L. 5o, pr. de furtis (XLVII

In furti actione non, quod iiiterest, qnadruplabitiir, vel duplabitur, sed rei verum pretium. Sed et si res rébus hulîianis esse desierit cum judicatur, nihilominus condemnatio facienda est , idemque etsi nunc deterior sit, aestimatione relata in id tempus , quo furtum factum est. Quod si pretiosior facta sit, ejus duplum quanti tune, cum pretiosior factasit, fuerit, aestimabitur : quia et tune furtum ejus factum esse verius est.

Ce texte semble précisément prendre pour sinjplum non l'intérêt, mais la valeur vénale, ce qui le met en contradiction avec tous les textes cités précédemment. Aussi a-t-on souvent prétendu qu'il y avait eu sur ce point controverse entre les anciens jurisconsultes , et l'on pourrait vouloir la rattacher au développement probable de la règle du droit (Nuni. Y). Néanmoins cette opinion doit être complètement rejetée, car, dans une des décisions particulières les plus précises (Num. V. d) , le même Ulpien reconnaît l'intérêt comme simplum.

Si l'on examine les applications particulières que contient notre texte, voici évidemment la pensée d'Uipien. Si la valeur que l'on pouvait réclamer à l'époque du vol est parla suite diminuée ou tout à fait anéantie, la somme à fixer par le jugement ne doit pas être moindre ; si cette valeur a augmenté , la somme doit être plus forte. Le contraste porte donc sur les différentes époques où peut se faire l'estimation, non sur la différence entre la valeur vénale et l'intérêt; et si les expressions d'Uipien semblent plutôt désigner ce dernier contraste, ces expressions sont mal choisies. Voici à peu près l'enchaînement d'idées qui pourrait expliquer et confirmer cette inexactitude dans les termes, lUpien avait en vue un cas où, comme il arrive le plus

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souvent , l'intérêt était identique à la valeur vénale, mais où un changement survenu à la chose avait diminué sa valeur, je suppose de loo à 60. Maintenant Ulpien exprime son opinion de la nianière suivante : Une chose valant 100 a été volée, dès lors le siinpluin est 100, quoique l'intérêt actuel du demandeur (au moment où l'action est intentée ) soitseulenient de 60, et que ses biens ne seraient réellement diminués que de cette dernière somme, si la chose ne lui eût pas été volée.

Dans beaucoup d'autres cas spéciaux, quanti res est équivaut sans aucun doute à quanti interest. Ainsi ces mots se trouvaient dans la formule de la condamnation de la doit actio (a); et ils désignaient si bien l'intérêt , qu'en pareil cas on déférait le serment in lilem, et ce serment impliquait l'appréciation de l'intérêt la plus étendue ( h).

Il en était de même pour les stipulations prétoriennes , dont la formule contenait les mots quanti res est, et dont l'action avait pour objet l'indemnité la plus complète (c).

Mais voici une règle générale plus importante et plus décisive que ces dispositions particulières. Toutes les actions in rem et in personam, comme aussi les intei'dits ayant pour

(ci) h. 17, pr. !.. 18, pr. dedolo (IV, 3).

(b) L. 18, pr. § I, 4, de dolo (IV, 3).

(c) L. n,de stipul. practor. (XLVI, 5), L. 3, pr. L. 8, § 2, ratam rem (XLVI, 8). — Pour les stipulalioiis libres, le quanti res est équivaut aussi iyquantiinterest. L, 38, § ■>., de V, O. (XLV, i), rapprochée de la L. 81, |ir. cod.

APPENDJCE XU. 4^9

objet la restitution d'une chose, portent dans la formule de leur condamnation les mots quanti res est, et toujours ces mots désignent précisément l'intérêt que la restitution de la chose a pour le demandeur [a). Là nous trouvons la confirmation directe de l'assertion qui a donné lieu à la présente recherche , savoir : que le judex avait une entière latitude pour évaluer et fixer l'inlérét, soit que la formule fût infactuni concepta ou in jus concepta (/?).

