XXVI I
Bulletin du 4. juin.
La séance du Clergé n'offre rien d'important; on y a rendu compte de la conférence; on a agité la question de savoir si le procès-verbal serait signé des commissaires; on a arrêté qu'il fallait attendre le parti qui serait pris par les deux autres ordres.
La Noblesse, après le compte de la conférence, s'est occupée de la députation du bailliage d'Amont.
Dans la Chambre du Tiers on a reproche aux commissaires d'avoir consenti que ceux des deux autres ordres ne signassent pas le procès-verbal. Cet avis n'a pas eu de suite.
On a agité ensuite si l'on communiquerait le procès-verbal à la Noblesse, ou s'il ne suffisait pas de lui en donner une simple copie.
On a proposé de ne pas continuer plus longtemps les conférences, qui ne pouvaient que compromettre.
On a demandé s'il n'y aurait pas lieu de se diviser en trois bureaux pour procéder à une vérification provisoire des pouvoirs, ce qui a ramené la question au fond de vérification {sic), sur laquelle on s'est débattu.
On a parlé des moyens de conciliation annoncés hier par un membre du Clergé.
On a dit qu'il fallait faire imprimer le procès-verbal. On n'a fait, comme on voit, que proposer des avis sans conclure presque sur aucun.
(Autographe.)
Bulletin du 5 J2iijî.
Le Clergé a arrêté, que voulant donner au Roi un nouveau témoignage de la respectueuse reconnaissance dont il est
pénétré pour ses sollicitudes paternelles, sans s'expliquer sur le préambule, est convenu d'accéder au projet de conciliation provisoire, et de manifester aux deux autres ordres le vœu qu'il forme d'en suivre les dispositions. Les députations aux ordres ont été remises à demain.
La Noblesse a délibéré sur un arrêté proposé par ses commissaires. En adoptanc le plan de conciliation, on a varié entre des amendements à ajouter à l'arrêté ou de charger les commissaires de demander des explications. La séance a duré jusqu'à 4 heures et demie et est remise à demain.
A la Chambre du Tiers, on a renouvelé la proposition de se constituer Assemblée nationale : elle n'a pas eu de suite. Après la lecture du rapport des conférences du 3 et 4, on s'est occupé du projet de conciliation ; on a craint qu'en se décidant tout de suite on ne donnât dans un piège; que, le plan adopté, on ne prétendît qu'il n'y avait plus lieu à des conférences ; au moyen de quoi, la discussion des principes sur la vérification des pouvoirs, qui restait à faire, serait écartée, ce qui a déterminé à ne s'occuper du plan conciliatoire qu'après la publicité du procès-verbal, c'est-à-dire après la clôture du procès- verbal des conférences.
(Autographe.)
Bulletin du 6 juin ij8ç.
Le Clergé a fait deux députations au Tiers Etat. La première a eu pour objet d'annoncer l'acquiescement au plan de conciliation.
La deuxième, de proposer au Tiers de se concerter avec les deux autres Chambres pour aviser aux moyens de remédier à la misère des peuples.
La Noblesse, sur le plan conciliatoire, a fait l'arrêté dont copie est ci-jointe.
La Chambre du Tiers a député, sur la première députation du Clergé, tant à lui qu'à la Noblesse, pour annoncer qu'il ne pouvait délibérer sur le plan conciliatoire avant la clôture des conférences.
DE BARENTIN A LOUIS XVl 21
Arrêté que la réponse du Roi à l'adresse du Tiers sera imprimée.
La Chambre, satisfaite de la réponse du Clergé à la députation qui lui avait été faite; peu satisfaite de celle de la Noblesse, qui s'est bornée à demander copie de l'arrêté du Tiers Etat (D.
La deuxième députation du Clergé, sur la misère des peuples, a été traitée de projet insidieux ; on s'est répandu sur le luxe des prélats; on a qualifié la démarche d'un piège tendu aux communes, d'envie de capter le peuple, de rendre le Tiers suspect à ses commettants, d'engager la Chambre à un vote séparé qui la compromettrait. Arrêté que le Clergé sera prié de se réunir sur le champ dans la salle nationale, à l'effet de s'occuper de bienfaisance envers le peuple.
Députation de la Noblesse au Tiers, portant qu'elle adopte le plan de conciliation.
Réponse du Clergé, rapportée par les députés du Tiers, qu'attendu que plusieurs membres déjà sortis, on n'a pu délibérer.
Séance du Tiers du 6 juin de relevée.
Elle a commencé sur les six heures et n'a fini qu'à dix. On y a lu un règlement provisoire très compliqué, qui renferme environ 50 articles.
On est convenu de se diviser par bureaux pour l'examiner. Dans le cours des discussions on est revenu sur la proposition du Clergé, du matin; il y a eu des motions assez violentes; on a proposé de sommer M. le Directeur général de fournir un état des subsistances du royaume, et de présenter au Roi un tableau de comparaison sur la conduite bien différente du Clergé et du Tiers Etat.
