A M* le cheTaller de

Saint-Pétenboorg, I5 (37) août ISIK -^

Monsieur le chevalier, j'ai eu l'honneur de vous annoncer, dans ma dernière lettre, les nouvelles lois constitutionnelles de la Russie. Quoique ces lois ne soient point encore publiées aujourd'hui, je sais cependant qu'elles ont passé au conseil, et l'on peut s'en faire une idée assez juste.

n est impossible de se tromper aujourd'hui sur les intentions de Sa Majesté Impériale. Elle est lasse de sa puissance telle qu'elle l'a reçue de ses prédécesseurs; et sa jeunesse lui permettant de grandes entreprises, elle veut réellement constituer son peuple et l'élever au niveau européen. Par la loi organisatrice du conseil d'État, que j'ai envoyée dans le temps, les attributions du sénat étaient demeurées indécises; aujourd'hui le sort du sénat est fixé, et la nouvelle loi complète l'organisation générale de l'empire.

n y aura deux nouveaux sénats : l'un à Rieff, et Fautre à Cazan. Ces quatre corps seront purement corps judiciaires^ et se nommeront ainsi : la moitié des sénateurs seront nommés par les provinces (ceci est remarquable). Chaque sénat, aura un président, dont la place sera très-importante.

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Tout ceci se rapporte assez à rK)s usages. Il n'y avait d'abord qu'un parlement en France : il fallut les multiplier à mesure que les affaires se multiplièrent; la même chose^ proportion gardée^ est arrivée parmi nous; et^ suivant les qyparences^ nos souverains, sans les malheurs de cette époque^ auraient été conduits à rétablissement d'un quatrième sénat : ce point ne présente donc au premier coup d'œil rien de répréhensible. — Mais voici Farticle délicat.

Au sénat judiciaire de Saint-Pétersbourg est joint une première chambre (ou premier département)^ composée de tous les ministres et de certains personnages du conseil et du sénat^ qui retiendra le titre et aura véritablement les droits de sénat dirigeant Là se traiteront toutes les affaires ministérielles, de manière que cette section du sénat sera véritablement le ministre de Pempereur, et qu< les ministres ne seront^ dans le fond^ que les satellites di sénat.

Au moyen de ce nouvel établissement, le conseil d'État exerce le pouvoir exécutif, et le sénat proprement dit exerce son pouvoir judiciaire.

Voilà donc les trois pouvoirs , si fameux de nos jours, soigneusement établis, distingués et circonscrits, du moins sur le papier ; mais je ne vois pas que la France et l'Europe aient jusqu'à présent de grandes obligations à Montesquieu pour avoir le premier tracé avec tant de prétention cette carte géographique des pouvoirs.

Lorsque Pierre le Grand établit le sénat, il n'admit point l'appel au souverain, mais seulement la plainte (ce qui vient à peu près à la supplication italienne); et il prononça la peine de mort contre celui qui, ayant porté sa plainte au souverain, serait jugé Tavoir fait sans raison. Cette loi exagérée, et par conséquent nulle, n'a jamais fait mourir personne. Elle n'a produit qu'un véritable appel et une source interminable de chicanes; car il avait enfin passé en

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maxime qu'une afiEûre eoQtentiettfle n'éttti réellem^t et irrévocablem^Qt décidée qae ptr un iduiae.

S'il y a une idée foUedans le monde, c'est eeUe de Toa- IcnrdiÂnger le souverain en juge; car s'il juge, iln'aplus le temps de gouverner; et s'il gouverne, 9 n'a |^ns le temps de juger, encore moins d'apprendre tout ce qull faudra savoir pour juger. L*appel au souverain «otmlne d'ailleurs de grands inconvénients, dont le moindre peut* être est de faire juger le grand nombre par le petit.

