DE LA CONFISCATION DES BIENS

D. Quelles sont les autres peines que l’église applique pour crime d’hérésie?

R. La confiscation des biens, l’emprisonnement, l’exil , la mort.

Les biens des hérétiques , dit le droit canon , sont confisqués ipso jure ^ de plein droit, aussitôt après leur jugement et la condamnation prononcée par l’évêque , les inquisiteurs ou quelqu’autre autorité ecclésiastique compétente

D. Cette décision n’est-elle pas un peu rigoureuse lorsqu’il s’agit d’enfans qui ne sont aucunement coupables des crimes de leurs parens?

‘ Bona hæreticoram ipso jure , de fratrum nostrorum consilio, decemimus confiscata.

Concil. biterrens. (1246), cap. 1, tom. 1 1 , p. 688. — Décrétal. 1 . 5 , tit. 7 , 2 )« hœreticis, c. 19, tom. 2 , p. 1 oo j.

R. La sévérité de l’église en cette circonstance ( c’est l’église qui l’a dit ) , ne doit être combattue par aucun sentiment de compassion, puisque, dans plusieurs cas , Dieu lui-même a déclaré qu’ib falloit punir temporellement les fils innocens poui leurs pères coupables, et que les lois canoniques ordonnent que la vengeance de l’église atteigne , non-seulement ceux qui ont commis le crime, mais encore toute la race des condamnés' .

D. Si celui que l’église condamne pour hérésie a des enfans, que restera-t-il à ceux-ci? i

R. Rien : les biens des hérétiques sont confisqués , quand même leurs enfans seroient bons catholiques ; telle est la décision d’innocent III , que le droit canon a sanctionnée

» Nec hujusmodi severitatis censuram orthodoxorum exheredatio filiorum , quasi cujus^am miserationis prætextu , debet ullatenus impedire ; cum in multis casibus , etiam s€cundum divinum judicium , filii pro pateibus temporaliter puniantur, et juxta canouicas sanctiones , quandoque feratur ultio , non solum in actores scelerum , sed etiam in progeniem damnatorum.

Dectetal. 1 . 5 , tit. 7, 2 >e hœreticU , cap. 10, tom. a, p. 746.

'Décrétai. 1 . 5 , tit. 7, De hœreticis , c. 10, tom. a, p. 745 et 746.

358 CATECHISME

D. A qui appartiendront les biens enlevés aux hérétiques?

R. A quiconque arrêtera les coupables pom- les livrer à l’église (et tous les fidèles peuvent les arrêter; ils Je doivent même) : celui qui les aura ainsi légitimement dépouillés, dit le pape Innocent IV, possédera tranquillement dans la suite ce fruit de son zèle.

Les meubles et effets de ceux qui désobéissent au Saint-Siège , peuvent leur être enlevés par quelque fidèle que ce soit : le ravisseur en jouira sans remords , parce que, d’après le concUe de Ferrare, c’est aux justes qu’appartiennent de droit ce qui étoit illégitimement entre les mains des impies *.

D. Je conçois que l’église qui l’a voulu ainsi ,

* Cum script um sit : Juiti, tulemnt spolia impiorum, possunt taies hujusmodi a quibascutnquc Christi fidelibus impune spoliari : bona ipsa prias capientium dominio cedant.

U s’agit de marchands venus à la foire qui avoit lieu à Bâle h l’occasion du concile , et que le pape , en dissolvant le concile, permit de voler, s’ils ne quittoient pas la ville.

Vid. Innocent. IV , constit. 2 , apud Labbe , tom. 1 1 , part. I , p. 6o5. — Raynald. Annal, cccles. adann. i438, n. 5 , tom. 28 , p. 264.

CATHOLIQUE-ROMAIN. sSg

lie le troublera pas dans ses nouvelles propriétés : mais si sa conscience lui reprochoit ce/ dépouillement comme un vol ?

