L'Empereur de Russie est, à l'avenir et à perpé
tuité, Roi héréditaire de la Pologne. L'ordre de succession, établi en Russie par Paul P% sera commun aux deux pays.
3. La religion catholique romaine est censée être celle de la majorité du peuple polonais. Les religions grécorusse et catholique jouissent de droits égaux. Toutes les autres religions, établies maintenant en Pologne, jouissent du droit de tolérance, d'après les principes établis en Russie sur cet objet.
Bemarque. — La raison en est que les principes de la tolérance religieuse en Russie me paraissent être les plus politiques dans toute l'Europe.
4. La langue polonaise sera la langue dominante du pays; elle sera employée dans toutes les écoles, dans tous les tribunaux de justice, actes législatifs et collèges administratifs, sauf les dispositions qui pourraient être nécessaires au bien du service public et à ceux des sujets polonais qui parlent une autre langue.
Remarque. — Telles dispositions seraient : qu'il y aurait des écoles où l'on enseignerait les sciences dans la langue du district dans lequel l'école ou l'académie seraient situées; que les sentences des tribunaux et les arrêts des collèges administratifs devraient être promulgués dans la langue du pays, etc.
L'empereur de Russie étant le chef de la nation
polonaise, toutes les représentations adressées directement à sa personne sacrée, soit des corps constitués, soit des particuliers, seront écrites en russe, ou à demimarge en russe ou en polonais.
5. Sa Majesté Impériale accorde à la nation polonaise une constitution politique qu'elle fera communiquer aux États assemblés à la Diète qui va s'ouvrir.
6. Le pouvoir exécutif sera exclusivement dans les mains sacrées de Sa Majesté Impériale et Royale, qu'elle fera exercer par son Conseil et le ministère comme sera dit dans la Constitution.
7. Les tribunaux de justice seront indépendants de ceux des autres États de Sa Majesté. Nulle personne ne pourra être distraite de ses juges naturels qui lui seront assignés par la loi.
8. Les revenus de l'État, leur assiette et perception seront déterminés par une loi dans la Diète du royaume.
9. Les deux nations étant réunies à perpétuité par le lien commun et fraternel des intérêts et du bonheur publics, toutes les relations diplomatiques et commerciales et la force armée seront communes à l'une et à l'autre.
ARCHIVES DU COMTE Cil. DE NESSELRODE. 297
En foi de quoi, nous accordons et avons accordé lous ces privilèges, droits, immunités, pour nous et nos successeurs, comme une loi fondamentale de la Pologne et comme le pacte social entre les deux nations que la Providence a mises sous notre gouvernement.
Donné
