LETTRE XX
Trente mille patriciens anglais souffriront : je me trompe ; trente mille sangsues seront détruites et trente mille citoyens seront créés. Cent cinquante millions d'hommes seront égaux et libres.
L'Angleterre datera son émancipation , sa prospérité, du jour où l'univers sera affranchi de la tyrannie de cette poignée d'hommes, de ce cénacle aristocratique dont le despotisme insolent n'a pas de limites.
L'Angleterre ne pressera plus ses matelots ; quarante-cinq mille hommes seront rendus à leurs travaux maritimes, à leurs familles, à toute leur liberté.
L'Angleterre n'aura plus à entretenir une flotte de six cents voiles armées, devenues inutiles, et à dépenser annuellement des centaines de millions pour entretenir des moyens de barbarie et de destruction. Son or appartiendra* à tous, et tous le feront circuler pour la vie et le bonheur commun. La propriété de son sol tombera également dans le domaine commun anglais. — Tous les présents que nous a faits l'Angleterre ont été du poison pour nous. En échange, nous lui donnerons le pain de vie : la France n'a jamais laissé de regrets aux peuples qui ont suivi ses nobles traces.
Et , nous-mêmes , nous ne nous épuiserons plus en budgets onéreux pour créer et entretenir une marine, qui devra être considérablement diminuée, comme notre armée de terre considérablement réduite, parce que le foyer des coalitions, des guerres étrangères se.ï«i d&\xvs&.,^
n'y aura plus de coalition que celle des intérêts privés pour fonder la prospérité des familles et, par degrés, la prospérité des nations.
Tel doit être le canevas du véritable socialisme.
Lorsque ce champ aura été ouvert à l'activité des peuples, tous les bruits anarchiques cesseront. Vous n'entendrez plus parler de violation de propriété, de mépris de religion, de dégradation de famille. Gabet, Fourier, Proudhon.
nés, sans le voir, d'un désordre dont ils n'ont pas compris la cause, ont insulté la nature et Dieu sans reconnaître l'origine véritable de toutes nos souffrances.
Si notre industrie souffre, c'est la faute des Anglais.
Si notre marine est languissante, c'est la faute des Anglais.
Si notre commerce extérieur est dans la détresse, C'est la faute des Anglais.
Si nous n'avons ni débouchés , ni colonies , c'est la faute des Anglais.
Si nous ne pouvons établir à l'extérieur de commerce nulle part, c'est la faute des Anglais.
Si nous sommes périodiquement révolutionnés, c'est la faute des Anglais.
Si nous sommes humiliés , insultés, c'est par les Anglais!!...
Je ne dis pas que la réduction de l'Angleterre au rôle des autres puissances juge toutes les questions sociales et que ce soit là le dernier mot de la civilisation, mais elle fera faire au progrés le pas le plus immense ; elle détruira le plus grand obstacle qui soit opposé à la marche de l'humanité. Elle développera partout l'activité f le génie des peuples qui comprennent que les utiles combats à livrer ne trouvent les moyens ni dans la poudre , ni dans le canon , mais dans le développement , au sein d'une liberté respectée, de toutes les sources de la prospérité des peuples. Nous marcherons ainsi vers répoque dont on a prématurément parlé, celle du libre- échange universel qui ne peut s'ouvrir que lorsque les nations seront dans des rapports réciproques de prospérité, de grandeur, de force et de sécurité.
Je n'entends point faire ici un cours d'économie politique : ce ne serait pas le lieu. Mais je dois appeler votre attention sur les grandes questions à résoudre dans un avenir prochain..
Des publicistes, selon moi, à très-courte vue, ont prétendu et soutiennent encore que chaque nation, telle qu'elle est constituée, doit se suffire et ne rien demander à son voisin. De là, des droits d'entrée ruineux, une douane, des privilèges , une protection qui eu eaïvdKv%%««^. ^a^^-
ques-uiis et qui appauvrissent le plus grand nombre. De là aussi une inintelligence de l'économie publique, parquée, enfermée dans une sphère dont on ne songe pas à sortir, — sphère quelquefois ébranlée par des cris de souiBfrance qui engendrent des convulsions publiques et épouvantent les demeurants de la civilisation. De là une stagnation, une halte qui rétrécit le génie, abrutit les intelligences et opprime l'élan des peuples vers les conquêtes de l'avenir.
