I. « Et seellées du seel de la chancellerie
5o LETTRES ET MANDEMENTS
doit et a acoustumé estre contenu et escript : Le seneschal de Rennes au seneschal de Vitré ou à son lieutenant, salut; et en la queue d'icelx mandemens doit estre escript: Au seneschal de Vitré ou à son lieutenant ; et le temps durant que on délivre ieurd. menée de Vitré, lesd. piegemens, adjournemens ou autres mandemens et esploiz de justice ont acoustumé et doivent estre baillez ouvers, par le moyen de Ieurd. menée, et ou commencement de l'escripture doit estre escript : Le seneschal de Rennes au seneschal de Vitré ou à son lieutenant, salut ; et ainsi avoir esté usé et observé, reillé et gouverné es temps passez, tant et de si long temps que mémoire d^homme n'est du contraire, ou que que soit qu'il vault et doit suffire à bonne pocession avoir acquise, maintenir, garder et retenir; et quant les cas sont advenuz d*avoir fait du contraire, et que lesd. dammes et leurs predicesseurs s'en complaingnent, sont en bonne pocession d'en avoir eu reparacion et declaracion que ce que en avoit esté fait ne préjudiciel à leursd. droiz et tenue. Et que ce nonobstant, noz officiers de nostred. court de Rennes s'efforczoient contraindre et contraingnoient de fait les subgiz de lad. baronnie de Vitré à obéir à autre jour que aud. premier jour de noz pletz de Rennes, et par autres sergens que celui sergent d'Espiney, et autrement que davant nostre seneschal ; suppliant que ce leur feust reparé, et faire maintenir et garder leur tenue en leurs termes ainsi que dessur. Sur laquelle complainte ainsi à nous faicte, avons fait venir nostre procureur de Rennes, lequel ne confessoit pas la tenue estre telle comme dessur est dit, et aussi a dit pluseurs causes à remonstrer le deffault de justice qui se pourroit ensuir s'il estoit ainsi que elles ne délivrassent que à icelui premier jour ; et au regard mesmes des hommes et subgiz que nosd. tante et cousine ont en la ville et forbourgs et es neuff paroisses de Rennes, disant nostred. procureur qu'ilz estoint subgiz et de l'obeyssance des pletz sur sepmaine de Rennes, et avoit Ten acoustumé à les y troicter et ajourner par autre sergent que celui d'Espiney, ainsi que l'en y troicte et ajourne l'en les hommes et subgiz de la baronnie de Foulgeres, quelx mesmes se délivrent à noz pletz de Rennes à telle prérogative que sont ceulx de Vitré. — Lesquelles parties oyes, et que mesmes nous fut aparu de nosd. tante et cousine pluseurs lettres et proceix de nostred. court de Rennes faisans mencion de leur tenue, avons apointé et ordonné, du consentement de nosd. tante et cousine et nostre très chier et très amé filz et le leur, le conte de Laval qui présent estoit, que dès ores en avant lesd. dammes de Vitré et leurs subgiz et celx de Foulgeres se délivreront ainsi qu'ilz avoint acoustumé à noz pletz de Rennes, à commanczer à délivrer au premier jour en la fourme qui s'enssuit : c'est asavoir quant au congié de leurs personnes, que quant les sires ou dammes de Vitré aura eu congié à sa personne et officiers à cause d'elle, tant à instance de court que de partie, que le sires de Foulgeres aura congié après, avant commanczer la délivrance de nulles des menées ; et aux autres pletz ensuyvans, le sires de Foulgeres aura congié à sa personne et officiers pareillement le premier, et ainsi à touz les autres pletz ensuyvans auront leur congié à leurs personnes alternés vicibus l'un avant l'autre, et pareillement leurs menées ainsi seront délivrées l'une après l'autre, tant au premier jour que es autres jours ensuyvens, si tant y a de causes que elles ne se puissent délivrer à estre expédiées en ung jour, et tout jucques à l'acomplissement des causes de leurs subgiz et sans inter* cision faire, ne que le juge vacque à nulle autre cognouessance de cause ; et seront faitz les ajour» nemens par led. sergent d'Espiney et en la manière que elles l'ont requis et demandé, au regard de ce que en sera fait hors jugement et non par autre sergent, et aux! les expedicions judiciaires, tant d'elles que de leurs subgiz, davant nostred. seneschal et non davant autre juge. Et combien que nous ayons parlé de Foulgeres, n'est pas nostre entente que les hommes de lad. baronnie de Foulgeres qui sont en lad. ville et forbourgs et neuff paroisses de Rennes, ne soient subgiz aux pletz
