II

prix d'achat pour le service de la remonte, est rentré dans des conditions plus conformes à l'équité.

Enfin la décision ministérielle du 26 juin 1852 autorise l'acquisition par l'État des chevaux des officiers passant dans une position non montée, mis en disponibilité, en non-activité, admis à la retraitedisposition qui les soustrait aux embarras d'une vente souvent difficile, parce qu'elle doit se faire dans des conditions d'urgence dont profitaient généralement les spéculateurs au détriment des officiers.

Un décret du 28 janvier 1852 est venu réorganiser le corps des vétérinaires militaires, en leur donnant une position hiérarchique plus élevée, plus conforme à V importance des études exigées pour leur service, enfin une retraite plus en rapport avec leur situation nouvelle. Ce décret leur a en outre appliqué le bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur Pétat des officiers.

Un autre décret, en date du 26 février 1852, a également amélioré la position des militaires appartenant aux compagnies de cavaliers de remonte, facilité et amélioré le recrutement de ces compagnies, qui rendent des services importants pour la remonte de la cavalerie.

INTENDANCE MILITAI R B.

Un décret rendu par le gouvernement provisoire, le 28 av ril 1848, avait réduit le nombre des intendants militaires dans des proportions incompatibles avec le bien du service. Un décret du 29 décembre 1851 abrogea ce décret et réorganisa le corps de l'intendance militaire.

Un autre décret du 26 décembre 1852 a rendu applicablesaux intendants militaires, âgés de soixantedeux ans, les dispositions du décret du 2 décembre 1852, qui avait rétabli le cadre de réserve de l'étatmajor de l'armée. Ce décret a eu à la fois pour résultat d'améliorer et de relever la position des intendants militaires et d'augmenter l'homogénéité de notre organisation militaire et administrative.

L'organisation des personnels administratifs (subsistances, hôpitaux, habillement et campement) telle qu'elle résultait de l'ordonnance royale du 28 février 1838 et de celle du 25 août 1840, présentait des ano* malies et des lacunes qu'il importait de faire disparaître.

Le personnel des subsistances militaires, le plus important de tous, ne jouissait pas de l'état des officiers et des garanties précieuses qui y sont attachées, ce qui le plaçait dans un état d'infériorité vis-à-vis le personnel des autres corps. Réduit de trois cent vingt-neuf a deux cent quatre-vingt-huit par la loi de

finances du 15 juillet 1849, le personnel des subsistances ne suffisait plus aux besoins du service. D'un autre côté, les personnels des hôpitaux et de l'habillement présentaient des effectifs trop élevés, ce qui nuisait à l'avancement d'un certain nombre de sujets méritants.

Un décret du 9 janvier 1852 a modifié profondément cet état de choses.

Il a été établi en principe par ce décret que les personnels administratifs auraient un caractère essentiellement militaire. Ainsi, le personnel des subsistances a été militarisé commme Tétaient déjà les personnels des hôpitaux et de l'habillement. L'admission dans les services d'agents civils auxiliaires pouvant devenir titulaires a été interdite et le recrutement a été concentré dans les sous-ofliciers de l'armée.

Les commis entretenus des bureaux de l'intendance avaient été laissés en dehors des services militarisés, bien qu'ils dussent être rattachés à l'armée au même titre que les officiers d'administration des subsistances, des hôpitaux et de l'habillement. Le décret du 1er novembre 1852, en créant une quatrième section du personnel des services administratifs, a fait disparaître cette inégalité.

Une question d'organisation vivement débattue depuis plusieurs années restait encore à vider à la fin de 1851. Il était devenu nécessaire de prendre un parti définitif sur l'organisation du corps de santé de l'armée. En outre, le service sanitaire dans les corps

de troupes et dans les établissements hospitaliers réclamait des améliorations forcément tenues en suspens jusqu'à ce qu'il eût été statué sur l'organisation du personnel.

Un décret du 23 mars 1852 est venu régler cette organisation. Les dispositions de ce décret ont eu pour objet de fixer l'effectif du corps de santé de manière à satisfaire aux exigences du service tant à l'intérieur qu'aux armées, d'améliorer les conditions d'avancement, de déterminer la hiérarchie des officiers de santé et l'assimilation de leurs grades avec ceux des autres corps dé l'armée.