I. Voy. plus haut n

mer, ou tirées hors de nostre pays, en plus large que n^estoint levez ne exigez par noz officiers deparavant les appointemens parlez par nous o led. Chancho de TEscarre, iceulz impostz avons cassez et anuUez, en vouUent et voulions que lesd. marchans d'Espaigne en soint et demeurent quictes, francs et exemps, et que à cause desd. denrées ne soit plus riens levé ne exigé par nous ne par noz officiers, pourveu que led. roy semblablement ne imposera ne fera lever aucuns nouveaux impostz ou subsides en son pays, sur les marchandies de nosd. subgiz. — Item, et au regart des points et articles autresfoiz acordez entre nous et led. Villanusar et Alfons, ambasseurs dessurd., nous avons voulu et voulons que ilz soint entièrement tenuz et gardez, et les avons ratiffié et ratiffions pour led. temps de quinze ans, sauff en tant que ilz desrogeroint à la teneur et effect de ces noz présentes. — Item, et pour cognoestre, sentencier et décider des pilleries, roberies et tortfaitz dont se complaindront les gens dud: pays d'Espaigne leur avoir esté faitz par noz subgiz, et de toutes et chascunes leurs causes et affaires qui sourvendront durant led. temps de quinze ans, ou sont sourvenuz entr^eulx et nosd. subgiz ou autres estrangers qui vouldront ausd. Espaigneulx faire aucion ou demande en nostre pays, ou lesd. Espaigneulx à eulx, et pour en déterminer es lieux et assignacion que bon lui semblera et ainsi que faire le pourrions, tauxer et faire lever les amendes sur ceulx qui seront trouvez delinquans, torfaisans ou jugez amendables, et faire toutes les choses à ce pertinentes et neccessaires, avons commis et ordonné révérend père en Dieu nostre très chier cousin et féal conseiller Tevesque de Nantes, nostre chancelier, et ceuix qui de par luy y seront commis et ordonnez, et voulions que les jugemens, decleracions et sentences, qui par nostred. chancelier ou ses commis seront faictes, sortent à effect neantmoins quelcomque appellacion, sauff s'aucune appellacion est faicte de ses commis, voulons que elle soit décidée et finie davant luy sans nul autre quelcomque appellacion, et si les aucuns dient faire au conctraire, n^ seront aucunement receuz, et deCfendons à touz et chascun lesd. Espaigneulx, noz subgiz et autres estrangers de non faire convenir ne ajourner l'un d'elx Tautre, davant autre que nostred. chancelier ou ses commis, et à noz seneschalx, alouez... de non cognoestre desd. causes ou debatz, en quelque manière que ce soit... — Item, mandons à noz mareschal, admirai, capitaines, seneschalx, bailliffs, procureurs et receveurs des ports, passaiges... , bannir publiquement es villes, ports et havres de nostre pays...— Item, voulions poier et contenter led. Chancho de l'Escarre ou autres à ce commis, des gaiges et sallaire qui luy doibt appanenir pour vacquer et entendre à faire justice et reparacion aux cornplaignans de nostre pays ; par ainsi que led. roy contentera pareillement nostred. chancelier à la cause dessurd. — Item, voulions et consentons que à tout le contenu en ces points et articles et à chascun par soy, soit ajousté foy, comme à la coppie ou vidimus passé et seellé autentiquement par une de noz courtz, ainsi que seroit à l'original. Et cestz appointemens et chascun dessurd. avons promis et juré, promectons et jurons en bonne foy et en paroUe de prince, tenir et faire tenir et garder inviolentement et sans enfraindre, par ainsi que led. roy fera et entérinera et jurera de sa part les choses et chascune dessurd., et nous en baillera ses lettres patentes en forme val* lable.

Ainsi signé. Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commendement et en son conseill, ouquel : Vous, les evesques de Rennes et de S^ Brieuc, Jehan d'Ust, Jehan Chauvin, mestre Raoul de la Moussaye et autres estoint. — Godart. »

Mention (Ar. Morbihan, H, f. de Tabbaye de Prières. Invent, de ijoS, p. 122).

1435, 10 septembre. — Lettres de décharge pour les religieux de Prières d'un dîner, montant parfois jusqu'à 7 ou 8 «, que les fermiers du duc prétendaient leur être dû chaque année par les moines.

Concession de trois foires annuelles au sire de Kerou^eré.

Orig. scellé en cire verte du sceau n* 2 sur lacs de soie bleue sertie de fils argentés (Ar. Ille-et-Vil., E, f. de

la Bourdonnaie).

