Deuxième partie. -^ Caractères des actes de Jean V
Chap. I. «— Actes solennels ou sceMés sur ^kcs é
g I. — Caractères eitérietirs des actes seAenn^
g a. — Formules des actes sôiena^ls
g 3. — Objet des actes solennels • xli
Baux et échanges • ■ xli
Concessions • • xlii
Donations xjliii
Apanages xlui
Fondations xliv
Privilèges.. XLV
TABLE DE L INTKODOCriON
Anoblissements el aiFranchîssements xLv
Amortisse mettes xlvi
Rémissions ei abolitions • >•■........••.■> slvi
Lettres de sûreté xltii
Chap. II. — Actes semi-soIcnncIs ou scellés sur double queue striit
§ I . — Caractères extérieurs des actes semi-solenneU XLViti
% 3. — Formules des actes semi-solennels xux
g 3. — Objet des actes semi -solennels Ui
Contrats de mariage nu
Traités d'alliance Liit
Traités de paix et de commerce uv
Trêves lv
Contre -lettres ur
Chap. III. — Mandements ou aaes scellés sur simple queue t-v
S I. — Caractères extérieurs des mandements LV
g a. — Formules des mandements LVir
g 3. — Objet des mandements LX
Lettres de justice lx
Lettres d'office utiii
Lettres de finance Lxiv
Dons et concessions lxiv
Lettres d'attestation Lxvi
Ordonnances et constitutions- • « . • > i i> • t.xv[i
Chep. IV, — Lettres closes ou missives lxviu
g I. — Caractères extérieurs des missives i.xvui
§ 1. — Formules des missives lxix
§ 3. — Objet des missives Lxxi
Chap. V, — Signature, sceaux et contre-sceaux t.zxm
TttoistËHE PARTIE. — La chancellerie de Jean V lkzxiii
Chap. I. — Les fonctionnaires Lxxxm
Chap. II. — Les fonctions xon
Chap. III. — Les registres de Jean V C
g I. — Premier registre de chancellerie [1404-1405] ctl
g 3. — Deuxième registre de chancellerie (1405-140S] cr
§ 3. — Troisième registre de chancellerie (ii mars à la juillet 1407] cix
§ 4. — Etude comparative des registres de chancellerie.. ex
Appendice. — Itinéraire de Jean V civii
Traité d'alliance entre Jean V, duc de Bretagne et Jeanne de Navarre, duchesse de Bretagne sa mère, d'une part, et Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et ses enfants, d'autre part.
Origiaul jadis scellé de 5 sceaux sar doubles queues de parchemin [Arcb. Loire-Inf., E 177 ; anc. Très, des Cb. F. B. 9].— Vidimus du la juillet 1404 [Ibid., E 177 ; anc. Tr. des Cb. N. B. 36).— Copie du XVII* s. (Bibl. nat., ms. fr. 3714, f» 39). — D. Lobineau, II, S06-847. — D. Morice, Pr. II, 723,
A Nantes, 1401, 18 novembre.
Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, de Jean, comte de Nevers, d'Antoine, comte de Rhétel, pour eux et pour Pliilippe de Bourgogne, leur fils et frère, d'une part, — de Jeanne de Navarre, duchesse de Bretagne et de < Jehan, duc de Bretaigne, conte de Montfort et de Bichemont, > pour eux et pour Arthur et Gilles de Bretagne, leurs fils et frères, d'autre pan, — en vertu desquelles ces.priaces et cette princesse font entre eux un traité d'alliance et de cosfédératioR.
2 LETTSSS ET MAM&XllSirrS
Ils s^engagent à être, « au plaisir de Dieu, bons, vrais et parfiaiz amis et allies eiuexnbk, durant le cours de noz yies, et procurerons à noz loyaulx povoirs, ronneur et le bien, escfaev^rou et procurerons eschever le mal et dommage Tun de Tau^e, ainsi que bons, lojaulx paréos, «mis et alliez sont tenuz de faire. » Ils promettent en outre de se prêter conseil et assistance envers et contre tous, sauf le roi de France, le dauphin son fils, le duc de Beny son frère et le rca de Navarre ; et tout ce « par la foy et serement de noz corps, et sur les sains euvangilles de Dieu par nous touchiez manuelment. » — Philippe et Jean son fils scellèrent de leurs sceaux, Antoine comte de Réthel, du sceau du comte de Saint-Pol son [beau] père, « et nous Jehanne du seel de nostred. filz le duc, à nostre requeste, avecques nostre signet ; et nous led. Jehan, duc de Bretaigne, de nostred. seel, pour et ou nom de nous. » — De part et d'autre, on promit de faire ratifier le présent traité par les mineurs, aussitôt qu'ils seraient en ftge. — « Et pour ce que nous Jehan, duc de Bretaigne ne sommes pas en eage parfait de povoir iaire bonnemeju aiicun coniract, et sommes soubz le gouvernement de nostre très cher seigneur et oncle le duc de Bourgoingne dessusd., Nous avons promiz et Juré... que sitost que nous serons venuz en eage et en estât de povoir contraire, et requis en sommes de par nostred. seigneur et oncle, ou de noz très chiers et très amez cousins ses enfans dessus nommez, ou par aucun d'eulx, de ratifier, loer, aggreer et jurer les alliances dessusd.. Nous les ratiffierons, loerons, aggreerons et jurerons, et leur en baillerons lettres competens seellées de nostre seel.
