LUI

Bulletin du 22 juin.

La séance du Tiers s'est établie dans la nef de l'église de Saint-Louis avec un assez grand concours de spectateurs, mais on n'y en laisse plus entrer.

On a fait prêter le serment d' avant-hier après l'avoir lu, à ceux qui n'étaient pas présents ce jour-là.

M. Bailly a ensuite annoncé que la majorité du Clergé, M. l'Archevêque de Bordeaux à la tête, allait se rendre à l'Assemblée. On a disposé des places pour recevoir ces députés.

Votre Majesté trouvera ci-joint le nouveau projet qu'elle a

chargé M. Vidaud de la Tour "' de rédiger. Il a l'avantage, en maintenant d'une manière prononcée la constitution^ d'ouvrir une voie de conciliation que le Roi n'ordonne pas impérativement, mais qui doit produire le même effet.

(Autograplie. )

Bulletin du 2^ juin.

La séance du Tiers est finie. Les opinions y ont été très vives. On a terminé par un arrêté portant que l'Assemblée nationale persiste dans ses précédents arrêtés, n'ayant et ne pouvant avoir aucun égard à ce qui s'est passé ce matin à la séance du Roi, déclare infâmes et traîtres à la patrie tous ceux qui pourraient attenter à la liberté d'aucun des membres de l'Assemblée.

Comme on n'entre plus à l'Assemblée, je ne puis assurer à Votre Majesté que ce qui m'a été rapporté.

(Autographe )

Bulletin du 24. juin.

L'ordre du Clergé s'est occupé de sa constitution.

Celui de la Noblesse a employé sa séance à divers objets peu importants, ce qui n'a pas permis de prendre une délibération sur la séance d'hier; ses bureaux s'assemblent après dîner. J'avais donné des ordres pour faire crier les lois émanées hier de Votre Majesté : elles ne le sont point encore, et, sur la demande faite à plusieurs crieurs pourquoi ils ne criaient pas, ils ont répondu qu'ils étaient enrhumés.

Votre Majesté sait peut-être déjà que M. l'archevêque de Paris (2) a été insulté ce matin, et qu'il est présentement assiégé dans sa maison.

(i) De Vidaud de la Tour était un des comm.issaires nommés par le roi, le 28 mai 178g, pour assister aux conférences des commissaires des trois ordres. — Le projet dont parle Barentin n'est pas joint au Bulletin.

(2) Le Clerc de Juigné.

Je joins ici le bulletin de ce qui s'est passé à la Chambre du Tiers.

La lettre de moi qui y est énoncée est celle par laquelle, d'après les ordres de Votre Majesté, j'ai écrit hier à M. Bailly de prévenir MM. les Députés d'arriver par la rue des Chantiers.

(Autographe.)

Bulletin du 24 juin 1780 d).

L'Assemblée a été ouverte par la lecture des arrêtés faits hier, ensuite de la séance royale.

On a nommé le sieur '^) Baudouin imprimeur de l'Assemblée nationale et à sa suite, c'est-à-dire en quelque lieu qu'elle opère.

M. Target a réclamé une déclaration qui affranchît les députés aux Etats généraux de toutes poursuites civiles et criminelles dans leurs provinces, à moins qu'elles n'eussent lieu pour dettes légitimes et pour crimes notoires et d'après le consentement de l'Assemblée de la Nation. Cette motion, après quelques débats, regardée comme précoce, a été retirée pour être remise sur le bureau dans un autre temps.

Lecture de la lettre de Monseigneur (3) et d'une autre de M. le marquis de Brezé. L'Assemblée s'est fait informer, des officiers de garde, quelles étaient leurs consignes, pourquoi la salle et ses avenues étaient environnées de soldats.

M. de Mirabeau a proposé d'envoyer à MM. Necker et Montmorin une députation pour leur témoigner les alarmes de la Nation sur le spectacle des gens armés et de la force qui les environne.

M. Mounier a proposé d'envoyer une députation de 40 députés à Sa Majesté pour lui justifier les motifs de l'Assemblée, les périls du parti qu'on lui avait fait prendre,

(i) C'est le bulletin que B;irentin vient d'annoncer.

(2) Dans l'original, il y a led (le dit).

(3) Le garde des sceaux Barentin.

et lui déclarer qu'ayant convoqué des Etats généraux libres, ils ne l'étaient pas.

W. Barnave a dit que cette députation pouvait n'être pas admise, qu'une députation de la Noblesse l'avait été dernièrement sans qu'une adresse votée par l'Assemblée et faite auparavant eût pu encore parvenir; qu'en cette circonstance on pourrait écrire directement au Roi et à tous les ministres que, si dans 24 heures la salle n'était pas libre et disposée suivant le vœu de la Nation, l'Assemblée se convoquerait ailleurs. Cette motion a eu des partisans.

Comme on délibérait, la majorité du Clergé est arrivée; il a [été] demandé que l'un de ses membres fût admis au bureau comme secrétaire, ce qui a été agréé. On a procédé à l'appel de tous ceux qui ont voté la réunion et qui ont été reconnus présents. Leur nombre constaté est de 151. On a fait ensuite lecture des noms de ceux qui n'ont pas répondu à l'appel et ne sont pas venus. Ils sont au nombre de 143.

Au nom de l'abbé Maury, une huée considérable a interrompu le travail.

Au nom de tous les évêques présents, on a applaudi.

Lecture d'une lettre de M. Necker à l'Assemblée, qui lui témoigne sa sensibilité des preuves d'attachement que la plupart de ses membres lui ont données hier.

On a demandé au Clergé s'il adhérait au procès-verbal fait lundi dans l'Assemblée de Saint- Louis. On en a fait lecture et on a voté pour son impression, ainsi que pour la publication des procès-verbaux de chaque jour.

26 (sic) ]inn.

Sire,

Votre Majesté trouvera ci-joint les bulletins de ce qui s'est passé ce matin dans chacune des Chambres.