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H. Elleauroit tort. Le droit canon ?(|>ipreud

avec saint Augustin, que tous lesbiens sont à Dieu, par la volonté duquel Us appartiennent temporairement aux hommes; que, par conséquent, les catholiques qui s’emparent des biens des hérétiques, ne possèdent' sous aucun rapport ce qui est à autrui, mais ce qui leur est propre, en vertu des décrets de la Providence qui en a dis posé en leur faveur qu’enfin les hérétiques doivent constamment s’étonner , non de ce qu’on leur enlève des propriétés auxquelles ils n’ont aucun droit , mais bien de ce que parfois on leur laisse quelque, chose *. ,1, , ,

Z>. Si les hérétiques sont arrêtés par la force

publique ?

H. Dans ce cas leurs biens, s’ils sont' clercs, seront dévolus à l’église; s’ils.. sont Ifïques, ils seront confisqués au profit du Saint-Siège dans

wi- V '

' Catholici non ideo aliéna possident , quia ab hæreticis ablata tenent.

’ Magis mirari debetis quod adhuc teneliS', 'qaam qiiod aliquid aroisistis. ‘ -

CATÉCHISME

les états sous sa domination , au profit du trésor dans les royaumes et seigneuries séculières

D. Et si les princes refusoient d’accepter ces dépouiUés de lëurs sujets?

iî. Us y seroient forcés par les censures ecclésiastiques .

D. Que deviennent les biens de ceux dont le jugement æul a prouvé l’hérésie ?

R. Ils sont confisqués après la sentence, et ne pourront jamais leur être rendus

Decret, part. 2, caus. a 3 , quæst. 7,0. 2, toiti. 1, p. 8^ et 8 i 5 .

' Bona ejusmodi damnatorum , si làici fuerint , confisccntur.

Confiscentur eorum'Lona, et liberum sit principibus ejusmodi homines subjicere servituti.

Bona ipsorum, a tempore commissi criminis, secundum canonicas sanctiones confiscata.

Décrétal. 1 . 5 . lit.' 7 , DeJiœreticis , c. 10, tom. 2,p.

— ConcU. lateran. IV, can. 3 , tom. 1 1 , p. i 48 * — Goncil. constant, sess. 4^, tom. 12 , p. 26a.

3 Ibid, in décrétai.

3 Consentes ut bona talium confiscentur , nec ad eo ulterius revertantur. ^

Freder. Il , constit. apud Labbe , tom. 1 1 , part, i, p. 622.

.;od

D. Et de ceux dont l’hérésie n’a été découverte et déclarée qu’après leur mort ?

îK.

R. Ils sont également confisqués, sans espoir pour la famille du défunt de jamais rentrer dans ses droits : ce n’est même que pour ce seul motif que l’église condamne les morts aux biens descpiels, sans cet anathème, les enfans du coupable auroient des droits légitimes ‘

D. Les hérétiques seuls sont- ib soumis à ces peines ?

R. Elles ont aussi été prononcées contre leurs fauteurs, adhérens, ceux qui leur donnent retraite , ceux qui ajoutent foi à leurs discours ; et même contre les notaires qui dressent pour eux ou pour leurs fauteurs et adhérens quelqu’acte légal, contre les avocate qui les acceptent pour cliens, contre les médecins qui les traitent dans

— Coiicil. biterrens. can. 3 , ibid. p. 678. — Statut. Raimund. coonit. tolos. ibid. pag. 449 — Ck>ncil. arelat.

(1234), can. 5 . ibid. part. 2, p. 234 i.

• Post mortem bæretici , dcclarari potest eum hæreticum fuisse J ad finem confiscandi.

• Ibid, locis cit. — Décrétal. 1 . 5 , tit. 2 , De hœreticis , cap. 8,57, tom. 2 , p. 998.

CATÉCHISME

leurs maladies Tous doivent être punis comme hérétiques , privés de leurs droits politiques et civils , et déclarés infâmes à perpétuité

. D. Quoi ! les hérétiques malades ne pourroient pas être secourus sans péché ?

R. Il est défendu aux médecins orthodoxes d’approcher des hérétiques souffrans , et même de ceux qui ne sont que suspects d’hérésie ’ : le con-

1* f iîill ■ ; c.

' Advocati vel notarii, hæreticis vel corum defensoriLus iaventes, aut sub eis litigaiitibus patrocinantes , et pro eis instrumenta scribcntes , infâmes sunt et ab illo oibcio suspensi.

