juin et 19 juillet 1407, 20 juin 1408, etc
INTRODUCTION LXV
La chancellerie de Jean V distinguait, on s'en souvient, les lettres de don des lettres de justice, de finance et d'office. Cette distinction nous l'avons maintenue, et elle a sa raison d'être ; mais il n*en est pas moins vrai qu'on pourrait à la rigueur rattacher la majeure partie des actes de don â ceux de finance ou à ceux de justice. Les faveurs octroyées par le duc étaient de toute nature, et par suite, leurs formules fort variées. Nous ne saurions donc donner ici des règles aussi précises que nous l'avons fait pour les catégories précédentes ; mais on peut dire d'une façon générale que, selon la prédominance dans une lettre de don de l'élément judiciaire ou de l'élément financier, elle revêt, suivant le cas, la forme d'une lettre de justice ou celle d'une lettre de comptabilité. Beaucoup même d'entre elles sont mixtes, en ce sens qu'elles s'adressent simultanément aux justiciers et aux receveurs. Le dispositif accentue d'ailleurs ce double caractère, sensible dès l'adresse ; d'une part, en effet, le duc mande aux justiciers de fiire respecter les clauses de la donation ; de l'autre, il enjoint aux receveurs d^effectuer les paiements et aux gens des comptes d'en décharger les receveurs.
Parmi les dons on peut citer les pensions attribuées aux officiers, l'abandon à leur profit de la clergit ou de la ferme des sceaux des cours particulières du duché, du produit des guets > ; — les allocations en argent dans un cas donné, en récompense de services rendus, à l'occasion d'un mariage, de pertes subies, pour la rançon d'un prisonnier de guerre ; — les dons en nature : bois de chauffage, vin d'Aunis *. La femme d'un écujer d'écurie est gratifiée de deux tonneaux de froment et d'un tonneau de vin, à propos de c sa gesine *. » Les dons d'étoffes et de fourrures sont excessivement fréquents, et notre publication ne relate pas moins de 80 lettres de ce genre. Toute la garde-robe du temps y est passée en revue, depuis les étoffes les plus simples jusqu'aux plus luxueuses .*■ drap blanc et noir octroyé à des moines, drap vert pré pour faire des petites manches, drap de Rouen ^, écarlate, soie, damas *, drap d'or raeamas *, drap cramoisi broché d'or â grands feuillages^, satin bleu figuré et broché d'or, velours cramoisi violet*, voilà pour les étoffes ; — agneaux noirs, écureuils, fouines, martres, martres zibelines *, martres de Prusse ><>, gris, vair, voilà pour les fourrures.
La franchise n'est qu'une forme spéciale de la donation, et vise les impositions les plus diverses : exemptions des droits de rachat et de vente en fiiveur des particuliers, remises des droits d'entrée, d'issue, de passage, sur le vin, le sel, accordées aux individus, aux villes, aux couvents. Nous avons déjà noté (p. xlv) la différence qu'on doit faire entre les franchises et les affranchissements : les franchises, exemptant des contributions indirectes qui frappaient à la fois les nobles et les vilains, éuient à simple queue, tandis que les affranchissements, exonérant les particuliers de l'impôt roturier des fouages, étaient scellés sur lacs.
Dans les lettres de dons et de concessions dont nous venons de parler, c'est le caractère financier qui prédomine ; mais dans d'autres, adressées plutôt aux sénéchaux et à leurs lieutenants, c'est le caractère juridique qui l'emporte. Les sénéchaux, alloués, procureurs paraissent ici, il est vrai, moins en justiciers qu'en officiers de police, mais les concessions où ils interviennent ne s'en rapprochent pas moins par leurs formules des actes de justice. Citons comme formant groupes : les permissions aux particuliers et aux couvents de
I. 3o oct. 142 1, 20 mai 1424, 10 avril 1480, etc. ; — [1429].
a. a5 mal 1442 ; — n** 663, 693, 939.
4. 26 janvier 1418 ; — 10 sept. 1427, déc 1436, 17 août 1437.
b. Damas noir à 6 1. 17 s. 6 d. l'aune dQpné à Guil. de Coedit pour sa robe de noces (10 sept. 1427).