Bulletin du 2j^ juin ijSç.

A l'ouverture de l'Assemblée, un curé de Poitou a réclamé que, c]uoique présent hier dans la salle nationale, quoique ayant apporté des premiers ses pouvoirs à la vérification commune, il a été mal à propos inscrit sur l'appel fait hier dans la Chambre de la minorité du Clergé. Il a demandé acte de sa présence aujourd'hui et les jours antérieurs dans la salle nationale, et il l'a obtenu.

Alors sont arrivés MM. de l'ordre de la Noblesse, qui ont été reçus avec un applaudissement unanime. M. le comte de Clermont-Tonnerre a exprimé à l'Assemblée la joie de cette réunion, mêlée cependant d'un sentiment de tristesse de ce qu'elle n'était pas complète.

Sur le bruit fait à la porte par le peuple, M. Barnave a fait la motion d'envoyer une députation au Roi, et lui demander, au nom des Etats généraux, la police de leur salle et le droit d'y faire entrer ou d'en faire sortir le public suivant l'exigence.

Plusieurs de MM. les Evêques, de la Noblesse et des Communes sont allés prier le peuple d'interrompre le bruit et de se retirer; ce qu'il a fait. ^

Le Recteur de l'Université de Paris a fait son entrée dans la salle nationale et y a prononcé un discours.

M. de Siller}^ député de la Noblesse, en a prononcé un autre pour féliciter les trois ordres sur leur réunion. Ce discours, supérieurement écrit, a excité un transport d'enthousiasme unanime.

On a procédé à l'appel de MM. de la Noblesse, et il a été interrompu par des applaudissements aux noms de MM. le duc d'Orléans, de La Rochefoucauld, de Montmorency, de Lally-Tolendal, de Luynes, de Clermont-Tonnerre, etc. Celui de M. d'Eprémesnil n'a été entendu qu'avec des marques d'une désapprobation générale.

On a prié MM. de la Noblesse de choisir seize de leurs membres pour les réunir au Comité de Vérification. Ce choix étant fait, on a procédé sur le champ, par devant l'Assemblée

générale, à la vérification des pouvoirs de ces seize députés pour les mettre à portée de vérifier ensuite ceux des autres.

Il a été choisi six députés du Clergé, six de la Noblesse et douze des Communes pour aller vers le Roi, le supplier d'accorder plus de liberté aux Etats généraux et la police intérieure de leur salle.

Les commissaires du Comité de Vérification ont rendu compte des divers pouvoirs qui ont été soumis à leur vérification.

Plusieurs curés de la minorité sont venus se réunir à la majorité et ont été applaudis.

25 iiiin 178c.

Sire,

M. le duc de Luxembourg vient de me marquer que l'ordre de la Noblesse a arrêté que son Président présenterait à Votre Majesté son arrêté. Il me prie en conséquence de lui faire savoir à quelle heure Votre Majesté aura la bonté de le recevoir; je la supplie de me faire connaître à cet égard ses intentions, afin que je puisse en instruire M. le duc de Luxembourg. Cet arrêté, qui doit m'être envoyé par le secrétaire de l'ordre de la Noblesse, ne m'est point encore parvenu.

Je n'ai point jusqu'ici de détails de ce qui s'est passé en la Chambre du Clergé. Je joins le bulletin de celle du Tiers. Versailles, ce 25 juin 1789. Barentin.

Depuis ma lettre écrite j'ai reçu le détail de ce qui s'est passé au Clergé et je le joins. (Autographe.)

25 juin 178c fi). Sire, J'ai vu hier au soir plusieurs membres du clergé, qui sont venus m'exposer la position alarmante dans laquelle ils se

(i) Cette pièce a été publiée en partie dans le Musée des Archives, p. 672, ' 1092.

trouvent, et se plaindre hautement des insultes qu'a éprouvées hier M. l'archevêque de Paris. Ils étaient incertains s'ils pouvaient aujourd'hui, sans compromettre leur dignité et s'exposer à un danger évident, se rendre à leur Chambre; ils se mettent enfin sous la protection de Votre Majesté. Je viens de les assurer qu'au moyen des précautions prises par les ordres de Votre Majesté, ils n'avaient aujourd'hui rien à appréhender. La conduite de la Chambre du Tiers, la chaleur qui a régné hier dans ses délibérations, son arrêté de la veille, le mépris apparent qu'elle fait des volontés de Votre Majesté, tout annonce combien il était nécessaire qu'elle conserve les principes de la monarchie. Mais il ne suffît pas, Sire, de les avoir consacrés, il faut les maintenir; et plus on les méprise, plus il est du devoir d'un Roi de ramener à la vérité ceux qui s'en égarent. Je me garderai bien de proposer à Votre Majesté aucun acte qui puisse contrarier la bonté de son cœur, mais encore se doit-elle à elle-même, à ceux de ses sujets qui lui sont vraiment attachés, enhn à la légitimité de son pouvoir, de ne pas souffrir qu'il s'affaiblisse ou éprouve sous son règne aucune révolution. Ces différentes considérations importantes, et plusieurs points qu'il paraît indispensable de traiter dans le moment actuel, semblent exiger que Votre Majesté tienne un Conseil. Si elle voulait l'indiquer ce soir, on serait à même de traiter ce qui se serait passé dans les différentes Chambres aujourd'hui, et de proposer à Votre Majesté ce qui paraîtrait le plus convenable dans la crise malheureuse oîi nous nous trouvons, où se trouve l'Etat : il n'y a que la réunion des lumières qui puisse dicter la route à suivre. Versailles, ce 25 juin.

Barentin.

Du 26 juin.

Le Clergé a arrêté la renonciation pure et simple de ses privilèges pécuniaires, un remerciement au Rci de ses inten-

tions de supprimer la taille, la corvée, les francs-fiefs et main-morte.

Il a énoncé le vœu formel de consolider la dette de l'Etat, aussitôt qu'elle aura été reconnue par la Nation.