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sur sepmaine et en toutes autres choses, tant en ajournement que autrement, ainsi qu'ilz estoient paravant cestes heures, mais au regard des hommes que nosd. tante et cousine ont en iceix lieux, ilz demeurent en pocession de estre traictez en ce que est Tobeissance de la conté, ainsi que les autres hommes de la baronnie de Vitré, sauff droit d^accion à nostred. procureur, réservé en toutes autres choses noz droiz de principaulté sur icelx hommes et sans préjudice d'icelx. — Et combien que nosd. tante et cousine se fussent complaintes et deyssent que icelx leurs hommes que elles ont es ville et forbourgs et neuff paroesses de Rennes ne dévoient contribuer au guet de lad. ville, actendu le lieu où ilz demeurent et la neccessité qui est, avons appointé et ordonné que icelx hommes feront le guet en nostre ville de Rennes à leur tour, en ayant consideracion au grant du numbre des contributiffs aud. guet, ne pour assens que le capitaine face d^aucuns d'icelx contributiffs, ne seront chargiez celx hommes de faire led. guet autrement ne en plus large que en leur renc et tour, comme dit est, ne de y venir plus souvent ; et si aucun débat ou difficulté estoit du numbre des contributiffs, avons commis et commectons nostrecl. seneschal, ou qu'il commettra, pour en savoir au certain le numbre, et icelx estre rapportez à nostred. seneschal pour en faire roison et declaracion, nostre capitaine dud. lieu de Rennes ad ce appelle ou son lieutenant. Si vous mandons, etc. Et affin que ce soit chose ferme et astable à valoir et durer à touzjoursmais, nous avons signé cestes noz présentes de nostre main et fait saeller de nostre seel en laz de saye et cire ven.
Ainsi signé de sa main, Par le duc. — Par le duc, de son commandement, en son consoill, ouquel : Vous, les evesques de Dol, de S* Brieuc et de Treguer, le grant maistre d'ostel, le président, les seneschalx de Rennes et de Cornouaille, messire Pierre Eder, Jehan de Mussilac, Thebaud de la Clartiere et pluseurs autres estoient. — J. ou Plesseix. »
Visé dans des lettres du 24 mai 1433 (Plus loin, n<> 2081}.
1433, i3 avril. — Ordonnance du duc prescrivant la main-mise sur les clergies et tabellionages des sceaux et papiers des cours du duché, distraits abusivement de ses recettes ordinaires, et en confiant la charge et gouvernement aux receveurs particuliers, chacun en sarecette, nonobstant toutes lettres contraires.
Anoblissement des terres de Jean le Pennée au pays de Guérande.
Vfdimus des 4 nov. 1433 et i3 déc. 1437 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).
A Vannes, 1433, i5 avril. — « Jehan... A touz... salut. Comme à nous, de noz droiz, etc. Et soit ainsi que nostre bien amé et féal Jehan le Pennée, de nostre terrouer de Guerrande, qui est noble personne usant de droiz et previleges de noblesse, ait en nostred. terrouer certaines pièces de terre qu'il tient de nous prochement et sens moyen, quelles ne sont ne n'ont acoustumé estre gouvernées noblement, Savoir faissons que nous, considerans les bons, leaux et agréables services que led. Pennée nous a faitz en pluseurs manières, tant en fait de guerre à la foiz que l'avons volu mander comme un des aultres nobles de nostred. pals que aultrement..., ennoblissons toutes et
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chascune les terres et héritages que led. Pennée tient de nous en nostred. terrouer procbement, nuement et sans moyen..., et que ycelles soint tenues de nous noblement à foy et à rachat..., pourveu que au regard des hoirs dud. Pennée procréez de sa char pour le présent, que ycelles terres par avant ces heures innobles, soint entre yceulx ses hoirs despartiz comme partieulx et comme par avant ces heures l'avoint acoustumé estre et non aultrement... Et en oultre, pour ce que aucuns nous avoint fait et donné entendre et acroire que yceluy Pennée avoit clos et amure certaines terres en nostred. terrouer nous appartenantes, esquelles celuy Pennée avoit et a fait garaine à connilz et aultres ediffiees, Nous, bien informez et acertenez de son droit..., meetons hors de ajournement et procès entièrement led. Pennée, et voulons que d*icellesil en joisse paisiblement.. . Si mandons et commandons à noz seneschal... de Guerrande, etc.
