juillet 1422 ; — 9 déc

6. 7 oct. 14A0, 19 janvier i43o, 18 avril 1430. 7: 7 oct. 1420, i5 janvier 1428, 19 janvier 1430*

8. 3i janvier 1425, 3 mars 1431, 25 nov. 1432, 9 déc 1435. — Cette proportion de quatre lettres de fondation sans date de lieu, sur i3» est en effet bien loin de celle de 12 sur 3oo, que nous avons indiquée plus haut (p. xxxvni)*

INTRODUCTION XLV

PiUYiLiGis. — La série des privilèges originaux de la ville de Nantes permet de se former une idée exacte de ce genre de documents. Comme caractère spécial de ces lettres, nous avons déjà fait remarquer que l'adresse : A tous ceux, qui est de règle générale, est ici l'exception. Certains de ces actes sont forts longs et divisés par articles ; chaque paragraphe forme un petit tout comportant son exposé, puis son dispositif ; parfois même chacun des articles est contresigné du secrétaire >. Cependant un privilège du 2 décembre 1407, offre d'abord trois exposés suivis d'autant de dispositif.

Anoblissxmbnts bt affranchissements. — Nous avons dit ailleurs (p. ix) sous quelle forme un grand nombre de documents de ce genre nous est parvenu.

« L'affranchissement des terres roturières, dit Hévin, ainsi que leur annoblissement a été fort fréquent sous les ducs... L'affranchissement était moins que l'annoblissement, en ce que les terres affranchies netomboient pas dans le partage noble, comme remarque d'Argentré...; mais elles avoient aussi cela de plus que, quoiqu'elles fussent exemptes de contributions roturières, elles n'étoient pas chargées de l'obligation aux contributions nobles, qui est l'aide aux armes ; et il étoit ordinaire que lorsque les ducs annoblissoient quelque personne, il anoblissoient aussi sa terre '. » Quoi qu'il en soit de cette distinction, quant au fond, il n'en est pas moins vrai que les plus grands rapports existent entre ces deux sortes d'actes, quant à la forme : identité de formules, de considérants, de scellement.

Les franchises dont il est ici question, et auxquelles nous maintenons de préférence le nom d'affranchissement, employé par Hévin, sont essentiellement des exemptions des contributions roturières : fouages, tailles, aides, subsides. D'autres contributions, indirectes^ pour nous servir d'une expression moderne mais exacte, frappaient nobles et vilains, notamment le droit de traite (droit de circulation) des vins, des sels. Les dispenses de ces droits étaient de petit sceau, ainsi que beaucoup d'autres franchises.

Les anoblissements, comme les affranchissements, renferment le plus souvent une formule relative aux droits régaliens du prince : « Comme à nous, de noz droiz royaulx et duchaux, souverainetés et noblesses appartienne et non à autre en nostre païs, annoblir, franchir et exempter » (ou simplement « franchir et exempter, » dans les affranchissements) u ceux de noz subgitz qu'il nous plest et qui bien le desservent, de touz fouages, subsides et imposicions quelconques. » Les actes que nous étudions comportaient la franchise des fouages ; or l'impôt des feux étant établi à un taux déterminé pour chaque paroisse, et réparti sur certaines catégories d'individus, l'affranchissement d*un coft/rî^u/t/entraînait nécessairement un préjudice pour ses co-paroissiens ; aussi trouvons-nous toujours dans ces lettres une clause relative au rabat d'un demi-feu, d'un ou de plusieurs feux, en faveur des habitants de la paroisse de l'anobli ou de l'affranchi.

Si le rabat est un caractère commun aux anoblissements et aux affranchissements, les particularités qui les différencient ne sauraient être précisées d'une façon absolue, tant il y a de nuances. Ainsi tandis que, dans les deux séries, les chartes qui ont trait aux immeubles ont pour attribut commun la perpétuité, celles qui visent plus spécialement les individus varient à cet égard. Tous les anoblissements de personnes sont perpétuels ; mais quant aux affranchissements purement personnels et où il n'est point question de terres, il y en a de perpétuels, il y en a de simplement viagers. Si l'on doit admettre (quoique cette clause ne soit pas constamment exprimée), que l'aide aux armes était la conséquence de l'anoblissement terrien ou de l'ano-