oAo . ci-> i possession. L ancien mmistre des

domames de 12(>808 eens 22 sols ' . , , .

6 deniers, soit au to(aHi51 476 écus l'i^ances répondit a ce mémoire

35 sols 5 deniers. avec une telle force que monsieur

Ben<{not terminait ainsi ■.; u J'ai le Commissaire impérial ne pou-

attaqué, Monsieur, les actes de votre vait sans offense aux droits de la

administration franchement et aussi souveraineté s'immiscer en rien

souvent que je l'ai cru nécessaire daus ce qui avait été fait. Le

aux intérêts qui me sont confiés, gouvernement du Grand Duc Joa-

maisje reste convaincu qu'elle a été ^.j^j,^^ démontra d'ailleurs, avec

dirigée dans les intérêts du Prince ^^^^ ^^j,^ ^.j.^,.^^^ j^^ ^^,.^^^^^ ^^^^^^

avec une liante intelli<rcnce et une . ,, • , i . ■ 'l -l

„, ,. , „. , ^ . rielles dont le mémoire était rem-

fulclite parfaite, et que si vous avez . i ^ • •

, .,, 1 ' , 11' pli, que monsieur le Commissaire

mente un reproche, c est celui d un r ' "

excès de zélé, n impérial juyea très avantageux

de conclure, au nom du souverain qu'il représentait, un traité par lequel l'ancien Grand Duc de lîerg, devenu Roi de Naples, au lieu d'être déclaré débiteur de plus de deux millions de francs, fut reconnu créancier de GOO.OOO francs, dont le traité portait que le paiement aurait lieu à raison de 100.000 fr. par mois, pendant six mois. La créance du Roi de Naples s'élevait en réalité, d'après les bases de liquidation que M. Reugnot avait dû admettre, à...

Rapport (h Beiujuot à l'Empereur j/Empereur ne voulut rien sur la liquidation arec l'auric,, j,ou- ^.^.^.^ ^^.^ j^ ^^.^.^• ^. ■

reniement. — 27 octobre 1808. — ^ •* . „ , " ,

,^ n , par monsieur Reugnot resta

Dans ce rapport, Keunnot, avec une r . -p i i , - •

franchi.se qui l'honore, reconnaît ««'""^^ un irréfragable temoi-

qu'il s'est trompé], et que, dit-il, 3n«îF q"'il ^^ait complètement

u l'ancien gouvernement loin d'être abandonné les prétentions sans

débiteur reste créancier, et qu'il fondement produites dans son

rosle (l'aiilaiil plus; sriionu'nt crôaii- mémoiro. Il est curieux de voir, cier que les répolitioiis failos par le daus ce luèmc volume, p;»J{e 1 18, luiiiishT impérial ne sont pas Ion- ^^^^ rapport de monsieur lieuguot

^•^^^^''^ ■• à TKmpereur, dont l'objet est de

Il revenait donc à |-annen.[«.ncr- .^^^^^,^.^. ,.^ convention par

niMiiont une soninic tu' ITOtJCK) l'cns , ,, ., . . ,,

, ^ , . ... laquelle il avait pris 1 en'iajfe-

14 sols, 5 deniers représentant • , ,. • n • i

tti^o// F o/L . •' • ' ment (e laire n;i\<'r an noi de

550 344 fr. 84 c. et j ai cru qii en ' •'

raison de révahialion assez faible du >-'aplt'S 000.000 Ir., au lieu de

produit dis Domaines pour ISOS et lui demander plus de deux mil-

pour terminer sur le tout, on pouvait lions, était dans les véritables

allouer à l'aneicn (ioinernenient une intérêts du nouveau souverain

somme de (iOOOOO francs le de Hcrjj et très avanta<]eux pour

regarderais. Sire, cette convention ^^^g (i„;,i,c('s. On trouve vers la

comme avantageuse aux fin-inces de jj,^ j,, rapport, pa<}e 129, cette

\ . M. et à l'administration du Grand , w, • « i „

phrase. « En suppnniant, donc,

Duché. - 1 • -1 «

(\F"'*460 118 "" fl circuit, on en revient au

point dont on était parti et on ue fait que restituer à S. M. Sicilienne ce qu'elle aurait pu emporter du (irand Duché de Berg et ce qu'elle y a laissé. "

Rapport (le BcHfjnot à l'Empereur, Le j)r<)jel dont il s'agit ici

concerunnt In suppression du ser- pour l'abolition du servage avait

roffe. — 10 novembre 1808. — ^^^ préparé par le (louvernement

«... Le Gouvernement grand ducal ^^^ jj,..,,j^| ,),,^. joacbim Murât et

peu de temps après la réunion des n . . . . „ ^,

1 „ ^ * , lut remis a monsieur Heugnot,

nouvelles provinces, chargea une , , , , -i p , i. -,'

. . ' , . , j r- -1 tel a peu nies qu il tut décrète commission spéciale (tu Lonseil ' ' ^

d'Ktat de lui présent.-r un projet de !>)"« ««••<• P«r l Empereur Napo-

loi pour faire cesser la servitude per- '^-'On.

sonnelle. «

llnpporl itr Ileut/iiot a l'Empereur I.c projet pour l'abcditiou de sur la suppression de ta féodalité. — la féodalité avait été préparé par 21 décembre 1808. — « ... Je j^ Gouvernement du (Irand Duc propose aujourd'hui labolition de de Berg Joachim Mural, la féodalité, toujours dans la même intention de préparer les voies au Code Napoléon et de remplacer ainsi par les principes éternels de la justice et de la raison, de

ROVAIME DE NAPLES.

vieilles institutions défigunVs et

presque détruites par la rouille du

temps.

(AF'v* 460, p 191.)

Rapport (le ficiit/iint à l'Empereur sur le projet de rèi/lement du n'f/iinc hi/pothécaire dans le Grand Duché de Bcrff. (S. d.). — c; ... Ce règlement est utile pour ranger sous une législation uniforme les provinces qui en ont suivi jusqu'alors de différentes en cette matière. Il est indispensable pour procurer l'exécution du titre 18 du livre 3 du Code

civil. »