C..., 15 juillet

L’ambassadeur de S. M. S. Iravaillant de toutes ses forces à Paris, après notre malheureux traité du 15 mai 1796, en faveur des sujets fidèles du roi dont les biens avaient été confisqués en Savoie contre toute justice et toute pudeur, différentes plumes s’exercèrent sur ce sujet intéressant. Je crus devoir le traiter à mon tour, d’autant plus que j’avais dans mon portefeuille des pièces importantes, une surtout (p. 61, n° 4), qui tranchait la question si la raison avait pu se faire entendre, et qui avait échappé à la connaissance de tout le monde.

Ce Mémoire fut réellement enfanté avec douleur. Bien n’égale le tourment que me fit éprouver la contrainte de parler à la Convention nationale comme à une puissance légitime et raisonnable. Enfin, il naquit; imprimé d’abord en Suisse, il le fut de nouveau à Paris par les soins de notre ambassadeur, et distribué aux membres des deux conseils, à celte époque si courte où les royalistes, portés en foule au pouvoir législatif par les élections de 1795, furent sur le point de relever le trône.

Mais tout le monde sait que cette lueur dura peu, et qu’une secousse violente replaça le pouvoir dans les mains de ce directoire despotique, qui n’a cédé depuis qu'à l'heureuse étoile de Bonaparte.

Le Mémoire qui avait fait une heureuse sensation dans les

deux conseils, fui rejeté par cet événement dans la foule des écrits inutiles.

Depuis, non-seulement on a refusé de nous rendre justice, mais on a refusé constamment de nous accorder une discussion légale. On sait trop, en France, que nous avons raison, pour qu’on s’avise de nous ouvrir les tribunaux.

Qui aurait jamais pu imaginer que des hommes qui n'étaient pas Français seraient déclarés émigrés français, et que leurs biens seraient confisqués pour les punir d’avoir suivi leur souverain légitime? C’est cependant ce qu’on a vu. Avant la décision, chacun de nous pouvait dire, comme le Misanthrope:

... Je voudrais, m'en coûtM-ll grnnd’cliose,

Pour la beauté du fait, avoir perdu ma cause.

Aujourd’hui la cause est perdue pour la beauté du fait, et tout misanthrope doit être content (l ).

Parmi celte foule de phénomènes particuliers dont la réunion forme le grand phénomène de la révolution française, il faut sans doute distinguer celui qui fait le sujet de ce Mémoire.

Le duché de Savoie et le comté de Nice étant menacés par les armes françaises, une foule d’habitants jugèrent prudent de passer en Piémont. D’autres, qui eurent le courage d’attendre les conquérants, n’en eurent point assez pour supporter les horreurs du règne de Robespierre : ils partirent aussi pour mettre à couvert leur liberté et leur vie.

Quoique le séquestre eût été joté sur leurs biens , il leur en coûta pou de supporter cette injustice : ils

(t) Quoique l'auteur de ce Mémoire se trouve plus particulièrement appelé par sa position à s'occuper des réfugiés savoisiena, il est clair cependant que la plupart des moyens qu'il emploie sont communs aux réfugiés uiçardt : il y a des différences locales, mais la cause est la même.

voyaient, dans un avenir rapproché , un traité de paix qui remettait toutes les choses à leur place. Qui pouvait prévoir la capitulation du 15 mai dernier? Mais c’est le caractère général de cette révolution et de l’épouvantable guerre qu’elle a produite, que les événements démentent constamment les vraisemblances et trompent toute la prudence humaine. L’apathique Italie a laissé briser ses portes. Après quatre ans d’un combat trop inégal, le noble gardien des Alpes, isolé,, a succombé sous le nombre; il est tombé. Le vaincu n’a pu stipuler pour ses fidèles et courageux sujets; et le vainqueur, content de ses lauriers, n’a pas cherché une gloire plus douce. Ces hommes, qui ont passé d’une province conquise dans une qui ne l’était pas, pour s’attacher à leur souverain légitime, sont traités à.' émigrés, et mis sur la ligne des émigrés français. Ils lisent avec terreur, dans cette capitulation du 15 mai , l’art. 5 qui les proscrit (1), et l’art. 9, qui semble les sauver (2), n’est pas capable de les rassurer, puisque les séquestres sont entretenus, et que les ventes même se préparent de toute part.

Cependant ils se taisent ! Jamais le mouvement révolutionnaire ne produisit de plus grande injustice, et jamais événement ne fut plus inconnu de l’Europe et de

(1) Le. roi de Sardaigne, s'engage à ne pas permettre aux émigrés ou déportés de la république française de s'arrêter ou séjourner dans ses États. Il pourra néanmoins retenir à son service les émigrés seulement des départements du Mont-Blanc et des Alpes-Maritimes, tant qu'ils ne donneront aucun sujet de plainte, etc.

