Non scellé pour vice de forine. Voy. Introd., p. iciv
t6 LETTRES BT MANDEMENTS
tppartiengne à nous... donner loy, prérogatives et noblesses à noz subgiz en nostre pals ; et soit chose convenable, utile et honeste estre, en noz generaulx parlemens et solempnes assemblées, prouchement acompaignez et conseillez de ceulx de nostre sangc et linage, et iceulx honorer tant on prérogatives que autrement ; considerans la bonne volume, amour, affeccion et loiaulté que nostre très chier et très amé oncle et cousin Charlles de Rohan, s«» de Kemené Guigant, filz de nostre très chier et très amé oncle feu messire Jehan, vîconte de Rohan derroin debcedé, et de nostre très chiere, très amée et honorée tante damme Jehanne de Navarre, sa compaigne espose, a envers nous, les bons et agréables services, tant en noz guerres que autrement, que il nous a (aiz; » — le duc ordonne led. Charles « à estre assistant et le prouchain de nous à la senestre main au desoulz de nous et de nostre siège ou chaere, sur le marchepié de nostred. siège ou chaere ou que que soit touzjourz le prouchain de nous à senestre, en l'endroit de nostre pié senestre, toutes foiz et quant nous serons en nostre chaere ou en autre siège pour noz parlemens et assemblées, ou en autre lieu pour la justice et police de nostre pals tenir et disposer..., pour lui et ses hoirs à jamès perpetuelement. » Il veut en outre que son cousin jouisse des prérogatives attachées à ce rang, comme « de recevoir, garder et tenir, toutes foiz que descharger nous «n vouldrions ou verrions l'avoir affaire, nostre cercle ou coronne, ou ce que porterions sur nostre teste pour celi temps... Si mandons et comandons à noz chancelier, président et juges de noz parlemens et assemblées desurd., à nostre grant mestre d'ostel, etc. En lesmoign desquelles choses, nous en avons donné à nostred. oncle ces présentes en laz de soye et cire vert. Par le duc, de son commandement et en son gênerai parlement tenant, presens : les evesques de Dol, de S* Malo, de Cornouaille, de Vennes, de S* Brieuc, de Léon et de Treguer, le viconte de Rohan, les sires de Chasteaubrient, de la Suze, de Rieux, de Quintin et autres. — Grimaut. »
Visé dans une confirmation du 7 oct. 1420 (Plus loin, n® 1459). — Mentions (Ar. Morbihan, G, f. du chap.
de Vannes. Inventaires).
1420, 18 septembre. — Lettres de don à Pierre Ivette, conseiller du duc, de la somme de 100* de rente, à asseoir sur des biens confisqués aux Penthièvre au manoir de S*-Robin, dans les paroisses de Maroué et de Plouvara *.
Privilèges pour les habitants de Nantes.
Orig. jad. scellé sur lacs de soie rouge (Ar. mun. de Nantes, AA2). — Copie parchemin, du 11 juillet i545 (Ibid.j. — Copie papier, du XVII« s. (Ibid.), — Copie dans un cartulaire du XVI* s. (Ar. L.-Inf., E. 1 58, f'^ i5-23). — Inaprimé (Privilèges accorde^ par les ducs de Bretagne et nos rois très-chrestiens aux mairCy échevins^ bourgeois et habitans de la ville et faux-bourgs de Nantes , Nantes, Verger, 1730, p. 1-27).— Imprimé (Privilèges de la ville de Nantes^ par S. de la Nicollière-Teijeiro, 1. 1«' des Archives de Bretagne^ Société des Bibl. Bretons, i883, p. 29-37).
A Vannes, 1420, 19 septembre. — « Jehan... A noz seneschal, aloué, prevost, procureur et receveur de Nantes... salut. Noz bien amez tt fcaulx les genz d'église, bourgeois et habitans de nostre
I. « Sous seau à las de soye rouge, s lil-on dans un des inventaires.
DE JEAN y, DUC DE BRETAGNE I7
ville de Nantes, nous ont fait exposer en suppliant, comme noz predicesseurs ducs et princes de Bretaigne, que Dieux abseuUe, leur ayent donné et octroyé pluseurs previleges, libertez, franchises et revenues, pour la reparacion de nostred. ville, qu'il nous pleust lesd. previleges et libertés confermer et leur en donner et ottroier noz lettres. Pour quoy nous... confermons... et approuvons lesd. franchises et revenues... selont la forme des lettres quMlz en ont obtenu de noz predicesseurs et de nous. — Grimaut. — Item, nous ont supplié, etc *. En tesmoign desquelles choses, nous leur en avons donné et ottrié noz présentes lettres patentes, sobz nostre petit seel en laz de soye et cire vert, et en absence de noz grans seaulx. Ce fut en nostre ville de Venues, nostre gênerai parlement tenant et es requestes d'iceli, le xix« jour du moys de septembre, Tan mil iiii^ et vignt. — Grimaut.
