LETTRES

DEPUIS PHILIPPE II JÜSQÜA FRANÇOIS II (l 559-1 794 ),

Depuis l'année 1559, où Philippe II retourna en Espagne, jusqu'en 1794, — si l'on excepte le règne des archiducs Albert et Isabelle, le voyage que Joseph II fit aux Pays-Bas en 1781 , et les quelques semaines pendant lesquelles, en 1794, François II y fut à la tête de son armée, — les Belges ne jouirent plus de la présence de leurs souverains : ce fut à des gouverneurs généraux, investis de pouvoirs plus ou moins étendus, que fut confié le soin de les régir.

Avant cette époque, les rapports des souverains avec les états, qui représentaient le pays, selon les institutions existantes, avaient été directs et assez fréquents : ils durent nécessairement subir alors des modifications essentielles.

En quoi consistèrent ces changements? quelles relations nos princes continuèrent-ils d'entretenir avec les états? dans quelles occasions leur écrivirent-ils?

Ce sont là des questions que, jusqu'ici, aucun de nos historiens n'a résolues, qui n'ont pas même été posées, et qui ont de l'importance cependant, car elles se lient intimement à la connaissance de notre ancienne constitution.

Je me suis proposé, il y a bien des années déjà, de les éclaircir, et telle est l'origine du Recueil queje mets aujourd'hui sous les yeux du public.

Le peu de mois que je viens de dire expliquent le but dans lequel ce Recueil a été formé.

Mon point de départ est l'année 1559, et je ne m'arrête qu'à 1794.

J'ai laissé de côté le règne des Archiducs. Les lettres de ces princes aux états sont très-nombreuses : ils avaient souvent besoin de recourir aux mandataires de la nation, pour en obtenir des subsides. Ces lettres n'ont pas le caractère de celles que j'ai eu en vue de réunir : elles diffèrent peu des correspondances que, avant et après Albert et Isabelle, les gouverneurs généraux eurent avec les états.

Louis XIV, dans le temps qu'il posséda IeTournaisis et le Hainaut, écrivit plus d'une fois aux états de ces provinces. J'ai naturellement exclu de mon Recueil ses lettres, « de même que celles qui émanèrent de Louis XV, après la conquête des Pays-Bas faite par ses armes, lors de la guerre à laquelle donna lieu la mort de l'empereur Charles VI : car ni Louis XIV ni Louis XV ne furent des souverains des Pays-Bas.

Par un acte daté de Madrid, le 2 janvier 1712 (1), Philippe V, rati liant les engagements que Louis XIV avait contractés, en son nom, envers Maximilien-Emmanuel, électeur de Bavière (2) , fit à ce prince donation et cession des Pays-Bas. La souveraineté de l'Électeur fut reconnue dans

(1) Tratados, convenios y declaraciones de paz y comercio que han hecho con las potencias estranjeras los monarcas españoles de la casa de Borlón, etc. , por don Alejandro del Cantillo. Madrid, 1845 , p. 52.

les provinces de Namur et de Luxembourg, et il adressa, en cette qualité, plusieurs lettres aux états des deux provinces. Je n'ai pas cru devoir les recueillir : Maximilien- Emmanuel ne figure point au rang de nos princes.

En résumé, j'ai rassemblé cent trente-deux lettres écrites par les souverains aux états , savoir :

28 de Philippe II;

29 de Philippe IV;

12 de Marie-Anne d'Autriche, qui exerça la régence de la monarchie d'Espagne pendant la minorité de Charles II; 19 de Charles II;

4 de Marie-Anne de Neubourg, sa veuve; 1 de Philippe V; 24 de Charles III, depuis empereur sous le nom de Charles VI ;

7 de Marie-Thérèse;

1 de François Ier, comme co-régent des États héréditaires de cette princesse;

4 de Joseph II ;

1 de Léopold II;

o de François II.

A l'exception de huit ou neuf, toutes ces lettres voient le jour pour la première fois.

Des cent trente-deux lettres dont cette collection se compose , 90 sont des circulaires adressées aux états de toutes les provinces; 37 sont écrites aux états de Brabant, de Luxembourg, de Flandre, de ïlainaut et de Namur, en particulier; 2 regardent les provinces wallonnes qui se réconcilièrent avecPbilippe II, en 1579; 3 enfin sont adres-

sées aux états généraux qui siégèrent à Bruxelles en 1652, 1655 et 1654.

Passons rapidement en revue ces quatre catégories de lettres.

Parmi celles qui ont la forme de circulaire, il en est 5 qui contiennent notification de la mort des souverains et de l'avènement de leurs successeurs (4).

Les lettres de Marie-Anne d'Autriche et de Marie-Anne de Neubourg n'ont rien qui doive être remarqué. Marie- Thérèse, dans la sienne, reconnaît « les services considé- » rabies ? que les états ont rendus à l'Empereur , son père; elle les assure « que non-seulement elle prendra un soin » très-particulier de les maintenir en la jouissance de y> leurs droits et privilèges, mais qu'elle procurera à ses » sujets des Pays-Bas tous les soulagements et avantages » possibles; » elle ajoute « qu'elle recevra favorablement » et fera examiner avec soin les représentations que les » états pourront lui adresser à ces fins. » Ces assurances sont consignées aussi dans les notifications de Joseph If et de François lï.

Une des lettres dont je m'occupe ici est relative au décès d'un prince de la maison royale : c'est Philippe IV qui l'écrit; il y annonce qu'il vient de perdre l'infant don Baltazar-Carlos, son fils (2).

Il n'y a pas moins de 57 lettres qui notifient la nomina-

(1) En voici les numéros et les dates : LVIII, 25 septembre 1665; LXXXIX, 8 novembre 1700; CXV, 22 octobre 1740; CXXII, 50 novembre 1780; CXXVIII, 5 mars 1792.

(2) Lettre L, 15 octobre 1646.

lion des gouverneurs généraux (1). Ce fut un usage invariablement observé, depuis Philippe II jusqu'à François II, que les souverains des Pays-Bas informassent les états, par des lettres expédiées sous leur nom et leur signature, des choix qu'ils avaient faits pour le gouvernement du pays (2). En général, ces lettres portent invitation ou ordre aux états de reconnaître et respecter le gouverneur nommé, comme représentant la personne du souverain, et de lui prêter leur concours.

