LÉOPOLD
Par l'Empereur et Roi :
A. G. DE Lederer.
Archives du Royaume : MS. Lettres des souverains aux étais. — Archives des états de Brabant : reg. Lettres des souverains aux étals. — Archivés des états de Hainaut : Actes des étals, t. LXXXII, fol. 29.
FRANÇOIS II AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
11 leur notiiie la mort de l'empereur Léopold , son père , et son avènement au trône. — Il les assure que non-seulement il les maintiendra dans leurs privilèges, mais encore qu'il s'occupera de tout ce qui peut contribuer à leur avantage et à leur bonheur, et qu'il recevra favorablement leurs représentations.
Vienne, 5 mars 1792.
Le Roi.
Les marques distinguées de clémence et d'affection
paternelle que l'Empereur et Roi, notre très -cher et Irès-honoré père et seigneur, de très-glorieuse mémoire, vous a données, depuis l'instant de son avènement au trône, ne nous permettent pas de douter que vous ne soyez pénétrés de la douleur la plus
vive, en apprenant la perte que nous venons de faire de cet auguste prince, que Dieu a appelé à lui le 1er de ce mois, à trois heures et demie après midi. Et, ayant succédé dans tous les royaumes, États et provinces héréditaires de feu Sa Majesté, en qualité de son héritier universel et unique, nous voulons Lien vous en faire pa- 1 par les présentes, dans la ferme persuasion où nous sommes que vous concourrez à tout ce qui peut intéresser le bien de notre royal service, avec ce zèle et cette fidélité et affection dont nos augustes ancêtres ont eu, en tant d'occasions, les preuves les plus éclatantes.
Nous vous assurons, en même tems, qu'en retour de ces sentiments, nous aurons non-seulement un soin particulier de vous maintenir dans la jouissance de vos droits et privilèges, mais de nous occuper constamment aussi de tout ce qui peut en général contribuer au soulagement, à l'avantage et au bonheur de tous nos sujets des Pays-Bas, et de votre province en particulier, en recevant favorablement et en faisant examiner avec attention les représentations que vous croirez devoir nous adresser sur des objets qui intéressent notre royal service, ou le bien-être de nos fidèles sujets (1).
Du reste, nous vous requérons et ordonnons, tant en général
(1) Dans la lettre aux états de Brabant, ce paragraphe fut remplacé par le suivant :
c< Nous vous prévenons en même temps que, dès que, par une conduite à tous égards analogue à celle des états des autres provinces, sur les différents objets encore ouverts à l'égard du Brabant , vous nous aurez convaincu que nous ne nous sommes pas trompé dans notre juste attente , non-seulement nous vous confirmerons dans la jouissance de vos droits et privilèges, mais, occupé aussi, comme nous le sommes constamment, de tout ce qui peut en général contribuer au soulagement, à l'avantage et au bonheur de tous nos sujets des Pays-Bas, et de votre province en particulier , nous recevrons favorablement et ferons examiner avec attention les représentations que vous croirez devoir nous adresser sur des objets qui intéressent notre royal service, ou le bien-être de nos fidèles sujets. »
qu'en particulier, de reconnoître Leurs Altesses Royales l'archiduchesse Marie-Christine, notre très-chère et très-aimée tante, et le duc Albert deSaxe-Teschen, son époux, pour nos lieutenans , gouverneurs et capitaines généraux des Pays-Bas, par les témoignages de respect et obéissance que vous devez à ceux qui représentent notre personne royale. A tant, etc., Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. Vienne, le 5 mars 1792. K. R. vl.
FRANÇOIS
Par le Roi :
A.-G. DE Lederer.
Archives du Royaume : MS. Lettres des souverains aux états. — Archives des états de Brabant : reg. Lettres des souverains aux états. — Archives de la chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépèches de 1791- 1793, p. 96 et 106.
FRANÇOIS II AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
Il leur notifie la nomination de l'archiduc Charles, son frère, comme lieutenant , gouverneur et capitaine général des Pays-Bas.
Vienne, 17 mars 1793.
L'Empereur et Roi.