A renvoyé à demain la rédaction de cet arrêté, qui est définitivement pris, quant au fond de ces trois objets.

Séance de la Noblesse du 26 juin.

On a nommé députés pour aller porter au Tiers l'arrêté d'hier :

MM. le duc de I.iancourt, le comte de Montboissier, de Laipaud, de Rennel, de Clermont-Mont-Saint-Jean, le duc de Biron.

On les a chargés de prononcer, en le présentant, le discours suivant :

« Messieurs,

» L'ordre de la Noblesse nous a chargés d'avoir l'honneur de vous communiquer l'arrêté qu'il a pris hier.

» Vous verrez, dans l'adhésion qu'il s'est empressé de donner à la première déclaration du Roi, le désir de conciliation qui l'anime, son vœu sincère pour que les ordres soient ramenés à la concorde, qui ne devait jamais être altérée entre Français, et sans laquelle il est impossible d'opérer le bien de l'Etat, premier devoir de tout bon citoyen. »

M. de Crécy, un des membres de la Noblesse, a passé au Tiers ce matin.

Le Président du Tiers a répondu :

(( Messieurs, » L'Assemblée nationale me charge de vous dire qu'elle n'a pu vous recevoir, et ne peut vous reconnaître que comme des députés nobles non réunis, comme des gentilshommes, nos concitoyens et nos frères. Elle s'est portée à vous admettre avec d'autant plus de plaisir qu'elle désire que vous soyez les témoins des vœux que nous ne cessons de faire pour votre

réunion à cette auguste Assemblée, et que vous semblez nous laisser espérer. »

Or a remis la séance à demain matin pour délibérer sur cette réponse.

Bulletin du 26 juin ij8ç. Tiers Etat.

MM. les Electeurs de Paris, assemblés en cette ville, ont envoyé à l'Assemblée nationale une députation solennelle pour la remercier de sa fermeté, de sa constance à ne pas désespérer de la cause publique, et la féliciter sur la réunion des trois ordres en son sein.

M. le Président leur a répondu que le suffrage de la première ville du royaume était la plus douce récompense des peines, des travaux et du courage des représentants de la Nation.

M. Hébrard (') a fait le rapport de l'affaire du Dauphiné, soumise hier au Comité de Vérification, et qui a décidé unanimement que la députation de cette province était légale. L'Assemblée a confirmé cette décision, et M. l'Archevêque de Vienne (2), servant d'interprète à ses collègues, a témoigné leur reconnaissance.

Plusieurs membres de la minorité du Clergé sont venus se réunir à la majorité de leur ordre et ont été applaudis.

Une députation de la Chambre de la Noblesse s'étant fait annoncer, on a mis en délibération si on devait la recevoir.

M. Fréteau a observé que les députés qui allaient se présenter étant présumés reconnus par une partie de l'Assemblée, ne pouvaient être refusés.

M. de Mirabeau a soutenu que cette reconnaissance n'était pas légitime et ne pouvait être invoquée; que d'ailleurs les députés présents de la Noblesse ne pouvaient attester comme témoins la validité d'une vérifi.cation qu'ils n'avaient pas eu le droit d'examiner comme juges.

(i) Pierre Hébrard, député du Tiers Etat de Saint-Flour. (2) Le P'rauc de Pompignan.

M. Glezen a opiné que l'Assemblée nationale, étant constituée, ne pouvait, sans se départir de ses principes, recevoir MM. de la Noblesse comme députés d'une Chambre particulière, mais seulement comme des individus chers à leurs cœurs, et dont nous désirons la réunion.

M. Garât a ajouté que nous ne pouvions reconnaître pour ordre de la Noblesse que celui que nous avions le bonheur de posséder.

M. l'évêque de Chartres (^^ a observé que l'Assemblée constituée avait admis une députation du Clergé, qui n'était pas encore réuni à elle; que c'était le même cas pour la Noblesse.

M. Fréteau a demandé qu'ils fussent reçus comme nobles, s'ils ne pouvaient l'être comme députés, ce qui a été agréé.

M. Target a observé que, ne reconnaissant pas la députation comme légale, on ne pouvait envoyer des membres des trois ordres à sa rencontre, mais que ceux de la Noblesse réunis à l'Assemblée nationale pourraient céder à un mouvement fraternel en s'avançant au devant d'elle.

On a fait le rapport des pouvoirs de MM. de la Noblesse vérifiés hier dans le Comité.

MM. les Secrétaires ont lu attentivement le journal de plusieurs séances précédentes.

MM. de I.ally-Tolendai et de Clermont-Tonnerre ont porté la parole avec chaleur pour assurer l'Assemblée de leur dévouement, et que, quoiqu'ils eussent pouvoir impératif de voter par ordre, ils ne pouvaient reconnaître d'ailleurs aucun veto, qu'ainsi ils se réunissaient à la majorité des Etats généraux, en demandant cependant à leurs commettants de nouveaux pouvoirs.

M. l'archevêque de Paris ('^J s'est rendu à l'Assemblée et, après des applaudissements nombreux et à trois reprises différentes, il a témoigné ses regrets de ne s'être pas réuni plus tôt. Dans sa réponse, M. Bailly lui a dit que les vœux de l'As-

( I ) De Lubersac.

(2) Le Clerc de Juigné.

DE BARENTIN A LOUIS XVI 5l

semblée se tournaient particulièrement vers lui, et que l'acte de sa réunion était la dernière couronne qui manquait à ses vertus.

La députation de la Noblesse étant arrivée, M. le duc de Liancourt a annoncé que l'arrêté de sa Chambre était de supplier Sa Majesté de faire assembler de nouveau les nobles des bailliages, pour changer les pouvoirs impératifs du vœu par ordre. M. d'Ailly leur a répondu suivant le vœu de l'Assemblée.

