I. — Dispositions fondamentales

1. La nation polonaise, considérant l'origine commune qu'elle a avec la nation russe, considérant que leur discorde prolongée pendant plusieurs siècles n'a causé que son affaiblissement et enfin la ruine de son existence politique; que, par la clémence et la puissance de l'empereur Alexandre, elle est affranchie du joug étranger et rétablie dans ses droits politiques, déclare devant l'Être suprême qu'elle se réunit d'un commun accord par cet acte solennel, ayant force d'un pacte perpétuel avec la nation russe pour un gouvernement commun et pour tous les intérêts politiques des deux États.

•2. L'empereur Alexandre P' de toutes les Russies et ses successeurs, selon l'ordre de succession établi en Russie, seront à perpétuité les rois héréditaires en Pologne.

5. Le roi de Pologne est sacré à l'avènement à son trône, une année api'cs le couronnement de l'Empereur de Russie.

4. La religion catholique romaine est celle de la majorité du peuple polonais. Les autres religions jouissent du libre exercice, conformément à la loi jointe à la présente.

5. Le pouvoir législatif est exercé dans une Diète convoquée par les lettres patentes du Roi.

Nul acte législatif de la Diète n'a force de loi, s'il n'est pas approuvé par le Roi et muni du grand sceau du royaume.

6. Le pouvoir exécutif appartient exclusivement au Roi qui le fait exercer par son Conseil et le ministère comme sera dit ci-après.

7. Le souverain de la Russie et de la Pologne étant le même et le gouvernement appartenant exclusivement à l'Empereur et Roi, toutes les relations diplomatiques et commerciales, toute l'armée et les dépenses qui en résultent seront communes aux deux États réunis.

8. Il y aura une libre circulation des habitants et du commerce, sans douanes intermédiaires entre les deux nations, sauf règlements de police que la sûreté publique pourrait exiger.