On a rappelé une déclaration de 1709, qui veut que, dans les temps de disette, tous les ordres de l'Etat, sans excepter
(i) Cette phrase inachevée est textuelle.
le clergé séculier et régulier, soient tenus de faire une déclaration de tous leurs grains.
Un membre de l'Assemblée a eu le courage de dire que le patriotisme de plusieurs députés les emportait trop loin, et qu'il était à craindre que leurs motions ne finissent par prendre un caractère de sédition.
La Chambre du Tiers entre demain dimanche à 9 heures.
Séance de la Chambre du Tiers du j juin.
Elle était peu nombreuse. On a commencé par la suite du rapport des conférences conciliatoires.
Après bien des débats sur la formation des bureaux, on est convenu de les composer chacun de 30 députés, d'après une combinaison proposée par M. Rabaut de Saint-Etienne. On s'est séparé à 2 heures, en remettant la séance à demain matin.
(Autographe.)
Bulletin du 8 juin ijSç.
La Chambre du Clergé s'est occupée de la suite de la députation que lui avait faite avant-hier la Chambre du Tiers, sur l'état de la misère des peuples, et elle n'a rien décidé.
Cet objet, ainsi que ce qui s'était passé samedi à la conférence, a consommé la séance.
Toute celle de la Noblesse a été partagée entre le récit de la conférence et l'affaire du Dauphiné, qui n'a pas même été finie.
A la Chambre du Tiers, M. Bailly a été continué doyen.
M. Malouet a proposé de se constituer en Assemblée générale des communes et a fait entendre qu'on n'avait pas le droit de se constituer en Assemblée nationale. On a éludé de délibérer, en disant qu'il fallait attendre une décision sur le plan proposé.
M. Malouet a insisté, mais est survenue une députation de Saint-Domingue avec une requête cachetée. L'ouverture en a été remise après la constitution (^), en admettant provisoirement les députés dans l'Assemblée.
Enfin on a repris la proposition de M. Malouet, dont la discussion a été remise après la clôture du procès-verbal des conférences.
La formation de 20 bureaux pour l'examen du Règlement de Police a été arrêtée; six, à défaut de local, se tiendront au Grand-Maître ^^h
(Autographe.)
Bulletin du ç juin.
Il ne s'est passé autre chose, à la Chambre du Clergé, que d'autoriser ses commissaires à signer le procès- verbal des conférences, s'il est reconnu exact par les commissaires des trois ordres, sans que, cJes dénominations employées dans ce procès-verbal, on puisse induire aucunes conséquences qui préjudicieraient à aucuns droits.
A la Chambre de la Noblesse, après la lecture du procèsverbal des conférences, que l'ancien des commissaires n'est point autorisé à signer à cause du mot Communes, et qui le sera seulement pour la Noblesse par le secrétaire de l'Assemblée, on a continué l'affaire de la députation du Dauphiné, intéressant les trois ordres. On a pensé qu'elle était dans le cas d'être renvoyée aux commissaires conciliateurs.
La Chambre du Tiers a fait une deuxième lecture des deux dernières séances de la conférence.
Ensuite M. Target a lu le procès- verbal des conférences précédentes des commissaires dans une des salles des Etats. Ce procès-v'erbal a paru rédigé d'une manière concluante aux
(i) C'est-à-dire : «t Jusqu'au temps où les Etats généraux seraient constitués. » Voir le Récit des séances des dé-putés des communes.
(2) Sic. Dans le Récit des séances, il est dit seulement : » La voi.x du sort a déterminé le local pour chacun d'eux. »
parties intéressées, et d'une manière très adroite aux auditeurs impartiaux.
On allait se séparer, quand l'un des membres a cherché à alarmer l'Assemblée sur son refus de se concilier avec le Clerg-é pour le soulagement de la classe indigente; une rumeur générale n'a pas permis à l'orateur d'achever son discours.
(Autographe.)
hidletin du lo juin.
Le Clergé n'a rien fait. 11 a été proposé d'abord de nommer des commissaires pour l'objet des grains, mais cette délibération n'a point eu de suite.
On a ensuite fait l'ouverture du paquet des députés des Colonies, et lu leur mémoire.
La Noblesse a consommé toute sa séance dans l'examen de son règlement.
Dans la Chambre du Tiers, M. l'abbé Siéyès a proposé de sommer MM. du Clergé et de la Noblesse de se rendre à la salle des communes pour se faire reconnaître; en cas de refus, de prononcer défaut, et de se constituer en Assemblée active.
Il a fondé son avis sur un prétendu refus de la Noblesse d'accepter le plan de conciliation, par les termes dans lesquels son arrêté est rédigé.
On a ensuite proposé une adresse au Roi pour lui exposer les motifs de réclamation contre les principes d'ouverture conciliatoire.