A Vannes, 1435, 22 septembre. — « Jehan... A touz... salut. Savoir faisons nous avoir esté exposé de nostre chier bien amé et féal escuier et premier eschanczon Jehan, sieur de Karozeré, comme pour le bien et proufît de lui, ses hommes et de la chose puplicque, des parties et mettes proches de ses fez et seignouries à lui appartenantes en l'evesché de Léon à cause de ses manoir et lieu de Karozeré, et aussi en ses fez et seignouries en l'evesché de Treguier en la parroesse de Plesidî, entre les deux boays, il seroit chose neccessaire qu'il eust et ait par chascun an troys foires en sesd. fez et terres de Karozeré, en la parroesse de Sibril et en lad. parroesse de Plesidi ; esquelles foires les hommes de nostred. escuier et autres marchanz d'icelles parties alassent et venseissent pour fait et exercite de marchandie, affin que les habitans et autres demouranz et ayans héritages esd. parroesses et près des lieux où seroint lesd. foires puissent mieulx labourer et retenir leurs héritages, et aussi rediflier et maintenir en estât leurs maisons, et que à cause d'icelles foires le terrouer où elles seroint puisse mieulx estre puplié et le peuple recovré des pertes et domages que ou temps passé ont souffert, tant pour le fait des guerres, mortalités que autrement en pluseurs manières; nous humblement suppliant, actendu que à nous de noz droiz royaux... appartiengne et puissions faire, croier et donner congié de faire et croier foires à ceulx de noz subgiz que bon nous semble, il nous plaise sur ce gracieusement lui pourvoir. Pour quoy nous..., à ycelui nostre escuier, tant en faveur de ce que dît est que pour congnoissance et recompansacion de partie des grans, loyaux et notables services que es temps passés il nous a faiz et les siens avant lui..., avons octroyé... que il puisse avoir et acroier de nouvel esd. parroesses et mectes de Sibrill et Plesidi, entre les deux boays, en ses fez et en nostre grant chemin, troys foires et assemblées chascun an doresnavant, savoir est : l'une desd. foires à S* Jacques du Pontpren, en Léon et en ses mettes, les veigle et jour de saint Jacques, l'autre à S» Bodeur en lad. parroesse de Plesidi, en Gouelou, les veigle et jour saint André, et la tierce foire à la chappelle de Nostre Dame du Restudou et en ses mectes, en lad. parroesse de Plesidi, les veigle et jour de saint Anthoine, qui est le segond jour d'augst ; et avons, à la requeste de nostred. escuier, donné lad. tierce foire par moitié entre N. D. du Restudou et lui. Et voulons lesd. foires et chascune estre et demourer perpétuellement chascun an es fez de nostred. escuier et en nostre grant chemin, es lieux et par les jours et termes desusd., et que nostred. escuier et ses principaux héritiers, seigneurs de degré en degré dud. manoir de Karozeré, en joissent doresnavant perpétuellement avecques de tieulx droiz, prérogatives, juridicions, prouiiz, coustumes et devoirs que à ycelles

foires puent competer et appartenir, et que es autres foires voisines appartennent et sont deus, ainsi dît et condicioné que nulz autres jouveîgneurs n'y prandront part et recompansacion ; et en icelles foires seront amenées et vanduees toutes danrées et marchandies, bons et loyaux, comme es autres foires ; et affin que les marchanz et autres qui yront et vendront esd. foires pour marchander, y puissent plus seurement mener et ramener leurs danrées et marchandies, avons prins et mis touz et chascun yceulx marchanz avecques leursd. marchandies en nostre sauve et especialle garde, à la conservacion de leurs droiz. Si donnons en mandement... à noz presans seneschaix, bailiiffs et procureurs de Léon, du resort de Gouelou, etc. Et en oultre avons voulu et octroyé à nostred. escuier... que il puisse faire et ydifiBer en la chaneul de Derdu, où un estier de mer passe, et que ne nous porte aucun prouffit, une paischerie à prandre paison, de tel ediffice comme bon lui semblera et à son proufEt, pourveu que ce ne nous porte préjudice en amaindrissant noz revenues et devoirs en icelles parties. Et affin que ce soit chose ferme et estable à valloir et durer à tousjours mais, nous avons fait seller cestes noz présentes en laz de saye et cire vert... Donné en nostre ville de Venues, le xxii« jour de septembre, Tan mil quatre cens trante et cinq.

Par le duc. — (Sur le repli) Par le duc, de son commandement. — Pasquier.

(Et sur le recto) Aujourduy ont esté ces présentes apparues, veues et leues davant Mv le duc et son conseill. Après la lecture desquelles et la teneur d'icelles ouye, à la requeste dud. Jehan, sire de Karouzeré, a mond. s^^.. ordenné que Tune des foires dont cy dessus est faicte mencion, savoir est celle que on tient et a acoustumé estre tenue les voille et jour de saint Jacques, es lieu et mettes de S^ Jacques du Pontpren en lad. parroisse de Sibirill, soit doresenavant assignée et tenue par chascun an ou temps avenir esd. lieu et mettes du Pontpren^ les voille et jour de la feste saint Jehan apostre et euvangeliste ou moys de décembre ; à en joir en perpétuel icelui Jehan de Karouzeré pour lui, ses hoirs et successeurs ss'* dud. lieu de Karouzeré et non autres, en la manière et o tek droiz, condicions, previleges, prouffitz, revenues, juridicions et noblesses qu'il faisoit et povoit faire lesd. voille et jour de saint Jacques.... Si est donné en mandement, etc. ; les autres foires ce neantmoins demourans en leur vertu.

Expédié à Vennes, Par le duc et en son conseill, presens : Mi^ le conte, M«'» Pierres et Gilles de Bretaigne, le conte de Laval, Vous, Tevesque de Léon, le grant maistre d'ostel, messlre Pierres Eder, Tarchediacre de Kemenedili, le maistre des requestes et autres, le xxu* jour de septembre l'an mil cccc trante sept.

Par le duc. — Godart. »

Lettres de non^préjudice pour le chapitre de S^-Malo.

Copie du XVII« s. (Ar. munie, de S'-Malo, AA i, n» 3). — Mention dans un invent (Ar. L,-Inf., £ Hi >

anc. Tr. des Ch. R. C. 35, fo 25).

A S*-Malo, 1435, 20 novembre*. — « Jehan... A tous... salut. Comme par avis et délibération de nos prélats et barons, nous avons ordonné estre levé par chacune pippe de vin vendu en détail en notre pays, vingt sols mon. pour cet an présent, selon lad. ordonnance, pour ayder à supporter