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6. L*étude des actes nous a d'ailleurs appris que les rémissions et les sûretés étaient scellées sur lacs. — Ajoutons que le nombre d'individus visés, dans l'une ou l'autre cat^orie de ces lettres, ne modifie en rien le droit perçu.
CZVI INTRODUCTION
cellerie seiraieot à établir la comptabilité des droits de sceau, sur lesquels étaient levés les gages du chancelier, ils devaient nécessairement mentionner ces exemptions ; aussi les trouve-t-on consignées sur le 3* registre, même au delà du f^ 8, alors que la taxe n'y est plus r^lièrement indiquée. On rencontre, suivant le cas, les notes suivantes : gratis quia pauper *, gratis pro Deo (variante pro Domino) * ; et quand il s*agit de lettres concernant le duc : gratis pour mst (ou pro Domino) *, ou simplement gratis *.
En dehors des registres, il est très rarement question du droit de sceau. Nous pouvons cependant citer un exemple de la taxe à six écus, et deux de celle à un écu.
Sur le revers d'une pièce du 14 mars 1434, nous lisons : « Pour ceste lettre a poayé Jehan de Lembili vi escuz pour le seau. » Ce document est une baillée à rente portant encore des traces de cire rouge sur simple queue. Nous avons dit ailleurs' que le scellement de cet acte était anormal, toutes les autres baillées ayant été scellées sur lacs. On peut même invoquer la forte taxe de six écus, indiquée ici, comme une nouvelle preuve de l'anomalie du scellement de cette pièce : cette forte taxe paraissant bien ne s'appliquer qu'aux actes scellés sur lacs ou sur double queue.
Les textes se rapportant au droit d'un écu sont de 1405 et de 141 3 ; les lettres ainsi tarifées < sont des commissions f qui se scellaient, nous le savons par ailleurs, en simple queue. Le premier de ces textes est tiré d'un compte de régale, dans lequel le receveur « se décharge d'avoir poié pour le saell d'une commission de mon souverain s" le duc adrecé au seneschal et baillif de Treguer... i escu d'or. » Le second, provenant également d'un compte, nous apprend qu'un receveur du sire de Châteaubrient, s'étant rendu à Redon pour obtenir du duc une lettre de commission, dut payer un écu pour le sceau.
En dehors des taxes d'un et de six écus, nous n'avons rencontré que celle de deux écus ; et dana.denx cas seulement ^: dans le premier, elle est appliquée â une sauvegarde en faveur du recteur et-des paroissiens de Bouvron ; dans le second, â une concession pour les habitants de Nantes. Au dos de cette concession, jadis scellée sur simple queue, on lit la note suivante, signée du secrétaire qui a contresigné l'original : « Ne soit point baillée ceste lettre s*ilz ne baillent deux escuz. > Dans le premier cas, il est possible que le double droit ait été imposé à raison du caractère très collectif de la sauvegarde, car de nombreuses sauvegardes de la même année ne sont taxées qu'un écu ; dans le second, on serait tenté de croire que c'est un motif analogue qui a fait appliquer le taux de deux écus.
