seraient reçus en payement ; mais comme ces valès existaient déjà ; il n'a pas augmente par )à le capital de la nation. Il n'a Tait qu^oûvrîr une voie à la libération! de ses dettes^

Dès-lors > il faut s'attendre à ce que la vente des biens nationaux sera très- lente

et proportionnelle à l'accroissement d«â capitaux qui chercheront à se fixer en immeubles. Dès-lors, aussi le-Gouvernetnent Espagnol aurait-il beaucoup mieux fait de retarder la brusque sécularisation de ces biens. Il aurait suffi de décréter la suppression successive des ordres religieut^ dans lesquels il n'aurait plus été permis de recevoir de novices. On aurait reversé, à mesure des extinctions, les moines res-»

tans d^ud couvent dans un autre, afin de mettre en vente ceu9t qu'ils auraient vuibés; et comme les moîn^ds aont mortels

VEspagaç en aurait pte d^barjçassëe, tout; aussitôt qu il était iiëces^aire^, , pour disposer de leurs biens ; car elle^p'aurâ pa^ athevé leuj: vente avant cp tcp:me,, , ,

Les Cprtez auiaiçnt. eviti^ y. jCb .suivant ce flan y de se mettre, si^r. lesîbi;a|s.:Wne armée de ^efrpquési,^ dontjla sp^dp. coûtera aut<pint que \e ,ï;eyf nf|.4cs>bieos qu^ftn Jeui; a pris.; çt qui ^q.4içu.4fi:.re^tçf jtrfmqjaiUes dans ses couvenj^^ se.trouvprft parto^V^P^ pppos^tioq.aYec.enx-., . .^.i,^ r ^v .td , jJVla,is, epfin , 'Monsieur,! dès, .qu'ga,^ suivi, c.ette marcIie; dès qi^'op ^jd^44 d'affeçtieir vCes biens 911 jemboursempijii; ^e la. dette. IL n'y a nul dqutç,qu^ijl,faA;iti en constituer un amoitissemenu , , . .

, .Ce système est le seuVq^i pnisçç W^nr venir au cas présent. En ce qu'il garantira, ai^x creaflçiçrs. de rÉtat.ruft n^od^e^ùr ^X^ facile dçj renjboufseqaent, et.aUjÇtûut eq ce/ qu'il rendra, lihjre lejcapit^^des créances rachetées par le prodq^t !de 1^ veotjs des premiers biensi Çn sorte quç ce mêqie capital paui;ra s'appliqj^çr k l'a^

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dhat tf a aires bîeoà nationâuit^ et figiiret ainsi pari ce mouvement plusieurs fdis êtifi là scèhe. '

Le fond ^(Fàmôrtîssemetit doit être tté-

cessa îrénVeVii? divise en deux iser vices , l*ua jiloiir la- dettje portant rntërêt'et Faâlre pour la dette Sans înteréi. <.'e dernier peut i^teinfli^'lia tîétie^ qiiî* le cddcerne , Sbit par fe rachat - défe ^ crëâhrcés , soi t en les iefceviinl drrectéfais'nt en payement deS biens vendus, tl serait plus rëgulier de iie^'Sdii^ré à'IVj^ârd de I» dette s^ns inlfehêt'<^i/e h s^iil mode du racîiât au^ cours i4es dréattces, toais fes <^ortez 6tît dëjk iUctétê i(\xe les' va le ' s' seraient reçds éri payement des' biens vendus, et il séràft pënt-8if è datigèreux d^ revenir sur Cette ïlecîsion. . -' \^ /

Une part des biens nationaux sera pro^ poriiônnellenient rescrvte au service éd rachat dé la dette pbrtant intéi'êt. Là taisse d^armortissement sera ténue dé Tertbour^et à leur échéance et au pair, telles de ces créances ^ai sont ^tigfbfes

à tfjrme et n^ODt pas ëtë . eço^cflid^eti* Tel que le de rôles ompi^unt fai( a Paris.

