avril 1407 et 8 sept

UI INTRODUCTION

Outre le seing de Jean V, les titres semi^solennels portent naturellement ceux des autres parties contractantes, quelquefois même la signature des cautions *.

Souscriptions. — Dans les actes à double queue, les souscriptions sont placées sur le repli, et d'ordinaire réduites à leur plus simple expression, c'est-à-dire à la formule Par le duc, de son commandement ^ suivie du nom du secrétaire. L'intervention du conseil, notée également sur le repli dans les actes solennels, n'apparaît que rarement ici ; la raison en est dans la nature des documents de la seconde classe qui, pour la plupart, concernent personnellement le souverain. Les témoins, ou bien font totalement défaut, comme il arrive le plus souvent dans les traités d'alliance, les trêves ; ou bien sont indiqués dans le corps même de l'acte avant l'annonce du sceau, et par suite sur le blanc et non sur le repli du parchemin : c'est le cas des contrats de mariage en général et d'un traité de paix du 2 juillet 1417. Quelques chartes de la deuxième classe cependant se présentent, au point de vue des souscriptions, dans les mêmes conditions que celles de la première ; alors la place respective occupée par les témoins est la même dans les deux cas : d'abord les princes du sang, puis le chancelier, les évêques, les seigneurs, etc. *.

I 3. — Objet des actes semi-solennels

Il ne faudrait pas croire, â raison du nom que nous leur avons attribué, que les documents classés d'après leur nature parmi les actes semi-solennels, fussent par leur objet d'une moindre importance que ceux de la première catégorie, dits actes solennels. Ce serait le contraire de la vérité. En effet, les titres de la seconde classe comprennent les contrats de mariage, les traités d'alliance, de paix et de commerce, les trêves et les contre-lettres, toutes pièces politiques de premier ordre, et par suite d'un intérêt autrement considérable que les concessions de foires, les lettres de privilège ou de fondation, etc., qui rentrent dans la première.

Le mode de scellement sur double queue de parchemin, qui est le caractère fondamental de ces actes, peut néanmoins justifier le qualificatif de c semi-solennels » que nous leur avons appliqué par opposition à celui de « solennels k, attribué aux actes scellés sur lacs de soie. Outre la différence dans le mode de scellement, on peut encore alléguer, dans le même but, que les chartes de la première classe sont toujours revêtues du sceau équestre, tandis que celles de la seconde sont d'ordinaire scellées du sceau de majesté. Or, de ces deux types, le premier est d'un module notablement plus grand que le deuxième, et il ne sert jamais à sceller les mandements sur simple queue, comme il arrive fréquemment pour le sceau de majesté, ainsi que nous aurons occasion de le dire bientôt. On le voit, ces deux caractères sont purement externes.

Mais à côté des actes conventionnels que nous venons d'énumérer, et qui constituent à proprement parler notre deuxième catégorie, il en est quelques autres, également scellés sur double queue, auxquels la dénomination de semi-solennels est plus justement applicable quant a leur objet. Ces documents appartiennent par leur nature, les uns à la première classe, les autres à la troisième. Pour les premiers, il y a décroissance de solennité ; c'est ce que nous avons constaté plus haut (p. xlui), touchant certaines lettres d'apanage. Ces lettres, d'ordinaire scellées sur lacs, nous ont offert pour des dispositions supplémentaires, ou bien pour des concessions nouvelles, mais de moindre importance ou de temps limité, des exemples du scellement sur double, voire même sur simple queue. Pour les seconds, il y a, au contraire, accroissement de solennité.