(Sur le repli) Par le duc, en son conseilla son gênerai parlement tenant et es requestes d'iceli, presens : le vichancelier, les seneschaulx de Rennes et de Nantes, Pierres de Beauxé, Jehan le Prestre, les seneschal et procureur de Guerrande, Jehan Chauvin, Jehan Guerin, Jehan Couldebouc, Jehan Mainfeny et autres. — Grimaut. »
Don à J, de Dinan et à Ch. de Montfott de la châtellenie de Broon.
Orig. jadis scellé sur lacs (Arch. des Basses-Pyrénées, E 702, titres du Périgord).
A Vannes, 1420, 20 septembre. — « Jehan... A tous... salut. Comme par le cas de felonnie et crime de lèse majesté que nagueres Olivier de Blays, pour lors conte de Panthevre, et Charles de Blays, son frère, avec Marguerite de Cliczon, leur mère, et aultres plusours leurs faucteurs, sequaces, complices et adhérez, qui souloint avoir et tenir en nostre duchié heritaiges, rentes et revenues, ont commis en la trayson apansée que lesd. Olivier et Charles de Blays ont envers nous faicte et commise par la prinse de nostre personne, en alant à leur convy à Chantoceaux, les terres, revenues et heritaiges desd. de Blays et leur mère et aultres ofTenczans et delinquans, estans en nostre duchié, soyent à nous acquises et confisquées ; Et soit ainsi que lad. Marguerite de Cliczon, mère desd. de Blays, ayt esté et soit notairement consentante, agente et participante de lad. traysouj voyre fautrice, sequace, complice et adherée et partie fourmée avecques sesd. enffens à rencontre de nous en celle trayson ; Pour quoy, nous avons privé et privons elle, sesd. enffens et aultres d^eulx adherens et allez, de toutes et chascune les terres, rentes, levées, heritaiges, juridictions, seignouries et obéissances et droiz heriteulx quelxconcques, que ilz et chascun d'eulx tenoint de nous en nostre duchié, soit prouchenement ou par moyen, et à nous appartienne en dispouser et ordrenner, ainsi que bon nous semblera ; Savoir faisons que nous, eu consideracion es granz, notables et agréables services que nous ont fait et font de jour en jour noz bien amez cousins et feaulx chambelains, Jacques de Dinam et Charles de Montfort, et auxi à la prinse et detempcion de la personne dud. Jacques de Dinam, prins en noz compaignie et service par lesd.
I. Ces privilèges ayant été édités par la Société des Bibliophiles Bretons, il nous suffira d^en rappeler les principaux articles : Obligation du guet égale pour tous; — prorogation pour 3 ans de l'impôt du dixième denier sur le vin vendu au détail ; — nomination par les habitants des portiers de la ville ; — droit d'instituer des procureurs pour les afl&ires de la cité; ^ exemption pour les navigateurs du péage de Chasteauceaux ; — diminution des droits sur les vins, les laines, les blés et autres denrées et marchandises.
l8 LETTRES ET MANDBKENTS
de Blays et leur mère, trayteusement et fraudeleusement, en alant aud. convy, ainsi que pour aider aud. Charles à suporter les grans charges, fraiz, coustz et missions qu'il a euz, faiz et soustenuz en nostre service au recouvrement de nostre personne, et au fait de Pexecucion et voye de fait encommancez à l'encontre desd. de Blays et leur mère, tant à la prinse et execucion de Broon, à quoy led. Charles estoit de par nous commis, que ailleurs, en quoy ilz nous ont moult grandement serviz, à notable et belle compeignie de gens d'armes et de trayt, desirans les en renumerer, non en tout, toute voye en partie..., donnons et octroyons auxd. Jacques et Charles, par moytié, à tous jours mes par heritaige, pour eulx et leurs hoirs malles, procraiez ou à procraier en leal mariage, la terre et chastelenie de Broon, o toutes et chascune ses appartenances et deppandances quelxconques, tant d'acquestz que aultrement, quelle terre naguère souloyt tenir lad. Marguerite de Cliczon, de quoy elle est privée par les cas dessusd., et à nous appartenoyt par confiscacion ; Voulons et octroyons que lesd. Jacques et Charles et leur hoirs, en prengent et aprehendent pocession et|saisine réaniment et de fait, et en facent et dispousent comme de leur propre heritaige, et qu'ilz et chascun d'eulx, pour tant comme luy touche, [en