Des députés de la ville de Paris ont été admis et ont lu une lettre de remerciements sur la conduite de l'Assemblée nationale. M. d'Ailly leur a répondu et les a invités à porter le calme et la paix dans les murs de la capitale et dans les esprits inquiets de ses habitants.

M. l'Archevêque de Vienne a dit que les intentions du Roi n'étaient pas encore parfaitement connues sur la réception de la députation des trois ordres, mais il a donné l'espoir qu'elle sera reçue.

M. Target a lu un projet d'adresse pour être prononcé à Sa Majesté dans cette circonstance. Elle a paru mériter des observations, et, pour les préparer, on en a renvoyé l'examen au Comité de rédaction, auquel on a réuni par élection dix membres du Clergé et dix autres de la Noblesse.

2J juin lySç.

Sire,

En arrivant ici, j'ai écrit à M. le duc de Luxembourg et à M. Bailly que je les priais de passer chez moi, ayant une lettre de Sa Majesté à leur remettre.

M. le duc de Luxembourg est venu le premier, a lu sa lettre et en a été consterné; il l'a trouvée peu satisfaisante pour la Noblesse et m'a dit qu'il craignait qu'elle ne produisît un mauvais effet. L'ayant portée à sa Chambre encore assemblée, et lecture en ayant été faite, elle a occasionné un silence universel et une impression de vive douleur. M. le duc de

Luxembourg a profité très adroitement du moment pour lever la séance, ce qui a empêché toute discussion. La Noblesse n'a, ce soir et demain, qu'un bureau; ainsi point de délibération générale avant vendredi, ce que je regarde comme très heureux dans la circonstance. J'ai, depuis, remis à M. Bailly la lettre de Votre Majesté, dont lecture sera faite ce soir à l'Assemblée du Tiers Etat.

Il m'a prié de demander à Votre Majesté son moment pour lui présenter une adresse et deux délibérations, et de lui observer qu'étant actuellement constitués en Assemblée nationale, ils suppliaient Votre Majesté de déterminer, pour les recevoir, une étiquette qui répondît à la dignité de la Chambre. Je prendrai demain matin à cet effet les ordres de Votre Majesté à son arrivée.

Je la supplie de ne pas perdre de vue la position affligeante où en sont les choses, la délicatesse d'un parti à prendre, les conséquences qui peuvent en résulter, et je lui renouvelle, pour l'intérêt de son autorité qui est en danger, mes instances pour assembler son Conseil : on ne peut réunir trop de lumières dans l'état actuel où il s'agit de la gloire du Roi et du sort de la France.

Versailles, ce 17'^' juin.

Barentin.

(Autographe.)

Bulletin du 2y juin ijSg.

M. le comte de Pardieu est venu apporter ses pouvoirs à la vérification commune et a lu un discours applaudi.

MM. les Secrétaires ont lu les procès-verbaux des séances précédentes.

Le Comité de Vérification a fait le rapport de l'importante discussion sur la députation de Saint-Domingue. Le Comité

(i) Sic. C'est évidemment le 27.

a unanimement décidé : i" que la Colonie avait pu députer; 2" que la forme de sa députation était régulière. Mais, sur la question du nombre des représentants, 18 opinants l'ont fixée à 20; 18 autres l'ont réduite à 12.

Après le rapport, M. de Sillery a donné quelques détails sur l'importance de Saint-Domingue et a voté pour l'admission de 20 députés.

M. Lanjuinais a opiné pour que ce nombre fût réduit, parce que, la cause des nègres étant liée à celle de la représentation de leurs maîtres, il était naturel que la défense des premiers fût étendue, et que leurs oppresseurs ne fussent pas en trop grand nombre parmi leurs juges.

Ivl. Bouche a lu un mémoire historique sur le régime administratif de la colonie depuis qu'elle s'est donnée à la France. Il a opiné en concluant à 12 députés, sauf à réduire ce nombre à 10 pour l'avenir.

M. de Clermont-Tonnerre a lu l'article des cahiers de Paris tendant à faire admettre dans l'Assemblée de la Nation les représentants de ses colonies.

M. Defermon a observé que les mulâtres et gens de couleur, très nombreux dans l'île, jouissant de la liberté et payant des contributions à l'Etat, n'avaient pas été représentés.

M. de Gouy, député de l'île, a défendu avec éloquence le droit de ses commettants, et le nombre des députés qu'ils avaient élus.

L'Assemblée a décidé sur les deux premières questions unanimement, c'est-à-dire sur le droit à députer et la régularité de la députation. Quant au nombre des représentants, la décision a été renvoyée à cinq heures du soir.

Le Clergé et la Noblesse, d'après la lettre du Roi, se sont rendus à la salle générale, démarche qui a beaucoup coûté à plusieurs membres de la Noblesse, et à laquelle ils se sont portés uniquement par respect pour Sa Majesté (i'.

(i) Cet alinéa est autographe.

2Ç juin Sire,

Si j'avais pensé que Votre Majesté eût désiré me voir, je n'aurais pas manqué de me rendre ce matin à son lever. Je ne prévois rien qui nécessite un Conseil des Dépêches aujourd'hui; il n'en est pas besoin pour le règlement à donner pour rectifier les pouvoirs. J'ai eu l'honneur de rendre compte hier à Votre Majesté cjue ce règlement avait été dressé avec MM. les Commissaires, et qu'il était même à l'impression ; il n'y a rien qui puisse blesser aucun ordre. 11 porte que les Assemblées seront indiquées par simple avertissement, n'étant pas nécessaire de (^ir) nouvelles assignations.

La conférence que je devais avoir avec les présidents des ordres est remise à J heures et demie au lieu de 5, ce moment ayant été plus commode à ceux qui doivent s'y rendre. Ce n'est que d'après ce qui y sera agité qu'il pourrait y avoir matière à un Conseil, mais je ne le présume pas. Je crois que ce soir il sera plus question de la forme que d'autres points à régler, et, si on peut se concilier, il sera inutile d'importuner à cet égard Votre Majesté, que j'instruirai demain matin exactement de tout ce qui se sera passé avec les présidents des ordres.

