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LXVI INTRODtICTIOK

transférer les foires du dimaoche à un jour non férié *, « pour honneur et révérence de Dieu, > d^ le duc dans les considérants, et différentes autorisations relatives à la voirie : licence aux Cordeliers de Vannes d'ouvrir une porte, fermeture d*un chemin sur la requête des Jacobins de S. Aubin près Rennes, permission d'agrandir l'église S. Germain de Rennes en empiétant sur la voie publique, pouvoir aux habitants de Nantes de faire raser une motte qui gênait la défense de la ville K Diverses sortes de concessions avaient des noms spéciaux : les provisions, les « octroi, congé et licence » appelés parfois f ordonnances *, » et les « sauf respit et souffrance. »

Par les lettres de provision le duc enjoignait de laisser ceux pour qui elles étaient faites jouir de tel droit, de telle franchise,yii5^ii'â ce qu*il en eût autrement pourvu *»

Les octrois accordés aux villes sont curieux à plus d'un titre : et par leur exposé relatant les causes et le but de la concession (craintes de guerre, fortification des places), et par leur dispositif énumérant les marchandises et les denrées imposées, avec le tarif desdites impositions. Les lettres d'octroi s'adressent aux justiciers en même temps qu'aux capitaines des villes.

Les sauf-répits et souffrances pour rendre hommage au duc sont accordés le plus souvent â des veuves on à des mineurs. On peut croire que la chancellerie ducale eut souvent occasion d'octroyer des lettres de ce genre, si l'on en juge par le nombre de ces lettres relatées dans les registres*, mais il nous en reste très peu dans leur entier. Notre recueil ne contient en effet que trois documents de cette espèce *; ils peuvent toutefois servir de types. Notons seulement ici que ce sont des mandements à adresse mixte, c'est-à-dire qu'ils sont adressés aux justiciers et aux receveurs ^

Lettres d'attestation. — Nous réunissons sous ce titre diverses catégories de lettres à simple queue, que leur objet ne permettait pas de classer sous les chefs précédents. La plupart d'entre elles n'ont pas le caractère mandataire que nous avons observé jusqu'ici dans les actes de la troisième classe ; elles relatent, elles attestent des faits sans injonctions spéciales à telle ou telle catégorie d'officiers pour en assurer l'observation.

Il suit de là, tout d'abord, que l'adresse fait défaut dans ces documents, ou bien qu'elle est générale, et que le dispositif est le plus souvent dépourvu de la formule : « Si mandons et commandons, n

Les plus nombreuses et les plus importantes des lettres d'attestation sont incontestablement les obligations souscrites par le duc et les promesses faites par lui. Il est même de règle que, dans ce genre de pièces, le

1. i3 et a8 avril 1406, 3o août et 5 déc. 1407, 28 février 141 1, 3 1 mai 1436. La pièce de 1411 présente dans le scellement une anomalie que nous avons signalée ci-dessua, p. un, note 4.

2. 17 juin 1414; — 19 mars 1426; ~ i5 juin 1434; ~ 8 avril 1424.

3. Le mot ordonnance se trouve assez fréquemment dans le texte même des lettres d'octroi. Toutefois les ordonnances dont nous parlons plus loin (p. lxvii) ont un caractère général, tandis que les octrois sont des ordonnances spéciales à telle ou telle ville.

4. C'est ainsi que les moines de Redon obtinrent une série de lettres de provision au sujet d'un droit de ban-sel qui leur était contesté.