(2) La république française et S. M. le roi de Sardaigne s’engagent à donner main levée du séquestre de tous effets, revenus ou biens saisis, confisqués, détenus ou vendus, sur les cilogens ou sujets de l'autre puissance, relativement à la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à l’exercice légal des actions ou droits qui pourraient leur appartenir.

MÉMOIRE

la France môme. Une stupeur inexplicable enchaîne toutes les langues, et l’innocence égarée n’a pas encore poussé un cri public. Privée de tous ses appuis politiques, il ne lui reste dans ce moment que la raison et l’humanité : ces armes équivoques ont trop souvent trompé la main qui les employait. Cependant , ne désespérons pas du succès : rompons un silence funeste , parlons à l’opinion , intéressons les cœurs : souvent la justice se fait attendre, mais elle arrive enfin. Les jours de Robespierre ont passé; l’opinion, si longtemps égarée en France, fait tous les jours un pas vers les principes; l’exécration publique flétrit les formes acerbes ; la France possède une constitution; la division des pouvoirs permet la maturité des discussions; un gouvernement ferme sans dureté veut sûrement s’entourer de la bienveillance universelle : montrons-lui la vérité dans tout son jour ; sans doute il ne la repoussera point : la puissance n’a qu’un besoin, celui d’être juste.

Lorsqu’il ne fut plus permis de douter, malgré toutes les protestations contraires, que la Convention nationale songeait à la conquête de la Savoie , un grand nombre d’habitants de tout âge et de tout sexe se retirèrent en Piémont.

Les uns précédèrent l’armée ; d’autres , en plus grand nombre, la suivirent dans sa retraite.

Les Français étant entrés en Savoie le 22 septembre 1792, on ne vit, pendant un mois environ, que ce qu’on voit dans toutes les conquêtes ; mais bientôt les assemblées primaires ayant été convoquées, elles nom-

nièrent des députés, qui se réunirent à Chambéry , sous le nom dé Assemblée nationale des Allobroges.

L'homme influent dans cette assemblée ( qui ne siégea que huit jours), celui qui dirigea tout et dicta presque tous les décrets, fut le député Simond, de Rumilli dans le Mont-Blanc, ci-devant préire, guillotiné en 1794 (i).

Durant cette courte séance , Y assemblée des Allobroges improvisa une assez grande quantité de lois, parmi lesquelles on distingua celle du 26 octobre (2), qui statuait sur les absents. Après un préambule destiné à établir les principes, elle invite tous les citoyens qui avaient émigré dès le 1er aoéit 1792 (3), à reprendre leur domicile dans le terme de deux mois , sous peine de la confiscation de tous leurs biens ; et, provisoirement , elle ordonno que tous ces biens seront séquestrés.

La publication de cette loi ayant subi des retards, le terme se trouva prolongé; il ne devait expirer qu’au 27 janvier 1793.

Les militaires firent leur devoir : ils demeurèrent à leur poste. Presque tous les autres , les femmes surtout et les enfants rentrèrent en Savoie, sur la parole de l’assemblée des Allobroges. Elle invitait les absents, qu’elle appelait émigrés (précipitation un peu extraordinaire), à rentrer en Savoie dans le terme de deux mois , sans distinction

(1) Voyez le n° I de* notes et pièces justificatives.

(2) Procès-verbal de l’assemblée des Allobroges , décret d» 26 octobre 1732 , art. 1 et 3, p. 45 et 46.

(3) Personne ne comprendra sans doute pourquoi le crime d'émigration pouvait remonter au delà du 22 septembre, jour de l’entrée des Français en Savoie, et pourquoi il remontait justement au l’r août. Un mot éclaircira tout. On savait la date de tous les départs , et quelques grands propriétaires étaient partis dans les premiers jours du mois d’aotil.

186 MÉMOIRE

d’âge ni de sexe. Il fallait, au cœur de l’hiver, traverser les grandes Alpes et venir reprendre son domicile. On ne pouvait pas même attendre le printemps, parce que tout citoyen vertueux et patriote (ce sont encore les termes de la loi) devait se faire une gloire de venir habiter son pays, depuis que le despotisme armé et tous ses suppôts en sont bannis.

C’était assez de sévérité sans doute; et tous ceux qui n’étaient pas retenus par un serment inviolable ayant obéi à celte invitation , ils avaient droit de se flatter qu’on voudrait bien au moins les oublier, et qu’ils trouveraient sur leurs foyers l'obscurité et la sûreté : ils ne demandaient rien de plus.