(Et sur le repli) Par messeigneurs les duc de Bourgongne et contes de Kevers et de Rechel. — Beythulle.
Par ma dame la duchesse et monseigneur le duc de Bretaigne.
Hervé le Grànt. »
Ordonnance de Jean V et de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, son tuteur réglementant
Vhôtel du jeune duc de Bretagne.
Original autrefois scellé sur doubles queues de parchemin des sceaux du duc de Bourgogne et de Jean V (Arcb. Loire-Inf.» £ 3 ; anc. Très, des Ch. F. A. 14). — D. Lobineau, fl, ^J-^if. «-. D* Mocice, Pr* II, 735-740.
A Paris, 1404 a. s., tS jairvier.
« Phelippe, filz de Roy de France, duc de Botirgoingne,... Jehan, duc <le Bretaigne, conte de Montfort et de Richemont, A tous ceuht qui cestes lettres verront ou orrom, salut. Comme pour le bon gouvernement, à Ponneur, proiHt, et pour le bien publique de nous dit duc de Bretaigne et de nostred. duchié, par grande et meure deliberacion de conseil, ayent esté avisées certaines provisions et ordonnances contenues et declairées par escript en articles, selon la fourme et manière qui ce après s'ensuit. » — Ces ordonnances règlent par iè neno l^ m^s des officiers de la maison ducale, depuis les ])his éXtvét fusqa*«uz plus Innables, avec le tsemfs de service q«e les gentilshommes auront à faire ; les ooob des feas de la nndson de Jean V, aiosi que des seigneors «ttachés à sa personne^ y sont iadiqQés. JLes articles établissent en outre la surveilianae do dkic de Bourgogne sur toutes les afUres de la Bretagne ; Jean V ne pouvait disposer de plvs de a cnt
soulz à la foiz, » sans Favis de ses conseillers, qui eux-mêmes, dans toutes les questions importantes, devaient recourir au duc de Bourgogne. Les officiers institués par le Bourguignon durant son gouvernement en Bretagne, devaient être maintenus, et ceux qui n'avaient pas voulu le reconnaître, déposés aussitôt après l'arrivée du duc Jean V en son duché. — « Savoir faisons que les dessuzd. provisions et ordonnances, en tous les poins et' articles devantd., Nousd. duc de Bretaigne avons promis et juré à tenir et garder fermement, sans aucunement les enffreindre, casser œ adouUer, durant le temps de trois ans prouchains venans, à commencer à la dabte de cestes. Et nousd. duc de Bourgoingne avons promis et juré aidier, conseiller et conforter led. duc de Bretaigne, nostre filz *, à les tenir et garder durant celi temps. Et ad ce estoient presens, les evesque de Rennes, chancelier de Bretaigne, les devant nommez seigneurs du Gavre, de Chasteaubriend, de Montauban, du Plesseiz Bertran, messire Armel de Chasteaugiron, le viconte de Dynam, messire Guy de Molic, messire Jehan le Voyer, messire Jehan le Barbu, l'abbé de Saint Mahé, Bernard de Kaerocuff ', président de Bretaigne, maistre Gracien de Monceaux, maistre Macé Louet, lesquelx et plusieurs autres nobles et notables personnes dud. pais de Bretaigne, en noz présences, jurèrent à tenir et faire tenir lesd. ordonnances, chascun d'eulx à son povoir, sans venir encontre, donner ne faire donner conseil ne avis au contraire en nulle manière. En tesmoing desquelles choses, nous avons fait mectre noz seaux à cestes présentes.
(Sur le repli] Par monseigneur le duc dd Bourgoingne. Mgr le conte de Rethel, Vous, le sire de la Rochefoucaut, Pierre de la Tremoille, maistres Jehan de Sauls, Jehan de Choisy et pluseurs autres presens. — Saraz.