(1) Les numéros et les dates de ces lettres sont les suivants : II, 13 octobre 1567; IV, 19 octobre 1575; VIII, 24 mars 1576 5 XI, ltr septembre 1576; XVII, 50 novembre 1595; XIX, 2 août 1595; XXXVI, 20 octobre 1632; XXXIX, 30 décembre 1633; XL, 6 avril 1634; XLII, 6 décembre 1641 ; XLIII, 11 décembre 1641 ; XLVI, 25 avril 1644; XLIX, 17 septembre 1646; LUI, 4 mars 1656; LV, 6 novembre 1658; LVII, 26 mars 1664; LXI, 7 août 1668; LXII, 7 août 1668; LXIV, 25 juillet 1670; LXV,

27 juillet 1670; LXVI, 27 août 1670; LXVII, 1er janvier 1675; LXVIII, 2 janvier 1675; LXXV, 31 juillet 1680; LXXVI, 28 août 1680; LXXVII,

28 avril 1682; LXXVIII, 50 décembre 1685; LXXIX, 5 janvier 1686; LXXXIII, 15 décembre 1691; LXXXIV, 26 décembre 1691; XCVII , 19 décembre 1716; C, 27 janvier 1725; CXVI, 7 septembre 1741; CXIX,

29 janvier 1744; CXXI, 20 août 1780; CXXVII, 1er décembre 1790; CXXIX, 17 mars 1795.

(2) Je ferai remarquer, cependant, que le comte Frédéric de Harrach exerça le gouvernement général des Pays-Bas, ad intérim, en 1741, le prince de Starhemberg en 1780, et le comte Joseph de Murray en 1787, sans notification aux états de la part du souverain. Mais la nomination du comte de Harrach avait été faite par un pliego de providencia déposé en la citadelle d'Anvers , pour le cas où l'archiduchesse Marie-Elisabeth viendrait à mourir; il en fut de même de celle du prince de Starhemberg, sous le gouvernement du duc Charles de Lorraine; et, quant au comte de Murray, on sait qu'il fut nommé au plus fort des conflits de la révolution brabançonne, quand Joseph II eut résolu d'appeler à Vienne les gouverneurs généraux et le comte de Belgiojoso, son ministre plénipotentiaire, ainsi que des députés des états de toutes les provinces. Ces circonstances expliquent la marche qui fut suivie alors.

J'ai à mentionner deux lettres dont l'objet est la no mina lion de ministres plénipotentiaires. L'une et l'autre sont de Marie-Thérèse. La première a rapport au comte de Kônigsegg-Erps; l'autre concerne le comte de Batthiany(l). Elles forment des exceptions à la règle qui était suivie dans la chancellerie de Vienne. Toutes les autres fois que des ministres plénipotentiaires furent nommés, ce furent ces ministres eux-mêmes, ou bien les gouverneurs généraux, qui en instruisirent les états (2).

Le comte de Harrach notifia ses patentes aux états le 50 août 1741 , le prince de Starhemberg, le 10 juillet 1780, et les gouverneurs généraux (l'archiduchesse Marie-Christine et le duc Albert de Saxe-Teschen), celles du comte de Murray, le 18 juillet 1787.

(1) CXVII, 16 février 1743, et CXX, 11 juin 1746.

(2) L'institution des ministres plénipotentiaires, pour remplir, auprès des gouverneurs généraux, le poste de premiers ministres, et les remplacer en cas d'absence, avait été inconnue sous le régime espagnol. Ce fut l'empereur Charles VI qui l'introduisit aux Pays-Bas.

Voici la liste de ces ministres :

I. Joseph-Lothaire, comte de Kinigsegg, lieutenant maréchal-de-camp général des armées de l'Empereur, son chambellan et conseiller de son conseil de guerre. Par des patentes données à Vienne le 2 novembre 1714, Charles VI lui conféra des pleins pouvoirs pour, en son nom, après la conclusion du traité de la Barrière, prendre possession des Pays-Bas. Kinigsegg notifia sa commission aux états, aux conseils et aux magistrats, sans leur communiquer ses patentes, le 4 février 1716.

II. Hercule- Joseph-Louis Turinetti, marquis de Prié, conseiller d'État de l'Empereur. Ses patentes, datées de Vienne, le 30 juin 1716, l'instituaient plénipotentiaire de l'Empereur, pendant l'absence du prince Eugène de Savoie, nommé, le 25 du même mois, lieutenant, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas. Il notifia sa commission aux états par lettres du 28 novembre 1716.

Le prince Eugène ayant donné sa démission de gouverneur des Pays-Bas, Charles VI, en attendant qu'il eût pourvu à son remplacement, continua au marquis de Prié, par une dépêche du 8 décembre 1724, le plein pouvoir qu'il tenait des patentes de 1716. Mais, dès le 27 janvier 1725, il nomma

Les 45 autres lettres adressées à tous les états traitent de matières fort diverses.

gouverneur général ad intérim le comte de Daun, en attendant que l'archiduchesse Marie-Élisabeth pût se rendre aux Pays-Bas. Prié cessa ses fonctions le 15 février suivant.

Il n'y eut plus de ministre plénipotentiaire jusqu'en 1745 : mais l'archiduchesse eut des grands maîtres (le comte de Visconti et le comte de Harrach), qui remplirent la charge de premiers ministres.

III. Charles-Ferdinand, comme de Kômgsegg-Erps, conseiller intime d'État, vice-président du conseil suprême des Pays-Bas, à Vienne, conseiller d'État aux Pays-Bas, grand maître de la cour de l'archiduchesse Marie-Anne. Ses patentes sont du 15 février 1745. Il en envoya copie aux états, par lettres du 17 mars suivant.

IV. Wenceslas-Antoine, comte de Kaumtz-Rittberg, conseiller d'État actuel intime, grand maître de la cour du duc Charles de Lorraine. Ses patentes sont du 9 janvier 1745; il en envoya copie aux états, le 26 février.

Déjà, par un acte du 6 octobre 1744, que Marie-Thérèse avait ratifié le 24, l'archiduchesse Marie-Anne, sentant sa fin approcher, avait confié au comte de Kauïvitz la direction suprême des affaires du gouvernement pendant sa maladie, et pour le cas de sa mort.

V. Charles, comte de Batthia\y, conseiller d'État actuel intime, ban de Croatie, feld-maréchal des armées de l'Impératrice-Reine, colonel d'un régiment de dragons et commandant général de l'armée aux Pays-Bas. Ses patentes sont du 6 juin 1746. Il en adressa copie aux états par lettres du 20 juillet 1746.