Mais, au lieu de cette tranquillité qu’ils avaient droit d’attendre, ils ne trouvèrent qu’une persécution cruelle. D’infatigables inquisiteurs ne leur laissèrent pas un instant de repos. Ils furent accablés de dénonciations, de visites domiciliaires, de désagréments de toute espèce. Enfin, au printemps de l'année 1793, les hommes furent emprisonnés : au mois d’août, les femmes eurent le môme sort ; mais on eut soin de séparer les époux , et toute tentative de leur part pour tâcher de se voir ou de se parler, était considérée comme un délit sujet à la police correctionnelle des prisons : ce luxe de cruauté était digne de son auteur (1).

La nourriture des prisonniers fut donnée à forfait; c’est-à-dire qu’ils furent nourris avec la mesquinerie cruelle qui est le caractère éternel de ces sortes d’adini-

(I) Alhitle — C'était , dit-il , pour satisfaire à la décence qu'il séparait les époux. — La cruauté, dans le coure de cette révolution, a souvent eu la fantaisie de plaisanter; on croit voir rire l'enfer : il est moins edi avant quand il hurle.

nislrations; mais ici la rage se mêlait à l'avarice. On passe sur mille détails dégoûtants. L’imagination du lecteur sensible y suppléera, elle est sûre de ne pas aller trop loin.

Les maisons d’arrêt ne suffisaient plus à ce régime impitoyable. Des vieillards furent jetés dans les cachots destinés aux plus vils scélérats : ils y ont langui plusieurs mois , souffrant tout ce qu’on peut souffrir, et privés de toute consolation. On refusa à une femme, objet de la vénération publique, d’aller recueillir les derniers soupirs de son fils arraché de ses foyers et mourant dans un hôpital.

Ce même homme, dont la vie entière avait été consacrée au soulagement des malheureux, pour qui la bienfaisance était un métier, un besoin, une passion, mourut au milieu de deux alguazils qui veillaient autour de son lit, pour en écarter les consolations religieuses. L’homme de bien touchant à ses derniers moments, ils lui arrachaient de la barbe en disant : C'est un saint, prenons ses reliques.

Une dame se mourait dans la prison : elle n’était séparée de son frère que par une cloison et une frêle porte. Les plus vives supplications de la tendresse fraternelle ne purent ébranler d’inexorables geôliers; la porte ne s’ouvrit point : la malade mourut , et son frère l’entendit mourir sans avoir pu la voir.

On ôta à un prisonnier ses livres et ses pinceaux, pour le priver même du pouvoir de se distraire.

Sous prétexte de donner aux enfants de ces malheureux une éducation civique, on les privait du plus grand bonheur de l’enfance : on les soustrayait à la vigilance maternelle; on les livrait aux plus grands dangers , pour

MÉMOIRE

no rien dire de plus, et ce scandale a duré plus longtemps môme que l'emprisonnement de leurs parents.

On vit des mères réduites à se présenter chaque jour à la fenêtre d’une prison pour y fondre en larmes à l’aspect de leurs enfants, que des hommes sensibles leur présentaient de loin à une heure marquée.

Et pendant qu’on exerçait ces cruautés sur les personnes, les biens des détenus étaient l’objet d’une dilapidation inouïe: ils étaient séquestrés, en général, sans raison, et ceux des militaires en particulier l’étaient contre toute raison. Les femmes et les enfants de ces militaires inquiétaient peu les instruments d’une telle persécution. Sous prétexte que les pères et les époux étaient /'migres, les tyrans avaient chassé de leurs propres foyers des êtres sans défense, qui étaient venus s’y reposer sur la foi de la parole nationale.

Il semble que la dureté ne pouvait être portée plus loin ; cependant quelque chose de plus terrible attendait ces citoyens irréprochables.

C’était le 1er septembre 1793 : tout à coup, en vertu d’une détermination souveraine, on annonce à Chambéry que les prisonniers vont être déportés et conduits à Grenoble. A minuit , on les tire de leurs prisons; on les jette pêle-mêle dans les charrettes immondes de l'hôpital ambulant : pour épargner l’espace on les serre les uns aux autres dans l’attitude la plus pénible : on les enchaîne dans cet état; et comme les préparatifs du départ avaient pris beaucoup de temps, ils passèrent treize heures sur ces charrettes dans la même position , sans que l’humanité ni la décence pussent obtenir de leurs féroces conducteurs une minute de soulagement.