Jehan *•
Par monseigneur le duc de Bretaigne. Presens : Vous, les sires du Gavre, de Chasteaubriant, de Montauban, du Plessis Bertran et de Molac, le viconte de Dinan, messire Armel de Chasteaugiron, messire Jehan le Voyer, messire Jehan le Barbu, l'abbé de Saint Mahé, Bernart de Kaerourcuff président, maistre Gacien de Monceaux, maistre Macé Louet et pluseurs autres.
G. Bruneau*. »
Mention dans un procès-verbal « (Arch. Loire-Inf., E i5i ; anc. Tr. des Ch. A. G. a3).
X404 n. 8.y janvier *.
c Commission et mandement de Ms* le duc de Bretaigne » à nobles hommes a Patri, sires de Chasteaugiron » et < Jehan d'Acigné l'ainzné, » et à « saiges homs Guillaume Deelin et Guillaume Cbauvet » de prendre possession, en son nom, des terres du comté de Penthièvre tombé en rachat par la mort du comte naguères décédé.
I. U était en réalité son neveu, Jean V ayant épousé la petite-nièce du duc de Bourgogne. a. Et non Keroneuff, suivant la leçon des Bénédictins.
?. La pimente Ordonnance est passée aa nom des deux ducs d« Bourgogne et de Bretagne, x&ais ce dénier seul Ta tigadt.
4. Et non Grurreau, selon la version de D. Lobineau et de D. Morice.
5. C'est le procès-verbal de la prise de possession du comté de Penthièvre ; les délégués s'acquittèrent de leur commission du 29 Janvier au a février 1404 n. s.
6. La dafède ce mandement « trouve Uiaitée entre le 16 janvier 1404, )our de la mort du comte de Penthièvre» et le 29 janvier suivant.
Mention dans un compte de Guihomarou, trésorier général (D. Lob. Il, 809 et D. Mor. Pr. II, ySo 5 anc.
Ch. des comptes de Nantes).
1404 n. s., 10 mars.
Mandement portant ordre de paiement « à messîre Estienne Cueuret, conseiller pour le reste qui lui fut deub, du temps qu'il estoit chancelier *. »
Pouvoirs de capitaine de Hédé pour Guyon Turpin.
Inclus dans des lettres orig. du 1 1 mai 1404 contenant le serment de fiklélité du capitaine institué par les
présentes (Ar. Loire-Inf., E 1 36 ; anc. Tr. des Ch. N. G. i8)«
c En nostie ville de Ploermely • 1404, 28 avril.
« Jehan, duc de Bretalgne, comte de Montfort et de'Richemont, A touz celx qui ces présentes lettres verront ou orront, salut. Savoir faisons que nous, à plain confianz des sens, loiauté et bonne deligence de nostre bien amé et féal Guion Turpin, nostre escuier d'escurie, icelui... ordennons et establissons, par ces présentes, nostre cappitaine et garde de nostre tour et forteresse de Hedé, aux gaiges, profilz de guetz et autres esmoluemenz y acoustumez et appartenanz, parmi ce que nous a fait serment sur saintes euvangilles, de bien deument et loiament soy y porter, et ycelle garde faire et excercer à l'onour et profilt de nous et noz sugiz ; estre avec nous vers touz qui pevent vivre et mourir proche à nous que à autres ; nostre profilt et honour pourchacer et domaige eschiver en touz endroiz ; en nostred. tour et forteresse ne recuillir nuls ne aucuns de noz ennemys plus fors de lui ; et toutesfoiz et quantes que nous, noz hoirs de nostre corps procroiez en mariaige requerrons aud. Turpin la randue et délivrance de nostred. tour et forteresse, par noz lettres passées de nostre main et sellées de nostre seell, ou de nostre commandement de bouche, nostre corpshors et à délivre de tout impeschement, il y obbeira et le fera deligenment, non obstant deffault de poiement ou quielxcomques causes ou occasions autres qui soient ou puissent estre. Et ad ce faire, tenir et acomplir de point en autre, led. Turpin nous a obligé et oblige lui et tout le sien présent et à venir et à nous donner de ce bons pièges, quant l'en requerrons. Auquel Guion, de faire et excercer lad. garde et cappitainerie, et de y faire toutes et chascune les chouses que bon et loial cappitaine y doit faire. Nous lui avons donné et donnons plain poair, auctorité de par nous et mandement especial ; mandons et commandons à touz et à chascun noz subgiz en ce faisant lui obbeir et deligenment entendre ; et par ces présentes, déboutons touz autres estanz en lad. garde ; et à Pierres de la Maresehée, nostre cappitaine de présent, mandons et commandons tant estroitement que plus povons, et sur le serment et obligacions que nous en a faiz, donnez et baillez,
I. Le compte, dans les Bénédictins, n'indique pas de qui émane ce mandement. Le dernier qu'il spécifie comme étant du duc de Eourgogne, tuteur de Jean V, porte la date du aS décembre! 1403, et le premier qu*U indique positivement comme émanant du duc de Bretagne, porte celle du s mai 1404.
