II

le conteste; mais il faut le renfermer dans les limites prescrites par la constitution.

Le Président de la République ne peut être dépouillé des attributions que les art. 19, 50 et 64 lui ont conférées.

Ces articles dérivent d'un principe fondamental, condition première des gouvernements libres, la séparation des pouvoirs.

Si vous adoptez la proposition des Questeurs, si vous inscrivez dans un décret le droit absolu , illimité de réquisition directe pour le président de l'Assemblée, vous faites passer dans sa main le pouvoir exécutif tout entier.

Ce droit qu'on demande pour lui, ne serait pas seulement la violation du grand principe de la séparation des pouvoirs, ce serait aussi la destruction de toute discipline militaire. La condition essentielle de cette discipline, c'est l'unité du commandement. Or, le projet donne un nouveau chef à l'armée, le président de l'Assemblée législative.

Maintenant, supposez une insurrection, des ordres contradictoires, puisqu'ils pourraient émaner de deux chefs différents, que devient l'armée, sa force, son action? Là où ne règne plus le principe de l'unité du commandement, il n'y a plus d'armée.

Ainsi, inopportune, inconstitutionnelle, destructive de l'esprit militaire, la proposition accuse, malgré la modération du langage, une méfiance injuste envers le pouvoir exécutif; elle répand l'anxiété dans le pays, l'étonnement dans les rangs de l'armée.

Au nom du salut du pays , nous vous demandons de ne point prendre ce projet en considération.

Au moment du vote, M. le général Bedeau adressa au ministre de la guerre l'interpellation suivante.

M. le général Bedeau, de sa place. Avant qu'il soit passé outre au vole, je demande à l'Assemblée de me permettre d'adresser une question aux membres du gouvernement.

Est-il vrai que le décret du 11 mai, approuvé dans sa signification légale par l'honorable chef du cabinet d'alors, M. Odilon Barrot, affiché dans les casernes par le ministre de la guerre d'alors, M. le général Rulhière, qui l'était encore il y a quelques jours, est-il vrai que, par ordre du pouvoir exécutif, il ait été retiré? (Mouvement.)

M. le ministre de la guerre, de sa place. Ainsi que j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, le décret du 11 mai 1848, tombé en désuétude , jamais exécuté, n'était plus affiché que dans un très-petit nombre de casernes. Je n'ai pas voulu laisser aux soldats un prétexte de doute et d'hésitation ; je l'ai fait enlever là où il existait encore.

La proposition des questeurs fut rejetée par une majorité de 108 voix. — 408 contre 300.

(Moniteur du 18 novembre 1851.)