L'empereur, frappé sans doute de ces inconvénients, a voulu se dépouiller l^alement de ce droit, qui passait pour un apanage de VautocraUe; et il sera décidé par la nouvelle loi que tes jugements du sénat, r^idusen troî* sième ressort, ne seroai plus sujets à l'^ppeL Même je sais que la loi sownise aux discussions du conseil portant que ces jugements seront censés rendus à l'avenir avec tautorité du gouvernement (c'était la force de l'expression russe) , un membre a trouvé l'expression inexacte, et a proposé (ce qui a été adopté) d'y substituer ceUe à* autorité autocrate. Mais je suis fort curieux de savoir si les traductions françaises porteront autorité autocrate ou autorité impériale; car ce ïDOi d'autocrate est encore un de ces termes magiques qui ont beaucoup d'effet. En lui-même, il signifie : celui qui commande et n^est jamais commanr dé, celui dont la volonté fait plus que toutes les autres^ Mais ce privilège appartient à la souveraineté en général. Cependant^ l'usage et l'opinion imiva^Ue <mt attaché à ce mot d'autocratie je ne sais quelle idée vague d'arbitraire et d'indépendance qui ne se trouve pas ailleurs.

De quelque façon qu'on se soit exprimé, je crains qu'il n'y ait ici une petite ignorance ou une singulière confession; car si le sénat ne jugeait pas précédemment au nom et en vertu de Tautorité souveraine, quel était le pouvoir qu'il exerçait? Et si, dans Vautarité autocrate, il

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y a cpidqiie chose 4e plus que dans Vantwité souveraine, quel«8t4onc ce nouveau pouvoir attribué an sénat? Ce U'Ost rien, ou c'est le droit de îuger arbitrairement; ce qui die laisserait pas d'être assez joli.

Tous les pouvoirs résident dans le souverain, «et ne pouvait partir 4|ue de loi : même il les exercerait tous , si les UfioÂies tle la force humaine le permettaient. Mais puisqu'elles s'y opposent, il est entaidu au nK)îns que tout se fait au nom du souverain, et que tous ses officiers civils et militaires n'existent, ne parlent et n'agissent que par lui et pour lui. Telle est la véritable idée de la monarchie.

On pourrait donc croire, au premier coup d'œil, que Sa Majesté In^périale ne fait en tout cela que se rapproober des idées généralement reçues en Ëurc^e^ et que les applaudissements qu'on lui doit pour ses nobles intentions ne doivent être mêlés d'aucune crainte. Je vous avoue cependant. Monsieur le chevalier, que j'en ai beaucoup, et je les motive par les réflexions suivantes :

!• Il n'y a rien de si vrai que cette maxime de la jurisprudence romaine : Expressa nocent, non expressa non nocent. Il y a une grande quantité de choses vraies et justes, et qui cependant ne doivent point être dites, et encore moins écrites. Voulez-vous un exemple dans les petites choses? Si l'on me demandait, Un père de famille OrtM le droit de décacheter les lettres de son fils? je répondraiâ , Sans doute ; et je croirais blesser Tautorité paternelle si je répondais autrement. Mais si vous veniez à me demander in concreto , comme on dit dans l'école. Me conseillez-vous d^ouvrir cette lettre de mon fils qui m'est suspecte? je vous répondrais : Papa, gardes-vous-' en àien^ car vous y auriez immensément à perdre ^ et trèspeu ou rien à gagner. Voulez-vous maintenant un exemple dans les choses les plus graves? Je le trouve précisément

dans ce droit de juger^ surtout au criminel : nos rois ne jugent pas. Fort bien. J^emploierai volontiers l'expression de Pascal : Les rois ayant bien voulu se départir , etc., il n'y a pas de mal du tout que les peuples tiennent ce privilège à titre de bienfait^ et qu'ils le payent par celui de Pinviolabilité absolue^ le plus grand que des hommes puissent accorder à un homme. Mais^ (hra-t-on^ puisque cet état de choses est si bon^ assurez-le-vous donc par une loi. Ohl c'est une autre affaire; je n'en suis plus^ je me retire. L'inviolabilité n'est-elle pas bonne et sacr^?Et cependant, quel peuple ou quel homme a jamais imaginé de faire une loi qui permette expressément au prince de faire impunément tout ce qu'il voudra? Le souverain même repousserait cette loi^ dont il se tiendrait justement offensé. J'en reviens donc à mon SiAsLgeiExpressa nocent, rum expressa non nocent. Que l'empereur de Russie craigne le funeste droit de troubler les propriétés, et de mêler son nom à des bévues et même à des crimes; qui! prenne des mesures avec lui-même : en cela, je ne trouve que des sujets d'admiration; mais qu'il fasse une loi pour arriver à ce but, c'est une autre question, et je me borne à souhaiter qu'il réussisse.

