III

L'Angleterre, dans la guerre d'Amérique, en 1778, prétendit: 1® que les marchandises propres a construire les vaisseaux, telles que bois, chanvre, goudron, etc., étaient de contrebande; qu'un bâtiment neutre avait bien le droit d'aller d'un port ami dans un port ennemi, mais qu'il ne pouvait pas trafiquer d'un port ennemi a un povi ami ; î2" que les bâtiments neutres ne pou- Miïcnt [ras naviguer do la v.o\oY\\ii\\\v\\sv^Vî<à'^olc

ennemie ; 3" que les puissances neutres n'avaient pas le droit de faire convoyer, par des bâtiments de guerre, leurs bâtiments de commerce, ou que, dans ce cas, ils n'étaient pas affranchis de la visite.

Aucune puissance indépendante ne voulut reconnaître ces injustes prétentions. En effet, la mer étant le domaine de toutes les nations, aucune n'a le droit de régler la législation de ce qui s'y passe. Si les visites sont permises sur un bâtiment qui arbore un pavillon neutre, c'est parce que le souverain l'a permis lui-même par ses traités. Si les marchandises de guerre sont contrebandes, c'est parce que les traités l'ont réglé ainsi. Si les puissances belligérantes peuvent les saisir, c'est parce que le souverain, dont le pavillon est arboré sur un bâtiment neutre, s'est lui-même engagé à ne point autoriser ce genre de commerce; mais vous ne pouvez pas étendre la liste des objets de contrebandeà votre volonté, disait-on aux Anglais, et aucune puissance neutre ne s'est engagée à défendre le commerce des munitions navales, telles que bois, chanvre, goudron, etc.

Quant a la deuxième prétention, elle est contraire, ajoutait-on, à l'usage reçu. Vous ne devez vous ingérer dans les opérations de commerce des neutres, <[ue pour vous assurer da

pavillon, et qu'il nV a pas de contrebaDde. Vous n'avez pas le droit de s:ivoir ce que fait un bâtiment neutre, parce qu'en pleine mer ce bâtiment est chez lui, et, en droit, hors de votre puissance. 11 n'est pas couvert que par les batteries de son pays, mais il Test par la puissance morale de son souverain.

La troisième prétention n'est pas plus fondée. L'état de guerre ne peut avoir aucune influence sur les neutres; ils doivent donc faire, en guerre, ce qu'ils peuvent faire pendant la paix. Si, dans rétat de paix, vous n'avez pas le droit d'empêcher, et vous ne trouveriez pas mauvais quïls fissent le commerce des colonies avec la métropole, il doit en être de méuie dans Tctat de guerre. Si les bâtiments étrangers sont empêchés de faire ce commerce, ils ne le sont pas d'après le droit des gens, mais par une loi municipale; et, tontes les fois qu'une puissance a voulu permettre à des étrangers le commerce de ses colonies, personne n'a eu le droit de s'y opposer.

Quant à la quatrième prétention, on répondait que, comme le droit de visite n'existait que pour s'assurer du pavjllon et de la contrebande, un bâtiment armé, commissionné par le souverain, constatait bien mieux le pavillon et la cargaison des bâtiments marchands de son convoi,

w que ics reniements vclaUCs à la contrebande,

arrêtés par son maître, que ne le faisait la visite des papiers d'un navire inarcband; qu'il résulterait de la prétention dont il s'agit, qu'un convoi, escorté par une flotte de huit ou dix vaisseaux de 74, d'une puissance neutre, serait soumis à la visite d'un brick ou d'un corsaire d'une puissance belligérante.

Lors de la guerre d'Amérique (1778), M. de Castries, ministre de la marine de France, fit adopter un règlement relatif au commerce des neutres. Ce règlement fut dressé d'après l'esprit des traités d'Utrecht et des droits des neutres. On y proclama les quatre principes cidessus énoncés, et on y déclara qu'il aurait son exécution pendant six mois, après lesquels il cesserait d'avoir lieu envers les nations neutres qui n'auraient pas fait reconnaître leurs droits par l'Angleterre.

Cette conduite était juste et politique; elle satisfit toutes les puissances neutres, et jeta un nouveau jour sur cette question. Les Hollandais, qui faisaient alors le plus grand commerce, clncanés par les croiseurs anglais et les décisions de l'amirauté de Londres, firent escorter leurs convois par des bâtiments de guerre. L'Angleterre avança cet étrange principe, que les neutres ne pouvaient escorter leurs convois marchands, ou que du moins cela ne les pouvait

dispenser d*étre visités. Un convoi escorté par plusieurs bâtiments de guerre hollandais fut attaqué, pris et conduit dans un port anglais. Cet événement remplit la Hollande d'indignation, et, peu de temps après, elle se joignit à la France et à l'Espagne, et déclara la guerre à l'Angleterre.

Catherine, impératrice de Russie, prit fait et cause dans ces grandes questions. La dignité de son pavillon, l'intérêt de son empire, dont le commerce consistait principalement en marchandises propres à des constructions navales, lui firent prendre la résolution de se constituer, avec la Suède et le Danemark, en neutralité armée. Ces puissances déclarèrent qu'elles feraient la guerre h la puissance belligérante qui violerait ces principes: 1** Que le pavillon couvre la marchandise (la contrebande exceptée) ; t2" que la visite d'un bâtiment neutre par un bâtiment de guerre doit se faire avec tous les égards possibles ; 3" que les munitions de guerre, canons, poudres, boulets, etc., seulement, sont objets de contrebande ; 4** que chaque puissance a le droit de convoyer les bâtiments marchands, et que, dans ce cas, la déclaration du commandant du bâtiment de guerre est suffisante pour justifier le pavillon et la cargaison des bâtiments convoyés; 5" enfin, qu'un portaest bloqué par

une escadre que lorsqu'il y a danger évident d'y entrer, mais qu'un bâtiment neutre ne pourrait être empêché d'entrer dans un port précédemment bloqué par une force qui ne serait plus présente devant le port au moment où le bâtiment se présenterait, quelle que fût la cause de réloignement de la force qui bloquait, soit qu'elle provînt des vents ou du besoin de se réapprovisionner.

Cette neutralité du Nord fut signifiée aux puissances belligérantes le 15 août 1780. La France et TEspagne, dont elle consacrait les principes, s'empressèrent d'y adhérer. L'Angleterre en témoigna son extrême déplaisir; mais n'osant pas braver la nouvelle confédération, elle se contenta de se relâcher dans l'exécution de toutes ses prétentions et ne donna lieu à aucune plainte de la part des puissances neutres confédérées. Ainsi, par cette non-mise à exécution de ses principes, elle y renonça réellement. Quinze mois après, la paix de 1783 mit fin à la guerre maritime.

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