Voy. ci-dessus n* 23o

de Poitou et de Bretaigne, sauff ce qui est esd. terrouers et tenemens propre domaine de Poitou et de Bretaigne, ou de Tune d'icelles seignories ; par quoy ils declairerent les subgitz, habitans et dcmourans esd. lieux, terrouers et tenemens, estre et demourez habitans en marche commune de Poitou et de Bretaigne, et iceulx habitans devoir joir des droiz, franchises et libertez desquelx les habitans en marche commune ont acoustumé et doyvent d'ancienneté joir, c'est assavoir de non faire guet ne garde et de non poier ne contribuer aux tailles, aides, fouaiges de Poitou ne de Bretaigne ; car ainsi par lesd. commissaires fut trouvé que d'ancienneté les habitans en marche commune de Poitou et de Bretaigne avoint acoustumé joir et user ; sellon que plus à plain appiert par les lectres de declaracion et sentence sur ce faictes et données par les commissaires devantd., recours à icelles en tant que mestier seroit. Et que non obstant tout ce, Allain Raymond, Gacien Davy et autres noz officiers, disans le faire de par nous et nostre très cher et très amé filz Pierres, veultent et s'efforcent lever sur lesd. manans une taille ou ayde montante à grant somme de finance, compellent et contraignent lesd. manans par arrest et detencion de leurs personnes, prinse et excucion de leurs biens, à icelle poier : quelle chose est en attemptant contre leurs franchises et libertez; à l'ocasion de quoy plusseurs desd. manans ont délaissé lad. marche et la plus grant pan des autres sont en volunté de la delessez; par quoy elle pourroit demourer inhabitée, humblement sur ce requerans nostre provision. Savoir faisons que nous..., par deliberacion de nostre grant conseil!,.., voulions et ordonnons que, sellon l'ordonnance, appointement et declaracion de nosd. conseilliez et autres commissaires dessur nommez, les habitans esd. parroaisses, joissent franchement et paisiblement desd. previleges, droitz, franchises et libertez desquelx ils ont acoustumé joir d'ancienneté... Si donnons en mandement par ces mesmes présentes, à noz trésoriers et receveurs generalx et particuliers, à noz seneschal, alloé et procureurs de Nantes, leurs lieutenans, ausd. Raymont et Davy et à touz autres, etc.

Ainsi signé, Par le duc, escript de sa main.— Par le duc, de son comandement: Mp le comte, l'evesque de Léon, le grant maistre d'ostel, le président, Jehan de Ust, Thebaud de la Clairetiere, le procureur gênerai et autres presens. — B. Huchet. »

— A Malestroit, 1439, 25 octobre. —«Jehan, » etc. Comme au n° 2384; mais les paroisses des marches mentionnées dans les présentes lettres ne sont pas les mêmes que dans les précédentes. Il est question ici des « paroaesses de Bossay, la Bruffiere, Gestiné, Cugand, Legé, Grant Lande, S 1 Estienne du Boais et l'isle de Boign. »

« Ainssi signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son comandement : M* le conte, l'evesque de Léon, le grant maistre d'ostel, Jehan de Ust, Thebaud de la Claretiere, le procureur gênerai, le maistre des requestes et autres pluseurs presens. — B. Huchet. »

Prorogation d'octroi pour les réparations de la pille de Nantes.

Orig. jad. scellé sur s. q. (Ar. mun. de Nantes, AA 4).

A Ploôrmel, 1439, 23 novembre. — « Jehan... A touz... salut. Comme pour la fortificacion et emparement de nostre ville de Nantes, qui est une des principales gardes et clefs de nostre pays et duché, Nous aions ou temps passé, voulu et ordonné que, par certain temps ait esté levé en nostred. ville et es forsbourcs d'icelle et aucunes parroaisses environ, le x« denier de la vante des vins

