mai 1412, 4 nov. 1415, 7 sept. 1424» etc

4« 2 mai 1438.

LXIV INTRODUCTION

deux parties adverses, ou bien entre un particulier et ses officiers ; à des conseillers, â des gens des comptes il enjoindra de s'enquérir des pertes éprouvées par les fermiers d'un impôt, par les habitants d'une paroisse^ se plaignant d*étre trop imposés aux fouages et demandant un dégrèvement. Quelques-unes de ces lettres ont un réel intérêt pour l'histoire générale ^ ou pour l'histoire particulière des cités'. On trouve enfin des commissions prescrivant de véritables enquêtes de commodo et incommodOf suivant une expression moderne, mais qui rend bien notre pensée >•

Lettres de finance. — Ordonnances-mandats de paiement, décharges en suite de paiements effectués, quittances : telles sont les principales sortes de lettres de finance émanées du duc, auxquelles il faut ajouter les modérations et les prorogations de paiement, qualifiées par la chancellerie ducale des noms de : « rabat et grâce, — grâce et quictance, — respit et dilacion, — terme et respit. 9

Les actes de finance s'adressent naturellement aux officiers comptables : trésoriers et receveurs généraux du duché, trésoriers de l'épargne, gardes des petits coffres, gens des comptes, châtelains, receveurs particuliers des domaines, miseurs des villes, receveurs de tel impôt, de tel fouage. A rencontre de ce qui se pratiquait pour les officiers de justice, les destinataires des lettres de finance sont le plus souvent désignés par leurs noms suivis de leurs titres, sauf dans certains cas de collectivité, comme dans les décharges^ où les mandements sont adressés aux gens des comptes en général. On voit, par suite, que les lettres dont nous nous occupons ont une adresse particulière; Fadresse: A tous ceux^ est tout à foit exceptionnelle^. Nous avons déjà eu occasion de dire que les quittances étaient dépourvues d'adresse ; c*est un de leurs caractères spéciaux ^,

Dans aucun autre genre de documents l'exposé ne fait aussi fréquemment défaut. Pour les quittances, cette partie de l'acte manque toujours * ; dans les décharges, tantôt elle existe, tantôt elle est absente ; quant aux mandats de paiement, c'est plutôt au début du règne qu'ils en sont dépourvus. Par contre, les rabats aux adjudicataires sont nécessairement basés sur un exposé des motifs. Cet exposé est souvent fort intéressant â raison des causes alléguées par les fermiers pour expliquer leur déficit : hostilités diverses, des routiers, des Anglais ^, épidémies, mauvais état des récoltes, mutation des monnaies K

Dons et concessions. — Nous avons eu déjà l'occasion d'étudier, dans la classe des actes scellés sur lacs, certaines lettres de dons et de concessions ; il nous reste à en examiner d'autres scellées sur simple queue. Celleslà étaient baillées à perpétuité ; celles-ci par contre sont temporaires, soit que leur durée ait été déterminée d'une façon précise (deux ans, six ans, dix ans *), soit qu'elles aient été octroyées « durant le plaisir du duc ><*, » soit encore qu'il n'y ait pas eu lieu de limiter le temps, comme c'est le cas pour les dons en argent ou en nature.

z. Ordre d*enquéte à la suite de ravages des gens de guerre (3 déc. 1439).

s. Commissions pour indemniser les religieuses de St-Georges de Rennes, à la suite de démoUdons faites à leur couvent pour les fortifications de la ville (23 août I4a5, 10 février I435), etc.

3. 21 mars et 6 déc. 1407, 17 février 1409, fdéc. 1418, mai 1438, etc.