VI. Antoine-Othon, marquis de Botta-Adorno , chevalier de Malte, conseiller d'État intime actuel, du conseil aulique de guerre, général d'artillerie. Ses patentes sont du 19 avril 1749. Le duc Charles de Lorraine les communiqua aux états par lettres du 16 avril 1750.

VII. Charles, comte du Sf-Empire romain et de Cobenzl, grand échanson héréditaire du duché de Carniole, grand fauconnier et grand porte-plats héréditaire du comté de Goritz, chambellan de l'Impératrice-Reine, conseiller d'Etat intime actuel. Ses patentes sont du 19 mai 1755. Elles furent communiquées aux états par lettres du marquis Botta-Adorno, du 15 septembre d<> la même année.

Philippe II, dans celles qu'il leur écrit, les remercie de l'accueil fait à la reine Anne d'Autriche , son épouse, lors-

VIII. George-Adam, prince du S' Empire Romain, de Starhemberg, chevalier de la Toison d'Or, grand-croix de Tordre de S'-Étienne, conseiller d'Etat intime actuel, ministre des conférences et d'État. Ses patentes sont du 31 mars 1770. Le duc Charles de Lorraine en envoya copie aux états par lettres du 28 mai suivant.

IX. Louis de Barbiano et Belgiojoso, chevalier de Malte, chambellan, conseiller d'État intime actuel, lieutenant-général des armées de l'Empereur, colonel propriétaire d'un régiment d'infanterie de son nom, et ex-envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour d'Angleterre. Ses patentes sont du 9 mai 1785. Elles furent communiquées aux états par lettres de l'archiduchesse Marie-Christine et du duc Albert de Saxe-Teschen; du 1 0 juin suivant.

X. Ferdinand, comte du S'-Empire et de Trauttmansdorff-Weinsberg , chambellan, conseiller d'État intime actuel, ex-ministre plénipotentiaire près l'électeur de Mayence et les cercles du Haut-Rhin et de Franconie. Ses patentes, qui le nomment, en outre, président du conseil royal du gouvernement nouvellement institué à Bruxelles, sont du 11 octobre 1787. Le comte de Murray, gouverneur général ad intérim f en donna communication aux états par lettres du 26 du même mois.

XI. Florimond, comte de Mercy-Argenteau, chevalier de la Toison d'Or, grand-croix de l'ordre de S'-Étienne, chambellan, conseiller d'État intime actuel , ambassadeur près le roi très-chrétien. Ses patentes sont datées de Vienne, le 50 novembre 1790. Il en donna communication aux états par lettres écrites de La Haye, le 18 décembre suivant.

XII. François-George, comte de Metternich-Winnebourg, grand-croix de l'ordre de S'-Étienne, chambellan, conseiller d'État intime actuel, ministre plénipotentiaire de l'Empereur près les cours électorales de Trêves et de Cologne , ainsi que près le cercle de Westphalie. Ses patentes sont datées de Milan, le 17 juin 1791. L'archiduchesse Marie-Christine et le duc Albert de Saxe-Teschen en transmirent copie aux états par lettres du 1 2 juillet de la même année.

Le comte de Metternich était encore à la tête du ministère, aux Pays- Bas, lorsque, au mois de juin 1794, les Français s'emparèrent de ces provinces.

( il )

qu'elle traversa les Pays-Bas, pour se rendre en Espagne (1); les invite à contribuer aux bons effets qu'il attend du pardon général accordé par lui aux révoltés (2) ; sollicite leur concours pécuniaire pour le licenciement des troupes allemandes et suisses (5); réclame d'eux une intervention qui prévienne toute atteinte à la tranquillité publique, pendant qu'il s'occupe des moyens de pacifier le pays (4) ; leur exprime sa satisfaction du traité conclu entre eus et don Juan d'Autriche (5), et, bientôt après, la peine que lui a fait éprouver leur rupture avec ce prince (6); enfin leur donne avis de ses intentions sur la cession des Pays- Bas à l'infante, sa fille (7).

La plupart des lettres de Philippe IV roulent sur le misérable état où nos provinces se trouvèrent réduites sous son règne. Ce monarque y prodigue les promesses, non moins que les paroles de consolation et d'encouragement ; il y proclame, dans les termes les plus flatteurs pour les états, sa gratitude du zèle , de la fidélité , du dévouement dont ils lui ont donné des preuves multipliées (8). On ne peut douter, en les lisant, que le petit-fils de Philippe il ne fûtanimé des sentiments les plus bienveillants et de la meilleure volonté pour la Belgique; mais quel fruit en recueillit-elle?

(1) III, 22 janvier 1571.

(2) V, 8 mars 1574.

(3) VI, 9 août 1574.

(4) IX, 24 juin 1576.

(5) XII, 7 avril 1577.

(6) XIII, 2 septembre 1577.

(7) XXVI, 10 septembre 1597; XXVIII, 51 mars ¡598.

(8) XXXII, 26 octobre 1629; XXXIII, 14 décembre 1629; XLIV, 2 octobre 1643; XLV, 4 octobre 1643; XLVII, 23 octobre 1644; XLVIII, 5 avril 1646; LIV. 19 octobre 1658; LVI, 16 février 1665.

Il n'y a pas, clans nos annales, d'époque aussi calamkeuse que son règne, si ce n'est celle qui la suivit. Du côté des Provinces-Unies, le traité de Munster, du côté de la France, celui des Pyrénées, donnèrent la sanction du droit public au premier démembrement des Pays-Bas. La monarchie de Charles-Quint était tombée dans des mains bien débiles !

Les autres lettres de Philippe IV ont pour objet : de remercier les états du concours qu'ils ont prêté à l'infante Isabelle lors du siège de Breda (4); de leur adresser des remercîments plus vifs encore, pour le refus qu'ils ont fait de s'associer à la révolte du comte Henri de Bergh (2) ; de les prier d'ajouter foi et créance à ce que leur dira de sa part le marquis de Leganez (5); de leur exprimer sa satisfaction du consentement qu'ils ont donné à l'union des armes qui leur a été proposée par ce ministre (4).

Charles II n'était âgé que de quatre ans, lorsqu'il fut appelé à succéder à son père : aussi la régence de la monarchie fut-elle exercée, selon la volonté du roi défunt, par sa veuve, Marie-Anne d'Autriche.

Trois lettres de cette princesse doivent être mentionnées ici : dans l'une, elle sollicite les états de « faire un » dernier effort » pour résister aux prétentions injustes de Louis XIV (5) ; dans la seconde, elle leur promet de puissants secours en hommes et en argent, et l'envoi prochain de don Juan d'Autriche , qui se mettra à leur tête (6) ; dans

(1) XXIX, 12 juillet 1625.

