Hévin, Questions féodales, p

XLVI INTRODUCTION

blitsement personnel, nous ne saurions reconnaître, avec Hévia, que raffrancfaîsaefiient simple a'eatriliiftt jamais l'obligation du service militaire «•

La plupart des lettres dont nous nous occupons ici, étaient octroyées pour faits de guerre : à ChâteauœmXf à S,-James de Beuvron, â Pontorson et aiUeurs ; d'autres, pour services privés : des secrétaires, des valets de chambre, d'habiles charpentiers sont anoblis ou affranchis *. Yvon Tuiczeau, qui avait donné devant son prince des preuves de sa force corporelle, reçoit des lettres de noblesse < ; de pauvres gens sont dégrevés *,

Les anoblissements et les affranchissements étaient certainement des actes de grand sceau» et, bien que l'annonce du mode de scellement manque dans un grand nombre de circonstances, on ne doit point en conclure qu'ils ne fussent pas uniformément scellés sur soie. L'ensemble de ces documents forme ea eflet une série très homogène, et si l'état de vidimus, sous lequel presque toutes ces pièces nous sont parvenues, ne permet pas de constater, au cas du défaut d'annonce^ les particularités du repli et des trous d'insertion, il est à noter que, dans quelques-uns de ces cas, les scribes qui ont écrit ces vidimus y ont inséré la mention suivante: « Et aparessoint lesd. lettres estre seelléesdu grant seel de la chancellerie en laz de saye et cire vert '. » Les affranchissements viagers eux-mêmes étaient scellés comme ceux i perpétuité, et quatre fois entre autres *, en dépit de la clause « durant le cours de sa vie seukment, • nous trouvons dans l'acte l'annonce du sceau en cire verte sur lacs de soie.

Amortissements. -> Il nous reste peu de lettres d'amortissement. Ce genre de concession comportait l'abandon par le prince de certains droits, notamment de celui de rachat. L'amortissement était le complément, tantôt d'une donation faite par le duc lui-même ', tantôt de concessions oaro]Fées par ses sujets aux gens d'église *, concessions grevées de diverses obligations envers le souverain. L'amortissement étant un droit régalien» il en résulte un préambule spécial, analogue â ceux que nous avons signalés pour les anoblissements, les octrois de foires, etc. : c Comme â nous de noz droitz royaux... appartienne la puissance d'amortir fiefs... de nous ou de nozsubjects donnez à Teglise... »

De même que dans les fondations, on trouve ici des considérants basés sur la nécessité de faire aux moines et aux églises des largesses, qui seront « au double rémunérez *. >» L'amortissement n'est pas purement gratuit ; il comporte, de la part des donataires, l'obligation de célébrer des messes ou des services funèbres à l'intention du duc et de ses successeurs.

RÉMISSIONS ET abolitions. — Si la chancellerie française est fort riche en documents de cette nature, qui occupent une large place dans ses registres du Trésor des Chartes, il n'en est pas de même de la chancellerie bretonne. Ce n'est pas que les ducs de Bretagne n'aient eu souvent l'occasion d'user du droit de grâce ; la preuve du contraire résulte en effet d'un fragment de registre de leur chancellerie, qui ne relate pas moins de i6 lettres de rémission dans l'espace de cinq mois.

1. Oa peut citer des affranchissements perpétuels, voire viagers, impliquant la même obligation: iw mars 1427, 21 }uiUet 1432, t*'oct. 1439.