BB JZàM ▼, DUC DE BRETAGNE
que incontinant cestes lettres veues, ill baille et délivre royaument et de fait aud. Turpin les cleifx, garde et pocession de nostred. tour et forteresse de Hedé, senz y faire ne mectre aucun débat ou dissimulacion. Car ainssi nous pleist. Et par recevant led. Mareschée coppie de ces présentes, avecques relacion dud. Turpin de ainssi lui avoir baillé et délivré lesd. clefi, garde et forteresse de Hedé, nous voulions que led. Mareschée et ses hoirs soient quictes et deschargez devers nous de tel serment, obligacions et promesses comme nous a faiz, baillez et donnez à cause de lad. garde et forteresse, senz jamès lui en faire demande. Et par ces mesmes présentes, mandons et commandons à noz receveur et chastelain du lieu... led. Turpin paier et comtempter des gaiges acoustumez... et aux gens des comptes déduire et rabatre...
Ainssi signé : par le duc, escript comme apparoissoit de la main de mond. sgr le duc, et auxquelles le seau de la chancelerie de mond. sgr estoit appousé en cire vermoille. »
Mention dans un compte de Guihomarou, trésorier général (D. Lob. Il, 809 et D. Mor. Pr. II, 781 ; anc.
Ch« des comptes de Nantes).
1404, 1 mai.
« Mandement du duc pour le deffroy de Michel Abraham, qui avoit esté en Angleterre porter lettres du duc à la royne *. »
Dispense pour la comtesse de Penthièpre de se présenter personnellement depant le duc pour
prendre la tutelle de son fils.
Vidimns du 31 mai 1405 (Ar. Loire»In£, E 168 ; anc. Tr. des Ch. J. G. 32).
Au château de rHermine, 1404, 18 mai.
« Jehan... A touz presenz et à venir qui ces présentes verront ou orront, salut. Comme de la loy, coustume et usement de nostred. duchié et pays de Bretai^e soit permis et chose laisible à femmes veuves prandre et avoir la garde, se faire le veuUent, de leurs enffanz mineurs vivans, après le trespas de leurs seigneurs ; et ainsi soit que par le trespas de nostre cousin le conte de Painthevre derr[ainement] trespassé, dont Diex ait Tarme, nostre très chiere et très amée cousine Marguarite de Cliczon, sa compaigne,'soit demourée veuve, laquelle nous a fait exposer et dire que s'est sa voluntté et entencion de prandre et acepter la garde et tutelle de nostre très chier et très amé cousin Olivier, à présent conte de Painthevre, filz aizné et principal héritier de nostred. feu cousin le conte et de elle, humblement supliant comme de présent elle soit en feble et petite disposicion de sa personne, par quoy elle ne pouroit bonnement, senz grevence d'elle, se transporter par devers nous et nostre consail, ne ausi à nostre ville de Rennes à noz plaiz generalx doud. lieu, pour celle garde prandre et recevoir, lui impartir de nostre grâce. A la suplicacion de laquelle nostre cousine nous inclinez, à ycelle, par grant et à meure deliberacion de consail, avons
!• Jeanne de Navarre, mère de Jean V, remariée au roi d'Angleterre Henri IV.
octroyé et octroyons de grâce especial, que par davant nostre bien amé et feai conseiller Guillatxme Deelin, elle puisse prandre, se faire le veult, lad. garde et tutelle; lequel Deelin nous arons commis et commeaons par cestes présentes pour la lui bailler, oud. cas que prandre la vouidra, prandre et recevoir le serement d'elle avecques pièges et caupcion, et pour lui donner liscence de constituer procureurs en celui nom, et toutes et chascune les autres solempnitez et choses enviroa ce pertinentes et nécessaires, ainssi comme devant nous et nostre conseill ou nostre seneschal de Rennes, noz plaicz generalz tenanz, il se pouroit et devroit ftdre, selon la coustume de nostre pays;
et aud. Deelin ...donnons poair et auctorité de ce faire
Par le duc, en son conseill, ouquel Vous estiés, les evesques de Saint Malo, de Cornouaille et de Treguer, le sire de Cliçon, le viconte de Rohan, le sire de Montauban, messires Estienne Cueret, Jehan de la Tuille, les seneschabc de Rennes, de Ploermel et de Dinam, le procureur gênerai, les alloez de Rennes, de, Nantes et de Broerech, les procureurs desd. lieux de Rennes et Nantes et pluseurs autres.