(2) XXXIV, 15 juillet 1652; XXXV, 16 juillet 1652. (5) XXX, 17 juin 1627.

(4) XXXI, 20 juillet 1628.

(5) LIX, 2 juin 1667.

(6) LX, 9 février 1668.

la dernière, elle leur marque son estime , et le désir qu'elle a de les soulager (1). il ne faut attacher aucune importance au regret qu'elle exprime, deux fois dans le cours de l'année 1668, que le roi, son fils, n'ait pas atteint l'âge de quinze ans, pour aller lui-même défendre les Pays-Bas.

En 1675, Charles Iï prit en mains les rênes de l'administration. Ses lettres aux états qui appartiennent à la catégorie dont je m'occupe en ce moment, sont pleines de témoignages de satisfaction et de gratitude pour leur amour et leur fidélité; il y fait aussi des promesses réitérées de puissants secours (2). Mais tout cela n'était que des paroles.

Il y a encore de lui une lettre où il annonce qu'il a placé la monarchie espagnole sous la protection de S1 Joseph (3) !

Sous le règne de Charles II, la décadence de l'Espagne fit d'eifrayants progrès. Les Pays-Bas eurent surtout à souffrir de la langueur et delà faiblesse de son gouvernement. A la suite de guerres désastreuses, ils subirent, par les traités d'Aix-la-Chapelle et de Nimègue, des démembrements nouveaux; la France s'enrichit de leurs dépouilles.

L'ignorance, l'inapplication de Charles il sont attestées par les historiens. On verra , par les fac-similé que nous joignons à ce travail, qu'il savait à peine signer son nom (5).

Nous arrivons à l'époque autrichienne.

Quoi qu'aient pu dire quelques écrivains , c'est une épo-

(1) LXIII, 7 août 1668.

(2) LXIX, 17 septembre 1676; LXX, 7 avril 1678 ; LXXIII, 9 avril 1679;LXXIV,4mail679.

(5) LXXII, 6 décembre 1678.

(4) Dans la plupart des lettres françaises que nous avons de lui aux Archives du Royaume , sa signature est apposée au moyen d'une griffe.

íjue dont la Belgique doit garder un souvenir reconnaissant. Sous la branche allemande de la maison d'Autriche, nos provinces se relèvent de leurs ruines; l'agriculture, l'industrie, le commerce refleurissent; une longue paix ranime toutes les sources de la prospérité publique. Il n'y avait pas, en Europe, sur la fin du dernier siècle, de contrée plus heureuse, plus riche et plus libre à la fois que les Pays-Bas méridionaux.

Pendant près de deux siècles que nos provinces furent unies à l'Espagne , loin qu'elles fussent en état de contribuer aux dépenses générales de la monarchie, il fallut qu'on y envoyât incessamment, de la Péninsule, des secours pécuniaires pour l'entretien des troupes. En 1653 . Philippe IV évaluait déjà à plus de deux cents millions de florins ce qu'avait coûté à l'Espagne la conservation des Pays-Bas (1)! L'Autriche, au contraire, put tirer de la Belgique des sommes énormes, en subsides, en dons gratuits et en emprunts.

Charles VI eut, le premier, recours aux états, dans les nécessités où le mit la guerre qu'il eut à soutenir, de 1755 à 1759, contre la France d'abord, et ensuite contre la Turquie. Toutes les lettres qu'il leur écrit, à l'exception de celle où il les remercie d'avoir accepté la Pragmatique- Sanction (2), sont motivées, ou par la demande de secours extraordinaires , ou par le besoin de leur exprimer sa gratitude du zèle avec lequel ils les lui ont accordés (5). Ce qui

(1) Voyez sa lettre du 19 juillet 1633 aux états généraux , n° XXXVIII.

(2) CI, 10 mars 1725.

(3) Cil, 27 août 1735; CIII, 12 septembre 1736; CIV, CV, 14 février 173S; CVIII, CIX, 19 novembre 1738; CX, CXI, CXII, CXIII, 5 septembre 1739; CXIV, 14 septembre 1739.

distingue ces lettres de toutes les autres, ce sont les longs détails que donne l'Empereur, les considérations étendues qu'il fait valoir, pour convaincre les états des besoins dans lesquels il se trouve, et pour exciter leur dévouement.

Je n'ai à mentionner ici aucune lettre de Marie-Thérèse, ni de Joseph II, ni de Léopold II. On s'étonnera peut-être que Marie-Thérèse, qui régna quarante ans, et dont les rapports avec les représentants de la nation furent constamment marqués par une confiance et un attachement réciproques, leur ait écrit si peu de fois, et seulement pour des notifications de pure forme. L'explication de ce fait se trouve dans l'extrait suivant d'un rapport où le prince de Kaunitz rendait compte, en 1780, à l'Impératrice, de l'empressement avec lequel les états venaient d'accorder deux dons gratuits qui leur avaient été demandés, lorsqu'on craignait que l'affaire de la succession de Bavière ne donnât lieu à des conflits sanglants en Allemagne :

« Le procédé des états, disait le chancelier d'État et de cour, mérite sans doute quelque marque de la royale satisfaction de Votre Majesté , et le sérénissime duc, gouverneur général (1), en s'expliquant sur ce point, pense que l'on pourroit leur adresser à cet effet des dépêches sur le pied de ce qui s'est fait dans la guerre précédente, avec cette différence, cependant, que, comme les états, dans leurs actes de consentement , ont ajouté aux sentiments qu'ils doivent à Votre Majesté l'expression de leur admiration , de leur attachement et de leur reconnaissance respectueuse pour S. M. l'Empereur co-régent (2), il conviendroit de leur

(1) Le duc Charles- Alexandre de Lorraine.

(2) Joseph II.

faire parvenir des témoignages de satisfaction et de bienveillance , au nom réuni de Vos Majestés.

» Ces réflexions me paroissent fort justes, et je suis, moyennant cela, du respectueux avis que Votre Majesté pourroit daigner autoriser le sérénissime duc à adresser aux états des dépêches sur le pied qu'il l'a proposé.

» Il est vrai que, du temps de l'empereur Charles VI, de glorieuse mémoire, et au commencement du règne de Votre Majesté, on a adressé, non-seulement aux états en corps, mais aussi à quelques-uns des membres les plus notables des états et du gouvernement , des lettres closes, sous la signature du souverain , au sujet des dons gratuits, des subsides extraordinaires et même des simples levées à faire sur le crédit des administrations provinciales.

