La majorité absolue décide

57. Le projet approuvé par une Chambre est porté par une députation à l'autre.

58. Si les Chambres consentent au projet, il est censé être l'arrêté (bill) de la Diète et sera ensuite envoyé par le Grand Palatin à l'approbation de Sa Majesté Impériale et Royale.

59. Si les Chambres sont en désaccord, leurs opinions seront soumises par le Grand Palatin à la décision de Sa Majesté comme l'arbitre suprême qui acceptera, modifiera ou rejettera les opinions proposées par une résolution royale.

40. A la clôture de la session, le Ministre de la justice lira, devant les Chambres convoquées, les résolutions de Sa Majesté, l'approbation ou le rejet' sur chaque arrêté des deux Chambres et les promulguera sous le grand sceau comme lois du Royaume.

1. Ce rejet, d'après l'esprit de l'organisation, n'aura jamais lieu.