Versailles, ce 29 juin.

Barentin.

(Autographe.)

Bulletin dti jo juin.

Avant l'entrée du Clergé et de la Noblesse, M. Bailly a fait lecture d'une lettre des communes de Moncontour, en Bretagne, qui félicite l'Assemblée nationale sur sa fermeté et sa bonne conduite.

Le Clergé et la Noblesse arrivés, le Président de chacun de ces deux ordres s'est mis à sa tête; on a présenté les pouvoirs ; plusieurs membres, en assez grand nombre, y ont joint des protestations contre des délibérations qui seraient contraires au vœu de leurs commettants.

On a prétendu que ces protestations ne pouvaient avoir lieu qu'après la vérification des pouvoirs, avis appuyé par M. Target; d'autres ont prétendu que ces protestations prises contre des délibérations de l'Assemblée nationale constituée, ne pouvaient être admises.

On a continué l'Assemblée à demain g heures.

Il paraît que le Tiers est attaché à la dénomination d'Assemblée nationale.

Beaucoup de députés sont disposés à demander à leurs bailliages de les faire remplacer, ne voulant pas participer à une Assemblée tenue dans cette forme.

(Autographe.)

Sire,

'^ Pendant la tenue de l'Assemblée, il paraît qu'il est venu des députés de Paris, porteurs d'une lettre signée de 19 personnes, dont on n'a point dit les noms, à l'effet d'engager l'Assemblée d'implorer la clémence de Votre Majesté, relativement aux événements qui se sont passés à Paris. Il a été pris, en conséquence, un arrêté, qui ne m'est pas encore parvenu, par lequel l'Assemblée a recours à l'indulgence de Votre Majesté pour qu'Elle pardonne aux coupables, reconnaît qu'il n'y a que votre autorité qui puisse ramener l'ordre et faire rentrer dans le devoir. M. l'archevêque de Paris f^) sort de chez moi et m'a prié d'insister auprès de Votre Majesté pour qu'Elle veuille bien recevoir prompternent la députation des trois ordres. J'aurais été sur le champ. Sire, prendre vos ordres, si ce n'avait été le moment de votre dîner. Peut-être

(i) Le Clerc de Juigné.

Votre Majesté croira-t-elle devoir recevoir promptement la députation et lui répondre qu'Elle va assembler son Conseil, pour se déterminer sur le parti qu'Elle croira devoir prendre. Il peut être important de connaître tous les détails exacts de ce qui s'est passé, parvenus tant à M. le maréchal de Broglie qu'à M. de Villedeuil : le moment peut être précieux pour rétablir, dans cette occasion, la tranquillité, et il ne faudrait pas le perdre.

Versailles, ce i^"" juillet.

Barentin.

Sire,

M. le duc de Luxembourg m'a prié de supplier Votre Majesté de vouloir bien lui accorder un moment dans la matinée; il est chargé, de la part d'un assez grand nombre de membres de la Noblesse, de demander à Votre Majesté de leur permettre d'aller aux Assemblées de leurs bailliages pour faire rectifier leurs pouvoirs. Ayant causé avec plusieurs, et leur ayant observé qu'aux termes de la Déclaration du 23 luin ils ne devaient pas s'en aller, mais rester avec voix consultative, ils m'ont répondu que, pour instruire leurs commettants du véritable état des choses, il était indispensable qu'au moiiii. quelques-uns d'eux y fussent, qu'autrement il était à craindre qu'on ne voulût rien changer aux pouvoirs. Je pense donc quç Votre Majesté peut permettre de s'en aller, mais pourvu que pour chaque bailliage où il y a plusieurs députés, il n'en parte qu'un ou deux au plus, suivant la quantité, et que ceux qui resteront continueront d'aller à l'Assemblée générale. Leur présence peut être utile pour la discussion, et pour inspirer des vues de sagesse qu'il est bien important qui pénètrent à la fin dans cette salle, où jusqu'ici elles ont été bien méconnues. Versailles, ce i*"" juillet.

Barentin.

(Autographe.)

Bulletin du 2 jîàllet.

Après le récit de la députation d'hier, on s'est occupé de la composition de 30 bureaux.

M. le cardinal de La Rochefoucauld a lu une espèce de protestation, au nom de son ordre, sur le transport à la salle du Tiers. M. l'Archevêque de Vienne <*) a observé que la minorité devait suivre la majorité, toute réserve devait être rejetée.

M. l'Archevêque d'Aix (■^) a fait une déclaration pour appuyer celle de M. le Cardinal ; il a parlé avec force, et ayant touché la distinction des ordres, il s'est élevé des murmures déplacés. Ayant rappelé la déclaration lue dans la séance ro3'ale, M. de Mirabeau a soutenu que le Roi n'avait pas le droit de dire : ]e veux, dans une Assemblée nationale, et que le pouvoir exécutif était subordonné à celui des Etats généraux.

Le sieur Petion avait déjà avancé que le Roi avait outrepassé son droit en venant tenir un lit de justice au sein de l'Assemblée, qui ne pouvait donner acte de réserves en vertu de déclarations qu'on ne devait pas reconnaître.

M. Pison a avancé qu'on pouvait donner acte des réserves, si elles étaient nominatives, ce qui a été contesté par M. le Mounier {sic).

M. Démeunier a proposé de renvoyer cette discussion après la formation des bureaux, ce qui a passé.

On procédera ce soir à la nomination d'un président et de six secrétaires.

La séance a été terminée par la lecture d'un arrêté de la ville de Château-Gontier sur la misère de ses habitants, qu'elle recommande à la compassion bienveillante de l'Assemblée. Cette requête a été renvoyée au Comité des Subsistances.

( I ) Le Franc de Pompignan.

(2) De Boisgelin de Cucé.