puissent entrer es foys] et homages de nous ou d'aultres de qui lesd. chouses sont tenues, sauf noz droiz de souverainté reservez en tous endroiz. Pour quoy mandons... laisser plainierement et paisiblement joir et user lesd. Jacques et Charles et leurs hoirs... Et n'est pas nostre intencion que en ceste présente donnaison et octroy soyent comprins les heritaiges, rentes et revenues qui appartiennent à nostre très chier et très amé cousin et féal Charles de Rohan, par cause de sa femme; lesquelx heritaiges furent autresfoiz à messire Olivier du Glesquin, dit Catruche ; de quoy, en tant que mestier est, nous avons fait à nostred. cousin donnaison, si comme il peut apparoir par ses lectres ; et ausi n'y sont pas comprins un estang et moulin, o la chaussée et estache d'iceluy, nommé et vulgaument appelé l'esung de Mirbel, estant en la parouesse de Broon ; item, un villaige et tenement nommé de Queheriac et du Boaisjousses, avecques soixante soulz de rente ou environ et troys bouexeaux de froument de rente, ou la vallour d'euz, sur et par cause doud. fey et tenement, o la juridiction, seignourie et obéissance ; quelles chouses furent autresfaiz au père de nostre amé et féal ch«<^ Guillaume de Broon, entre lequel et lad. Marguerite de Cliczbn en estoit débat, comme il disoit ; De quoy nous avons voulu et octroyé qu'il joisse et luy en avons fait donnaison, comme il peut apparoir par ces lectres que luy en avons données. Donné en nostre ville de Venues, nostre gênerai parlement tenant. Tesmoin ces présentes seellées de nostre seel en laz de saye et cire vert. (Sur le repli) Par le duc, de son commandement, presens : l'èvesque de S» Brieuc, les vîconte de Rohan, sires de Chastelbrient, de Rieux, de la Suze, de Guemené Guingamp, l*abbé de Prières, messires Henry du Parc, Henry du [Juch] et plusieurs autres. — Ivete. »
Remise de rachat]et souffrance d'hommage pour Vévêque de S'-Malo,
Orig. jad. scellé en cire rouge sur s. q. (Ar. L.-lnf., E 83 ; anc. Ch. des comptes de Nantes).
Au château de l'Hermine, 1420, ao septembre. — « Jehan... A noz bien*a'mez et feaulx Jehan Periou, nostre trésorier et receveur gênerai, noz seneschal, alloué, procureur et recepveur de Ploermel et à touz... salut. Révérend père en Dieu nostre très cher et féal conseillier l'èvesque de S« Malo nous a expousé que comment ja pieça il eust comctraté et acquis de deffunt messire
Guillaume d^Avaugour, la terre de S^ Leau, sîise en nostre chastellenie de Ploermel, pour ycelle bailler et asseoirs à la fondacion et doctacion d^une chappellenie que deffunte damme Margarite, en son vivant damme de Cliçon, en son testament ou darraine voulonté avoit ordrené estre fondée, €t que puis nagueres led. messire Guillaume d^Avaugour soit allé de vie à trespassement, pour le décès duquel vous, nostred. receveur de Ploermel, avez prins et saisi en nostre main lad. terre de S^ Leau, tant à cause et par raison de rachat à nous y appartenant, que à cause et pour occasion de homaige à nous non fait de lad. terre, depuis led. comtratement ou décès dud. d'Avaugour, et vous efforcer d'en faire entièrement la levée, si comme nous a expousé led. evesque. Nous suppliant que, considéré que cest acquest fait de lad. terre pour le fait de Teglise et pour la doubtacionet fondacion de lad. chappellenie, il nous plaise y pourveoir de remède à nostre bon vouUoir. Savoir faisons que nous..., à icelluy avons quicté... led. rachat, ainsi à nous escheu de lad. terre de S^ Leau par le décès dud.d*Avaugour, et l'avons relevé... des foy et homaige à nous non fait de lad. terre, et l'en avons mis et mettons en nostre sauff respit et souffrance, jucques à un an prouchain venant après le date de cestes. Si vous mandons, etc.
Par le duc. — Par le duc, de son commandement, Ms^ Richart de Bretaigne, le conte de Porhoet, les sires de Kemené Guingamp, de Rieux, de Chasteaubrient, le vichancellier, l'amiral, messire Henry du Parc et autres presens. — Le Seneschal. »
Ordre de payer aux chapelains de N.-D. de Lamballe leur pension annuelle.
Vidimus du i»' cet. 1420 (Ar. C6tes-du-Nord, E 187, f. de Penthièvre).