» On a même jugé convenable, en 1743, de défendre directement, par de pareilles lettres, aux conseils collatéraux et au grand conseil de Malines, de passer les bornes de leur pouvoir. Mais on devoit sans doute prendre ce parti , parce que le gouvernement n'avoit pas alors par soi-même assez de crédit et de considération pour obtenir par lui-même des secours extraordinaires de la nation , ni pour décider ou étouffer les prétentions ou oppositions de ses représentants en pareille occasion, ni pour se faire obéir par les conseils, qui lui étoient cependant entièrement subordonnés.

» Heureusement, les circonstances ont changé à cet égard. Le gouvernement fait constamment, au nom de Votre Majesté, avec un succès complet, toutes les pétitions, tant ordinaires qu'extraordinaires, et en même temps les états sont toujours aussi sensibles , qu'ils doivent l'être, aux marques de satisfaction qu'ils reçoivent, dans ces

sortes d'occasions , de la part de Votre Majesté, par le canal du gouvernement.

» Il ne semble donc nullement nécessaire de revenir à Tancien pied, relativement aux lettres à écrire aux états, tandis que celles que le gouvernement leur adresse , de la part de Votre Majesté , font déjà tout l'effet qu'on peut en désirer, et il pourroit même arriver qu'en recommençant à entrer directement en correspondance avec eux sur tel objet que ce puisse être, cela ne diminue dans leur esprit la considération du gouvernement, et qu'ils ne se croient permis de recourir, dans d'autres occasions, directement aux pieds du trône, pour y obtenir ce que le gouvernement doit leur refuser : démarches toujours embarrassantes et dont on a eu bien de la peine à les désaccoutumer.... (1). »

En 1789 encore, le prince de Kaunitz insistait, auprès de Joseph II, sur les inconvénients qu'offraient les cornmunications directes du souverain avec les états (2).

A peine montée sur le trône, Marie-Thérèse s'associa , comme co-régent, le duc François de Lorraine , son époux. Les actes de co-régence furent notifiés par le gouverne-

(1) Rapport du 17 février 1780, aux archives de la chancellerie des Pays- Bas.

Ce fut sur ce rapport que Marie-Thérèse écrivit l'apostille suivante, dont j'ai donné le fac-similé dans les Jnalectes Belgiques :

« En marquant au duc-gouverneur et au ministre combien je suis satisfaite de leur zèle, ils ne pourront assez faire connoître à nos bons sujets et états belgiques notre satisfaction de la continuation de leurs attachements pendant tout mon règne; et le prince-chancelier , lequel en a si grand'part, me procurera toutes les occasions où je pourrois leur donner des marques de ma bienveillance. »

(2) Voyez la note sur la lettre de Joseph II aux états de Braba ni, du 15 février 1789, n" CXXV,

ment des Pays-Bas aux états, qui transmirent au duc corégent des adresses de félicitation. J'ai cru devoir donner place, dans ce Recueil , à la réponse que François 1er leur fit parvenir (i).

Trois lettres de François II terminent cette série.

Dans la première, écrite de Vienne, il fait connaître aux états que, voulant assurer à ses provinces belgiques un gouvernement à l'abri, autant que possible, d'erreur ou de surprise, il a nommé deux conseillers dont le gouverneur général aura à prendre l'avis sur toutes les remontrances qui lui seront présentées, ainsi que sur les consultes et mémoires soumis à sa décision (2).

Les deux autres sont notables.

L'Empereur venait d'arriver aux Pays-Bas, pour y prendre le commandement en chef de ses troupes, et poursuivre avec vigueur les hostilités contre la France. Il écrit de son quartier général de Catillon aux états (3), aiin de leur faire sentir que , dans les circonstances critiques où se trouve la monarchie, des ressources extraordinaires, efficaces et promptes sont indispensables à son gouvernement : il leur rappelle les puissants efforts qu'il a faits, l'année précédente, pour les arracher au joug qui pesait sur eux ; il leur met devant les yeux « les horribles projets » que les factieux, oppresseurs de la France, nourris- » sent contre toute liberté, toute propriété et même » contre l'organisation sociale; » il leur fait observer enfin qu'ils sont plus intéressés encore que les autres

(1) CXVIII, 14 décembre 1745.

(2) CXXX, 18 mars 1795.

(3) CXXXÏ, 50 avril 1794.

peuples placés sous son sceptre ,« à soutenir, par tous les » moyens possibles, les vaillantes troupes qui les défen- » dent, et qui sont le seul boulevard entre l'heureuse et » douce situation où ils vivent, et la tyrannie des chefs » actuels de la France, la servitude, la destruction et la » mort que leurs armées traînent après elles (1). »

Il leur adresse une nouvelle lettre, un mois après, de son quartier général de Tournai (2). Cette fois, c'est un renfort d'hommes qu'il leur demande : ses armées ont fait de grandes pertes dans les campagnes de 1792 et 1795; elles diminuent journellement par les combats glorieux, mais fréquents, qu'elles sont obligées de livrer, tandis que l'ennemi se multiplie sur tous les points des frontières : aussi envisage- t-i! cet objet comme plus important même que celui dont il les a entretenus dans sa précédente dépêche. Alors que ses autres Étals héréditaires ont fourni jusque-là la majeure partie de ses soldats, il ne doute point que « les provinces belgiques, si florissantes, si peuplées, et » si intéressées au succès de la guerre, qui, malheureuse, » peut entraîner leur anéantissement et leur ruine to- » taie, » ne soient disposées aussi à contribuer à leur propre défense. Les efforts qu'elles feront , dit-il aux états , « ne seront point une surcharge bien pesante pour une » nation anciennement reconnue pour belliqueuse et » brave. »

(1) On lit, dans le registre aux résolutions des prélats composant l'état primaire du comté de Namur, de 1745 à 1794, à la date du 10 mai de cette dernière année : « Les seigneurs prélats , pénétrés des grandes vérités que » cette dépêche renferme, ont ordonné qu'elle soit déposée dans leurs » actes, pour y être conservée comme un monument précieux de la ■ solli- » citude de Sa Majesté et de la confiance qu'elle a dans son peuple, >v

(2) CXXXII,29mail794.

François II, au moment où il écrivait cette lettre, avait-il résolu déjà, comme le prétend un historien accrédité, d'abandonner la Belgique (1)? Je ne suis à même ni de l'affirmer ni de le contredire. Ce qui est certain, c'est que le comte de Trauttmansdorif (2), en transmettant la dépêche du 29 mai aux états, leur donna à entendre que, s'ils ne prêtaient pas à l'Empereur un concours prompt et décisif, ils ne devraient plus compter sur lui pour les défendre (3).

