MINISTRE DES FINANCES

NOTES DAGAR, COMTE DE MOSBOLRG

Beuqnot au O" Gandin. — 8 sep- ,, ., . .i -i- ,

tembrel8U8. - . ... J'ai profité " V ^'^'^ ^" impossibilité

de l'option q..e S. M. a dai;jné me complète d établir un système

donner ou d'entrer s.ir-le-chanip en commun d'administration et de

exercice des ministères remplis par comptabilité entre 18 petites

M. Ajjar, et de continuer le youver- Principautés dont s'était com-

' Xicolas Hyaciutlie (laiitier, né à Loudéac, le 5 mars 1774, lieiitcnaut de volontaires en 1792, capitaine eu 1797, général de brigade en 18 '5, marié à Maria- .Magdelcna di l{oberti-\ ittori, mort à Vienne le 14 jnillet 1809, après Wagram.

' Le 30 juillet 1808, le conseiller d'Etat Beiignot était arrivé à Dusseldorf, accompagné de .M. l'épin de Bcilisle, auditeur au Conseil d'Etat. Le lendemain, il prit possession du (irand-Duché de lîerg au nom de l'Empereur, t J'arrivai à Diisseldorl', écrit-il dans ses Mémoirfx (l.d. Denlu, 1806, p 305). pour prendre possession du (îrand-Duclié au nom de l'Empereur. Je le reçus des mains de \\. Agar, qui 1 admiuistrait pour le compte du dernier souverain. Ce W. Agar ist un homme de souci perpétuel, toujours en garde contre les autres et contre lui-même. Au reste, homme instruit, bon littérateur et cependant capable en alTaires... La sévérité avec M. Agar m'avait été recommandée et je l'employai peut-être avec excès. Son humeur me était hors des gonds. J'étais rebuté par sa discrétion, ou si l'on veut la dissimulation qu'il poussait jusqu'à ne vouloir pas révéler qu'il lût honnête homme. . •

Il est certain que Beugnot, par ses jugements trop précipités, contribua beaucoup à exciter la mauvaise humeur de .Xapoléon contre .Murât; il reconnut trop tard qu'il s'était trompé sur plusieurs points, s L'Empereur, écrit-il, porta sur ma conduite un jugement fort vil'qu'd chargea son ministre de me transmettre > .

Jacques-Cdaude Beugnot mourut le 24 juin 1S35, à 1 âge de 73 ans, au château de Bagneuï. Après la mort de Beugnot, Agar qui fut pendant trois ans le collègue à la Chambre des Pairs d'.Auguste-.Arthur C" Beugnot, fds aîné de l'ancien administrateur du Grand-Duché de Berg, dut obtenir de lui la communication de la correspondance échangée eu 1808 entre Beugnot, l'Em-

258 JOACHIM MIKAT

neiueiit sur rancicn pied, on de lui posé le Grand Diiclié de Berg et souniotlic nu rapport sur un ordre dont plusieurs n'avaient été cedifférent et qui paraîtrait plus con- ^l^,^^^ .^^^ (j,.,„^,i i)j,(. q„v, j^ fin venal.le. J'ai adopté le premier parti ^j^ jgj^^ Quelques-unes, à cause dont Votre Excellence sentira promp- ^^^ ,iin]e„ltés élevées par l'adtement la nécessité. Les autorités . . , ,. .|i • V ... ...... , niinislralioii militaire trancaise

