II

Au château de THermine, 1433 n. s., 8 janvier. ^ c Jehan... A noz mareschal, admirai, sene»chaulx, baillifz et procureurs, leurs lieutenans et à touz... salut. Receue avons la supplicacion et humble requeste des marchans, maistres de vesseaulx et navires des pals d'Almaigne veoans et frequentans nostre pais ec duché, exposans que, comme ainsi soit que ja piecza il nous ait pieu leur donner noz lettres de seurté pour venir marchandanment en nostred. pals et duché, ainsi que peut apparoir par icelles, soubz la seurté desquelles ilz y ont fréquenté sans impeschement jusques à puis nagueres que, par mauvais rapport et donné entendre de Jehan Louset et Piètres Andris, natifz dud. pals, et qui puis pou de temps se sont mariez en nostre ville de Nantes, qui nous ont rapporté avoir fait plusieurs pertez sur mer par lesd. marchans, ont impetré certaines noz lettres de merque ou arrest sur icelx, sans juste tlltre, ainsi que avons esté infourmez par lettres de Farcevesque de Couloigne et de beau frère le duc de Clevè, nous supplians nous en infourmer selon icelles, et les lettres autresfoiz de nous octriées ausd. marchans leur confermer et ratiffier, en manière qu*ilz puissent soubz la seurté d'icelles, fréquenter nostred. pais ainsi qu'ilz ont acoustumé, et pour le bien de nostred. pais et augmentacion de noz revenues» humblement le nous requerans.

I. M. Ganitier du Mottay auquel nous devons cette mention en note d'une lettre du 39 juin 1433 (n* 2086), se contente de dire que la présente est du a janvier précédent. La pièce serait donc du a janvier 1433. Toutefois réditeur — qui dans le même Annuaire publie un document du 4 janvier 1445, manifestement de 1446 en nouveau style, avant un autre du 14 mai 1445 — n'ayant pas, dans le cas présent, précisé le style, il est fort possible qu'il faille ici interpréter par 1434 en nouveau style.

DB JBAN V, DUC DB BRBTAGNB 47

Savoir faisons que nous, inclins à lad. supplicacion, desirans aaraire touz bons et loyaulx mar» chans à venir fréquenter marchandanment en noz pais et seignouries, especialment celz des pal» et villes de la Hanse d'Almaigne, ausquelx de touz temps nous avons eu bonnes amitiez, confede*» racions, mesmes les seurtés et sauvegardes que paravant ces heures nous leur avions données par noz lettres soubz noz seellés, à quoy tenons faire garder estât, ainsi que tenuz y suimez; et d^autre part, les grans prouffiz que nous et tout le bien publique de nostre pais povons avoir par le fre* quentement desd. Almans, tant à noz recettes que autrement; quelles nosd. lettres, seurtés et sauvegardes louons, ratif&ons, confermons et approuvons, et à icelz de nouvel et en cest jour, en tant que mestier est, avons donné et octrié, donnons et octrions par ces présentes, bonne seurté et sauvegarde pour aller, venir, passer, rappasser, demourer, séjourner et s'en retourner soit à pié ou à chevalx, par mer, eau douice ou par terre, tant de jours comme de nuiz, en et par touz noz pals et seignouries, chargés ou vuides, entrer en noz pors, havres et bonnes villes, et partout ailleurs où ilz verront leur estre licite et convenable marchandanment, en les prenant et prenons par ces présentes, avecques leurs vesseaulx, heulques, nefz, balliniers, autres navires, maistres mariniers, pages, gourmes, mateloz et autres conduisans leurs vesseaulx, or, argent, chevalx, harnoys, chargés ou vuides, biens, denrées et marchandises quelxconques, en noz proteccion et especial sauvegarde perpetuele ; en deffendant et deffendons tant aud. Louset, Andris et à touz autres noz subgiz de non leur mefiaire en corps ne en biens, les prandre, détenir, arrester ne impescher pour quelconque lettre d'arrest ou de merque par nous donnée ou à donner, ne autrement en aucune manière; quelles, s'aucunes sont, revocquons, cassons, adnuUons et declairons de nulle valeur et effect. Si vous mandons, etc. En tesmoign de ce, nous avons fait seeller cestes noz présentes en laz de soye et cire vert...