M. Camus a fort improuvé la conduite des ministres qui, sans aucun droit, s'ingèrent de vouloir influer dans les opérations de l'Assemblée nationale.
Au mot sommation on a substitué celui d'invitation; on a également retranché : de donner défaut.
Les VOIX recueillies, 247 ont adopté la motion purement et simplement; 246 ont été d'avis de l'adresser au Roi, comme condition indispensable de la motion.
Comme il paraît s'être glissé quelques erreurs dans le recueillement des voix, l'Assemblée a été continuée à 6 heures du soir.
Ci-joint est la copie de l'arrêté qui doit être porté aux deux autres ordres.
(Autographe.)
10 juin.
Nous sommes chargés par les députés des Communes de France de vous prévenir qu'elles ne peuvent pas différer davantage de satisfaire à l'obligation imposée à tous les représentants de la Nation. Il est temps assurément que ceux qui annoncent cette qualité se reconnaissent par une vérification de leurs pouvoirs et comm.encent enfin à s'occuper de l'intérêt national, qui, seul, et à l'exclusion des intérêts particuliers, se présente comme le plus grand but auquel tous les députés doivent tendre (^).
En conséquence et dans la nécessité où sont tous les représentants de la Nation de se mettre en activité sans aucun délai, les députés des Communes vous pressent de nouveau, MM., et leur devoir leur prescrit de vous faire une dernière invitation de venir dans la salle des Etats.
Nous sommes chargés en même temps de vous avertir que l'appel général de tous les bailliages convoqués se fera en ce jour, et que, faute de se présenter, il y sera procédé tant en absence que présence.
Séance du Tiers du 10 juin de relevée.
La motion de ce matin de M. l'abbé Siéyès a été définitivement adoptée avec l'amendement de l'adresse au Roi.
On a ensuite achevé la lecture du procès-verbal des dernières conférences conciliatoires.
(i) Aux Archives nationales, on trouve placé ici l'arrêté du Tiers se constituant en Assemblée nationale, 17 juin 1789. Nous l'avons reporté plus loin, à sa date.
On a nommé pour rédacteurs de l'adresse M. l'abbé Siéyès et les commissaires des conférences.
On s'est séparé et ajourné à vendredi 9 heures.
(Autographe. )
Bîdletin du 12 jitin.
Le Clergé s'occupant de prendre un parti sur la délibération de la Chambre du Tiers, et sur la députation qu'elle avait envoyée ce matin, l'un des curés, qui est du Poitou, a présenté une protestation contre ce que sa Chambre pourrait faire, annonçant qu'il était déterminé à se réunir au Tiers d). Cet acte est, dit-on, signé par dix personnes environ. On a proposé de discuter la question d'après les principes; elle l'a été avec beaucoup de détail, et, lorsqu'on s'est séparé, à 3 heures un quart, il n'y avait guère eu encore que 25 opinions.
La Chambre de la Noblesse a nommé M. le duc de Luxembourg président ; le vice-président n'est pas nommé : on croit que ce sera M. le duc de Croy; il y aura aussi 5 secrétaires. La délibération sur la députation du Tiers n'ayant pu être terminée, la Noblesse a député à la Chambre du Tiers pour en faire part. Le Doyen a répondu qu'il espérait qu'elle viendrait se réunir à la Chambre du Tiers.
Le Tiers est encore assemblé et va procéder, comme il l'a annoncé, à l'appel des bailliages, et l'on présume qu'ensuite il se constituera.
Le hasard m'a fait apprendre une anecdote sur les curés. M. de Lignac, avocat général de la Cour des Monnaies, étant venu pour me parler d'une affaire relative à sa Compagnie, a été curieux d'aller à la Chambre du Tiers. Avant d'y entrer, il a été arrêté par un curé qui, le prenant pour un député, lui a dit qu'ils étaient déjà cinquante curés disposés à venir à la Chambre du Tiers, et qu'ils espéraient gagner encore plu-
(i) D'après le Récit de l'abbé Vallet, p. 66, cette déclaration aurait été faite non par un curé du Poitou, mais par l'abbé Grégoire, député du bailliage de Lunéville.
sieurs de leurs confrères. M. de Lignac, de qui je tiens le fait, a reçu la confidence sans dire au curé qu'il n'était pas des députés.
(Autographe.)
Bulletin du 12 juin.
Les députations de la Chambre du Tiers ont été faites aux deux autres ordres. L'un et l'autre ont répondu qu'ils allaient délibérer. Le Tiers est déterminé à attendre la réponse.
On a arrêté l'adresse à Votre Majesté.