Ce fut au Thouvet, sur le chemin de Grenoble, qu’il

leur fut permis enfin de s’arrêter, et de prendre à la hâte un repas tel qu’on peut l’imaginer.

Enfin , ils arrivent à Grenoble environnés de soldais et escortés de deux pièces de canon. Soit que ce spectacle exaltât la populace de cette ville ou qu’elle fût préparée d’avance an rôle qu’on attendait d’elle, les charrettes furent en un instant environnées d’une multitude impitoyable, qui poussait des cris terribles, et se mit à insulter ces malheureux déportés qu’elle n’avait jamais vus, et dont elle ne connaissait que les souffrances. On aura peine à le croire, et cependant rien n’est plus vrai : non-seulement les hommes ne furent pas épargnés, mais plusieurs dames furent battues, d’autres eurent leurs vêtements déchirés, et l’on ne sait pas trop où cette rage incroyable se serait arrêtée si la force armée n’eût mis fin à tant d’excès. Dans cette occasion, comme dans tant d’autres, la pitié commença par les militaires.

On ne peut malheureusement expliquer que par la corruption du cœur humain, cette fureur contre de malheureux étrangers, qui ne pouvaient avoir des torts, môme apparents, à l’égard de ceux qui les traitaient si cruellement (1).

Un caprice avait conduit les déportés à Grenoble; un autre caprice les ramena à Chambéry , deux mois après, mais pour être de nouveau jetés dans les prisons. Les rigueurs augmentèrent à leur égard. La bienfaisance,

(1) Entre plusieurs anecdotes qui peignent cette arrivée à Grenoble, ou n’eu citera qu'une. Une demoiselle pleurait à chaudes larmes sur sa charrette, à cûté de sa mère. Une citadine s'approcha d'elle, et lui dit avec un souris infernal : Vous êtes bien triste, ma belle, dame, tnais consolez-vous ; demain la guillotine finira tout. On sent assez que ces horreurs sont tout & fait étrangères à la majorité des habitants de Grenoble, dont on ne saurait, au contraire, trop louer les procédés hospitaliers et l'ingénieuse humanité.

MÉMOIRE

la charité même ne leur faisait passer qu’avec peine les aliments qu’on leur refusait. Il était permis de présager les événements les plus sinistres; et c’est une opinion universelle, dans le département du Mont-Blanc, que, sans la révolution du 9 thermidor, tous les prisonniers devaient être égorgés (1).

Dans un moment aussi terrible , il arriva ce qui devait nécessairement arriver : les prisonniers qui trouvèrent moyen de s’échapper, firent céder tous les motifs à celui de leur conservation , et se sauvèrent en Piémont ou dans un pays neutre.

Un grand nombre de leurs parents , sentant qu’ils avaient comme eux le tort d’être fils do leurs pères, prirent le même parti pour éviter le même danger, et tous attendirent paisiblement la fin de la guerre pour rentrer dans leurs foyers. Qui donc oserait les condamner, en songeant aux événements qui ont suivi le 9 thermidor?

La Convention nationale, échappée à la tyrannie de Robespierre, voulait effacer jusqu’à la dernière trace de l’espèce de révolution qui l’avait mise sous le joug.

Elle avait dit, il y a trois ans : La république française célébrera tous les ans la fêle du 31 mai 1793.

(I) Ceci n’est point une exagération. Toutes 1rs |>ersonnes au fait des choses ne doutaient pas du projet d'égorger les prisonniers de Chambéry. I.es rigueurs toujours croissantes à leur égard laissaient |>eu de doute sur cette horrible catastrophe. Nous citerons à cet égard une anecdote intéressante. Quelques Français attachés à l'armée des Alpes, persuadés , & une certaine époque , que les prisons allaient être ensanglantées, passèrent deux nuits en armes pour sauver au moins quelques victimes parmi ces prisonniers, dont ils ne connaissaient pas un seul — Braves et généreux étrangers (car on veut que vous le soyez à notre égard), agrée* une reconnaissance anonyme comme votre bienfait : un jour, sans doute, elle pourra s’exprimer librement

Elle avait écrit dans le calendrier français, à côté du 31 mai : Chute du fédéralisme.

Mais alors, elle était esclave.

Redevenus libres, les législateurs , dans la séance du 9 mars 1795, disaient anathème au 31 mai, qu’ils appelaient justement une journée exécrable , et la justice en deuil passait l’éponge sur l’encre encore humide du premier décret.