Au château de l'Hermine, 1420, 21 septembre.— « Jehan... A noz trésorier et repcevour gênerai et particulier de Lambale, salut. Repceu avons la suplicacion et humble requeste de noz chappellains et debvoz orateurs Gilles Gouelo, Nicolas Denoal, Olivier le Bel et Pierres des Hayes, contenant en effet que comme dempuis le deceps du feu conte de Panthevre decepdé, eust esté institué et ordrené estre dit et célébré en l'igglese de Nostre Dame de Lambale, par chascun jour solempnement, vigiles de mors, quatre messes, deux ordrenneres à diacre et à sourdiacre et dous autres en comptant, et en fesant led. service, maintenir dous sierges ardans, pour l'arme dud. deffunlt et de ses amis trespassez ; pour quoy faire estoit ordrenné de pension par an auxd. chappellains, à chascun d'eulx vignt et cinq 1., à paier par les quartiers de l'an par la main du repcevour de Lambale ; et que dempuis le septiesme jour de febvrîer derraia passé, lesd. supplians n'avoint eu ne repceu riens de leursd. panssions, neantmoins que nostre chancelier lour eust comandé faire led. service sans cesser, et le continuer pour les armes de nous et noz predicessours et subcessours; quel service ilz dient dempuis avoir fet, combien que c'est petite pansion au regan dud. service ; que si c'estoit nostre plesir que celui service fust continué es temps avenir, qu'il nous pleust le commander et lour pourvoirs de ornemens, calices et messeulz pour led. service, et les faire comtempter du temps passé et avenir, humblement le requerans. Pour ce est il que nous... vous mandons et commandons que, sur lesd repcettes de Lambale, vous paiez ou faictes paier et contempter lesd. chappellains de la penssion lour deue dempuis lesd. septiesme jour de febvrier derrain, en cas qu'ilz auront fet led. service, etc.
Par le duc, ^n son conseil, ouquel : les sires de Rohan, de Chateaubrient et de Quemené Guingamp, le vîchançelier, messire Henry du Juch et pluseurs autres estoînt. — Thebauld *. »
Don à Charles de Rohan de la châtellenie de Minibriac.
Orig. scellé en cire verte du sceau n^ 2 sur lacs de soie tricolore : bleu, blanc, rouge (Ar. L.-Inf., £ i55; anc. Tr. des Ch. T. C. i3). — Copie (Bibl. nat., ms. fr. 22340, £• 104). — Mention dans un compte (Ar. Côtes-du-Nord, E i526, f* i). — Extrait d'après arch, de Blain (D. Lobincau, II, 946-947). -^ D. Morice, Pr. II, 1 041- 1042, d'après arch. de Guémené.
A Vannes, 1420, 23 septembre. — « Jehan... A touz... salut. » Par suite de la trahison des Penthîèvre et de la confiscation de leurs biens, le duc, considérant les services de son « très chîer et très amé oncle Charles de Rohan, sr de Kemené Guigant, tant en la poursuite de la recouvrance et délivrance de nostre personne que lesd. de Bloys trectoint si durement et si inhumainement et detenoint en leurs prinsons, pour laquelle poursuite nostred. oncle et noz autres loiaulx parans et subgiz se sont mis sus en armes et puissance à grans labours et misions, et emploiez corps et biens tant et tiellement que, grâce à nostre Creatour, seumes délivrez et retournez à nostre franchise et liberté, » donne à perpétuité à sond. oncle et à ses descendants mâles, la terre et châtellenie de Minibriac, au diocèse de Tréguier, avec tous les droits dont jouissait Olivier de Blois « en la chastelenie dessur dicte ^, etc. — Les présentes en laz de soye et cire vert.
Par LE DUC. — (Sur le repli) Par le duc, de son commandement, en son grant conseil, son gênerai parlement tenant, uquel estoient : les evesques de Doul, de S^ Malo, de S^ Brieuc, les sires de Chastelbrient, de Rieux, de la Suze, du Perier, les abbez de Prières et de S^ Mahé^ messire Henri du Juch, le seneschal de Nantes et pluseurs autres. — Ivbte. »
Don de 100 l. de rente à Jean de Keronieré^ écuyer et échanson du duc.
Inclus dans une confirmation du 7 oct. 1420 (Plus loin, no 1457).
A Vannes, 1420, 23 septembre. — «Jehan... A touz... salut. Savoir faisons que nous, bien acertennez des bons et notables services que nous ont faiz es temps passez nostre bien amé et féal conseillier Eon de Kaerouzeré, nostre président, et nostre bien amé et féal escuier et eschanczon Jehan de Kaerouzeré, filz dud. Eon, et en especial puis nagueres au fait du recovrement de nostre personne prinse et impeschée par très faulse et desloyale traîson par Olivier de Blays et Charles son frère et au vengement d^icelle tralson, savoir led. Eon en conseillant et advertissent et faisant les diligences quUl povoit faire, et led. Jehan en emploiant son corps en perill et en aventure, lui en compaignie de pluseurs de ses amis, en la guerre que oat faicte et menée noz bons, vroiz