La séance a [été] levée aujourd'hui de fort bonne heure; car, ayant envoyé tout de suite la lettre de Votre Majesté à M. l'archevêque de Paris, il venait de sortir de l'Assemblée; on lui a remis cette lettre dans sa voiture; ainsi elle n'a pu être lue ce matin.

Bulle rin du j juillet .

Après que M. l'archevêque de Paris a eu fait lecture de la réponse du Roi d'hier, et que M. le duc d'Orléans a eu refusé la présidence, on a procédé à un nouveau choix. Il est tombé sur M. l'Archevêque de Vienne '^l

On a discuté ensuite avec chaleur la députation de Saint- Domingue pour et contre, et quel serait le nombre de députés ; on a fini par renvoyer aux bureaux, qui rendront demain compte à l'Assemblée générale.

Les six secrétaires nommés sont : MM. Lally-Tolendal, Clermont-Tonnerre, abbé Grégoire, abbé .Siéyès, Le Chapelier et Mounier. Dans l'occasion ils seront remplacés par MM. de Grillon, Fréteau, Rabaut de vSaint-Etienne, Thouret, Emmery et Dupont (^). Il n'échappera sûrement pas à Votre Majesté que toutes ces nominations frappent, pour le Glergé et la Noblesse, sur ceux qui se sont rendus les premiers à la salle commune.

Il s'est élevé ensuite une longue discussion sur les mandats impératifs. M. l'évêque d'Autun '3) et M. Target ont soutenu que le serment des mandataires ne pouvait les lier et ont avancé des propositions à cet égard, qui ont étonné les spectateurs. M. l'évêque de Langres ('»> et M. de Mortemart ont marqué, au contraire, beaucoup d'attachement et de respect

(i) Le Franc de Pompij^nan.

(2) C'est Du Pont (de Nemours).

(3) Talleyrand.

(4) La Luzerne.

pour tout ce qui tient au serment; deux autres évêques se sont montrés plus indulgents, indulgence qui n'a pas paru très conforme au caractère dont ils sont revêtus.

[Au/re bulletin de la même séance\

L'archevêque de Paris a lu la lettre du Roi, qui a été applaudie avec transports.

M. Bailly a annoncé que M. le duc d'Orléans avait été élu président à la presque unanimité. Ce prince a remercié l'Assemblée en termes affectueux et l'a suppliée d'en choisir un autre plus digne que lui. Il a reçu l'applaudissement général et réitéré.

On a été au scrutin par bureaux.

M. l'Archevêque de Vienne a été élu à une très grande majorité, ce qui a été fort applaudi.

M. l'Archevêque de Vienne a rem^ercié l'Assemblée en termes onctueux et a annoncé qu'il allait sacrifier ses derniers instants au bonheur de la France, si désiré par Sa Majesté.

Le duc de La Rochefoucauld a fait une motion pour remercier M. Bailly et lui témoigner par députation la reconnaissance de l'Assemblée en termes honorables et satisfactoires.

Cette motion a été appuyée par M. l'Archevêque de Paris, et toute l'Assemblée y a accédé.

On a rendu compte des pouvoirs vérifiés. Le premier en discussion est la députation de Saint-Domingue.

Mirabeau a prétendu que, puisqu'elle ne représentait que 25.000 blancs, on ne devait lui accorder qu'une seule députation de quatre, surtout qu'ils n'avaient point compté les gens de couleur, qu'ils étaient accoutumés de regarder comme des bêtes de somme; que ^Marseille, Bordeaux, etc., n'avaient point eu de députation à raison du commerce de millions qu'ils faisaient, etc., etc.

6o LETTRES ET BULLETINS

On a annoncé que, lundi prochain, tous les bureaux travailleraient à la Constitution. En général beaucoup de désir de travailler et de donner à la Nation et au Roi des preuves de zèle, d'attachement et de respect.

Bulletin du 4. jîàllet.

L'Assemblée a commencé par la lecture du procès-verbal de jeudi et vendredi, sur le mot Assemblée de la réponse verbale du Roi. On a demandé si Sa Majesté n'avait pas employé le terme nationale ou des Etats généraux, mais cette pétition n'a point eu de suite.

La députation de Saint-Dommgue a occupé de nouveau, et, après beaucoup de discussion, on a admis 6 députés et arrêté que 6 autres auraient le droit de former un Comité avec voix consultative.

Les admissions des députés de Saint-Domingue sont très irrégulières, n'y ayant point eu de lettres de convocation de la part de Sa Majesté; il est vrai que tout ce qui se fera aux Etats généraux sera sanctionné par Elle, mais en attendant ces députés entrent et opinent aux Etats, sans être revêtus du caractère qui leur était indispensable, et cet exemple peut tirer à conséquence pour l'avenir, parce que des députés pourront se présenter d'eux-mêmes sans avoir été appelés, en s'appuyant sur ce qui s'est passé pour la colonie de Saint-Domingue.

Ensuite on s'est occupé des subsistances, dont l'objet a été renvoyé aux bureaux qui s'assemblent ce soir.

L'ordre de la Noblesse, s'étant réuni hier au soir, a formé la déclaration ci-jointe ^1).

(Autographe.)

(i) Cette déclaration n'est pas jointe. C'est la « Déclaration de l'Ordre de la Noblesse aux Etats généraux pour la conservation des droits constitutifs de la monarchie française, de l'indépendance et de la distinction des ordres », 3 juillet 1789. On la trouvera dans le Procès-verbal de la Noblesse, p. 360-362.