M. Bailly, doyen de l'Assemblée, sort de chez moi, et m'a prié de demander à Votre Majesté le moment où Elle aurait la bonté de le recevoir, et si ce serait seul ou avec d'autres députés, et en quel nombre. J'ai répondu au Doyen que je prendrais les ordres de Votre Majesté, mais qu'on ne lui présentait rien qu'Elle ne connût auparavant; qu'il était en conséquence nécessaire qu'il me remît le discours ou adresse. Il m'a observé que la rédaction n'en était point encore absolument terminée, que d'ailleurs il ne pouvait prendre sur lui de faire cette communication, qu'il fallait qu'il en parlât à ses adjoints, que s'ils ne voulaient pas adopter un parti, il pourrait être indispensable de consulter l'Assemblée, et que peut-être penserait-elle que cette communication préalable ne devrait pas avoir lieu, parce qu'elle pourrait entraîner des inconvénients, et qu'il serait possible que l'on prétendît que la communication doit être directe entre le Roi et la Nation.
(Autographe.)
Bulletin du /j juin.
Le Clergé a continué sa délibération d'hier, et comme les opinions ont été très longues, elle n'est pas encore prête à finir dans une séance; du moins on doute qu'elle le soit lundi.
La Noblesse a fait un arrêté où elle motive les raisons de
prudence et se justifie du prétendu refus que lui impute la Chambre du Tiers. Je n'ai pu encore me procurer cet arrêté.
Dans le cours de l'appel de la Chambre du Tiers des différents bailliages, sont arrivés trois curés (D pour annoncer qu'ils venaient faire vérifier leurs pouvoirs. Ils ont été reçus avec acclamation; l'un d'eux a fait le discours ci-joint ("2'.
Les députés de la colonie de Saint-Domàngue ont demandé qu'on fît leur appel. On les a prié d'exhiber leurs pouvoirs : ils sont hors d'état d'y satisfaire, n'ayant point été convoqués.
Le Doyen et les deux députés qui l'ont accompagné ont rendu compte de leur mission auprès du Roi et de la réponse de Sa Majesté. Après quoi on s'est séparé.
Les Bureaux se sont assemblés à 5 heures pour l'examen des pouvoirs.
La Chambre du Tiers est restée assemblée hier au soir jusqu'à 10 heures. Il y a environ la moitié des bailliages appelés, sans qu'aucun député des deux autres ordres se soit présenté.
Sa Majesté trouvera ci-joint la copie de l'adresse que le Doyen de la Chambre du Tiers doit lui présenter; elle espère une audience très prompte, et en général supporte impatiemment les retards.
Ce 13 juin.
(Autographe.)
[Discours des trois curés\ /j juin.
Messieurs,
Une partie des députés aux Etats généraux dans l'ordre du Clergé de la province de Poitou se rend aujourd'hui dans l'Assemblée générale. Nous venons pour prendre communication des pouvoirs des députés des deux autres ordres et pour produire nos mandats, afin que, les uns et les autres étant vérifiés et légitimés, la Nation ait enfin de vrais représentants.
Nous venons. Messieurs, précédés du flambeau de la raison, conduits par l'amour du bien public, nous placer à côté de nos concitoyens, de nos frères. Nous accourons à la voix de
(i) Ballard, Lecesve et Jallet.
(2) Voir à la suite de ce Bulletin.
la Patrie, qui nous presse d'établir entre les ordres la concorde et l'harmonie, d'oii dépend le succès des Etats généraux et le salut de l'Etat. Puisse cette démarche être accueillie de la Chambre des communes avec le même sentiment qui nous l'a commandée ! Puisse-t-elle être généralement imitée ! Puisse-telle enfin nous mériter l'estime de tous les Français!
Lecesve, curé de Sainte-Triaize.
Ballard, curé du Poiré.
Jallet, curé de Cherigné.
Bulletin du 14. juin de la Chambre du Tiers.
La séance a été employée à vérifier les pouvoirs. Lorsqu'on est venu à ceux de Bretagne, M. Dupont (^) a dénoncé un article de leurs cahiers, qui prescrit aux députés de ne consentir à rien qui pourrait être contraire à leurs us et coutumes.
On est convenu de revenir sur cette motion après la vérification des pouvoirs.
Le Doyen a annoncé avoir reçu une lettre adressée à MM. des trois Ordres réunis dans la salle des Etats, et, dans l'absence des deux premiers ordres, à MM. des Communes. La lettre a été mise dans le portefeuille, pour n'être ouverte qu'après la constitution.
(Autographe.)
Bulletin du 14. juin, de relevée.
On a continué la vérification des pouvoirs. Sept curés sont venus à la Chambre du Tiers faire vérifier leurs pouvoirs : Redon, Pontivy, un de Nancy, un nouveau de Poitou, un d'Avesnes, de Vendôme et d'Angoumois.
(Autographe.)
(i) Est-ce Du Pont (de Nemours)? Est-ce Dupont, député du Tiers Etat de Bigorre? Le Récit des séances ne donne pas de nom. Mirabeau, dans sa Onzième Lettre à ses commettants, dit seulement : « Un député des communes... ». Il est probable nue c'est Du Pont (de Nemours), qui, alors, parla souvent.
75 juin lySç.