Sur les 57 lettres qui concernent les états en particulier, 26 s'adressent aux états de Brabant, 4 aux états de Hainaut, 5 aux états de Flandre, 2 aux états de Luxembourg, 2 aux états de Namur.

(1) Mémoires tirés des papiers d'un homme d'État, par le comte d'Allonville, 1. 1, p, 2-39. Société typographique belge, 1859, in-8°.

(2) Ancien ministre plénipotentiaire à Bruxelles, devenu chancelier d'État pour les affaires des Pays-Bas, à Vienne.

(3) On lit, à ce sujet, dans les registres aux résolutions des assemblées générales de la noblesse du comté de Namur, à la date du 12 juin 1794 : « On » a fait une deuxième lecture de la dépêche de Sa Majesté , du 29 du mois der- » nier, et de la lettre d'accompagnement de Son Excellence le comte de « Trauttmansdorif, en date du ôl • et, ayant considéré que les expressions de v> la lettre de Son Excellence présentoient des menaces d'abandonner le pays , « en cas que l'état ne se prêteroit pas à la demande de Sa Majesté , on a mis » en délibération si on relèvera ces expressions dans la représentation à » faire à Sa Majesté sur l'objet de sa royale dépêche, ou si l'on n'en fera » rien, pris égard que ces expressions peuvent aussi être prises dans un sens » qui n'ôteroit pas à l'état la liberté de son opinion. Et, collection faite des » suffrages, la pluralité a été pour ne pas faire mention de ces expressions » dans la représentation à Sa Majesté. »

Depuis la réunion des Pays-Bas sous un même sceptre , le Brabant occupa toujours le rang le plus considérable entre les dix-sept provinces. Il ne le dut pas seulement à son titre d'ancien duché, qui lui donnait la préséance sur les autres états : il le dut aussi à ce qu'il était le siège du gouvernement; qu'il jouissait de libertés et de privilèges très-étendus; qu'il avait, dans sa constitution, les garanties les plus fortes contre les empiétements du pouvoir ; enfin que, dans toutes les situations graves où se trouva la Belgique, il prit l'initiative des mesures que réclamaient les intérêts ou les sentiments de la nation.

Ceci explique comment les lettres écrites aux états de Brabant sont en nombre plus que double de celles qui furent adressées aux états de toutes les autres provinces.

Celles qu'ils reçurent de Philippe II (1) ne contiennent, toutefois, rien de bien intéressant; la plupart ne sont même relatives qu'à des payements de rentes dont les créanciers avaient sollicité l'intervention du Roi. J'ai donné place à ces dernières dans mon Recueil, pour ne laisser ignorer aucune des circonstances où les souverains se mirent directement en communication avec les états.

On remarquera l'absence de lettres de Philippe IV. II y a lieu de croire cependant que ce monarque écrivit, et plus d'une fois, aux états de Brabant : mais, comme leurs archives furent brûlées lors du bombardement de Bruxelles par les Français, en 1695, ses lettres auront péri alors.

Charles II renouvelle, dans les siennes, en réponse aux remontrances des états sur la situation lamentable du

(1) X, 14 juillet 1576; XVI, 25 avril 1589; XVIII, 5 décembre 1593; XX, 18 février 1596; XXV, 12 juin 1596; XXVII, Ie1 avril 1598.

pays, l'expression de sa reconnaissance pour les marques de fidélité et de dévouement que lui donne la Belgique, ainsi que la promesse de secours d'hommes et d'argent (1). Il leur déclare, de plus, que, parmi les soins importants qui l'occupent, il n'y en a aucun qu'il place au-dessus de celui de les protéger, car ils sont ses enfants chéris (2), et que, pour leur conservation et défense, il exposera, s'il le faut, tout le reste de la monarchie (5). La Reine-mère, à qui ils s'étaient adressés aussi , leur répond dans le même sens (4). J'ai déjà dit à quoi aboutirent toutes ces pompeuses paroles. Il serait injuste néanmoins de ne pas tenir compte du sentiment qui les dictait. La lettre de Charles II aux états sur le bombardement de Bruxelles, témoigne de la douleur et de la compassion que ce désastre lui lit éprouver (5).

Philippe V, dans la seule lettre de lui que j'aie pu recueillir, remercie les états de Brabant de leur zèle, de leur amour et de leur fidélité inébranlables (6). Les états

(1) LXXX, 28 février 1686 ; LXXXI, 5 novembre 1686 5 LXXXV, 21 août 1692 5 LXXXVI, 15 octobre 1695 5 LXXXVII, 4 août 1695.

(2) Entre las muchas y gravissimas importancias de la monar-

chia que excitan mi cuidado en la constitución presente, ninguna se antepondrá á la de asistiros y protegeros, como á hijos queridos,... (Lettre du 21 août 1692, n° LXXXV.)

(o) Essos payses por cuya conservación y defensa expondré gustoso todo el resto de la monurchia (Lettre du 5 novembre 1690,

n° LXXXI.)

No rehusaré exponer (si fuere necesario) toda mía corona por preservar una tan estimable y principal parte della (Lettre du 15 octobre

1695, n° LXXXVI.)

(4) LXXXII, 21 septembre 1691.

(5) LXXXVIII, 29 septembre 1695=

(6) XC, 19 mai 1701.

lui avaient fait parvenir une adresse où , non contents de le féliciter sur son avènement à la couronne, de protester de leur dévouement, de faire des vœux pour son bonheur et sa gloire, ils exaltaient « cet assemblage prodigieux de » tant de vertus chrétiennes et morales, héroïques et ci- » viles qui avaient été son plus cher partage (!) ! »

On a quelque peine à concilier ce langage avec celui que, six ans après, les états tenaient à Charles III (2). Mais il est vrai de dire que le règne de Philippe Y, ou plutôt la domination française dans les Pays-Bas pendant les années 1700 à 1706, avait été marquée par des atteintes fréquentes aux privilèges nationaux (5).

Quoi qu'il en soit, Charles III, qui à cette époque était en Catalogne, disputant, les armes à la main , la couronne d'Espagne à Philippe V, accueillit avec gratitude la manifestation des états : il les assura de son affection , et leur garantit le maintien ponctuel de leurs privilèges (4). A quelque temps de là, il leur notifia la nomination de don Francisco Bernardo de Quiros, pour le représenter en Belgique (5). Après la tentative infructueuse des Français

(1) Voyez la note, à la lettre XC.