Ainsi signé. Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement, Messeîgneurs les contes de Montfort et de Begnon, le sire de Malestroit, Jehan Angîer, Jehan de Musillac et autres plusieurs presens. — B. Huchbt. »

Mention (Histoire généalogique de Bretagne par Du Paz, p. 676),

A Redon, 1433 n. s., 28 janvier. — Lettres du duc concédant à Pierre de la Marzelière, son chambellan, le droit de garennes défensables dans la paroisse de Pancé et de N. D. de la Boce.

Franchise de fouages pour trois villages de la paroisse d'Ambon.

Orig. jad. scellé sur lacs (Ar. Morbihan, E, fam. Rohan-Chabot).

A la Chèze, 1433, 6 février ». — « Jehan... A touz... salut. Comme de noz droits... appaniengne donner franchises, etc. Et il soit ainsi que en la paroesse d'Ambon ait trois vilages entre autres, savoir est, le vilage de Corboen ouquel demeure pour le présent Guillo le Goez, le vilage de Sdaf

î. Un petit trou dans le parchemin a fait disparaître une partie de la date du jour, dont il ne reste plus que le ^mier chifie v. L'eziguité de la lacune nous a fait adopter la date du vi ; toutefois, le vu et le viii sont possibles.

OÙ demeure présentement Roland Guimarc'h, en nostre propre fié et seigneurie, le vilage du Bondon ouquel à présent demeure Olivier le Goar, ou fié et sobz la seigneurie de Rochefort, lesqueiz vilages et chascun sont tenuz de nostre bien amé et féal chambellan Jehan de Musillac, tant prouchement que par moien ; Et nous ait nostred. chambellan humblement supplié qu'il nous pleust lesd. vilages et chascun les demourans pour le temps advenir en icelx, franchir et exempter de touz fouages et autres subvencions, Savoir faisons que nous considerans les bons, loyaux et moult notables services que dempuis son enffance nostred. chambellan nous a faiz..., quictons et exemptons lesd. vilages et... demourans en iceulx et chascun, de touz fouages..., en perpétuel, en deschargeant et deschargeons lad. paroisse de un feu... Si mandons et commandons à noz seneschal, alloué, procureurs et receveurs generaulx et particuliers de Venues, etc. En tesmoign de ce, à valoir en perpétuel, nous avons fait seeller ces présentes de nostre seel en laz de soye et cire vert. Par le duc. — (Sur le repli) Par le duc, de son commandement. — Coaynon. »

Analyse (Histoire généalogique de Bretagne par Du Paz, p. 719-720).

A Malestroit, 1433, 1 1 février. — Lettres du duc par lesquelles il concède à perpétuité à Jean de Beaumanoir, se' du Bois de la Motte et de Tréméreuc, ch«r, son chambellan, pour lui et pour ses successeurs : lo le droit de menée au second jour des plaids généraux de Dinan et de Lamballe, au second jour des plaids de Moncontour après le sire de Rostrenen et sa menée, et au premier jour des plaids de Jugon ; 2^ le droit d'ajouter un quatrième pôt à toutes ses justices qui jusqu'alors n'en avaient eu que trois ; 3^ la création d'un marché hebdomadaire, le vendredi, au bourg de « Coeslineis », et d'une foire annuelle, le jour de saint Laurent, au bourg de Tréméreuc.

Ordre de laisser les chapelains de Lambader et du Mer^er jouir des dons qui leur ont

été faits,

Vidimus du 10 oc t. 1442 (Ar. Loire-Inf., E 83 ; anc. Gh. des comptes de Nantes).