Idem præcipimus de notariis sive scriptoribus , qui in vita vel in morte scienter conticiunt instrumenta hæreticis vcl fautorilras eorumdem.

Item de medicis eorumdem præcipimus observari.

C’est-à-dire que l’autorité civile sera forcée par les censures ecclésiastiques , de poursuivre , de chasser , d’exterminer CCS avocats, ces notaires , ces médecins.

» Ibid. ; et Concil. biterrcns. ( 1 24^), can. 1 1 et 1 2 , tom 1 1 , p. 680. — Innocent. IV , constit. 27 , seu Clément. IV, constit. 9 , Ad extirpanda , leg. 27 , in bullar. tom. 3 , p. 826. — Nicol. III , constit. 4 > Noverit universitas vestra , ibid. part. 2 , p. 26. — Décrétal. 1 . 5 , tit. 7 , De hœreticis, c. il, tom. 2, p. 747*

* Statuimus etiam quod quicunque fuerint inlamati de hæresi, vel suspicion e notati , oil'icio medici de cætero non uteiitur.

CATHOLIQUE-ROMAIV. 265

cile de Toulouse a spécialement consacré un de ses canons à cette défense

D. Que fera le médecin orthodoxe qui ae trouvera dans des pays hérétiques ?

R. Il ne lui est pas permis d’y demeurer. Il ne pourra même aller dans les états suspects d’hérésie pour pratiquer chez les catholiques, qu’après avoir 'subi mi examen sévère de ses opinions en matière de foi , ainsi que de ses moeurs et de sa vie entière , et après en avoir obtenu le consentement exprès de son évêque ordinaire *.

D. Les magistrats âvik, en leur qualité de surveillans de la tranquillité publique , et comme chargés de protéger la sûreté de tous les citoyens , ne peuvent-ils pas conseiTer quelques relations avec les hérétiques ?

R. Non : il est ordonné par le concile provin-

■ Condl. tolosan. can. i5, tom. ii, part, i, p. 43o.

• Statainnus ut nulius medicus præsiimat de cætcro practicare in terris faasresis suspidone notatis , nisi prias de fide sua præcipue , vita et moribus fuerit a loci episoopo approbatus.

Concil. albiens. can. i4, tom. 1 1 , part, i , p.

CATÉCHISME

cial de Narbonne , à toute personne jouissant de quelqu’autorité civile dans l’état, d’abandonner, d’abjurer les hérétiques , leurs fauteurs , leurs adhérens et quiconque leur a donné retraite *.

D. Et s’ils n’obéissoient pas à cette loi ecclésiastique ?

R. Ils devroient y être contraints par l’autorité religieuse qui lanceroit contre eux ses redoutables censures

D. Comment procédera-t-on à la confiscation des biens des hérétiques , si le seigneur dont les vassaux sont excommuniés a des forces capables de résister à une simple exécution judiciaire ?

R. Après un an d’obstination dans son refus de purger ses domaines de la contagion de l’hérésie , ces biens seront livrés aux catholiques qui , après avoir exterminé les hérétiques par tous les moyens

' Consules nihilominus , castellani , potestates et barones abjurare hæreticos et fautores , nec non et receptatores eorum , per censuram ecclesiasticam compellantur.

Concil. narbon. (anno 1227), can. i 5 , apud Labbe, tom. 1 1 , part, i , p. 3 o 8 .

* Ibid.

en leur pouvoir , posséderont légitiment les domaines de ces derniers , pour eux et pour leurs héritiers’, sauf cependant les droits du seigneur principal, si la terre en a un, et s’il n’a pas participé au crime d’hérésie ou défendu les coupables

I Post annum a tempore tnonitionis elapsum , terrain ipsius exponimus catholicis occupandam , qui eam , extermirnatia hœreticis , absque ulla contradictione possideant , salro , etc.

Freder. Il , constit. apud Labbe , tom. 1 1 , part, i , p. 622. — Honor. ni , constit. 48 , Haa legea , in bullar. tom. 3 , p. 2 1 7 et seq.

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