Je dois cependant mentionner certains cas où on s'éloigne, au fond et dans les termes, des règles que je viens d'exposer. Ces cas attentivement examinés ne sauraient rendre douteuse la vérité des principes généraux.

C'est au sujet de Vactio ad exhibendum que nous voyons la phraséologie régulière formellement abandonnée. L'objet de cette action est l'intérêt qu'a le demandeur à la représentation de la chose et non la valeur vénale; or, nous voyons ce contraste exprimé sous cette forme inusitée : L'action Tiapas pour objet \equanti res est [a). Ulpien est à la vérité l'auteur de ce texte; mais comme il cite Neratius, on peut regarder celte locution comme appartenant exclusivement à Neratius.

Certaines contraventions qui, pendant le cours d'un pro-

(a) L. 68, de rei vind. (VI, i). «... noo pluris quam quanli res est, id est quanti adversarii interfuit, condemnandus est. » — L. 71, eod. « quanti res sit. »

{!') Voy. le traité, § 216, note u.

(a) L. 9, § 8, ad exhib. (X, 4) « Et ideo Neratius ait, utilitatem actoris vcnirc in sestiinalioneni, non quanti res sit : qua; ulilitas , iuquit, intu'ilutn minoris crit quam res. »

46o APPENDICE XH.

ces, pouvaient être coiiiniises contre l'autorité judiciaire, entraînaient uni' action j)cnale, dont l'objet était non l'intérêt , souvent très-minime , mais une peine pécuniaire égale à la valeur vénale de l'objet en litige. Ce contraste est ainsi exprimé : L'action n'a pas pour objet l'intérêt, ffiais le quanti res est [a). Cette locution diffère de celle ordinairement adoptée, mais elle en diffère moins qu'il ne semble au premier abord. En effet, la chose que l'on distingue de l'inlérêt et que l'on désigne par quanti res est n est pas, comme dans le cas précédent, la valeur vénale, mais bien l'objet du litige ; de sorte que dans les deux cas le contraste porte sur des choses d'une nature toute différente.

"Vactio vi bonorum raptorum a pour objet le quadriq)le de la valeur de la chose enlevée, y compris le simplum, c'est-àdire le triple de la valeur à titre de peine. Ici l'on ne suit pas la même n)arche que pour \d/urti actio (Nuu). V-VII) car le simplum n'est plus l'intérêt du demandeur, mais la valeur vénale (a).Nousignoronsle motif de cette différence; mais elle n'a pas de rapport avec la phraséologie qui nous occupe, car nous ne voyons nulle part que les mots quanti res est aient été employés à propos de cette action.

Cette remarque s'applique aussi à Yactio de rationibus distrahendis, d'après laquelle le tuteur qui a détourné une chose appartenant à son pupille, doit rendre le double de sa valeur. Cette double valeur comprend le simplum; et le sim-

(a) L. r, § 4, si quis jus die. (II, 3.) « Hoc judicium non ad id quod inlcrest, sed quanti ea res est, concludilur. » — L. 5, § r, ne quis eum (11, 7). « quo non id conlinelur, quod in vcritatc est, sed quanti ea res C8l ab actorc xstioiata, de qun controversia est. »

(«) L. 2, § i3, vi boni r.ipl. (XLVIl, 8.) « lu liac aclionc intra aunum ulilem vciuin |irclium rci quadruplatnr, non ttiam quod intrrest. »

APPENDICE xn. /|6l

plum n'est pas rintérèt, mais la valeur vénale [b). Mais ici on connaît le niotiT de cette disposition spéciale. Le duplum n'était pas une peine véritable, mais l'estimation très-élevée d'un intérêt présumé, pour dispenser le pupille d'une preuve difficile à fournir. Par cela même le simplum ne pouvait être l'intérêt (c).

Enfin plus la grande difficulté résulte de deux textes d'Ulpien, qui par leur généralité apparente semblent ébranler tous les principes établis jusqu'ici.

L. 179, de V. S. (L. 16). Ulp. lib 5i ad Sabinum. In ter haec verba, quanti ea res erit, vel quanti eain rem esse paret, nihil interest : in utraque enim clausula placet veram rei aestimationeni fieri.