DE BARENTIN A LOUIS XVI 6l

Sire,

Votre Majesté m'ayant permis de lui rappeler les deux projets semblables que je lui ai remis, relativement aux secours des communautés religieuses, je la supplie de vouloir bien les rechercher, afin de pouvoir terminer cette affaire dans le travail de demain. La conclusion en est instante parce qu'elle suspend la distribution des secours aux pauvres communautés religieuses. Votre Majesté a paru penser que quatre prélats, que je lui avais proposés, pouvaient être trop : on pourrait les réduire à deux, et, M. l'archevêque de Lyon participant déjà à cette administration, dans le fait ce ne serait qu'un évêque, et M. l'évêque de Senlis étant, par sa place, attaché à la cour, on ne pourrait dire qu'on distrait les évêques de leur diocèse; rien n'est plus analogue à leurs fonctions que de participer à des soulagements à de pauvres communautés; on y joindrait seulement deux conseillers d'Etat et un maître des requêtes. Je crois essentiel, convenable même pour ceux chargés de cette distribution, qu'elle ne soit pas concentrée dans deux ou trois personnes.

J'ai été informé hier, par M. l'Intendant de Lyon, de mouvements dans sa ville. Le Tiers ayant dépêché un courrier à Lyon pour annoncer la réunion des trois ordres, on a illuminé dans presque toute la ville, on a menacé ceux qui ne s'y sont pas prêtés. Le lendemain, pour garantir ceux qui pouvaient ignorer ces illuminations, on les a prescrites, et, le peuple en connaissant la cause, on a débité qu'on ne devait plus payer aucun droit. On s'est transporté dans les bureaux des commis, qu'on en a chassés, et on a détruit leurs bureaux, tant aux Brotteaux qu'au faubourg Perrache. Lorsque le courrier qui a apporté cette nouvelle est parti, on se rendait aux bureaux du faubourg de la Guillotière. On a rassemblé aussitôt tout ce qu'on a pu de maréchaussée avec deux cents hommes du régiment de Monsieur, qui n'était pas éloigné; on espère que

cela aura pu en imposer et apaiser le tumulte. On recevra demam au soir un courrier, si tout ce mouvement n'est pas fini. S'il n'en vient pas, ce sera signe que tout est rétabli dans l'ordre.

Versailles, ce 4 juillet 178g.

Barentin.

La note ci-jointe apprendra à Votre Majesté l'objet dont lui parlera M. d'Ogny, il n'y a nul inconvénient qu'elle donne l'autorisation nécessaire, il y en envoie beaucoup que je le fis (^), parce que je ne pouvais plus en refuser d'autres.

(Autographe.)

« M. l'abbé Sabatier, de Castres, auteur des Trois Siècles, et connu par d'autres excellents ouvrages, se propose de publier un journal qui aura pour titre : Journal politique national, et dont l'objet sera de défendre les principes monarchiques. Ce journal est désiré par un très grand nombre des députés les plus sages. Il désire jouir du bénéfice attaché aux abonnements qu'on fait par la poste, facilité essentielle à la circulation de tout ouvrage périodique, mais M. d'Ogny ne peut se prêter à cet arrangement qu'autant que ce journal serait permis ou autorisé par le gouvernement. M. le Garde des Sceaux ne peut donner la permission nécessaire, parce que s'il la donnait, il serait difficile de refuser la même permission à plusieurs autres journalistes moins sages et moins circonspects que M. l'abbé Sabatier.

» Dans cette position, et pour éviter tout embarras, il faudrait que ce fût le Roi lui-même qui autorisât M. d'Ogny à faire l'abonnement d'usage. M. d'Ogny doit en parler à Sa Majesté dimanche prochain. Comme alors il faudrait que les autres journalistes s'adressassent directement au Roi pour avoir la même grâce, il n'y aurait rien à craindre à cet égard, et ils ne pourraient être fondés à reprocher de la partialité à M. le Garde des Sceaux. »

(i) Sic.

Bulletin du 6 jinllet lySç.

On a ouvert la séance par la lecture d'un mémoire qui paraissait tendre à mettre en question la légalité de la députation de M. l'abbé Royer, de la ville d'Arles.

On a lu ensuite le procès-verbal de la séance du samedi 4 juillet.

La discussion sur les six propositions du Comité des Subsistances (1) a été reprise avec beaucoup de chaleur. Plusieurs membres ont parlé sur cette question, et M. de Tolendal a surtout obtenu de grands applaudissements.

On a fait le rapport des discussions entamées dans plusieurs bureaux et terminées dans quelques autres. Il paraît que tous se sont accordés à rejeter les propositions du Comité, comme des moyens ou trop lents, ou trop dangereux, et que le vœu national est qu'on s'en tienne à des remerciements au Roi sur les secours accordés par le Gouvernement aux malheureux habitants qui sont exposés au fléau de la disette actuelle.

M. de Liancourt a proposé de faire un emprunt de 6 millions, et M. de Mirabeau a demandé que la discussion sur cet objet fût suspendue pendant 24 heures, parce qu'il avait des lumières à communiquer sur la fausseté de quelques faits avancés dans le rapport du Comité des Subsistances.

On a proposé un décret conçu de manière qu'il n'eût pas l'air d'une loi, et qu'on pût ainsi se passer de la sanction royale. M. Mounier a appuyé cette proposition, en disant qu'avant la Constitution projetée, il serait dangereux de recourir à cette sanction, dont la forme était encore à la disposition du Pouvoir exécutif.

Cette proposition a amené celle de s'occuper incessamment du travail relatif à cette Constitution. Pour le faciliter, on est convenu de former un bureau central ou de correspondance

(i) Voir le texte de ces six propositions et un intéressant résumé des débats dans Mirabeau, Lettres à ses commettants, p. 406 et suivantes.

avec les autres bureaux, dont il préparera la besogne sur ce grand objet; et il a été arrêté, à la pluralité des suffrages, que ce nouveau Comité serait composé de trente membres, un de chaque bureau. Il s'assemblera ce soir à cinq heures, comme il a dû être formé au moment où M. le Président a écrit la séance générale.

Ces différentes discussions ont été interrompues par la lecture d'une lettre des électeurs de Paris, qui ont député à l'Assemblée générale pour lui annoncer le rétablissement du calme dans la capitale, la réintégration des prisonniers scandaleusement enlevés à l'abbaye Saint-Germain, et enfin l'obtention de leur liberté définitive.

Bulletin du y juillet.