Le Clergé a continué sa discussion, et ne paraît pas être prêt à finir. Quelques curés sont passés dans la Chambre du Tiers pour prendre communication des pouvoirs des députés de cet ordre et pour faire vérifier les leurs. En tout, il y a dix curés qui adoptent, jusqu'à présent, le système de la vérification commune. On assure que plusieurs autres suivront cet exemple.
La Noblesse a notifié ce matin son arrêté au Tiers. Suivant cet arrêté, elle persiste dans ceux précédemment pris, ce qui comprend celui par lequel elle a accepté les ouvertures de la conciliation avec les amendements ou modifications.
Il est à observer que cet arrêté n'a passé qu'à une pluralité de 114 voix contre no, et qu'il manquait 26 membres.
La notification a été faite par M. le duc de Luynes et plusieurs autres.
Le soir, la Noblesse s'est occupée de nommer ses secrétaires. Il n'y en avait encore qu'un de nommé, lorsque l'Assemblée s'est séparée. Celui qui a été nommé est M. le marquis de Bouthillier.
Le Tiers s'est occupé, le matin et le soir, du projet de sa constitution. La première motion est celle de l'abbé Siéyès, membre de la députation de Paris. Il proposa à l'Assemblée de se constituer en Représentants connus et vérifiés de la 'Nation.
M. le comte de Mirabeau proposa de se constituer en Représentants du peuple.
M. Target, en Représentants de la presque totalité de la NatioTi française, et a proposé de se séparer en bureaux.
M. Rabaut de Saint-Etienne a ajouté sur la motion de M. l'abbé Siéyès qu'il fallait voter un emprunt.
M. Mounier a rappelé que les mandats ne permettaient pas de voter des impôts ni emprunts, quant à présent.
M. Barnave, de la députation du Dauphiné, a combattu l'opinion de M. de Mirabeau.
M. Bergasse a lu un discours.
M. Le Chapelier, en se rangeant en faveur de la motion de M. Siéyès, a proposé d'énoncer ainsi les expressions de ce dernier : Les Représentants de la Nation légalement connus et vérifiés.
M. de Mirabeau a répliqué le soir, pour expliquer le mot Peuple; il a cité le Peuple anglais, le Peuple américain, qui étaient des nations et qui ne se croyaient point dégradés par le mot Peuple. Du reste, il a posé en principe que, pour la police et le régime intérieur, la sanction royale était inutile, mais qu'elle était indispensable pour tout ce qui allait à l'extérieur.
A huit heures du soir, les débats continuaient encore. Tout annonce que la motion de l'abbé Siéyès réunira une grande majorité, et que l'Assemblée ne discontinuera cette matière que lorsque sa constitution sera formée.
[Autre] Bulletin du 75 jîfin I7^9-
Le Clergé continue toujours sa délibération, qui n'est point encore terminée.
La Noblesse a, par une députation, porté son arrêté à la Chambre du Tiers, et M. le duc de Luxembourg, son président, est chargé de le porter à Votre Majesté.
On a choisi le vice-président, mais comme il était tard, on s'est séparé avant de savoir le résultat du scrutin. Il paraît certain que ce sera M. le duc de Croy ; on va, cet après diner. nommer cinq secrétaires.
Les curés de Saint-Quentin, de Grasse et de Chatellerault sont venus à la Chambre du Tiers; on a ensuite validé les pouvoirs précédemment vérifiés.
L'abbé Siéyès est revenu à son avis sur la constitution et a proposé de qualifier l'Assemblée des députés connus ou vérifiés de la Nation française.
Un autre, d'Assemblée de 25 millions d'hommes dans l'Assemblée nationale.
M. de Mirabeau, d'Assemblée du peuple français.
M. Rabaut de Saint-Etienne a proposé un emprunt modéré.
M. Barnave 'i) a avancé les propositions les plus hardies et les plus contraires à l'autorité du Roi. Il a dit entre autres choses que dans l'Assemblée seule résidait la puissance souveraine, et que le Roi n'avait pas le pouvoir de dissoudre les Etats généraux.
La Chambre du Tiers est encore assemblée après dîner. Sa Majesté en saura demain matin le résultat.
(Autographe.)
Bulletin chi 75 juin de relevée.
On a repris la motion du matin sur la constitution. M. l'abbé Siéyès a persisté dans le titre de représentants connus et vérifiés de la Nation française; il a eu de nombreux partisans.
M. Mounier a été d'avis de se déclarer les représentants de la majorité de la Nation, délibérant sur les intérêts publics en l'absence de la moindre partie, ne reconnaissant point le veto des deux autres ordres et espérant toujours leur réunion.
On a opposé à ces deux avis qu'en cas d'adhésion du Clergé et de la Noblesse, ces titres ne pourraient plus exister, que d'ailleurs ce serait reconnaître que la minorité peut voter séparément.