y venduz par detaill, pour lequel x% les mesures à vin ont esté apeticées de la x* partie ; par le moyen duquel appeticement, lesd. fortifficacion et emparement ont esté grandement augmentez, et y ont esté faiz pluseurs notables et prouffitables ediffices pour la seurté et deffense de nostred. ville; et encores est de neccessité et besoign de y persévérer, pour ce que encores y a pluseurs murs en pluseurs endroiz qui riens ne valent, et les convient faire tout à neuff, avecques pluseurs autres reparacions qui y sont neccessaires ; ce que ne se pourroit faire si led. apeticement, dont le temps que avions ordonné de le lever est, ou sera briefment passé, n'estoit encores levé et continué jusques à ce que lesd. murs et emparementz neccessaires soyent parfaiz. Pour quoy, Nous, ces choses considérées et le grant et eminent perill de guerre qui à présent est, avons voulu et ordonné... que led. appeticement soit encores continué et levé par le receveur et miseur à ce ordonné, es lieux et en la manière acoustummez, à compter du jour jusques auquel avions derrainement ordonné qu'il feust levé, jusques à seixans prochains venans, pour en estre les denyers convertiz par led. miseur esd. reparacions, dont il respondra et rendra compte, ainsi que acoustummé est de faire ; et led. temps passé, voulons que led. appeticement cesse et que lesd. mesures soint remises à leur premier estât. Si donnons en mandement à noz justiciers et officiers de Nantes, etc. Par le duc. — Par le duc, de son commandement. — Babouin. »

Exemption du service militaire pour les gens d'armes préposés à la garde des places du

vicomte de Rohan.

Copie du XVII« s., d'après Porig. communiqué par le c« de laVauguyon(Bibl. nat., ms.fr. 22332, f* 225).

A Ploërmel, 1439, 23 novembre. — « Jehan... A tous. . salut. Sçavoir faisons que, à la supplication et requeste de nostre très cher et très amé et féal le vicomte de Rohan, et pour seureté de la garde, tuicion et défense de ses chasteaux, villes et forteresses de Josselin, la Cheze, Rohan et la Roche Morice, et pour autres causes à ce nous mouvans, nous avons excusé et excusons par ces présentes, pour cest présent voyage et armée que avons ordonnée et mise sus pour la défense de nostre pals, sçavoir est, pour estre et demourer à la garde desd. ville et chasteau de Josselin : Jehan de Quelen, Pierre de Plouer, Jacquet de Tregarenteuc, Jehan de Coetbit, Olivier Boudan, Guillaume du Houlle, Jehan Bino, Jehan de Bleslin, Jehan Morice, Olivier Bot, Lancelot Bot, Jehan Avalleuc, Jehan Bernard, Thebaud Bot, Jehan Guité, Regnaud le Mineuc, Jehan Lescorn et chascun. Et pour la garde de la Cheze : Estienne du Cambout, Eon de Pengreal, Eon de Bleslin, Raoul de Bleslin, Alain Destuer, Guyon Destuer, Olivier de Timadeuc,... de Brehand, Jehan de Brehand, Pierre Georges, Guillaume Guité, Guillaume de Laiyiai, Eonnet de la..., Guillaume du Tertre, Jehan du Tertre, Eon de la Tronchaie, Olivier de la Tronchaie, Guillaume Riant, Edouard le Veneur, Olivier Quellan, Olivier le Moenne, Jehan... Et pour la garde de Rohan : Olivier de Coetuhan, Eon Boscher, Guillaume Bodrimont, Eon de Kermabon, Guillaume Maillart, Alain Roy s, Eon le Fresne, Jehan du Pont, Thebaud Hilari, Perrot Perau, Guillaume le Couainte, Jehan du Pré, Jehan Desrint, Thebaud de la Vallée, Eon de Coeslan, Perrot Bodegat, Geoffroi Roullier et chascun. Item, pour la garde de la Roche Morice : Yvon le Normant, Olivier Rosnivinen, Guillaume Kerraoul, Guyon Denis, Eon Treanna, Robert Kerraoul,Tangui..., Guillaume Neuz, Jehan

le Coetdic et chascun d'eux. Sy donnons en mandement et commandement par ces présentes à nos président, seneschaux, allouez, baillifs et procureurs, etc. Par le duc, de son commandement. — Fresbro. »

Ajournement devant le conseil au sujet de violences envers un ecclésiastique.

Orig. non scellé (Ar. Côtes-du-Nord, H, f. de l'abbaye de Bégard).