B. Marion. »
Mention dans un compte de Guihomarou, trésorier général (D. Lob. Il, 809 et D. Mor. Pr, II, 730 ; anc.
Ch. des comptes de Nantes)*
1404, 18 mai.
« Mandement du duc à l'abbé de S. Mahé pour aller visiter les forteresses de Basse Bretaigne et les faire garnir. »
Commission au sénéchal de la terre (tAvaugour ^informer au sujet d'une rente en grains que le chapitre de Saint-Malo disait lui être due sur les moulins d'ArgenteL
Orig. jad. scellé sur s. q. (Collection de M. Arthur de la Borderie ; anc. arch. du chapitre de Saint-Malo).— Vidimus du 9 juin 1404 (/V.rch. Ille-et-Vil., G 262, f. du chapitre de Saint-Malo).
A Vannes, 1404, 19 mal.
« Jehan, duc de Bretaigne, conte de Montfort et de Ricbemont, A nostre amé Guillaume Chauvet, nostre seneschal de la terre d'Avaugour, estante en nostre main à cause de rachat, par le deceôs de feu nostre très cher et très amé cousin et feal le corne de Painteuvre derainement decedé, que Dieu absoille, salut. Les dean et chappitre de saint Malou, près nous se sont conplains, disanz que comme à eufat soit deu et aient acoustumé avoir et recevoir par chascun an paisiblement dix et neuff mines de froment, à la mesure de Dinan, d'annuelle et perpétuelle rente, sur le» môolins d^Argentel, en ce compté six mines de froment à icelle mesure, qui leur sont deues à cause dé la Corbure ; ce neantmoins et Bretan Lebart, nostre receveur d'icelle terre d'Avaugour, et autres ée nôt officiers en icelle terre ont puis nagueres prias et enprisonné un nommé Geffirojr Loranz, cuilleur et leveur d'icelui froment pour lesd. conplaignenz, et ont prins et emporté touz ses biens, et lui convint paravant povohr estre délivré d'icelle prinsmi, pôier à Gaillaume de
Hercouet, nostre alloé en icelle terre d'Avaugour trois escuz, et à noz autres officiers dud. lieu vingnt soulzy ou grant grieff et domage desd. conplaignenz, et mesmes dud. Loranz ; supplianz en ce par nous leur estre pourveu de convenable remède. Pourquoy vous mandons et commandons que, appelle aucuns des officiers de nostre cousin le conte de Paintheuvre en icelles parties, vous enquerez somerement et de plain, tant par lectres que autres vroiz et loiauz enseignemenz, de la saisine que lesd. conplaignenz aient avoir eu du poiement d'icelle rante, et se vous trovez que ainsi soit, et les officiers de nostred. cousin ne le debatent, en faictes, souffrez et lessez jofr et user lesd. conplaignenz paisiblement ; et d^endroit icelle chevance, que dient iceulx conplaignenz nostred. alloé et autres noz officiers avoir eue dud. Loranz pour les causes davant dictes, se vous trovez que ainsi soit, la lui faictes randre et restituer prestement et senz delay, et à nous et appartie amander selon le cas« De ce faire deuement vous donnons plain povoir et mandat especial, mandons à nostred. receveur et autres noz officiers en ce faisanz vous estre obeissenz et diligemment entendenz.
Par le duc, à la relacion du Conseil, uquel Vous estiez, les senescbaulx de Rennes, de Dinan, et de Saint Aubin, les allouez de Rennes et de Nantes, maistre Robert le Conte et aultres^
J. DE Maigné. »
Mention dans un compte de Cuibomaroui trésorier général (D. Lob» II, 809 et D. Mor« J^r» II, 730-731 ;
aoç. Cb. des comptes de Nantes).
1404, a4 »xaî.
Mandement du duc [ faisant une allocation ] « à Michel Abraham pour aller en Angleterre vers la royne *, pour la venue de nos dames Blanche et Marguerite '• »
Mention au même compte (Ibid.)* ,
«4*4, 7 i«in-
« Jifandemeat du duc pour le deffiroy du sire du Juch et de plusieurs gentilshommes qu'il a tenus et doit tenir à la garde du chastel et ville de Conq '. »
Moition im mtmt owaptc ifKds)^
« Mandement du duc pour payer ce escus à Hol^ert Sorln qui a^oit esté en Aviron vers le pape, par ordre du duc, avec Henry Papegaut * aussi envoie du duc. »