Puis on a soutenu que l'industrie tendait à se développer partout dans ce sens ; on a cité en particulier la Prusse et l'Autriche ; on n'a pas même oublié notre sucre de betterave, pour lequel on a sollicité des faveurs au détriment du sucre colonial...
Bref, dans la pensée de ces messieurs, il faudrait à peu près bannir toute idée de commerce extérieur, tant notre sol est riche et fécond...
Je ne nie pas l'étendue, la richesse et la fécondité de notre sol, accru des vastes contrées désertes encore de l'Algérie. Loin de là; je pense, au contraire , que cette richesse et cette fécondité peuvent être doublées et triplées ; mais les capitaux manquent et rien ne peut se faire pour atteindre ce but. Jamais notre agriculture n'a même été aussi souffrante qu'en ce moment.
Vous l'avez compris vous-même par vos insti-
tutions de crédit foncier. Elle ne peut donc se suffire à elle-même.
Et puis le sol de la France ne produit pas tout. En dehors du blé, du chanvre, du lin, des houilles, etc., il y a une foule de produits pour lesquels nous sommes tributaires de l'étranger et que nous ne nous procurons qu'à grands frais. — Ensuite, si la balance est un signe quelconque de détresse ou de prospérité , nous voyons chaque année que nos importations sont infiniment supérieures à nos exportations ; d'où la conséquence que nous sommes de gros acheteurs et de petits vendeurs.
Le commerce de Bordeaux comprenait bien cette situation lorsqu'il présentait, en 1842, si je ne me trompe, des plaintes si saisissantes sur la stagnation de son commerce maritime, sur les causes de sa souffrance et sur les moyens qu'il proposait pour y remédier.
On ne saurait donc admettre en principe qu'il est inutile d'avoir des rapports extérieurs. C'est le contraire que le bon sens comprend, qu'il accepte et qu'il tend à développer. On ne doit prescrire à ce développement aucune limite. La restriction serait une destruction de la liberté elle-même. — Or, si la restriction, telle que nous la subissons aujourd'hui , produit pour nous des résultats aussi funestes, W e^l t^X^^wX. ^^ ww^s»
devons la briser. Accepter le statu quo, ce serait, un jour, donner un prétexte presque légitime à l'application de toutes les doctrines subversives que nous avons rappelées et qui ne prennent naissance, développement et force que dans Tindifférence ou régoïsme des gouvernements.
LETTRE XXf.
Prince,
Vous êtes arrivé au pouvoir, il faut le dire, dans les temps les plus difiiciles.
Vous avez trouvé ouvert, devant vous, le livre de tous les problèmes sociaux et vous avez pu choisir.
Vous avez choisi en effet ; mais votre main a-t-elle toujours été heureuse?...
Je reconnais que vous avez eu des intentions bonnes; mais les intentions, vous le savez, ne suffisent pas.
L'abaissement de l'intérêt, le crédit mobilier, la conversion des rentes ont quelque chose de
bon, mais ne jugent rien k fond. Ce ne sont, à bien dés ëgai^ds, peut-être, que de fraîches étiquettes sur de vieilles marchandises. Le monopole et le privil^e ne paraissent pas détruits.
Vos docks sont incomparablement plus importants ; ils renferment une pensée d'immense avenir. Us détruiront à jamais le ver rongeur du parasitisme en permettant au faible producteur de concourir avec le plus fort, en mettant, en tout temps^ aux mains de ce petit producteur le warrant qui l'abritera de l'usure comme des besoins qui l'ont forcé, jusqu'à ce jour, à subir les prix les plus vils. Ce ne sont plus les grandes quantités qui écraseront les petites, mais les qualités en tous genres qui exciteront les ventes et fixeront les prix.