M. de Mirabeau a insisté pour se dire représentants du peuple, ce qui a été fortement combattu. Ou il est pris, lui a-t-on dit, collectivement, et alors ce serait se constituer Assemblée nationale, ou il l'est d'une manière partielle, et alors il équivaut à tiers, et se dire représentants du peuple ce serait se constituer en ordre.
On a agité la question de savoir si la sanction du Roi est
(i) Dans Toriginal, ce nom est écrit, par erreur, Bordenave.
nécessaire ou non aux opérations des Etats généraux. Plusieurs l'ont soutenue, mais le veto royal a été généralement reconnu, et M. de Mirabeau y a même insisté avec force.
L'Assemblée a fini à lo heures, quoiqu'on demandât à aller aux voix.
(Autographe.)
Bulletin du i6 juin, du matin.
Le Clergé a continué sa délibération, ou plutôt sa discussion, car presque chacun des curés arrive avec un discours écrit, qu'il a fait ou est censé avoir fait.
La Noblesse s'est occupée de l'objet de délibération proposé sur les grains et a nommé des commissaires. Elle a procédé ensuite au scrutin pour ses secrétaires; il y en a deux de nommés : M. Bouthillier et M. le comte d'Ormesson ; il en reste trois à nommer.
Le Tiers a repris ses discussions d'hier. M. Camus a traité la question des deux veto du Roi et de la Nation et a prétendu que la Nation avait le droit de rejeter l'impôt, comme le Roi a celui de refuser la sanction aux lois proposées et rédigées par les Etats.
Un autre membre a avancé que les pouvoirs devaient être vériliés séparément, que le Roi n'adoptera pas la constitution des Etats proposée par l'abbé Siéyès.
Un autre a dit que se constituer en Nation était un abus de la force.
Beaucoup d'autres n'ont pas suivi la même sagesse dans leurs opinions. Un entre autres a osé avancer qu'il fallait supprimer, comme pensait M. de Alirabeau, les impôts et les
r (1) seulement provisoirement; qu'au reste le Roi n'avait
en aucun cas le droit de veto.
On a continué la séance après diner; les deux autres ordres se rassemblent aussi.
(Autographe.)
(i) Nous n'avons pu lire ce mot.
Bulletin du i6 juin, de relevée.
Aucun résultat intéressant des Chambres du Clergé et de la Noblesse, si ce n'est que cette dernière a terminé le choix de ses trois derniers secrétaires. Ils sont MM. de Chailloué, de Serent, de Digoine.
Au Tiers, la séance s'est ouverte par la comparution d'un curé du Boulonnais, qui est venu y faire vérifier ses pouvoirs.
L'on a reçu une députation de la Noblesse, qui avait été arrêtée le matin, à l'effet d'inviter le Tiers de vouloir bien concourir avec les deux premiers ordres aux moyens de soulager la misère publique. Cette députation a excité quelques murmures dans l'Assemblée.
M. de Mirabeau a repris sa motion de la veille, tendante à se constituer en Assemblée du peuple français. L'abbé Siéyès a ajouté à la sienne un amendement ; il a tranché (*) le mot d'Assemblée nationale. M. Pison ('-) a parlé avec sa chaleur ordinaire; il a déclamé avec violence contre les deux ordres privilégiés, qu'il a appelés des corporations de prêtres et d'hommes jouissant du bénéfice des vertus de leurs pères.
La motion de l'abbé Siéyès paraît celle qui réunit le plus de suffrages.
Cinq membres du Clergé, dont quatre curés et un chanoine, se sont présentés pour la vérification de leurs pouvoirs, ce qui porte actuellement le nombre à 19.
Je serai pour midi à Marly, conformément aux ordres de Sa Majesté. J'ai envoyé un courrier à Saint-Ouen à M. le duc de Nivernais, pour être à Marly à midi, si sa santé le lui
permet.
(Autographe.)
(i) Lecture douteuse.
(2) Pison du Galland, député du Tiers Etat du Dauphiné.
Bulletin dit ij juin.
Le Clergé a continué sa discussion.
La Noblesse s'est occupée de la députation du Dauphiné. Elle a terminé sa séance par la lecture de la lettre de Sa Majesté. Etant finie, on s'est séparé sur le champ.
Le Tiers s'est constitué Assemblée nationale et a ordonné qu'il serait porté au Roi une adresse et deux délibérations.
La Noblesse étant venue en députation au sujet de la misère des campagnes, le Doyen a répondu qu'ils étaient Assemblée nationale, les invitaient à venir prendre place et à opiner en commun.
Il a été ensuite arrêté que tous impôts seraient annulés, comme n'ayant pas été valablement consentis, qu'ils seraient ensuite rétablis pendant la durée des Etats généraux, mais qu'ils cesseraient le jour de leur séparation, à moins d'être consentis de nouveau, et que, dans le cas où les Etats généraux seraient dissous, les impôts cesseraient.
(Autographe.)
Arrêté de constitution sur la motion de Vabbé Siéyés.