administralucs et udiciaires, quel- , . ^ . , . /

, ., .Il II.., étaient a peine reunies au drand

qu imparlaites qu elles soient dans i

le système actuel, suflisent au main- I^"c'l^S l^^rsque la remise en l'ut

lien de l'ordre public, et j'avais fort l'aile* à monsieur le commissaire

à cœnr de ne rien déranyer à l'état Beugnot, chargé d'en |)rendre

des recettes et dépenses et de ne possession, au nom de riOmpe-

pas même fournir de prétexte à ce reur. Mais tout était déjà préparé

dérangement, hnsque la moitié et p^,,,. rendre commun au Grand

plus de rexercicede 1808 était déjà d^^,,^ j^^j ^,^^^■^^^. ^^ ^^j existait

écoulé. La partie de la comptabilité ^,^.- ^,.^,^^ j^^ j)^^,^ -^ ^,^ ^^ ^^

est restée dans son imperfection on- , /^,, .,,,,., '^ . . , de (.levés,

ginellc. Il existe encore ici une multitude de caisses générales, provinciales, locales ou d'affectation, dont les opérations se croisent ou s'entremêlent. Sans doute, j'aurais préféré de tracer un nouvel ordre à l'embarras de marcher avec celui-là, mais si je n'avais pas gardé avec beaucoup d'attention le statu quo, il m'eût été impossible de me reconnaître dans la liquidation qui est à faire avec l'ancien Gouvernement, de recueillir tous les éléments dont j'ai besoin à cet effet, enfin de préparer un meilleur système, d'après une connaissance pratique des défauts de l'ancien. Toutefois je tache d'arriver à ce meilleur système sans ^ecoussc et sans ébranlement.

CArchiiPs nationales, .\F'^' -403, p. 1.)

porcur cttiaudiii, ministre des Finances. Les minutes des lettres de Beugnot figurent parmi les 19 registres relalKs h l'adminislratioa Iranraise du (îraiid Duché de Bcr<[, donnés en 185V par le iV"- Beugnot aux .Archives nationales, cl nous n'avons en qu'i^ suivre les indications données par .Agar pour retrouver les passages anx(|ii(ls il lait allusion dans ses notes. (Sur les papiers de Beugnot, on peut coiisiiilcr l'introduction de l'étude de .\L Mienne hKJK^v, Un pré/et (lu Consulat, ./acr/ues-Claiule lieuf/not. — Paris, Pion, 1907, in-8°.)

ROVAl.Ml': ])E \APLES.

Di'jà j'ai ailiTssr a V. K. nii projet de décret pour le reculeinent des barrières aux extrêmes frontières dix Grand-Duché et un nouveau tarif des douanes. Je comprendrai dans mon premier travail un projet de rèjjlement jjénéral pour cette partie dadminislrafioii, qui se trouvera de la sorte complètement organisée.

J'ai en même temps adopté des mesures pour étendre à tout le (îrand-Diiché la perception du Timbre et pour en soutenir les produits.

On travaille avec activité et j'espère que pour le 1" du mois prochain, cette paitie du revenu public aura reçu tout le développement dont elle «st susceptible quant à présent.

AF'^* 463, p. -2.)

Le projet de décret pour porter les barrières au\ extrêmes frontières, le nouveau tarif des douanes ainsi que les mesures pour assurer la perception du timbre dans les provinces nouvellement réunies, avaient été préparés par le gouvernement du (Irand Duc de Berg, Joachim Murât. Ces travaux qui exigeaient de grandes études de détail n'auraient pas pu être faits, du 1"' août au 8 septembre, par un commissaire, (jui avait à reconnaître toutes les brancbes de l'administration du Grand Duché et qui se livra personnellement à des investigations multipliées par toutes les parties de la comptabilité.

u ... Je proposerai par la suite et Le gouvernement du Grand le pins tôt que je pourrai, la réunion Duc Joachim avait le projet de du Timbre, des hypothèques et des réunir sous une même adminis-

domaines dans une seule adminis- . „.• i i i 'r- i

,, „ , tration, non seulement le limbre,

tration, modelée sur celle de I''rance, , , ., » , i i

,.,,...., ^, -, II- les hvpotlieques et les domaines:

dont 1 activité et la rare intelli'rence . •" ' ,

^ , „ , - 1 , mais encore le cadastre et les

sont généralement reconnues. ;

,,^ ^„ , contributions directes. Il devait

(.AF'v* 463, p. 3.) ' u ^ I f ■ 1 j

en résulter a la lois de grands avantages pour les revenus et de grandes économies.

•: ... On n'arriverait pas si aisément à des résultats satisfaisants sur l'article des contributions. Ici, .VI. le Comte, tout est désordre, tout est à réparer, depuis la fixation du conlinjjent jusqu'à la l'orme des contraintes... Il faut donc aborder avec courage la confection d'un cadastre.

J'ai trouvé ici quelques travaux préparatoires, que je rapproche autant

Un projet pour la confection d'un cadastre avait été rédigé, et le directeur du cadastre en France, monsieur Hennet, consulté par le ministre des Finances du Grand Duc Joachim Murât, avait déclaré

dans une lettre du qu'il en

trouvait le système préférable à celui qui s'exécutait eu France.

260 JOACHIM MIIJAT

qu'il se ptiil ilf la mi'lliodi' iVaii-

laiso. dont la sii|)i''riorilt'' est iiicoii-

tfslahlo...