Ainsi signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le due, de son commandement, l'evesque de Léon, le seneschal de Broerech, l'abbé de Beaulieu, le maistre des requestes, Jehan de Musuillac et autres pluseurs presens. — Pasquier. »
Mention au i^r compte de Guinot (Bibl. nat., ms. fr. 11542, fo 24).
1433, 17 avril. — Mandat de paiement « à messire Robert d'Estouteville, S8T de Chance, ch«r et chambellan du duc, pour aller au pays de Dolais et y demourer avec deux gentilshommes et six archers, pour garder le pays des roberies que celx des garnisons du Mont S' Michel et des places voisines y font chaque jour. »
Pouvoirs de sénéchal de Moncontour pour Guillaume Joc\ou.
Vidimus du 5 juin 1433 (Ar. Côtes-du-Nord, E 640, f. de Penthièvre).
A Redon, 1433, 21 mai. — « Jehan... A touz... salut. Comme puix nagueres nous, acertenés des sen[s], loyaulté et bonne diligence de nostre bien amé et féal eonseillier mestre Guillaume Joczou, ayons icelui institué, commis et ordrenné nostre seneschal de Moncontour, en déposant touz aultres d'icelui office; duquel office led. mestre Guillaume ne s'est encore aucunement entremis ne à Texcercice d'ieelui fait aucun service, doubtant faire desplesir à aultres personnes; de quoy ne suymes pas contans. Pour ce est il que nous, voulans led. office estre servi par led. mestre Guillaume et non par aultre, en fesant nostred. ordre sur ce faicte sortir à effet, avons aujourdehui d'abondant et tout de nouvel^ led. mestre Guillaume institué... nostre seneschal dud. lieu de Moncontour, aux droiz... acoustumés...
Ainsi signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement, presens : le conte d'Estempes, l'abbé de Beaulieu, le sire de la Fueillée, le seneschal de Rennes et aultres. — Cador. 9
Analyse (Ar. L.-Inf., B 1234, 20* liv. des mandements, f i53 v»), — Analyse {Hist. généalogique de
Bretagne par Du Paz, p. 6yy).
A Redon, 143 3, 21 mai. — Lettres du duc relatant qu'en reconnaissance des services que Pierre de la Marzelière, son chambellan, lui avait rendus, notamment pour le recouvrement de sa pcr-
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sonne, aux sièges de Lamballe et de Châteauceaux où il fut blessé en danger de mort, il avait dès lors concédé à sond. chambellan le droit de justice patibulaire à trois pots sur toutes ses terres, et le droit de menée aux plaids de Rennes pour lui et ses vassaux de la paroisse de Pancé et d'ailleurs. Mais les lettres de cette concession ayant été perdues, le duc, par les présentes, confirme à Pierre de la Marzelière les susd. privilèges et fixe sa menée au mardi de la seconde semaine des généraux plaids de Rennes.
« Ainsi signé, Par le duc, escrit de sa main. — (Sur le repli) Par le duc, de son commandement, presans : le conte d'Estampes, le sire de Montauban, Tabbé de Beaulieu, Jehan de Muzillac et autres. »
Mandement de laisser Jean le Breton jouir de la clergie de Lamballe.
Vidimus du i3 juin 1433 (Ar. Côtes-du-Nord, E gS, f. de Penthièvre).
