ARRETE DU MINISTRE DE LA GUERRE

3 décembre 1851.

Le Ministre de la guerre, vu la loi sur l'état de siège, arrête : Tout individu pris construisant ou défendant une barricade sera fusillé.

(Moniteur du 5 décembre 1851.)

ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA GUERRE SUR LES RÉUNIONS., GLURS OU ASSOCIATIONS.

k décembre 1851.

Article 1er. Tout individu, quelle que soit sa qualité, qui sera trouvé dans une réunion , club ou association tendant à organiser une résistance quelconque au gouvernement ou à paralyser son action, sera considéré comme complice de l'insurrection.

Art. 2. En conséquence, il sera immédiatement arrêté et livré aux conseils de guerre qui sont en permanence.

(Moniteur du 6 décembre 1851.)

Après les événements du mois de décembre 18M et le vote presque unanime de la nation qui confiait au prince Louis- JNapolcou le gomernement de la France sur les bases fixées par les décrets du 2 décembre, le Ministre de la Guerre eut à réaliser, dans la sphère de ses attributions, les intentions dû Chef de l'État en faveur de l'armée.

Elever la position de l'armée dans l'État et assurer sa force matérielle en même temps que sa puissance morale, faire pénétrer l'esprit des institutions nouvelles du pays dans son organisation altérée par les mesures prises et les décrets rendus à la suite de la révolution de 1848, tel était le but que devait se proposer le Ministre et tel fut l'esprit général qui présida à l'ensemble des dispositions administratives qui vont être analysées.