AieD D^empêchera cette caissie (|e racheter ces crëaocfs» iQrsqa^eUe.^eûs^jra ei» me* ^ure , avant leur eobeapce: ^t au cours ).

}ouis9ant pour elle - méaie de la diffër rence et des intërétSi.

La nécessite de ce système 4^ liquîc^r tionet de crédit est tellemeat seQSible^ que le Gouvernement Espagnol pe peUI pas tardera radopter ; il ne, deqi^ajndem qqe le temps necess^aire pour (e r^^îgçr« ^ : Mais . te capital def bi^us sécularisas ayant écë affecte a:u rernbcHKâSçmefit dj9 la dette» u^eu peut ^rp «désirait sans heauGOop d€ danger potjir çovvr^f )esd<?<^ ficits probables du Budjeit ordi^iifiie-f; 4) faut avoir recours > à cet lefl]et y ai^ i>apitai colonial de FEspague^ à çex^pit^l qu'elle va perdre eu partie ^ et dont \\\\ài Aest ui*gent de. ramasser les dëpouili^^ > / >

Ce capUai ne peut se- réaliser jfuepmr des transactions» La premièi^^ ' d^êntr^ elles ne doit ^fSts tarder a ^; cQ^bûlivr!»

^ivcc les Etais-Unîs pour la rcssîon de* Ploricks. Je crbîs me souvenir qu'ils avaient oiFeit soixantè-dix miliions pour la su^^éraiuret^ de ces forels. La conclueion de ce traite mettrait , au moyen de cette somme 9 le Budjet espagnol à flot pour une année, et débarrasserait l'Etat de ce territoire.

. L'Espagfie aurait le tetnps de termîfier, âans cet intervalle, au moyen d'une médiation > les traités d'indépendance avec celles de ses Colonies auxquelles elle doit renoiicer ; mais il est de toute équité que' la 'Métropole, en les libérant, reçoive d'elles un remboursement approximatif du matériel <!(u'elle a fourni pour leur eivilisalion; tels que des ports, de$ arsenaux, des bâtîtaiens publics et étabhssemens de tout genre.

Assurément l'Espagne ne s'est pas enrichie avec ses Colonies , puisqu'elles sont f<A*t riches et qu'elle est fort pauvle^ le solde de conipté restera dé beaucoup' en leUr faveur^ lors'même qu'elles' auront acquité ce remboursement.

Je ne sais a quoi on peut eu évaluer le montant ; car tes données en sont aussi vague;» qu'inonibrables : mais ces évaluations de mobilier public ne se font jamais que de gros en gros , et quelques basses qu'on les suppose , toujours doivent-elles s'élever assez haut ^ pour que ces^ recettes couvrent les déficits du Budjet ordinaire pendant beaucoup d'années.

Vous pouvez décider, Monsieur, d après cet aperçu de situation , du crédit que vous croirez devoir afccorder a l'Espagne,

Vous y voyez qu'elle possède un capital disponible en immeubles , siiifîsant pour racheter la totalité de sa dette, et que seule entre les Etats de l'Europe , elle peut sortir celte dette de son Budjet annuel.

En revanche, ce Budjet annuel est le plus mal combiné de tous ceux qu'on connaît, et les circonstances ne permettent pas d'espérer qu'on puisse de long-

et le

temps le régler et le balancer ; mais si le

Gouvernement le veut,, il peat fadlement en couvrir ^ penifent loog-'temps', les déficit^ ^ «n profiiailt des débris de son capital colon iaL ' ».

Les ressources de VE^pagne sont don^ supérieures à ses besoins ) mais il ùait qu'elle développe qes ressource^ , en adoptant des systèmes propres k U$ lui &ire recouvrer et sagement «mployer^^

Son ancien Gouvernement a péri de misère à côl;(é de ses resspurces; il faut espérer que ie nouveau saura éviter ces fautes^ et faire un meilleur usage de ce peuple et de ce territoire*