L. 193 eod. Ulp. lib. 38 ad Ed

Haec verba, quanti eam rem paret esse, non ad quod interest, sed ad rei aestimationeni referuntur.

Il importe peu que ces textes parlent non du quanti res est^ mais du quanti esse paret, car ils déclarent ces deux expressions synonvmes, et ils disent que toutes deux désignent la valeur vénale et non l'intérêt. Les variantes apparet et patety que l'on trouve fréquemment, ne nous sont non plus d'aucun secours.

Il ne nous reste donc plus qu'à recourir à ce principe , qu'en cas de collision entre des règles abstraites et des décisions concrètes, ces dernières expriment le véritable sens

(i) L. I, § 20, (le tutclae (XXVU, 3). << Considerandum est in bac ac- (ione, utrum prelium rei tanlum dupliceliir, an etiam quod pupilli inlersit ? Et magis esse arbitrer, in bac actione quod interest non vcnire, sed rei tantum xstimationera. »

{'-') Voy. le traité, § 212, notes k, l, m, n.

Ù^(\l APPENDICE \n.

du droit (a). Nous devons même faire un pas de plus, et nous avons moins à accuser Ulpien que les compilateurs. Si nous savions à quoi se rapportent ces textes dans l'ouvrage original, la contradiction disparaîtrait, car sans doute elle tient uniquement à l'apparence de généralité que leur isolement leur donne dans le Digeste. On peut tirer des inscriptions de ces deux textes quelques présomptions éloignées. La L. 179 cit. est tirée d'un livre d'Ulpien ad Sabinum, principalement relatif à la juridiction { 6); peut-être notre texte s'appliquait-il à une action pénale prétorienne, touchant la violation de la juridiction, et nous savons que pour quelques actions de cette espèce on employait cette phraséologie exceptionnelle (Num. XI). — LaL. 193 cit. est tirée d'un livre ad Edictum, qui traitait de certaines actions, la plupart très-anciennes, ayant de l'analogie avec \Afurti actio[c) ; or il se pourrait que pour l'une d'elles on eût employé l'expression quanti res est dans le sens inusité de la valeur vénale, de même que pour la vi bonorum raptoriim actio on prenait comme si/np/tim la valeur vénale et non l'intérêt (Num. XII).

Plusieurs me répondront que ces suppositions , en les admettant comme fondées, seraient stériles pour nous, puisque Justinien a donné à ces textes, par leur insertion dans le titre de verborum significatione, force de lois générales d'interprétation. Si loin que l'on veuille |)ousser l'obéissance à tous les fragnRMits de la compilation , même à ceux évidemment erronés, l'obéissance n'aurait pas ici de résultat. Car ])our tous les cas importants d'applications, nous avons touchant ces expressions, des règles spéciales d'interprétation toutes différentes (Num. II. -IX). Or ces règles spéciales, dans

(a) Vov. le Traité, vol. i, §44.

ip) llommel, Palinjjenesia libionim juris, t. III, p. j!i8-58y.

(f) Cf. les litres 4 — 7, au 47'-" livre du Digeste.

les cas ai'xquels elles se rapportent, doivent certainement l'emporter sur les règles générales.

STRICT! JURfiS, BOIN^. FIDEI ACTIONES.

(§§ CCXVIII-CCXX).

Je dois faire précéder la présente recherche sur cette division des actions, de quelques observations touchant sa dénomination.

Le nom de bonœ fidei actio se trouve fréquemment, et plus bas j'en montrerai l'origine.

Au contraire , le nom de stricti juris actio se rencontre rarement sous cette forme précise. Le seul texte bien authentique où il se trouve est celui des Institutes, qui contient le plus de détails sur la division des actions.

§28, J. de act. (IV, 6).

Actionum autem qiiaedam bonse fidei sunt ,quaedam stricti juris. Bonae fidei sunt hae : rel.

Un peu plus bas (§ 3o , eod.) elles sont appelées stricta judioia; et dans une constitution de Jnstinien on dit au sujet d'une action : ex stipulatu actionem stricto jure esse vallatain, et non ex b. f. descendere {a). Marcien l'appelle actio

{(i) L. un., § 2, C. de r« ux. act. (V, i3).

stricti judicii [b). Enfin, le texte suivant d'Ulpien renferme une leçon douteuse.