On a repris la discussion des pouvoirs impératifs du serment des mandataires et des protestations laites à ce sujet.

M. le Président a déclaré que ceux qui demandaient actes de leurs déclarations étaient non recevables, et M. l'évêque d'Autun (1) a avancé que tout mandat impératif était radicalement nul par rapport à l'Assemblée.

Le sieur Biauzat (2) a soutenu que le projet bien manifesté du Gouvernement était d'embarrasser la marche de l'Assemblée nationale. Il a témoigné de grandes alarmes au sujet des troupes étrangères qui environnent Pans et Versailles, et a fini par supposer qu'on trompait le Roi, qu'il a dénommé, non pas le père, mais l'enfant de la Nation.

L'avis prédominant sur le serment a été qu'il pouvait lier chacun des mandataires en particulier, mais qu'il ne devait, quelque parti qu'ils prissent, gêner en rien la marche de l'Assemblée nationale.

M. de Tolendal a conseillé de prendre le parti de la modé-

(i) Talleyrand.

(2) Gaultier de Biauzat.

ration, et, pour le bien de la paix, d'attendre jusqu'à la fin du mois à rien décider sur la Constitution, se contentant de s'occuper dans les bureaux de tout ce qui pourrait préparer ces décisions.

Le sieur Bouche, en repoussant cet avis, a avancé, dans un projet d'arrêté, qu'aucune puissance humaine n'avait le droit d'arrêter ou de suspendre les opérations de l'Assemblée, ce qui est refuser au Roi le droit de la dissoudre s'il le voulait.

L'abbé Siéyès a voulu établir a\ec beaucoup de subtilité que le serment de ceux qui avaient des mandats impératifs était en contradiction avec leurs serments de remplir le devoir de représentants.

M. l'archevêque de Bordeaux (i) a persisté dans son avis, déjà connu, que l'activité de l'Assemblée ne devait point être ralentie par l'opposition résultant des pouvoirs impératifs.

M. de Clermont-Lodève a défendu avec beaucoup de feu les protestations de la Noblesse; il a rappelé l'Assemblée aux principes de la Constitution dont elle nie l'existence, et il a terminé par dire qu'il n'y avait point de puissance humaine qui pût le rendre parjure.

(Autographe.)

Bulletin du 8 juillet.

Sur la nullité des mandats impératifs, il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

M. de Mirabeau a fait ensuite une motion très vive, tendante à supplier Votre Majesté de retirer l'artillerie et les troupes, et les renvoyer aux lieux d'où on les a tirés. 11 a proposé d'établir, tant à Paris qu'à Versailles, une garde bourgeoise.

Il y a eu beaucoup de chaleur dans l'Assemblée et des menaces de dénoncer ceux qui ont donné à Votre Majesté un conseil aussi perfide que celui de faire venir des troupes. Je

(i) Champion de Cicé.

ne peindrais que faiblement à Votre Majesté tous les principes dangereux avancés dans cette séance et les conséquences funestes qui en peuvent résulter pour l'autorité royale : chaque acte semble dévoiler le projet formé de s'en emparer.

Bulletin du ç juillet.

M. l'Archevêque de Vienne (i) a commencé par rendre compte de l'audience que le Roi avait eu la bonté de lui donner hier au soir.

Après avoir rendu compte de la députation d'Amont, on a admis la première et rejeté la seconde.

M. de Mirabeau a fait ensuite lecture de l'adresse au Roi, à l'effet de le prier d'éloigner les troupes étrangères; elle a été fort applaudie, surtout par la galerie, qui en a demandé l'impression.

M. l'archevêque de Vienne vient d'écrire à M. le Garde des Sceaux pour le prévenir que 24 membres ont été nommés pour porter l'adresse à Sa Majesté, dont il le prie de prendre les ordres pour le moment, et lui demande de les lui transmettre dans la journée.

M. Mounier a fait lecture d'un projet sur la Constitution dont doit s'occuper le bureau central; il y a développé tous les objets dont elle doit être composée.

Bulletin du 10 juillet.

La séance d'aujourd'hui ne présente rien de fort important.

M. Bouche a demandé qu'on formât deux comités de vingt personnes chacun, chargés de l'examen des finances et des réformes à faire.

(i) Le Franc de Pompignan.

DE BARENTIN A LOUIS XVl (i^

Sur la députation de Metz, M. le baron de Poutet W, troisième député, a été rejeté.

L'élection de M. Malouet a été très débattue, mais à la fin déclarée valable.

(Autographe.)

Bidletin du ii juillet.

On a lu d'abord des lettres de félicitation et d'encouragement adressées à l'Assemblée par différentes villes, et fait part d'extension de pouvoirs par des bailliages à quelques députés de la Noblesse.

La réponse du Roi a paru satisfaire une partie des assistants. M. de Grillon a dit qu'il n'y avait lieu à aucune défiance d'après cette réponse. M, de Mirabeau a soutenu que l'Assemblée n'avait pas demandé à fuir les troupes, mais à les écarter, et que se rendre à Noyon ou Soissons était se placer entre deux camps ; en tout, il était mécontent de la réponse.

Le Président a observé qu'on n'avait droit d'approuver ni d'improuver avec éclat la réponse de Sa Majesté.

Il a été arrêté que, jusqu'après la Constitution finie, le travail du Comité des Finances ne serait que préparatoire.

M. de Lafayette a fait une Déclaration des Droits de l'homme et des citoyens; M. de Tolendal a repris sur le même objet et a dit à M. de Lafayette qu'il parlait aussi bien de la liberté qu'il l'avait défendue.

On a repris la vérification des pouvoirs et exclu M. Maujean (2), député de l'hôtel de ville de Metz.

(Autographe.)

(i) Voir plus haut, p. 7.

(2) Cf. A. Brette, Convocation, t. II, p. 235.

Iiup. Obertliiir, Rennes (2167-15).

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Barentin, Charles Louis François de Paul de