Cf. n" 21 36 et
oultre, pour eonsideracion de la débilité et veillesse en quoy la mère dud. Déclin est à présent et que de raison elle ne doit estre imposée en fouage, icelle sa mère avons pareillement franchie et quictée de touz fouages, » avec rabat de « un demy tierz de feu en son acquit.
Ainsi signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement et en son conseill, ouquel : Pevesque de Léon, Thebaud de la Clartiere, Charlles de la Ville Audren, le procureur gênerai, mestre Thebaud Guillemot et autres estoint. — Mauvoisin. »*
2384 — 2385 Confirmation des privilèges et franchises des habitants des Marches.
Vidimus du 4 mars 1446 et du 21 nov. 1439 (Ar. L -Inf., 187 ; ancien Tr. des Gh. M. F. 5 et M. E. 17).
A Malestroit, 1439, 24 octobre. — « Jehan... A touz... salut. Receu avons la humble suplicacion des mananset habitans en marche commune de nostre pals et du pals de Poitou, contenante que comme Mp le roy et nous, d'un commun assentement et acord, ayons commis, députez et ordonnez certains commissaires, c'est assavoir, de la part de mond. sf f le roy, ses bien amez et feaulx conseilliers maistre Jehan Rabateau, président de parlement, maistre Guillaume de Charpaines et Jehan d'Estampes, maistre des requestes de son hostel ; et de nostre part, noz bien amez et feaulx conseilliez Thebaud de la Clairetiere, maistre de nostre hostel, maistre Robert Lespervier, nostre seneschal de Nantes, Jehan Blanchet l'aisné, Guillaume Grimaud et Jehan du Masle noz secrétaires, ou deux de chascune part, pour estre et eulx assembler ou lieu de Mortaigne sur Sepvre dès le jour de landemain Lettare Jérusalem, l'an mil nu cc trante sept, lequel jour fut continué jucques au lendemain de Quasimodo lors prouchain ensuyvant Tan mil 1111 e trante ouyt après Pasques, pour illec emquerir et elx imformer des droiz, previleges, franchises et libertez anciens de lad. marche commune, et comme les habitans en icelle ont acoustumé estre traictez et gouvernez ; et sur ce, leur donné puissance, auctorité, commission et mandement especial desd. droiz, franchises et libertez décider et déterminer; et tout ce qu'ils trouveront avoir esté sourprins, attemté ou innové contre et ou préjudice d'icelx, réduire et remectre au premier et ancien estât et deu, affin de obvier et pourveoirs aux grans debatz, sourprinses et inconveniens avenuz ou temps passé et qui encores pourroint avenir entre M* r le roy, ses officiers, vassaux et subgitz et ses subcesseurs roys de France, à cause de son pals et comté de Poitou d'une part, et nous, noz hoirs, subcesseurs et plusseurs noz officiers, vassaux et subgitz, à cause de nostre duché et pais de Bretaigne, pour ocasion de lad. marche commune, d'autre part ; comme appiert par les commissions sur ce faictes, dont les teneurs sont telles : — Charles, etc.» — Jehan, etc. ■ — Par venu desquelles lesd. commissaires, eulx bien et suffisanment imformez que les terrouers et tenemens qui sont en marche, es parroaisses de S 1 Père de Paux, de la Trinité de Machecoul, du Boais de Cenné, de Nostre Damme de la Garnache et de S 1 Coulumbain, en ce qui est en[tre] Leigne et Bolaigne, sont en marche commune
1. • Et aparessoint lesd. lettres estre seellées du grant seel de la chancclerie de mond. s* le duc, en lu de saye et cire vert. »
2. Suit le texte des lettres de procuration données par Charles VII à Poitiers le 21 avril 1438, aux susdits Rabateau, de Charpaines et d'Estampes.