Bientôt une nouvelle loi (celle du 22 prairial) vint au secours des malheureux qui n’avaient fui la terre de la liberté que pour échapper à la hache de Robespierre. Elle rappelait ceux qui avaient fui depuis le 31 mai

N’avaient-ils donc pas pour eux cette loi du 22 prairial , les malheureux que la tyrannie décemvirale avait chassés de la Savoie ! Et quand môme, par un abus révoltant des termes , on avait depuis inscrit leurs noms dans la liste des émigrés, ne devaient-ils pas ôtre persuadés qu’à la paix, le corps législatif interpréterait la loi pour eux, comme elle a été interprétée dans toute la France? Ils avaient manifesté la volonté la plus déterminée de vivre en paix sur leur terre natale; on les a forcés de s’éloigner; ils n’ont fui que les poignards : de là vient qu’il n’y a dans le Mont-Blanc aucune liste d’émigrés antérieure au 31 mai 1793. Si leur cause était portée devant le corps législatif de France, ils ne seraient condamnés sans doute ni par les victimes du 31 mai, honorablement rappelées dans le sein de la législature, ni par ceux qui les rappelèrent; il n’y a pas de majorité mieux constatée : tout porte donc à croire , indépendamment même de toute autre con-

MÉMOIRE

sidération, que leurs noms disparaîtraient de la liste fatale.

C’est en vain qu’on objectait aux prétendus émigrés qu’ils ne sont point an noniBje des personnes favorisées par la loi du 22 prairial : irest vrai que la loi renfermerait quelque obscurité dans son application ; mais , il faut le dire à la gloire de la nation française , l’esprit public l’interpréta de la manière la plus favorable. Que de larmes l’humanité n’a-t-elle pas essuyées avec ces mots magiques, Victimes du 3i mai ! Si des méchants ont cherché à restreindre la loi, en prétendant qu’elle ne regardait que les Lyonnais et les fédéralistes, est-ce donc par ces subtilités meurtrières , par ces aberrations locales qu’on doit se décider dans cette affaire? Qui ne sait que tous les tribunaux français ont saisi le véritable esprit de la loi , et lui ont fait dire ce qu’elle voulait dire ? Qui ne sait qu’un mandat d’arrêt seul , lancé par une autorité révolutionnaire, fut considéré de toute part comme un motif légitime de fuite et un titre au bienfait de la loi ? Or, les réfugiés sujets du roi de Sardaigne présentent un mandat d’arrêt général lancé contre eux par l’autorité révolutionnaire r ils citent la loi du 17 septembre 1793 sur les suspects, exécutée dans le Mont- Blanc avec une dureté qui n’a peut-être eu rien d’égal dans toute l’étendue de la république française.

Ils citent l’arrêté du conseil général du Mont-Blanc du 22 mars, qui déclare suspectes toutes personnes qui ont quitté le pays des ci-devant Allobroges, à r occasion de Feutrée des armées françaises, quoiqu’elles se seraient repatriées en vertu de la toi de l' assemblée nationale des Allobroges... tous les ci-devant nobles, leurs

SL’ K LES PRÉTENDIS ÉMIGRÉS SAVOISIENS. 193 agents et domestiques , quoique n’ayant pas émigré , les agents de l'ancien régime , toutes personnes originaires du Piémont y etc. (1).

Qui ordonnait à ces personnes « de se rendre dans « le chef- lieu de leurs districts, pour y rester jusqu’à « nouvel ordre sous la surveillance des administrateurs, « auxquels elles devaient se présenter chaque jour à « telle heure qui leur serait indiquée, sans préjudice « des mesures ultérieures que les circonstances potir- « raient exiger de la part du département. (2). »

Ils citent le préambule de ce même arrêté, où on lit que, tandis que les armées remportent des victoires sur les ennemis extérieurs , il faut que la puissance civile en remporte une à son tour sur les aristocrates et les fanatiques (page 1); qu'il est instant <f arrêter leurs progrès , de rompre le fil de leurs infernales manœuvres, et de les mettre dans l’impossibilité de. nuire , en exerçant la plus active surveillance sur toutes personnes suspectes (p. 4); qu'il est indispensable de s'assurer de leurs personnes (p. 51); qu’il ne fallait point craindre, de blesser la liberté individuelle par de telles dispositions, parce, qu’il n’est point de grande mesure de sûreté générale qui ne blesse tant soit peu la liberté individuelle, et que des scrupules sur ce point ne peuvent être conçus que punies hommes timorés et esclaves des formes (ibid.).

Ils citent le règlement des prisons destinées à renfermer les suspects ; pièce unique dans son genre , dont le préambule les accuse du crime tout nouveau à’ être coa-

ti) Procès-reibal de la séance du conseil général , du 28 mars 1793. Cltaiuliéry, chez Gorrin, in-4". art, 3 et 7.

(?) Ibid., art. I"