Comme nous n'avons rien tant à cœur que le plus
grand bien de nos bons et fidèles vassaux et sujets en général, et de ceux de nos provinces belgiques en particulier, nous voulons bien vous donner une nouvelle preuve éclatante de nos soins
paternels, en vous faisant part de la résolution que nous avons prise, de nommer notre très-cher et très-aimé frère, l'archiduc Charles-Louis d'Autriche, notre lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, à la place de LL. AA. Rll. notre très-chère et très-aimée bonne tante et sœur l'archiduchesse Marie- Christine d'Autriche, et notre très-cher et très-aimé oncle et cousin le duc Albert de Saxe-Teschen (i); vous requérant et ordonnant en même tems, tant en général qu'en particulier, de le reconnoître en cette qualité par les témoignages de respect et d'obéissance qui sont dus à ceux qui représentent notre personne royale. Et, comme le choix que nous avons fait vous assure de plus en plus notre royale bienveillance, nous nous promettons aussi que non-seulement vous déploierez de plus en plus votre zèle et dévouement pour notre service, et pour nous mettre en état de veiller a la conservation et défense de nosdites provinces héréditaires des Pays-Bas, mais que vous continuerez également de fournir les moyens d'y faire subsister avec la décence requise notre très-cher et très-aimé frère, à l'exemple de ce que vous avez fait pour l'entretien de 1 .1 cour de ses prédécesseurs, selon ce que nous vous ferons connoître, à cet égard, par notre ministre plénipotentiaire, comte de Metternich. A tant, etc., Noire-Seigneur vous ait en sa sainte garde. Vienne, ce 17 mars 1793. Trautt. v\
FRANÇOIS
Par l'Empereur et Roi :
A.-G. de Lederer.
Archives du Royaume : MS. Lettres des souverains aux états. — Archives de la chancellerie des Pays-Ras : Registre aux dépèches de 1791-1795, p. 189.— Archives des états de Rrabant : reg. Lettres des souverains aux étals. — Archives des états de Hainaul : laye IV, vol. G.
(1) Les patentes de l'archiduc Charles sont du Î7 mars 1795.
FRANÇOIS II AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
11 les informe qu'il a nommé deux conseillers dont le gouverneur général devra prendre l'avis sur toutes les affaires, et que les corps, communautés et particuliers pourront lui faire remettre un double des suppliques qu'ils auront présentées au gouverneur général.
Vienne, 18 mars 1793.
L'Empereur et Roi.
Pour donner une nouvelle preuve du soin extrême que
nous mettons à assurer à nos provinces belgiques un gouvernement à l'abri, autant que possible, d'erreur et de surprise, nous venons de donner effet à une disposition par laquelle, à l'exemple de ce que feu Sa Majesté Impériale, de glorieuse mémoire, notre très-cher et très-honoré père et seigneur, avoit introduit dans les provinces d'Italie, avec le succès le plus heureux, et au parfait contentement de toutes les classes de leurs habitants, nous avons ordonné qu'à l'avenir, le sérénissime gouverneur général, notre très-cher et très-aimé frère l'archiduc Charles-Louis d'Autriche, avant de prendre des résolutions sur les suppliques ou remontrances qui lui seront présentées, ou sur les consultes et mémoires qui lui seront adressés, et avant de se déterminer sur les propositions qu'il auroit à nous faire, entendroit non-seulement l'avis de notre ministre pléni poten taire et du secrétaire d'État, mais aussi celui de deux conseillers que nous avons nommés à cet effet (1), et
(1) Ces conseillers étaient MM. de Robiano et de Lannoy. Ils prêtèrent serment et furent installés le 22 mai 1795.
à l'intervention desquels on tiendra des séances régulières pour l'évacuation des affaires du gouvernement, desquelles séances le protocole exact et détaillé, contenant les opinions motivées de tous les présents, auxquelles cependant Son Altesse Royale ne sera pas liée, sera envoyé régulièrement à notre examen. Et, quoique les soins et la sollicitude du gouverneur général pour tout ce qui peut contribuer au bien-être et à la prospérité de nos provinces belgiques, doivent être pour tous nos sujets un sûr garant que toutes les affaires seront toujours traitées et terminées avec autant de justice que de promptitude, nous voulons cependant qu'il soit libre à tout corps et communauté, aussi bien qu'à tout particulier, de nous faire présenter, en nos propres mains, dans notre résidence, toutes fois qu'ils le croiront utile, le double des suppliques ou remontrances remises à notre gouvernement général. De tout quoi nous avons bien voulu vous informer par la présente. A tant, etc. Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. De Vienne, le 18 mars 1792. Trautt. \rt.
FRANÇOIS
Par l'Empereur et Roi :
A.-G. de Lederer.