A Ploërmel, 1439, 24 novembre. — « Jehan... Savoir faisons que aujourduy, davant nous et nostre conseill, se sont comparuz nostre procureur gênerai et dom Jehan le Bleiz, acteurs, d'une partie, et Jehan Brostal comme procureur, de cest jour prové par lettres, de Guillaume le Balch, Guillaume Nicolas, Jehan Tabaul, Guillaume filz Jehan Olivier, Yvon le Gaffât le jeune, Jehan filz Charlles Riellou, Guillaume le Dannoet, Yvon Kerguiniou et de chascun d'elx, d'autre partie. De la partie desquelx nostred. procureur gênerai et Bleiz fut dit et propousé à rencontre dud. procureur, oud. nom, que combien que toutes gens d'église soint en nostre générale sauvegarde, ce neantmoins, puix deux ans, alors comme led. Bleiz estoit en sa meson en la parroesse de Lanveleuc, prandre sa creacion et reppos, icelx deffenseurs esmeuz de mauvese volunté envers led. le Bleiz, estoint allez à sa meson et y entré par force et oultre le gré et volunté dud. Bleiz, rompu les huys de sad. meson et d'icelle prins et emporté o eulx et tourné à leur possession et saesine, or, argent, draps, blez, bestes et autres biens, sauff à les declerer plus à plain, jucques au montement et valleur de cinq cens livres m. ou dedans, et lui fait pluseurs autres villainies et injures ; et en requerans lesd. nostred. procureur gênerai et Bleiz, chascun pour son interestz, affin que les choses et chascune d'elx propousées, cognues ou trouvées, que lesd. deffensours avoint fait tort et qu'ilz devoint rendre et restituer lesd. biens par espèce ou par valleur, avecques l'amander et desdomager sellon le cas. Sur quoy, en Testât, quist et eust led. Brostal terme de parller, et par tant tardé ; et pour procéder oultre en lad. cause comme appartendra, avons mis et assigné jour et terme esd. parties à comparoir davant nous et nostre conseill au tiers jour de noz prochaines assignances, auquel jour avons injoignt aud. Brostal faire venir ses maistres en personnes.

Par le duc, à la relacion de son conseill. — Kerseau. »

Mandement d'enquérir des pertes subies par les habitants du pays de Ploërmel et de les

décharger en conséquence.

Vidimus du 7 déc. 1439 (Ar. paroissiales de Taupont) *. — Notice sur la ville de Ploërmel t par

M. S. Ropartz, 1864, p. 34-36.

A Malestroit, 1439, 3 décembre. — « Jehan... A noz bien amez et feaulx escuier et conseilliez

1. Taupont, Morbihan. — Notre publication est faite d'après une copie de M. Rosenxweig, ancien archiviste du Morbihan, communiquée par M. l'abbé Chauffier.

Pierres le Rebours, maistre Jehan Doguet, nostre procurour gênerai et le priour des Carmes de Plaremel, salut. Noz povres hommes et subgiz les parroissiens, mananz et habitans des parroisses dud. lieu de Plaremel, de Louyeat, Guilliers et Taupont, nous ont de présent par supplicacion fait remonstrez les grandes charges et exceciz domages qu'ils ont eu et soufert à l'ocasion de la grande multitude et assemblée de noz gens d'armes et de troyt, qui de toutes les pars de nostre pals et par nostre ordonnance, pour pourvoirs aux pilleries que Jehan de la Roche et aultres avoint fait et fesoint sur les marchies de nostred. pays, se sont assemblez aud. lieu de Plaremel, et par le temps de quinze jours ou environ ont logié à lours mesons esd. parroisses et chascune, prins, despencé et deguaté leurs blez, fains, pailles, et aultres denrées et estoremenz, telment qu'il ne leur est demouré comme nulz vivres ne provisions ; par quoy ne pourroint bonnement nous poier le fouage et soulday par nous présentement ordonné, sanz estre du tout reduyz à toute povreté etmandicité; et nous ont supplié qu'il nous plaise sur ce leur impartir nostre grâce et leur aider à suppourtez leursd. chargies, par leur fesant rabat dud. fouage ou aultrement à nostre bon plaesir, humblement le requerans. Pour ce est il que nous, desirans, veu le bon raport qui nous a esté fait de leur bonne obéissance envers nous, le recognoestre et leurs aider à supourtez leursd. chargies le plus convenablement que faire se pourra, considerans que vous qui estes demourans ou pays et es parties d'environ, estes bien propices à faire et excuter sur ce nostre voulante, par ce que povez congnoestre leur estât mielx que nuls aultres de noz officiers, Vous mandons et commandons que vous allez et vous transportez sur les lieux et vous acertainnés au mielx que faire le pourrez de leursd. chargies et pouvreté, en vous donnant et donnons povoir et plainne puissance de leurs faire rabat de nozd. soulday et fouage à chascun desd. supplians, de tout ou de partie, à voz esgars et selond que cheritablement verrez ce devoir estre ; et le rabat et deschargie que vous leurs ferez, soubz le signe de voz mains, nous voulons qu'il leur vaillie et qu'ilz en joissent entièrement, et nous... les en deschargeons et les en quictons de grâce especial... Si donnons en mandement, etc. Donné à Malestroyt, le tiers jour de décembre l'an mill iiii cc trente et neuff. Et par ces mesmes présentes mandons à vous nozd. conseilliez et commis, vous acertainnés du deffault et stérilité des blez qu'ilz dient avoir esté esd. parties, avecques de la mortalité qui y a cours, par quoy ils sont diminuez du nombre des estagiers que souloint estre, et auxi de ce que lesd. parroissiens de Guilliers dient qu'ilz n'eurent oncques nul rabat en celle parroisse, ainssin que ont eu les aultres parroisses ; et à tout ce aiez advis et consideracion, affin de admoindrir ou acroystre led. rabat, à voz bons esgars, et sauff à nous par aultre temps, sur voz raporz, à leur faire aultres provisions si nous voyons Tavoir affaire. Donné comme dessus.

