février 141 8, 20 sept. 1420, 24 déc

7. M. Bonnassieuz a consacré un article aux Sou fronces féodales au moyen âge (Bibl. de VEeole des chartes, 1876, p. 5i-6i). Basé sur Tétude de 286 documents, ce travail fait ressortir l'intérêt historique de ces actes, et il en mentionne notamment les causes et la durée. Les i5 mentions tirées des registres et les trois originaux émanés de Jean V présentent tous les caractères attribués par M. Bonnassieux aux souffrances ro]rales du XIV' au XVI* siècle qu^l a étudiées. Notre lettre du 24 dtfc. 1428 relate expressément le délai de 40 jours indiqué par cet auteur comme étant le terme fixé pour rendre Thommage. Le « temps d'iver » détermine deux fois Tobtention de nos souffrancea, une autre fois c*est le service militaire ; mais presque toujours c'est pour cause de minorité.

UrntOOUGTtON LXVIt

sceau s(Ht «iifioftcé smm U fcmie Tagve « aostro seel, » usitée pour les actes sur double queue. Une oblig«« tion de Jean V envers le roi d'Angleterre, au sujet de la rançon du duc d'Orléans, et deux promesses du même prince de s'emplofer, «rec les ducs ses parents, à ménager la paix entre l'Angleterre et la France % bien que scellées sur simple queue, sont de plus signées Jehan (et non Par U duc), particularité qui les rapproche encore davantage des actes de la seconde classe.

A côté des oMigations et des promesses, on doit ranger un document qui, dans son texte, est qualifié de lettres de relaeion >. Notons encore, comme présentant les caractères de ce groupe, plusieurs lettres de yidimus, données au nom de Jean V, et quelques lettres de publication.

Les lettres de non^^préjudice se rapprochent des concessions par leur ob)et ; mais, à cause de leurs formules, elles doivent plutôt être rangées parmi les actes d'attestation. En effet, l'adresse y est toujours générale, et les formules mandataires ne s'y rencontrent point. Citons comme types: une lettre de non-préjudice pour le chapitre de Saint-Malo, et quatre lettres de même nature en fiiveur du vicomte de Rohan *.

Ordonnances rr Constitutions. — Les ordonnances forment par leur objet une classe spéciale de documents. Celles des rois de France sont nombreuses et ont donné lieu à d'importantes publications*

Il nous est peu resté d'ordonnances de Jean V, une quinzaine environ, tant en originaux qu'en copies» plus une douzaine de mentions. Sans doute le mot ordonnance est assez vague, et telles lettres d'octroi «, de commission, de finance, pourraient à la rigueur trouver place parmi les ordonnances du souverain breton ; mais d'ordinaire les ordonnances proprement dites sont d'un caractère plus général.

Il est a peine besoin de dire que c'est l'adresse : A tous ceux, qu'on rencontre en tète de ces lettres. Dans le dispositif, la fomnile impérative est également fort peu précise : « Si mandons et commandons à tous justiciers et officiers, — ^ à tous sénéchaux, procureurs et trésoriers*. i> Quand l'ordonnance est spéciale à une région on à une catégorie d'individus, la formule mandataire vise l'ensemble des officiers du ressort. Le dispositif est fréquemment divisé par articles, et le mot ordennance s'y trouve le plus souvent exprimé. Par ailleurs, les ordonnances offrent tous les caractères des autres actes sur simple queue : absence de l'annonce du sceau, etc. *,

Les ordonnances ont trait â des sujets assez divers : règlements administratifs pour des établissements religieux ^ règlements pour l'hôtel du duc*, pour la Chambre des comptes, pour le police des villes *. Les ordonnances pour la levée des impôts et celles relatives au service militaire constituent deux petites séries. Dans la première, notons une imposition â l'occasion du mariage d'une sœur de Jean V, — diverses prescriptions de fouages pour la délivrance du duc d'Aiençon, — une levée sur les villes de Bretagne en vue d'un armement contre les Anglais, ~ un emprunt de 10,000 1. sur les notables, — un prélèvement de 5,ooo 1. sur le