L'Assemblée, délibérant qu'il est constant, par le résultat de la vérification des pouvoirs, qu'elle est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la Nation ;
Qu'une telle masse de députations ne saurait rester inactive par l'absence de quelques députés de quelques bailliages ou de quelque classe de citoyens, car les absents qui ont été appelés ne peuvent empêcher les présents d'exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l'exercice de ces droits est un devoir impérieux et pressant;
De plus, puisqu'il n'appartient qu'aux représentants vérifiés de concourir à former le vœu national, et que tous les repré-
sentants vériliés doivent être dans cette Assemblée, il est encore indispensable de convenir qu'il lui appartient et qu'il n'appartient qu'à elle d'interpréter et de présenter la volonté générale de la Nation ;
Nulle autre Chambre de députés simplement présumés ne peut rien ôter à la force de ses délibérations; enfin il ne peut exister entre le trône et cette Assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif;
L'Assemblée juge donc que le vœu commun de la restauration nationale peut et doit être commencé sans retour par les députés présents, et qu'ils doivent le suivre sans interruption et sans obstacle.
La dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la Nation, soit enfin parce que, la représentation nationale étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée.
L'Assemblée ne perdra pas l'espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd'hui absents; elle ne cessera de les appeler, tant individuellement que collectivement, à remplir l'obligation qui leur est imposée de concourir à la tenue des Etats généraux. En quelque moment que les députés absents se présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle les recevra avec joie, et qu'elle s'empressera, après la vérification de leurs pouvoirs, à partager avec eux les grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France.
Ladite Assemblée nationale arrête que les motifs de la présente délibération seront incessamment rédigés pour être représentés au Roi et à la Nation.
Versailles, ce 17 juin 1789.
3 lieures.
Du mardi ij juin ij8g.
Les voix ont été prises ce matin, et l'Assemblée s'est constituée en Assemblée fiationale à une pluralité de 490 contre 90.
L'Assemblée a, sur le champ, déclaré président son doyen actuel, M. Bailly, mais, je crois, provisoirement seulement, et par acclamation jusqu'à ce qu'il ait été procédé à une élection.
Ensuite on s'est occupé de la réponse à faire à la Noblesse sur sa proposition relative aux grains.
Le Président a lu un projet de réponse. Comme il commençait par : J'ai V honneur de répondre, etc., il s'est élevé un cri pour rejeter ces mots : J'ai V honneur. L'Assemblée nationale ne peut donner d'honneîir. Après quelques instants, M. Bailly a observé que c'était lui qui parlait, et qu'alors il devait l'honneur. Nouveau cri pour dire que sa distinction n'était pas valable. Alors il a proposé une nouvelle formule; et cette réponse sera à peu près en ces termes :
« Je suis chargé, au nom de l'Assemblée nationale qui siège en cette salle, de vous répondre que les députés de la Noblesse ont été constamment priés et invités de faire vérifier leurs pouvoirs en commun. L'Assemblée nationale ne cessera de désirer qu'ils viennent s'y présenter pour opérer en commun, et en ce moment pour s'occuper particulièrement des moyens de remédier à la misère publique. »
Réponse faite aux Députés de la Noblesse par le Président dîi Tiers d).
Je suis chargé de vous répondre, au nom de l'Assemblée nationale, qui siège dans cette salle commune, que tous Messieurs les Députés de la Noblesse ont été appelés et invités à la vérification commune des pouvoirs, et à se réunir à l'Assemblée nationale ; elle ne cessera de désirer qu'ils viennent
(i) Ceci est la rédaction définitive.
les présenter, et elle le désire particulièrement pour délibérer en commun sur les moyens de soulager la misère publique. Ce 17 juin 1789.
La Noblesse s'est formée en 10 bureaux, et chaque bureau nomme 3 commissaires, ce qui fera 30 en tout, à l'effet de faire la conférence des cahiers sur l'objet de la constitution. Motion de M. d'Eprémesnil.
M. le duc d'Orléans voulait que la Noblesse entière se rendit au Tiers, y portât son procès-verbal de vérification, prît communication du sien et revînt délibérer en ordre dans sa Chambre. On n'y a pas fait droit.
Motion de M. Cazalez pour faire une adresse de remerciement au Roi, maintenant que la Chambre a nommé ses officiers. On n'y a pas encore délibéré.
Versailles, ce 17 juin 1789, à 7 heures.
Serment prononcé après la constilutioti.
Nous jurons et promettons de remplir avec zèle et lidélité les fonctions qui nous sont confiées.
Ce 17 juin 1789.
B'dletin dit iç juin lySç.
Le résultat de la délibération du Clergé a été 137 voix pour se constituer et se vérifier comme ordre, 129 pour passer au Tiers. Il a été proposé d'autres avis; ceux qui les avaient ouverts, interpellés de déclarer s'ils changeaient, ont persisté; ainsi la pluralité était pour les 137. M. le cardinal l'a annoncé et rompu l'Assemblée. Les 129 prétendent compter pour eux les avis intermédiaires et avoir la pluralité, ce qui est déraisonnable, mais il y a beaucoup de chaleur parmi ceux qui veulent passer au Tiers.