Ce qui me paraît plus grave, c'est l'établissement du crédit foncier. Je ne partage pas, permettez-moi de le dire avec autant de loyauté que de franchise, toutes les illusions de certains publicistes sur cette création nouvelle. Puissé-je me tromper ! Mais si je me trompe, mon erreur sera toute de bonne foi.
Essayons donc cet examen et voyons les choses avec toute l'ardeur d'une âme qui veut sincèrement le bien et qui ne veut pas être conduite au mal par le chemin qu'elle a précisément choisi pour l'éviter.
Sous un point de vue général, c'est l'agriculture qui a donné naissance a l'industrie. Si toutes les matières premières ne viennent pas d'elle aujourd'hui, il est vrai de dire qu'elle a été la première pourvoyeuse. Le règne minéral n'occupe que la seconde place dans les régions où s'élabore la prospérité publique.
L'industrie, née au berceau de toutes les sociétés avec des développements divers, n'a d'abord cherché ses débouchés que parmi les regnicoles. La liberté, honorée tacitement par tous les peuples, lui a procuré des débouchés qui ont accru à la fois ses produits et les avantages résultant de ceux-ci.
Le capital de l'industrie est donc la richesse foncière. Si ce capital souffre, l'industrie en subit le triste contre-coup.
La corrélation établie par les habitudes des peuples entre ces deux principes de la fortune publique produit cette conséquence : si l'industrie s'est développée parce que l'agriculture a été prospère, lorsque celle-ci décline l'industrie tombe d'autant de degrés.
Il y a plus : lorsque l'industrie est arrêtée dans ses élans, ses malheurs réagissent sur la propriété foncière qui se grève, qui s'abîme pour la soutenir.
D'oiî la conséquence encore que l'industrie à
rétat de souffrance ou d'arrêt par une cause quelconque, cause à la propriété foncière son malaise et sa ruine.
Une industrie développée ruine le sol, si ses débouchés sont restreints ou détruits.
Telle est la position de la France.
Libre autrefois, et suivant les temps et les progrès dans les voies extérieures ouvertes à l'industrie, elle a été, malgré le despotisme regrettable de certains rois , toujours riche et prospère. Elle a résisté à toutes les charges, à toutes les guerres, à tous les sacrifices, à tous les impôts exagérés qui lui ont été souvent imposés. Pourquoi? parce que la liberté générale de son commerce refaisait en quelques mois ce qui avait été détruit en plusieurs années.
11 ne lui est plus permis de compter aujourd'hui sur de tels avantages. Le mal qu'on lui a fait, et sous le joug duquel elle continue d'être placée, n'a pas de remède. Il faut qu'elle meure ou qu'elle s'agite dans des convulsions périodiques, si elle veut continuer de vivre d'une vie fébrile et agonisante.
Le sol, comme nous l'avons dit, est frappé de mort par la dette hypothécaire. Jamais, non, jamais il ne pourra se relever avec ses propres moyens. Tous les établissements de crédit foncier, industriels ou mobiliers n'y fero^it ^tv^s..
Ils donneront un soulagement, mais ils ne guériront pas. Le mal, le eancer sera toujours là !
Pour que le sol se relève, il faut le dire bien haut à tous les hommes d'État, il faut que l'industrie se relève ; — il faut que la liberté renaisse pour tous. Il faut que le monopole anglais soit effacé des traités des nations.
Voyez-les eux-mêmes, les Anglais ! Pourquoi leur agriculture est-elle si prospère? Pourquoi sont-ils encore nos maîtres par ce côté? C'est que l'industrie les gorge d'or; c'est que les sacrifices pour l'agriculture leur coûtent peu. Et sans leur immense développement commercial, ils seraient dix fois au-dessous de nous.
Ouvrons donc les yeux !