Archives du Royaume : MS. Lettres des souverains aux états. — Archives de la chancellerie des Pays-Bas : Registre aux dépêches de 1791-1795, p. 194. — Archives des états de Brabant : reg. Lettres des souverains aux états. — Archives des états de Hainaut: laye IV, vol. 6.
FRANÇOIS II AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
Après leur avoir fait un tableau des dangers dont les menacent les desseins des factieux qui oppriment la France, et leur avoir rappelé les efforts qu'il a faits pour les délivrer, après la première invasion, il les exhorte à contribuer, par des ressources et des sacrifices extraordinaires, au soutien de ses armées.
Au quartier-général à Carillon, 50 avril 1794.
L'Empereur et Roi.
L'objet de la guerre injuste que nous ont déclarée les
factieux oppresseurs delà France, et les dangers dont les résultats de cette guerre menacent tous les États civilisés de l'Europe, mais surtout les provinces belgiques, vous sont trop connus, pour que vous puissiez douter que ces belles provinces, dont ils convoitent les richesses et les abondantes subsistances , ne devinssent infailliblement les victimes d'une nouvelle invasion, si leur guerre étoit heureuse, et que leurs hordes dévastatrices ne tarderoient point à réaliser, par leur désastreuse activité, leurs horribles projets contre toute liberté, toute propriété, et même contre l'organisation sociale.
Dès la première invasion , la résistance de la saine partie des habitans de la Belgique aux vues sinistres des agens des divers factieux fanatiques qui se sont rapidement succédé dans l'usurpation des pouvoirs en France, nous décida à déployer les puissans efforts qui , au commencement de l'année dernière , arrachèrent les Pays-Bas au joug qui déjà les opprimoit, et qui n'eût point tardé à les accabler de tout son poids , par les spoliations projetées et honteusement exécutées partout où les commissaires et les armées françoises ont pu pénétrer.
Ces mêmes dispositions de la Belgique nous engagèrent depuis à continuer nos efforts, et à déployer en hommes et en argent les principales ressources de la monarchie. Mais ces efforts, trop longtems prolongés, dévoient avoir leur terme, et nous manquerions à ce que nous devons au bien des divers États et pays de notre domination, et à la confiance que nous nous plaisons à vous accorder, si, au moment où il faut continuer à faire face aux dépenses immenses de la présente campagne, et préparer éventuellement les moyens de fournir à une quatrième, nous ne vous faisions point connoître, par la présente, signée de notre main, ce que nous attendons de votre zèle dans les conjonctures où nous sommes, et les puissantes raisons qui nous déterminent à vous y parler d'un grand motif qui , en ce moment, doit vous engager à réunir tous vos efforts à ceux du reste de la monarchie; efforts qu'il est bien juste que vous proportionniez au péril plus prochain qui vous menace, et à l'intérêt si majeur que vous avez à soutenir, par tous les moyens possibles, les vaillantes troupes qui vous défendent , et qui sont le seul boulevard entre l'heureuse et douce situation où vous vivez, et la tyrannie des chefs actuels de la France, la servitude, la destruction et la mort que leurs armées traînent après elles.
C'est en ce moment , où nous venons nous mettre nous-même à la tête des principales forces de notre monarchie, et partager en personne les fatigues et les dangers, comme la gloire de leurs opérations, que nous avons fait charger les commissaires de notre gouvernement général de vous proposer l'emploi de quelques ressources extraordinaires, efficaces et promptes, que nous attendons du zèle de nos fidèles sujets; zèle dont un grand nombre d'entre eux nous ont déjà donné des preuves réelles, par les dons volontaires qu'ils nous ont offerts, et dont nous avons éprouvé et témoigné une véritable satisfaction.
Il nous est douloureux, sans doute, d'avoir recours à de nouvelles charges, au milieu des maux de la guerre, dont un grand nombre de nos sujets ont déjà plus ou moins souffert. Mais il
est si important de couvrir entièrement les besoins de nos nombreuses armées, et tous ceux qui désirent la conservation de notre sainte religion, de leur constitution, de leur propriété, de leur état et même de leur vie, y ont un si grand intérêt, que nous n'avons point hésité à communiquer franchement avec vous sur les mesures à prendre, à l'égard desquelles nous ne pouvons que nous remettre ultérieurement à tout ce que les commissaires de notre gouvernement général susdit vous feront connoître à ce sujet. A tant, etc., Dieu vous ait en sa sainte garde. Fait à notre quartier-général à Gatillon, le 50 avril 1794. Trautt. v*.