A la Bretesche, 1433, 24 mai. — « Jehan... A tous... salut. Comme puix environ deux ans encza, eust esté ordrenné et fait injonction à nostre bien amé et féal secrétaire Allain Guillemet, nostre receveur de Lambale, prandre et lever sur les revenues des seaux et clergies de nostred. court et juridicion de Lambale, la somme de vingt 1. mon., à estre poié par les quaniers d'an ; dempuix celle ordennance, et d'abundant par noz lettres dabtées du xiii« jour d'apvril derrain passé, eussions fait savoir par noz cours et barres que les clergies et tabellionnaiges des seaux et pappiers de nosd. cours qui, par inoportunité, requestes et autrement en quel manière que se feust, avoint esté et mises hors de noz receptes ordinaeres par vertuz de noz lettres ou autrement, fussent prinses et saessies en nostre main, et baillées en la charge et gouvernement de noz receveurs, chascun en sa recepte, lesquielx, dès le temps de lors, les en avions chargez et vouUu que en respondeissent nonobstant quielxconques lettres ad ce contraeres. Et soit ainsi que nostre bien amé et féal escuier d'escuerie Jehan le Breton auquel, pour les bons et agréables services qu'il nous avoit fait au recouvrement de nostre personne et autrement, avions donné à viaige les seaux, pappiers, clergies et tabellionnaiges de nostred. court et juridicion de Lambale, ait est^ impesché par nostred. receveur de Lambale ou jouissement desd. clergies, celuy receveur disant pour les causes dessurd. en estre chargé, ou grant préjudice et dommaige de nostred. escuier, requérant humblement sur ce nostre provision. Savoir faisons que nous, bien recollez et contenz desd. services..., à iceluy nostred. escuier... baillons et délivrons entièrement la pocession et joysement desd. seaux et clergies de nostred. court et juridicion de Lambale, ainsi qu'il [en jouissoit] deparavant nosd. ordennances et deffences, en voullant que nostred. escuier en joise es temps avenir, durant sa vie et qu'il en dispose à son plaisir... Sy mandons et commandons à noz seneschal, alloé, procureur et receveur dud. lieu de Lambale, etc.
Ainsi signé. Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement, presentz : Mer le conte, le conte de Laval, l'abbé de Beaulieu, messire Pierres Eder, ch«% le seneschal de Rennes et de Nantes, Pierres Ivete et pluseurs aultres. — A. Phelipot. »
54 LETTRES ET lUNDEICBNTS
Mention au ler compte de Guinot (Bibl. nat., ms. fr. 11542, f» 25).
1433, 5 juin. — Mandat de paiement « à Alain Coaynon, secrétaire du duc, pour un voiage qu'il avoit fait à Fougères et à Vitré, pour faire savoir au duc des nouvelles du conte d'Arundel estant pour lors au siège de Pontmaen. »
Analyse (Ar. L.-Inf., G 62, fo 277 ; invent, des arch. de Tévêché de Nantes).
1433, 8 juin. — « Lettres de Jean, duc de Bretagne, portantes exemption aux doyen et chapitre de Nantes [du droit] de vingt sols par pipe de vin, de la crue et revenu de leurs bénéfices, vendu en détail^ et du droit de billot en la ville et faux bourgs de Nantes. »
Analyse (Invent. Turnus Brutus, no 659).
1433, i3 juin. — c Commission du duc Jan à Guillaume de la Motte, son chambellan, et Guillaume Guyou, son maistre d'hostel, à ce apellé Tevesque de S^ Malo, de s'informer des pilleries et vexations qui se font sur la mer sur les Anglois par ses subjectz, et punir et corriger criminellement ou civilement comme infracteurs et violateurs de paix et desobeissans, en manière que tous autres y prennent exemple, et mesmes quMlz ayent à faire prester le serment à tous mariniers de se porter loyaument, sur peine de saisie et confiscation de biens.
Signé, Par le duc. — De son commandement. — R. le Nevou. »
2o85 Anoblissement des salines et autres biens de Denis Jollan au pays de Guérande.
Vidimus du i«r février 1434 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).