(2) Voyez, dans ma Collection de documents inédits concernant l'histoire de la Belgique, t. III, p. 415-418, la lettre qu'ils lui écrivirent le 15 avril 1707. Ils y parlaient, entre autres choses, « de la joie et de Pallé- » gresse universelle avec laquelle tous les états et sujets de ce pays avoient » célébré leur heureux retour sous la douce et ancienne domination de l'au- ■■■> guste maison d'Autriche , qui ne cesseroit jamais de conserver son empire » au fond de leurs cœurs. »

(5) On peut consulter là-dessus mon introduction aux Documents inédits concernant les troubles de la Belgique sous le règne de l'empereur Charles VI 1. 1, p. xcm.

(4) XC, 30 mai 1708.

(5) XCH, 4 aoûl 170$

contre Bruxelles, au mois de novembre 1708 (1), il leur exprima sa satisfaction de la manière glorieuse dont ils s'étaient conduits (2).

En 1716, les états de Brabant envoient des députés à Charles III, devenu Empereur, sous le nom de Charles VI, pour lui faire des représentations sur le traité de la Barrière. Il accueille les députés avec bienveillance, et répond aux états dans les termes les plus propres à leur donner satisfaction (5).

Il s'efforce, en 1724, de les convaincre que, quelque onéreux que soit pour ses sujets des Pays-Bas l'entretien des troupes qu'il y a dans ces provinces, l'état des affaires de l'Europe ne permet pas d'en réduire le nombre (4).

Il leur fait connaître , l'année suivante, conformément à leurs désirs, que la compagnie d'Ostende peut compter sur toute sa protection (5).

On a vu que Charles VI s'était adressé, à plusieurs reprises, aux états des différentes provinces, pour en obtenir des subsides extraordinaires. En 1758, il écrit aux états de Brabant en particulier, afin qu'ils veuillent lever, sur leur crédit, trois millions de florins de change dont les états de la Basse-Autriche se sont obligés à payer les intérêts et à rembourser le capital : il leur trace le tableau de ses besoins , leur donne toute garantie sur la sûreté de l'hypothèque offerte , ainsi que sur la régularité avec laquelle la

(1) Voy. la Collection de documents inédits concernant l'histoire de la Belgique, t. III, p. 584 et suiv.

(2) XCIII, 2 février 1709.

(5) XCVI, 2 mai 1716.

(4) XCVIII, 22 janvier 1724.

(5) XCIX, 17 janvier 172,%

Basse-Autriche remplira ses obligations, et termine, en les assurant « de sa royale protection et reconnaissance, et de » la tendresse vraiment paternelle avec laquelle il cher- » chera à leur procurer tout ce qui pourra contribuer à » l'avantage et augmentation de leur commerce, et au bien i commun de ses sujets (1). » Les états accédèrent sans difficulté à sa proposition.

Ce ne fut pas le seul service important qu'ils rendirent à l'Empereur. En 1729, ils avaient levé 1,600,000 florins pour l'extinction des dettes créées en Hollande et hypothéquées sur le revenu des postes. Ils avaient fait, en 1732, un emprunt de 7,000,000 pour le remboursement de capitaux dus aussi aux Hollandais, et pour lesquels ceux-ci avaient hypothèque sur le bureau des douanes de S'-Philippe. Enfin, pour dégager les domaines, en 1755 et 1736, ils avaient mis à la charge de la province une dette de 5,250,000 florins.

Quelle différence entre les lettres de Charles II et de Charles VI, et celles de Joseph II, dont il me reste à parler ! La première (2) est déjà bien aigre, bien blessante : si le successeur de Marie-Thérèse y prend à tâche d'expliquer ses vues; s'il y assure les états de Brabant que jamais son dessein n'a été de renverser la constitution, que toutes les mesures qu'il a prises tendent uniquement au plus grand avantage de ses sujets, sans qu'il ait voulu priver les corps de la nation de leurs anciens droits, privilèges et libertés ; qu'il n'a pensé qu'à réformer, du gré même des intéressés, des abus nuisibles ; qu'il est disposé à con-

(1) CVI et CVH, 29 octobre 1738,

(2) CXXIII, o juillet 1787.

venir, avec les député? de toutes les provinces, des dispositions à faire pour le bien general. « selon les lois fbnda- » mentales du pays. » il s'y plaint aussi d'une « opposition s audacieuse. » de la i déraison à laquelle il veut bien corni patir. >> des « excès honteux et des démarches inexcui sables a auxquels les états se sont portés.

Mais que dire des trois autres ? Ici ce n'est plus le langage d'un souverain juste et bienveillant qui parle à une nation libre, d'un père qui s'adresse à ses enfants, c'est celui d'un maître irrité qui s'emporte contre ses esclaves, d'un despote qui ne veut admettre aucun frein a sa volonté. Le tiers état de Brabant avait refusé les subsides : peutêtre on l'eut ramené, comme cela était arrivé plus d'une fois sous les règnes précédents, en employant des moyens de douceur. Joseph II laisse éclater son indignation et sa colère : il révoque toutes les concessions qu'il a faites à la province : il défend à son gouvernement de conférer à des Brabançons des places quelconques, ou de lui proposer des grâces pour aucun d'eux : il suspend toute nomination aux abbayes : il ordonne que tous ceux qui ont pris part aux derniers troubles soient recherches. « à l'aide du militaire, • pour être punis « selon qu'il le trouvera convenir aux cir- » constances: » enfin, il déclare que la Joyeuse-Entrée n'existe plus (1). Les deux premiers ordres, voulant prévenir de plus grands malheurs, se soumettent à ce que l'Empereur jugera ii propos de prescrire relativement aux subsides refusés par le tiers état: ils le supplient de regarder comme non avenues celles de leurs représentations qui ont excité son mécontentement: ils demandent la permission d'en-

1 1 ) CXXIV. 7 janvier 1789.