Ainssin signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement et en son conseil, ouquel: l'abbé de Biaulieu, messire Pierres Eder, Yvon de Rocerff, Pierres Yvayte et aultres estoient. — Et dempuix, pour ce que les parroissiens de Monterrin d'emprès Plaremel, qui sont en nombre nouff feuz, comme ils dient, nous ont fait telle et semblable complainte, mandons à nozd. commis leur faire parroille provision et rabat, selon le fait de noz présentes. — Expédié le v« jour dud, moys, oud. an, par le commandement du duc et de sond. conseill. — J. Pieon*. »

i. Aux lettres ducales était annexé le mandement exécutoire des commissaires, adressé le 7 déc. 1439 à G. le Ferron, trésorier et receveur général, lui enjoignant de rabattre aux impétrants la moitié du fouage de Tannée courante. On y trouve ce considérant : « Et si ne fust la très grande nécessité de finance avoir pour led. soulday, qui touche la garde et salvacion du pays, ce fust raeson et chouse cheritable et licite de les franchir ceste fou du tout. »

2390 (Mandat de paiement)

Orig. scellé en cire rouge sur s. q. du sceau n° 4 (Ar. mun. de Nantes, EE 25).

A Malestroit, 1439, u décembre. — « Jehan... A noz bien amez et feaulx les receveur, miseur et contrerolle des euvres et repparacions de nostre ville de Nantes, presenz et avenir, salut. Comme nostre bien amé et féal escuier Jehan de Sesmaisons, ait esté par long temps connestable de nostred. ville de Nantes, et se y soit très bien et notablement porté et gouverné, sans reproche et au bien et proffit de nous et de noz subgiz, mananz et habitanz de nostred. ville ; et nagueres, par requestes inportunes, Payons destitué dud. office et pour l'en recompenser lui ayons ordenné lx 1. de pension par chascun an, durant le cours de sa vie, sur les revenues de nostre recepte d'Ingrande ; dont, pour ce que les revenues de nostre conté de Nantes ont esté ordennées à nostre très cher et très amé ainsné filz le conte de Montfort, pour emploier en terre pour l'appannage de noz enffanz jouveigneurs ses frères, nostred. escuier n'a peu joir aucunement ; Nous, consideranz les bons et agréables services qu'il nous a fait oud. office, durant les dangers et perilz de guerre, où il a moult frayé et mis du sien propre..., à ycelui nostre escuier avons donné et octrié..., en actendant que autrement ayons pourveu à son fait, la somme de six vigns 1. m. à une foiz poier ; à en estre nostred. escuier présentement poyé de et sur les deniers desd. repparacions. Si vous mandons, etc. Par le duc. — Par le duc, de son commandement. — A. Baudouin. »

2391 , Franchise de fouages pour Jean de la Frette.