Vous avez cru à l'efficacité du crédit foncier. Vous avez pensé que vous aviez trouvé le problème de l'extinction non du paupérisme, mais de la détresse de la propriété. C'est, selon moi, une erreur profonde.
Qu'avez-vous fait?
Par votre décret du 20 novembre 1892, vous avez traité avec la banque foncière de Paris pour un prêt à 5 p c, tout compris, de 200 millions aux propriétaires gênés par des hypothèques, qui ne seront tenus à aucun remboursement et qui, au bout de cinquante ans, se trouveront libérés par le payement exact des intérêts stipu-
lés. — A ce sujet, le Pays s'écrie : « C'est une <( révolution immense qui se prépare pour l'a- <t griculture. La masse des propriétés foncières « en France est actuellement grevée d'une dette « hypothécaire qui moiite à plus de 8 milliards «c prêtés à 6, 7, 8 p. c, et quelquefois plus, en « y comprenant les frais d'actes, d'enregistré- « ment, de renouvellement, etc. , et qui sont a éternellement soumis au remboursement. Avec « te nouveau système qui sera l'un des plus «( grands bienfaits du futur empereur, non-seu- « lement le taux de l'intérêt sera réduit à 5 p. c. ^ « mais on ne remboursera plus. »
Quoique je sois le premier, je le répète, à rendre hommage k la bonne pensée qui a produit ce décret, je suis loiA d'y voir la révolution immense dont parle le Pays,
Examinons :
D'abord, la dette hypothécaire n'est pas seulement de 8 milliards. Vers la fin de i84â, elle dépassait 15 milliards, ainsi que cela résulte de documents authentiques que j'ai indiqués dans un de mes précédents ouvrages (i). Ce chiffre n'a pu que s'accroître sous l'influence de nos malheurs publics. (7. MM. Cador et Grancoin.)
({) V. Introduction de mon livre sur la Réforme du Barreau et de la Magistrature, Chei Dli^^iu , \\btw^ ^!\\^vînsp^ssp\"^-
Or, 200 millions sont à 15 milliards dans le rapport de 1 à 65.
Le prêt de la banque foncière sera donc 65 fois inférieur à la dette hypothécaire.
De cette différence énorme entre la somme générale due par la propriété foncière et la petite somme rendue disponible pour éteindre cette dette^ il va résulter ce premier embarras : entre deux, ou trois, ou quatre, ou un plus grand nombre de propriétaires grevés et ayant des titres égaux à l'emprunt, auquel de ces deux, trois ou quatre concurrents prétera-t-on , s'il n'y a d'argent que pour en satisfaire un seul? A qui donnera-t-on la préférence? — Cette question n'est pas résolue. Elle découvre une première défectuosité de la mesure.
On répond que les 200 millions rendront disponible une somme égale, forcée de rentrer dans les mains des créanciers hypothécaires qui, ayant, à leur tour, 200 millions sans emploi, ne demanderont pas mieux que d'accepter les conditions nouvelles faites aux prêts fonciers, et que de cette affluence de numéraire il résultera nécessairement une source de plus grandes satisfactions et une diminution de l'intérêt. — Soit.
L'affluence n'apportera que 200 millions de plus. A ce chiffre se réduira le numéraire déplacé. 11 y aura donc 400 millions, en supposant
que les prêts fonciers prennent cette extension légale. — Mais 400 millions ne forment pas encore le trentième de la dette hypothécaire ; nous sommes donc encore loin du hut que le crédit foncier veut atteindre. L'inconvénient signalé plus haut n'a pas disparu.
