Voy. dans D. Morice les clauses de cet important traité

3. Donnée par les gens des comptes aux fermiers mentionnés dans les lettres ducales, avec rabat pour ceux-ci de 145 livres.

DR JEAN V, DUC DE BRETAGNE Vf

Mentions au i" compte de Guinot (Bibl. nat., ms. fr. 11542, f°* 18 et 24).

1432, 24 février. — Mandat de paiement « à Yvon de Rosserf allant en ambassade à Paris vers le duc de Betbford. »

— 1432, 3 mars. — Mandat de paiement « à messire Pierre le Porc, ch", à ce qu'il fit démolir et abatre la place de la Tour Esmond à lui apartenante ; laquelle place le duc avoit promis au sire de Ulbi par certains scellés faits entre le duc, led. sire de Ulbi et autres anglois qui vindrent servir le duc au siège de Poencé ; par quoy il convint faire lesd. apointemens pour 5oo escus, valans 22 s. 6d.« »

Traité entre le duc de Bretagne, le connétable de Richemont et le roi de France.

Orig. jad. scellé en cire rouge de 2 sceaux sur doubles q. (Ar. nat., J 245, no 102).

A Rennes, 1432, 5 mars. — « Jehan, par la grâce de Dieu duc de Bretaigne, conte de Montfort et de Richemont, Artur, filz de duc de Bretaigne, conte de Richemont, s** de Partenay, connestable de France, A touz... salut. Savoir faisons que de nostre part nous avons appointié et accordé les articles qui s'ensuivent :

Articles passez et accordez par messire Raoul, sire de Gaucourt, gouverneur du Daulphiné, et messire Regnauld Girard, s»' de Basoges, conseilliez et ambaxadeurs du roy et commissaires par lui depputez en ceste partie, d'une part ; et les gens du conseil de M* r le duc de Bretaigne et Mf le conte de Richemont son frère, d'autre part, pour appaiser tous debas et divisions qui pour occasion des gens d'armes qui présentement sont ou pourroient estre mis es pays de Bretaigne et de Poictou, et faire cesser toute voye de fait qui s'en pourroit ensuir et esmouvoir. — Premièrement, au regart de mond. se* de Richemont, lui ensemble tous ses gens, officiers, vassaulx et serviteurs seront et demoureront paisibles, et paisiblement pourront aler, passer, demourer et séjourner par tout le royaulme, tant en bonnes villes que ailleurs, en leurs besongnes et affaires, sanz ce que à l'occasion des choses faictes et passées en faveur et pour le service de mond. s* r de Richemont, leur soit fait ou souffert faire aucun empeschement ou dommage en corps ne en biens. — Item, que tous procès pendans en la court de parlement à Poictiers contre mond s«* de Richemont, tant au regart du procureur du roy comme au regart d'autre partie, demoureront en estât sanz plus avant y estre procédé jusques au jour de saint Martin d'yver prouchain venant en ung an, quf sera l'an mil cccc trente et trois. — Item, que led. M* 1 " de Richemont aura les aides qui seront mis suz en ses terres de Partenay, de Fontenay et leurs apartenances jusques à deux ans entiers prouchains venans, en payement et déduction de ses gaiges, par la main des officiers du roy qui seront tenuz sanz difficulté, toutesfoiz que le cas y escherra, en baillier descharge souffisante au trésorier de mond. sp de Richemont, pour les lever et recevoir. — Item, et que led. Me* de Richemont cessera de faire forger monnoye çn la ville de Partenay ne en autres quelxconcques. — Item, que à mond.