Vidimus du 12 avril 1441 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).

A Rieux, 1440 n. s., 2 janvier. — « Jehan... A touz... salut. Comme à nous... appartienne franchir et exempter de fouages, etc. ; et il soit ainssi que Jehan de la Frecte, natiff et yssu de noble lignée, des parties du Maine, où il a çt luy appartient de son droit pluseurs terres, rantes, revenues et héritages nobles et autres, dont il ne peut joir pour occasion des guerres qui y ont esté et sont, s'en soit venu en nostre pais, et puix pou de temps marié en icelui, en la ville d'Ancenis où il est à présent demourant ; et pour ce que il ne peut pas comme joyr de sesd. revenues, et mesmes qu'il a esté deparavant ces heures prisonnier aux Angloys, où il a moult mis et froyé du sien pour sa délivrance, lui convient aucunement s'aider de fait de marchandie et user de bource coustumiere ; pour quoy les demourans de lad. ville d'Ancenis le veullent imposer... es fouaiges..., sans avoir esgart à sa noblesse ; nous suppliant qu'il nous plaise lui en donner franchisse et exempeion et sur ce tout lui pourveoir de nostre convenable remède. Pour ce est il que nous, considerans que led. Frecte est estranger, yssu de noble lignée, venu à reffuge et marié en nostre pais..., icelui avons... franchy de touz fouages... durant le cours de sa vie ; » avec décharge d'un feu entier pour les habitants d'Ancenis. « Si donnons en mandement à noz trésoriers, etc. En tesmoign de ce, nous avons signé ces présentes de nostre main et fait seeller de nostre seel en laz de saye et cire vert.

Ainssi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son comandement. — Cador. »

Franchise de fouages pour Jean de Miniac.

Vidimus du 6 nov. 1442 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).

A Rieux, 1440, 16 janvier. — « Jehan... A touz... salut. Savoir faisons que nous, en recognoessance des bons et agréables services que nostre bien amé et féal Jehan de Miniac, de la parroesse de Medreac, nous a faiz et espérons qu'il face ou temps avenir de bien en mielx, icelui Jehan de Miniac et ses hoirs masles de lui procroez, en partie de remuneracion desd. services..., franchissons... de touz fouages... Si mandons et commandons à noz chappitaine, seneschal, alloué et procureur de Rennes et de Dinan, » etc. ; avec décharge d'un feu aux paroissiens de Médréac. « En tesmoing de ce, avons fait seeller ces présentes en laz de saye et cire vert.

Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son comandement. — Babouin. »

23ç3 Traité d'alliance entre les ducs de Bretagne et de Bourbon.

Orig. jad. scellé sur s. q. (Ar. nat., P i358", n© 595). — Copie du XVII« s. (Bibl. nat., ms. fr. 22332, fa 221). — D. Mor., Pr., II, i325. — Indiqué {Titres de la maison ducale de Bourbo^ édit. Lecoy de la Marche, t. II, n© 56i5).

1440, 18 janvier. — « Jehan... A touz... salut. Comme nostre très cher et très amé cousin le duc de Bourbonnois et d'Auvergne nous ait présentement fait savoir par aucuns de ses gens fiables, que en continuant et persévérant es anciennes amitiez et aliances qui de tous temps ont esté entre ses prédécesseurs, pays et subgiez et les noz, nous vouleyssons refraichir et confermer lesd. amitiez et aliances, au bien de M« r le roy et de sa seigneurie, et des pays d'une et autre part ; Savoir faisons que nous » promettons de l'aider quand besoin sera. « En tesmoing de ce, nous en avons baillé à nostred. cousin ces présentes signées de nostre main et seellées de nostre sceau.

Jehan. » *

Mandement d'enquérir si les fortifications du manoir de Coëtquen portent préjudice au sire

de Châteauneuf.

Orig. jad. scellé sur s. q. (Arch. du Hallay-Coëtquen, C 1 5). — Copie du XVII« s. (Bibl. nat., ms. fr. 22332,

fo 162)».

A la Bretesche, 1440, 21 janvier. — « Jehan... A nostre bien amé et féal conseillier Pierres de TOpital, nostre président et juge universel de nostre duché, salut. Nous avons présentement en-

1. La queue ayant été déchirée, on ne saurait dire si l'acte était contresigné ou non.