La Noblesse ne s'est séparée qu'à près de 6 heures et a fait un arrêté que je n'ai pu encore me procurer, mais on m'assure que Votre Majesté ne peut le désapprouver. Il a passé [à la majorité] de 172 contre environ 60.
Heureusement le Tiers n'a rien fait d'important. Une querelle élevée entre M. l'abbé Siéyès et M. Camus au sujet de corrections que ce dernier avait négligé de faire dans l'arrêté, a consommé beaucoup de temps, et fait suspendre la distribution de l'arrêté jusqu'à ce qu'il soit cartonné. On s'est occupé ensuite de comités pour soulager la misère des peuples, régler les contestations relatives à la vérification des pouvoirs, rédiger des mémoires concernant les délibérations et hâter l'exécution d'un règlement de police.
(Autographe.)
iç juin ij8ç.
Sire,
Le résultat des délibérations des trois ordres fera connaître à Votre Majesté qu'il ne s'est rien passé qui contrarie ses vues, mais que leur exécution devient instante, et que Votre M.ijesté donne des ordres pour qu'aucun ordre n'entre demain conformément à ses intentions; car, le Clergé séparé, il y a eu du mouvement; on a voulu contraindre des curés à changer d'avis ; il y avait beaucoup de monde attroupé pour les y forcer, et il est important de couper court à ce qui pourrait arriver.
Si l'arrêté de la Noblesse n'a rien qui puisse déplaire à Votre Majesté, je croirais précieux et très essentiel même pour le succès des projets ultérieurs de Votre Majesté qu'elle reçût la députation. Il y a entre elle et celle du Tiers une grande différence. Le Tiers demande à faire part à Votre Majesté de délibérations qu'Elle ne peut approuver, et la Noblesse, au contraire, vient présenter des hommages de respect, développer ses intentions, exprimer d'une manière convenable sa sensibilité sur la réponse de Votre Majesté, enfin lui peindre ses alarmes sur l'état des choses d'après la constitution du Tiers en Assemblée nationale. Nul inconvénient qu'elle soit reçue, et danger de ne pas l'admettre.
(Autographe.)
20 juin ij8ç.
Sire,
J'ai l'honneur d'adresser à Votre Majesté le discours de la Noblesse; je n'y vois rien qui ne contienne des témoignages de respect et de sensibilité, et je persiste à croire que dans un moment surtout où il est utile que cette noblesse se pacte f^', il est important de ne lui laisser aucun prétexte au moindre découragement en refusant de recevoir sa députation, ou du moins en la reculant au delà de lundi.
Versailles, ce 20 juin.
Barentin.
(.A.utogTaphe.)
20 juin.
Jeu de Paume. — Motion de M. Target Que partout oii se trouvera, et dans quelque lieu que soit l'Assemblée, elle sera toujours l'Assemblée nationale, et qu'à cet effet on doit faire le serment sacré et inviolable, revêtu de toutes les signatures, de ne point se désunir que la Constitution et la régénération du royaume ne soient établies sur des fondements inébranlables, et que le procès-verbal de ce jour et la motion seront imprimés à l'instant.
Formule du serment
Nous jurons de ne jamais nous séparer de l'Assemblée nationale et de nous réunir à elle partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la Constitution soit établie sur des fondements solides.
Martin Dauch, de Castelnaudary, a refusé ('^).
(i) Textuel. Il y a évidemment ici un lapsus.
(2) La mention relative à Martin Dauch a été ajoutée au crayon.
LU
22 juin ij8ç.
Du Jeu de Paume, où sans doute MM. des Communes n'ont pas cru convenable de rester, ils se sont rendus aux Récollets, mais les RR. PP. ont refusé de les recevoir sans ordres supérieurs. De là une partie, mais faible, est retournée au Jeu de Paume, où elle est encore. Une autre a été à la salle des Menus, qu'on leur avait dit libre, et où ils ont trouvé des gardes qui les ont empêchés d'entrer. D'autres se sont dispersés dans la ville. Les marguilliers de Saint-Louis ont été au-devant de ceux-ci et leur ont proposé un endroit attenant à la paroisse, appelé les charniers, où se fait le catéchisme des enfants; ils s'y sont rendus; ceux qui avaient été aux Menus y ont reflué, et ceux qui sont au Jeu de Paume vont s'y rendre; mais l'endroit étant à peine assez vaste pour contenir les députés, on n'y laisse point entrer les curieux, et deux sentinelles sont à la porte pour les écarter.
Un ecclésiastique vient d'avertir plusieurs de ces Messieurs de se presser de former une Assemblée, parce que 150 ecclésiastiques allaient les y joindre ensemble.