2<» Toute nation a le gouvernement qu'elle mérite. De longues réflexions, et une longue expérience payée bien cher, m'ont convaincu de cette vérité comme d'une proposition de mathématiques. Toute loi est donc inutile, et même funeste (quelque excellente qu'elle puisse éti'e en elle-même), si la nation n'est pas digne de la loi et faite pour la loi.

Jadis le czar de Géorgie sortait tous les matins à cheval pour rendre la justice : il parcourait lentement les rues deTiflis. Les plaideurs arrivaient, et disaient leurs raisons. Le czar donnait et faisait donner des coups de bâton à celui qui avait tort ou trop tort. Un Géorgien disait der-

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nièrementy le plus sérieusement du monde^ à mon frère, qui me Ta écrit : Eh bien ! Monsieur ^ on a remarqué que ces princes se trompaient très-rarement. Es regrettent donc très-sincèrement cette vieille justice de rue; et quant à la nouvelle que les Russes leur ont portée, qui procède par forme, par délais, par écriture, ils ne peuvent pas la tolérer, ils en sont malades ; et qui leur rapporterait Xàbâr tonomie leur ferait un plaisir infini. Il y a chez nos vieilles nations d^urope mille finesses que je crois très-fort audessus des Russes, du moins' tels que je les connais dans ce moment. Le recours direct au souverain (ou la plainte) est une idée enracinée dans le plus profond de leurs cœurs; et même, pour l'honneur de la souveraineté, elle est plus ou moins naturelle à tous les hommes. Je ne crois pas que l'opinion publique puisse être violée sur ce point. Il n'était pas malaisé, ce semble, de trouver le moyen qui aurait tout sauvé, en donnant seulement à la plainte, lorsqu'elle aurait été admise, la force de renvoyer la cause au plénum (ou chambres assemblées, suivant notre style).

3° Mais, en passant sur toutes ces difficultés, il en reste une qui est la plus grande de toutes, et qui rentre un peu dans la précédente. Supposons ces lois aussi excellentes qu'on le voudra, où est la sanction ? Et qui empêchera un autre prince, ou le même, d'établir tout le contraire? Paul P^ n'avait-il pas établi la loi salique de la manière du monde la plus solennelle? Le lendemain, son fils Ta révoquée. J'ai été conduit, par mes réflexions siu" ce sujet intéressant, à la découverte, que je crois incontestable, qu'aucune loi véritablement fondamentale et constitutionnelle ne peut être écrite, et que si elle est écrite, elle est nulle. Vous prendriez peut-être ceci pour un paradoxe. Monsieur le chevalier; c'est cependant une vérité, et je Tai appuyée, dans un écrit ad hoc^ de tant de preuves

logiques et historiques^ que j^ai entièrement oonvaiDca de f(»rt bons eq>rits; mais tout cela est dans jdosl pcHlefeinUe(i).

Prenez la loi constituticmnelle la plus simple; par exemple, ceUe de la succession à la couronne ; je vous le demande : qin l'avait établie en France et parmi nous? Ce n'est pas le peuple : il n'y en a pas la moindre trace; ce n'est psis non plus le roi : il n'a cessé de la reconnaître et de lui rendre hommage^ mais ce n'est pas lui qui l'a fou* dée; car s'il en était Fauteur/ il aurait par là même le droit de Tabroger. Mms si elle n'a été établie ni par le souverak ni par le peuple^ par qui i'a-t-elle été? etc., etc.