A Redon, 1433, i3 mars. — « Jehan... A nostre bien amé et féal conseiller AufiFroy Guinot, nostre trésorier et receveur gênerai^ et aux fermiers de cest présent impôt par nous ordonné de XX s. par pipe estre levé en l'evesché de Léon, salut. De la partie de noz chappelains et orateurs dom Guillaume Baeleuc et dom Jehan le Saux, presbtres et gouverneurs des chapelles de Nostre Dame de Lanbader et du Merzer, nous a esté présentement exposé que, comme puix nagueres nous eussions donné en aulmosnes et de nostre devocion à lad. chapelle de Lambader, dont led. Guillaume est administrator, pour aider à l'eupvre et edifficacion d'icelle chapelle, la somme de quinze 1., à estre poiée sur et dud. impôt, en mandant à vousd. fermiers d'en fere le paiement au désir de noz lettres sur ce données le vii« jour de décembre darrein; mesmes à lad. chapelle du Merzer eussions voulu et octroie que tout le vin qui fust vendu en detaill en la maison de lad. chapelle par led. dom Jehan et ses commis, qui en est gouverneur, feust quicte de tout devoir d'impôt, tant du temps que avenir, pour estre cellui devoir mis et emploie au bien et augmenttacion d'icelle

chapelle, comme peust aparoir par noz lettres sur ce données en ceste nostre ville, dabtées du xii« jour de may, Fan mill iiii«<^ trante et un ; ce néanmoins, vousd. fermiers n'avez voulu oboir au contenu de nosd. lettres, ainczois les avez contrariées et contrariés, en disant icelles ne vous valoir pas descharge ; par quoy lesd. suplians ne ont peu jouir de nosd. dons et octroitz, en grand retar* dément et préjudice du bien et augmentacion d'icelles chapelles... Pour ce est il que nous..., en ratiffiant nosd. premières lettres..., octroions ausd. suplians et gouverneurs que ilz joissent desd. dons et octroiz... Et affin de se imformerdu numbre desd. vins qui sont et seront venduz aud. lieu du Merzer..., avons commis nostre bien amé et féal conseiller Hervé le Ny, qui de ce vous baillera relacion... Si vous mandons, etc.

Ainxin signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement et en son conseill, ouqiiel : Vous, Tevesque de Triguer, le président, le seneschal de Rennes, messire Pierres Eder et autres estoint. — J. Piron *. »

Mentions au i«r compte de Guinot (Bibl. nat., ms. fr. 11542, fo 24).

1433, 14 mars. — Mandement d'envoyer « 18 tonneaux de vin à Londres à M^'^^ Gilles. » — 1433, 16 mars. — Mandat de paiement « à Jamet Godart estant à Rouen, où il lui fut envoie ordre par Dinan le poursuivant pour aller à Calaix avec le régent pour le traité de la paix generalle, où il séjourna deux mois en attendant led. régent, et y pourra uncore estre. »

Accord entre le duc et les dames de Laval et de Vitré au sujet des droits de menée et

de guet.

Copie du XVe s. sur papier (Ar. L.-Inf., E 180), — Copie du XV* s. (Ar. Ille-et-Vil., E, vicomte de

Rennes).

A Redon^ '433, 21 mars. — t Jehan... A noz seneschaix, aloué et procureur de Rennes... salut. Receu avons pluseurs complaintes et requestes à nous faictes de la partie de noz très chieres et très amées tante et cousine Jehanne et Anne, contesses de Laval et dammes de Vitré, cy après declerées. — Et premier, présupposée leur tenue de leur baronnie de Vitré, que elles dient estre telle que elles et leurs subgiz de lad. baronnie, tant celx qu'ilz ont en lad. ville et forsbourgs de Vitré que autres de lad. baronnie, ont acoustumé et doivent obéir au premier jour de noz pletz generaulx de Rennes, davant nostre seneschal dud. lieu et non davant autre personne ne à autre jour, et que les esploitz et ajournemens et autres faitz de justice ou excucions touchant faitz criminelx et civilz, tant à instance d'office comme de partie, ont acoustumé et doivent estre faitz par nostre sergent, c'est assavoir par le sergent d'Espiney et non par autres, et doivent et ont acoustumé estre baillez de nostred. seneschal de Rennes, clos et saellez de son signet aud. sergent d'Espiney; et ou commancement de l'escripture des plegemens, ajournemens ou autres mandemens ou esploitz de justice que nostred. seneschal de Rennes baille ou envoyé hors aud. sergent d'Espiney,