Mais à côté de cet avantage passager se trouve la position tout à fait inférieure du possesseur de numéraire par rapport à l'établissement de crédit foncier. — En effet, ce possesseur ne doit plus, ne peut plus trouver l'occasion de placer ses fonds en concurrence avec la banque de crédit foncier. Celle-ci n'a ni frais d'acte, ni courtage, ni enregistrement à subir. Elle sera donc préférée à tout autre. — Que devra faire alors le propriétaire de numéraire? Il sera obligé ou de le garder (ce qu'il n'est pas rationnel de supposer : car, sans emploi, ce serait une valeur morte), ou de le jeter dans le roulement delà banque de crédit foncier, dont il devra subir la loi et de laquelle il ne recevra qu'un intérêt, soit au5 i/2, soit au4p. c. Celte diminution dans l'intérêt serait excellente si elle profitait à la masse des emprunteurs. Mais, pas du tout; elle ne profitera qu'à la banque du crédit foncier qui bénéficiera d'autant plus que ses facultés de prêter seront plus étendues par le gouvernement. — Par ce côté, c'est doive, ww \!ûwùss^^^
établi par le décret au profit du capital sur les propriétés immobilières. Et ce monopole envahira tout!...
Le nouveau décret va mobiliser ensuite la propriété; et voici comment. Les lettres dé gage souscrites par les emprunteurs auront une ressemblance parfaite avec les bons hypothécaires repoussés par la Constituante.
Les lettres de gage, aux mains de la société de crédit foncier, seront la propriété elle-même. Elles seront une valeur sérieuse , certaine, indélébile, circulant comme la lettre de change, passant d'un État dans un autre, faisant le tour du monde et ne s'arrétant jamais. Je laisse à deviner les conséquences d'une telle mobilité qui va soumettre le sol à l'influence de tous les ouragans généraux et particuliers. Il n'y aura calme et absorption que dans un endroit, dans la caisse du crédit foncier.
Je devine que c'est par là que vous reconsti-^ tuerez la grande propriété, abîmée par les morcellements de la loi napoléonienne des successions. Mais je voudrais devoir cette reconstitution à des actes de prévoyance, d'associations bien entendues, mais non à des spoliations involontaires, couvertes d'une enveloppe impénétrable au vulgaire et dépassant le but que vous vous êtes proposé.
Le cinq pour cent du crédit foncier est ensuite une usure déguisée. En voici la preuve. Admettez le non-payement de lïntérét, ce qui arrivera plus d'une fois. Il y aura expropriation forcée. Qui achètera? Personne autre que la caisse du crédit foncier, parce que celte caisse rendra le numéraire rare partout ailleurs que chez elle. Elle ne prêtera pas à un étranger pour lui permettre d'acquérir. Elle deviendra toujours ou presque toujours propriétaire pour le montant des lettres de gage avancées par elle. Et comme ces avances ne seront jamais que des deux tiers de la valeur de l'immeuble, elle bénéficiera de l'autre tiers. Cette source de bénéfices donnera à ses prêts le caractère de prêts à trente pour cent.
Je n'ai pas dit encore que les prêts étaient facultatifs et non obligatoires pour des positions identiques. S'ils sont facultatifs^ ils ne se feront qu'aux personnes choisies ou désignées aux agents dij crédit foncier. Celui-ci aura donc indirectement dans les mains la faculté de laisser souffrir et exproprier qui bon lui semblera. Ce
sera peu moral Je désire
me tromper , mais ce sera comme cela. Les faveurs auront changé de caractère pour accroître le prosélytisme.
Les 200 millions donnés par le ^o\wex\\fê<«v^\^
à la caisse de crédit foncier sont un prélèvement pris sur le riche pour venir au secours du pauvre. C'est une mco»we-fax déguisée ; c'est peutêtre du communisme par décret, par en haut, au lieu du communisme par en has. Ce sera le cas de dire avec Proudhon : La propriété c'est le vol!... Il est vrai que ce communisme s'arrête aux 200 millions pour devenir monopole pour le surplus. Ce ne sont pas moins deux spoliations, l'une sur la masse, l'autre sur les individus.
Quel sera le résultat final de tout ceci ? Le plus logique et le plus certain sera l'agitation du sol, momentanément soulagé en quelques parties et finalement envahi par les hauts barons de la finance.