Je me défie donc de toute loi constitutionnelle écrite.

Voici un autre danger. Lorsque le pouvoir politique ou représentant était disséminé dans les sénats^ ce pouvoir (très-faible ou très-modéré) avait le double avantage d'être moins visible^ moins marquant, et par conséquent nooins exposé à déplaire au souverain, et de présenter d'un côté infiniment moins de prise à l'autorité égarée qui aurait voulu le détruire.

Mais à présent que tout ce pouvoir sera concentré dans une seule chambre, qui nous promet qu'un prince, tel qu'il y en a quelques-uns dans l'histoire de Russie, ne dira pas un jour : Je suis bien aise que Vun de mes prédécesseurs ait renfermé tout le venin d^ la vipère dans la tête; apportez-moi un couteau/ Alors voilà des gens bien constitués !

Je me tranquillise beaucoup par ma maxime : Toute nation a le gouvernement qu'elle mérite. Tout me porte à croire que le Russe n*est pas susceptible d'un gouvernement organisé conune les nôtres, et que les essais j^osophiques de Sa Majesté Impériale n'aboutiront qu'à repla-

(I) V Essai sur le principe générateur des institutions humaines ^ qui i élé publié depuis.

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cer son peupla où il Ta trouvé, ce qui ne sera pas au Ib&d un lort grand maL Mais si la nation^ venant à compteadre nos perfides nouveautés et à y pr^fidre goût^ concevait ridée de résista à toute révocation ou altâi'atîon de ce qu'elle i^pellerait ^e^ privilèges consHttitionnels; si quelque Pougatsdieff d'université venait à se mettre à la tète d'un parti; si une fois le peuple était ébranlé^ et commen» çait) au lieu des expéditions asiatiques^ une révolution à Peuropéenne^ jen'ai point d'expression pour vous dire ce qu'on pourrait craindre.

. • Bella, horrida bella !

Et mtUto Nevam spumantem sanguine cenuK

Les personnes les plus au fait des choses pensent que la guerre doit éclater de nouveau avant la fin de Pannée. — Pas sitôt, à ce qu'il me semble ; mais, plus tôt ou plus tard, la guerre me paraît inévitable. Est-ce bien? est-ce mal? Je n'en sais rien, mais j'ai assez parlé là-dessus. Salutem ex inimicis nostris, ou bien il n'y en a point. Pendant les conférences célèbres de l'île des Faisans, les plénipotentiaires espagnols écrivaient à Madrid qu'ils étaient fort pressés par ceux de la France, et le ministre espagnol répondait : Ennuyez-les. C'était bien dit! L'idée de faire plier la France par une attaque décidée est une extravagance; maison peut fort bien V ennuyer, et l'amener à faire justice eUe-méme. La guerre est déclarée directement à toute la souveraineté d'Europe, qui est toute déplacée et abaissée dans ce moment. Si la chose est sans remède, c'est une petite aventure de cinq ou six siècles, autant qu'il en a fallu pour l'établissement des monarchies actuelles à la place de l'empire romain dûment pulvérisé et balayé, — autant qu'il en a fallu pour chasser totalement les Maures de l'Espagne. Si nos anciennes et augustes races se relèvent^ et surtout si les Bourbons, qui sont la clef de la

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voûte européenne^ reprennent leur place^ bene erit : pour iaire bien, il n'y a donc qu'à faire le contraire de ce qu'on a fait, n y a d'ailleurs dans la révolution actuelle quelque chose de particulier et de radical hors de toutes les règles générales^ et qui ordonne au véritable observateur de s'att^dre à des choses qu'on ne devrait point prévoir dans d'autres circonstances. Non-seulement la souveraineté européenne est attaquée moralement par une puissance terrible qui ne dort jamais^ mais elle s'est blessée elle-même matériellement. Un évêque Ta dit une fois au roi de France; mais les pompes arrivent trop souvent après Kncendie.

Si les honunes comprenaient la révolution aujourd'hui, elle finirait demain.