voyer à Vienne des députés qui déposeront aux pieds de leur souverain leurs hommages et l'assurance de leo* soumission (f). Joseph II pouvait tirer un grand parti de cet acte de condescendance. Il indispose, par sa raideur, ceux qui avaient montré le plus de bou vouloir. Il ne se contente pas d'ordonner, « en vertu de sa pleine et souveraine 3> puissance, » la perception des impôts, nonobstant le refus du tiers état; de charger le gouvernement de faire exécuter en toute rigueur les lois qu'il a portées, sans épargner aucun moyen pour en procurer la prompte et ponctuelle exécution, sans se tenir même, à l'égard des contrevenants, aux formes, qui ne sont établies, dit-il. que pour les cas ordinairts : mais il écrit encore aux états qu'il espère bien que, désormais, ils respecteront, comme ils le doivent, ses décisions souveraines: qu'ils ne se permettront plus de remontrances sur des objets étrangers à leur influence ou à leur administration, ni de démarches tendantes soit à appuyer ceux qui, par une résistance opiniâtre et une conduite criminelle, ont encouru sa disgrâce, soit à contester et embarrasser l'exercice de ses droits et les prérogatives de sa couronne. Il ne consent d'ailleurs à suspendre l'exécution des mesures énoncées dans sa dépêche du 7 janvier, que daus l'attente qu'ils réaliseront, en tout temps, en toutes circonstances et à l'égard de tous les objets, ce que le devoir leur impose. Sa dignité, ainsi que ses droits, continuât-il, exigeant i qu'il prenne des mesu- » res efficaces pour que, jamais, et en aucun temps, on • ne puisse voir se reproduire le scandale affreux dont , » pour l'honneur de la nation, il voudrait pouvoir effacer

(1) Représentation des états à l'Empereur, du 26 janvier 1789.

» le souvenir, » il se flatte qu'ils reconnaîtront eux-mêmes la nécessité d'épurer une constitution « également téné- » breuse, incompréhensible et, à bien des égards, inexécu- » table. » Quanta la demande de lui envoyer une députation , il la trouve prématurée : lorsque les arrangements que leur proposera son ministre plénipotentiaire auront été adoptés , mais seulement alors , il recevra avec plaisir l'hommage des représentants de la nation, et leur rendra ses bonnes grâces, sa bienveillance et sa confiance (1).

Ces arrangements , sur le succès desquels le comte de Trauttmansdorff ne concevait aucun doute, n'étaient rien moins qu'un changement radical dans la composition du tiers état, et la permanence du subside, comme le gouvernement l'avait obtenue en Flandre, en 1754. L'organisation du tiers état était certes défectueuse : les trois chefs-villes de la province y avaient seules des représentants, et la complication des rouages qui faisaient mouvoir cette machine politique entravait parfois les affaires les plus utiles , les propositions les plus justes. Mais il aurait fallu y pourvoir comme l'exigeait la Joyeuse-Entrée, c'est-à-dire de concert avec les états.

Le comte de Trauttmansdorff envoya au conseil de Brabant, pour le promulguer, un édit qui plaçait les villes et bourgs de Tirlemont, Léau, Nivelles, Lierre, Vilvorde, Hannut, Genappe, Hooghstraeten , Turnhout, Gheel , Arschot et Wavre, pour la formation du tiers état, sur la même ligne que Louvain , Bruxelles et Anvers , et faisait cesser l'intervention des arrière-membres de ces trois chefs-villes (2).

(1) CXXV, 15 février 1789.

(2) Dépêche des gouverneurs généraux au conseil de Brabant, du 29 avril

Le ministre se flattait que ce projet ne rencontrerait pas d'opposition de la part du conseil de Brabant (4); mais il ne tarda pas à se convaincre qu'il s'était trompé. Le conseil annonça d'abord l'intention d'entendre les trois ordres des états (2). Le gouvernement le lui défendit, et voulut que l'édit fût émané, comme l'on disait alors, dans les vingt-quatre heures (5) : il consentit cependant ensuite, sur les observations du conseil, à accorder un délai de trois jours, pour que ce corps eût le loisir d'en faire l'examen (4). Ce délai expiré, le conseil déclara positivement qu'il ne pouvait prêter son ministère à Yémanation de l'édit, sans le concours préalable des états (5). Les gouverneurs généraux lui enjoignirent itérativement de promulguer ledit, ou de leur faire connaître, dans les vingt-quatre heures, ce qu'il contenait de contraire à la Joyeuse-Entrée, « en le prouvant avec évidence (6). » Le même jour, le conseil répondit que « l'ensemble des dispositions reprises )> dans l'édit était subversif de la constitution ; » qu'en conséquence, il ne voyait pas la possibilité de concilier , sans le concours des états, Yémanation de ledit avec le serment que ses membres avaient prêté (7). Un nouveau décret lui ordonna de procéder à cette émanation le jour même , « à peine de désobéissance (8). » Mais le conseil

(1) Lettre au prince de Kaimitz, du 1er mai 1789.

(2) Représentation du conseil aux gouverneurs généraux, du 2 mai.

(3) Décret des gouverneurs généraux au conseil, du ornai.

(4) Représentation du conseil aux gouverneurs généraux, du 4 mai. — Dépêche des gouverneurs généraux au conseil, du 5 mai.

(5) Représentation aux gouverneurs généraux, du 8 mai.

(6) Décret du 8 mai.

(7) Représentation aux gouverneurs généraux, du 8 mai.

(8) Décret du 9 mai.

fut inébranlable : il notifia résolument aux gouverneurs généraux qu'il n'obtempérerait pas (1).

Ce fut dans cette situation des choses que Joseph il, sur la proposition du comte de Trauttmansdorff , adressa aux états la lettre du 6 juin 1789 (2), avec un diplôme de la même date, portant : Io que les subsides et les impôts seraient permanents; 2° que néanmoins les états continueraient d'être convoqués, pour régler les affaires de la généralité et de leur administration; 5° que le tiers état serait à l'avenir composé comme le prescrivaient les dispositions de l'édit envoyé au conseil de Brabant; 4° que les résolutions , dans les assemblées des états , seraient prises à la pluralité des voix, et à majorité de deux ordres ; 5° que le conseil de Brabant serait tenu de sceller et publier tout édit, règlement ou acte quelconque émané de l'autorité souveraine, et ne contenant point de dispositions positivement contraires à quelque article exprès de la Joyeuse-Entrée. L'Empereur, après avoir retracé aux états, dans des termes durs et blessants, ce qui s'était passé depuis 1787, après avoir surtout insisté sur « la témérité et l'obstina- » tion criminelle» dont le conseil de Brabant venait de se rendre coupable, par son refus de promulguer l'édit sur le tiers état, attentat, disait-il, qui avait « comblé la » mesure, » leur signifiait que les résolutions contenues dans le diplôme joint à sa dépêche étaient « souveraines » et absolues : » il s'attendait donc « à assez de soumis- » sion, de fidélité et de raison de leur part, pour croire » inutile de leur recommander d'éviter soigneusement

(1) Représentation du 9 mai,