— On va exagérer le crédit. Tout se ruera sur les lettres de gage. Tous se lieront, s'engageront avec le crédit foncier, et tous en sortiront avec les étrivières. Le mal se fera moins vite; on ne le verra que plus tard et quand il sera impossible de le réparer. L'agriculture pourra en profiter , mais ses profits seront pour le crédit foncier.
Tout cela est déjà beaucoup et ne constitue pas tous les accidents graves qui seront à craindre. Ce qui sera le plus à déplorer, c'est la souffrance de l'industrie qui n'aura pas seule-
ment à se plaindre de l'engouement nouveau, mais à regretter l'éloignement des capitaux de ses centres d'activité. Elle est déjà réduite, faute de capitaux et de débouchés, à des extrémités graves. Que ne va-t-elle pas perdre encore dans tout ceci!
Je ne puis pas, prince, développer toutes ces thèses; ce ne serait pas le lieu. Il me suffit de vous donner les résultats de toutes les pensées que votre décret suggère, et de montrer tous les effets possibles qu'il peut engendrer.
J'entends des gens plus ou moins habiles s'en enthousiasmer. C'est la mode française, c'est le caractère français pour tout ce qui paraît nouveau. Je voudrais pouvoir m'enthousiasmer comme eux ; mais ma raison s'y refuse.
Je ne vois donc pas là la panacée universelle.
L'agriculture souffre; le propriétaire foncier souffre : voilà l'évidence. Il faut secourir l'une et l'autre. La pensée qui vous anime à ce sujet est bonne, excellente.
Mais le commerce aussi souffre, Findustrie souffre ; les arts sont aussi dans les étreintes de la détresse. Ils appellent tous du secours.
Votre décret, je regrette de le dire, ne protège pas la propriété; il mène à son absorption. — 11 ne protège pas l'agriculture ; il la met aux mains des marchands d'argent. — W. ne Y^cAj^^ç^^-^'^War
dustrle; il en éloigne et jette ailleurs les moyens d'échanger.
Et quand je me tromperais sur tous ces points ; quand, par l'effet de l'intérêt diminué, d'une circulation plus rapide, le foncier doublerait, quadruplerait en propriété, ces avantages seront moins sentis : car il faut que l'industrie grandisse dans la même proportion. Car, à quoi bon surproduire si l'on n'écoule pas, si l'on n'échange pas, si des débouchés plus considérables ne sont pas ouverts? Beaucoup de produits et peu de débouchés sont une ruine. Mieux vaut rester où nous en sommes. Ce n'est pas ce que vous étendez, ce que vous voulez.
Eh bien! si vous voulez que l'industrie se développe dans le rapport de l'accroissement de prospérité dont jouira le sol, ouvrez ces débouchés; vous en avez les clefs, puisque vous avez la puissance. Conquérez et proclamez ensuite , parce que vous le pouvez, la liberté des mers pour tous, l'égalité des tarifs; levez les embargos mis sur tous les points du globe à notre industrie, à notre commerce ; abolissez tout droit de visite; — reprenez nos colonies anciennes et d'autres encore : ou plutôt, qu'il n'y ait plus de colonies, mais des peuples libres commerçant avec des peuples libres. — Alors vous verrez les débouchés s'ouvrÏT^ les produits s'accroître, l'or
circuler à flots ; — vous verrez l'agriculture se relever d'elle-même, l'intérêt diminuer, la prospérité partout sans privilège, sans monopole ; — vous verrez s'anéantir les lugubres prédictions de Malthus sur la limitation des produits du sol et sur l'accroissement indéfini de la population. Le sol ne cessera d'appeler des bras sur nos deux continents; toutes les branches de commerce intérieur et extérieur ne cesseront de réclamer des contingents d'activité ; et la loi de Dieu régnera en ce monde : u Le travail dans la <( liberté et la liberté dans tous les travaux hut( mains ! »
Prince, voilà, si je ne me trompe, le but que vous devez atteindre et les moyens que Vous devez employer. Je ne connais pas de mission plus belle, plus grande et plus féconde à la fois : vous l'accomplirez.