FRANÇOIS
Par l'Empereur et Roi :
P. Du Rieüx.
Archives du Royaume : M S. Lettres des souverains aux états.
FRANÇOIS II AUX ÉTATS DES DIFFÉRENTES PROVINCES
Il demande leur consentement et leur concours, pour une levée d'hommes destinée à renforcer son armée.
Au quartier-général, à Tournai, 29 mai 1794.
L'Empereur et Roi.
Par notre royale dépêche du 50 avril dernier, nous
vous avons annoncé les motifs qui nous portoient à avoir recours avec confiance a votre zèle; et ces motifs, que nos corn-
missaires vous ont ultérieurement développés, vous intéressoient d'aussi près que nous-même.
Depuis lors, la niasse d'ennemis qui se précipite vers la Belgique rendant vos dangers plus pressans, il devient aussi plus urgent d'employer les moyens indispensables pour arrêter cette masse par toutes les forces possibles à rassembler.
Nos armées ont souffert et ont besoin d'un nombre considérable de recrues; et, quoique nous ayons vu, avec autant de satisfaction que de gratitude, les sacrifices que vous avez voulu faire pour exciter mes sujets à prendre des engagements volontaires, nous ne saurions vous cacher que, cette ressource n'ayant jusqu'à présent rien produit, notre armée pourroit peut-être ne plus se trouver à même de déployer, contre un ennemi qui fait tant d'efforts pour envahir ces provinces, la résistance et les mesures offensives qui les ont préservées jusqu'ici.
Il seroit superflu de vous rappeler que, jusqu'à présent, nos autres États héréditaires ont fourni la majeure partie de vos défenseurs, et sans doute, nos provinces belgiques, si florissantes, si peuplées et si intéressées au succès de cette guerre, qui, malheureuse, peut entraîner leur anéantissement et leur ruine totale, ne manqueront également pas de fournir des hommes qui aideront à les défendre.
C'est au moment où il en est tems encore, que nous nous adressons à vous pour cet objet, plus important même que celui de notre dépêche du 50 avril. Nous demandons, pour notre armée, à toutes les provinces ensemble, une levée d'hommes, selon le plan ci-joint (1). Et, comme nous sommes persuadé que, pénétrés de la nécessité de satisfaire à une aussi juste demande, vous ne pourriez être arrêtés que sur le mode seul de la réaliser, nous n'hésitons point de vous proposer celui qui est le plus conforme à la raison, à la justice et à l'intérêt général du moment, savoir: d'une répartition, dans une proportion équitable, sur toutes les communautés du pays, en chargeant chacune d'elles de pro-
(1) Je n'ai pas trouvé ce plan.
curer, soit un homme sur cent de sa population en général , soit cinq sur cent de ceux qui sont en état de porteries armes.
C'est sur cette demande que nous attendons incessamment, et, au plus tard, endéans un ternie de huit jours, votre consentement et votre concours le plus efficace, en abandonnant néanmoins à votre choix les meilleurs moyens d'y satisfaire : vous prévenant, au reste, que cette levée extraordinaire est si nécessaire et si pressante, que, si vous jugiez avoir besoin du concours de notre autorité souveraine pour son exécution, nous sommes disposés à vous l'accorder de la manière la plus étendue.
Vous nous avez, à la vérité, offert, plusieurs fois, la levée de quelques nouveaux corps; mais nous avons considéré qu'il faudroit beaucoup trop de lems pour les organiser et les former à l'exercice et aux évolutions militaires, tandis que ces hommes, mêlés aux vieux soldats, rendront d'abord les bons services que nous en attendons.
Vous ne sauriez vous le dissimuler : votre existence future dépend peut-être de l'exécution la plus prompte d'une pareille augmentation de forces, car vous voyez vos ennemis se multiplier sur tous les points de vos frontières, pendant que nos armées diminuent journellement par leurs victoires, et les combats glorieux, mais fréquents, qu'elles sont obligées de livrer. D'ailleurs, les efforts que vous ferez à cet égard ne seront point une surcharge bien pesante pour un pays si peuplé, et pour une nation anciennement reconnue pour belliqueuse et brave. A tant, etc., je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. Donné au quartier-général, à Tournay, le 29 mai J 794. Trautt. y1.
FRANÇOIS
Par l'Empereur et Roi :
P. Du Rieux.
Archives du royaume : MS. Lettres des souverains aux états.