A c Kerengoff », 1433, 24 juin. — c Jehan... A touz... salut. Comme de noz droiz... puissons anoblir, etc. Savoir faisons que, aux suppKcacions et requestes de noz bien amez et feaulx Denis Jollan, Jehan et Thomasse Jollan ses enffens, Jehanne le Moulnier, femme dud. Jehan..., ennoblissons toutes et chascune les salines, frostz, bauUes, terres, prez, vignes, landes, moulins, mai* sons que... avoint et tenoint de nous proschement en nostre terrouer de Guerrande, à estre tenuz de nous et de noz subcesseurs noblement à fay et à rachat avantageusement, sellon fié d'assise..., à jamais perpétuellement... Si mandons et commandons à noz seneschalx... de Guérande, etc. En tesmoign desquelles chouses... avons fait mettre et apposer à ces présentes nostre seau en laz de saye et cyre vert.
Ainsi signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement et en son
conseil, ouquel : Vous, Tabbé de Beaulieu, messire Jehan de Kermellec, Yvon de Roserff, Jehan Chauvin, le doyen de Nantes, maistre Thebaud Guillemot et pluseurs autres estoint ^ »
Défense au vicomte de Coëtmen de tenir foires et marchés au détriment du comte de Laval.
Annuaire des Côtes-du-Nord, 1860, p. 54-58 ; tiré du Cabinet de M. S. Ropartz.
A Succinio, 1433, 29 juin. — «Jehan... A touz... salut. Nous avons de présent entendu que le vicomte de Coetmen avecques ses complices et adhérez, à port d'armes, a puis nagueres et de nouvel tenu et s'est avancé de tenir et fere tenir foires et marché en certains lieux à lui appartenans au pays de Treguier et de Goello, à Tonquedec, à S* James, le Gourrois et ailleurs, assez près des villes et terres de nostre très cher et très amé fils le comte de Laval, sieur de Vitré et de la Roche ; lequel, par ses procureurs, s'est opposé par nostre justice contre led. vicomte et autres de non soy avancer pour le préjudice que lesd. foires et marché porteront et pourroint porter à nostred. fils et à sesd. villes et terres desd. pays de Treguier et de Goellou ; ausquielx oppositions led. vicomte n'a aucunement obey ne gardé estât, ains, en contempnant nostre justice et les droitz et interest de nostred. fils, se sont luy et sesd. complices, par certains temps, tenuz armez en certain lieu où led. vicomte vouloit tenir foire et marchez, pour résister aud. beau fils de Laval et autres qui en ce les y eussent voulu empescher ; par quoy led. beau fils pourroit de sa part et auroit occasion de procéder par voye de fait contre led. vicomte, si par nous n'y estoît pourveu de remède et justice. Savoir faisons que nous, lesd. choses considérées et qu'il n'est licite à nul de nos subjetz fere ny entreprendre voye de fait ne user de port d'armes en nostre pays, sans nostre congié et lissence, attendu que led. vicomte se y est avancé et affin que plusieurs inconveniens n'en ensuyvent, avons deffendu et deffendons aud. vicomte que il ne tienne ne fasse tenir foires ne marché en aucune de ses terres, se il n'a d'ancienneté possession de les fere tenir et ses prédécesseurs avant luy, jasoit que led. vicomte en ait de nous obtenu aucune lettre de congié et lissence, lesquelles, si aucunes sont, oncques nous n'entendîmes donner au préjudice de nostred. filz, ne voulons que sortent à effet, ne que par vertu d'icelles lesd. foires et marché soient tenuz, jucques à ce que par nous et nostre justice en soit autrement ordonné ; et par ces mesmes présentes deffendons à touz noz subgiezy marchans et autres de quelque estât qu'ilz soient, de non tenir lesd. foires et marché ne y aler, ne fréquenter marchandement ne autrement, sur les paines de grosses amandes. Si donnons en mandement à nos seneschaulx, alloués et procureurs de Rennes, du ressort de Goellou, de Guingamp, de Lannyon, etc.
Par le duc. — Par le duc, de son commandement ; l'abbé de Beaulieu, Jehan de Musillac, Yvon de Rosscerf maistre d'ostel, et autres presens. — Coaynon. »
Visé dans une confirmation du 23 avril 1435 (Plus loin n"* 2191). 1433, 8 juillet. — - Lettres du duc en faveur de Pierre Avril, son physicien, pour lequel il anoblit
