GLU

i600, 7 DËŒMBRE. — A MESSIEURS DE SILLERY ET JANIN , CONSEILLERS EN MON CONSEIL D'ESTAT.

ESsiECRs de Sillery et Janin, vos lettres du 2* et 5* de ce mois m'ont esté leues ensemble ce jourdhuy, et les mémoires que vous m'avez envoyez avec icelles, par ou jay apris ce que vous avez traiclé avec mon cousin le Cardinal Aldobrandin

depuis la lettre que vous sieur de Sillery escripvistes au sieur de Villeroy le dernier du mois passé ; je suis très contant du bon debvoir que je recognois que vous avez faict de me servir en ceste occasion selon mes intentions, vous y estant conduicz avec toute Tiudustrie, prudence et vertu que jactendoit de vous pour exposer et justifier mes prétentions, demandes et intentions, mesnager et conserver la bonne volunté du dit Cardinal et le disposer avec les depputez du duc de Savoye de me contenter. Mais jay veu a mon grand regret que vous y avez peu proffité, dont je ne scay a qui me prendre, que au malheur qui accompagne toutes les actions et affaires dudit duc. Dieu a jusques a présent béni les miennes contre luy miraculeusement, toutesfois je nen suis devenu plus fier ny alliené de la paix, vous scavez ce que je vous en ay déclaré, je n'en ay pas moins dict au dit Cardinal, mais tant sen fault que cela amolisse le cœur du dit duc, quil semble qu'il endurcisse davantage, tellement que je prevoy quil perdra loccasion de la légation du dit Cardinal et de ma bonne volunté pour sortir du labirinthe auquel il s'est enveloppé de gayeté de cœur, laquelle il ne recouvrira peult estre cy après comme il vouldra. Mais ce qui me deplairoit le plus seroit si le dit Cardinal se prenoit a moy du mauvais succez de sa négociation et en excusoit le dit duc, il est certain que si je veulx me contanter de reprendre dudit duc le marquisat de Saluées, en lestât, et aux conditions que ses depputez vous ont faict proposer par ledit Cardinal , quil nous aura bien tost accordez, qui est le but auquel il aspire. Mais mon honneur, la raison, ny le bien de mon estât, qui auront tousjours sur moy plus de pouvoir que

toutes aultres consîderatioDS, ne me conseillent de franchir le sault; si je lavois faict, jy auroit regret et me seroit reproche a jamais. Vous me mandez que ledit sieur Cardinal, après une longue préface de la pauvreté du dit duc, a enfin offert cent mil escus pour recognoissance, et par honneur^ qui est ce quils croyent principalement estre recherché par moy plustost que une récompense de largent que jay deppendu a luy faire la guerre. Or je désire que le dit Cardinal et les dits depputez scachent quils sabusent grandement en cela^ car je ne veulx estre payé en vanitez et fumées, jay me trop mon peuple pour navoir aultre soin de mesnager largent que je tire de luy que mon debvoir moblige demployer a sa desfence et conservation qui est inséparable de la mienne, son soulagement aussi est ma gloire, et comme je nay aultre bourse que la sienne estant la mienne espuisée, il fault que jy aye recours si je ne veulx demeurer sans moyens de conserver ma Couronne. Cesle guerre me couste jusques a présent plus d'ung million dor sans les incommoditez et surcharges des levées et passages des gens de guère que mes subjectz ont souiTertes, est il raisonnable que je les perde ? je lendureroit si javois commencé la guère de gayeté de cœur, mais chacun scayt que jy ay esté par les cheveux : qui le scayt mieulx que le Pape et ledit Cardinal ? Mais sera il au pouvoir du dit duc me manquant de parolle de me faire dépendre une pareille ou plus grande somme dargent quand il vouldra et den estre quicte pour dire que Ion na accoustumés de faire semblables remboursements, je ne puis aprouver ce jugement, auquel si jaquiescois ce seroit bien faire trouver véritable le dire du dit duc, lequel

a souvent respoudu a ceulx qui luy representoyent les inconveniens qui luy arriveroient de la guerre, si en me refusant mon marquisat je la luy commencoit, quil en seroit tousjours quicte pour me le rendre, et que cestoit le pis quil luy pouvoit arriver; il comptoit sans moy, et luy en adviendra aussi ainsi que a tous ' ceulx qui comptent injustement; car le souverain juge des Roys et des princes abonde en justice. Il disoit quand il estoit a Paris que les ducs de Savoye, ses an-^ oestres, sestoyent revestus des plumes dautruy ayant augmenté leur estât des biens et pocessions quils avoyent usurpez sur leurs voisins, voulant que je crusse quil avoit espérance et volurité de les imiter; il est vray que lors il en menassoit d'aultres que moy, et toutesfois voyant qu'il me refusoit mon marquisat, je feiz mon proftict de ladvertissement ; vous scavez aussi que ce précepte na esté que trop pratiqué par son père aux despends de ceste couronne , cestuy cy en feroit de mesme voluntiers, sil pouvoit, mais il a pris ung mauvais chemin pour y arriver , car il ne debvoit quicter celuy de mon amitié et mieulx mesnager sa foy. Quelque accord que je face avec luy je ne croiray jamais quil soit mon amy ny ne me fieray en luy ; plus les Roys, mes prédécesseurs, ont gratisfié son père plus il a faict de mal a ce rovaume. Au lieu de nous faire raison de nos droicts et prétentions reservez par le traicté de 59 si tost que les quatre places retenues eu gage pour cest effect luy furent rendues et quil eust retiré les deux dernières, il fomenta les troubles de la France et usurpa ledit marquisat, et maintenant ledit duc veult traicter avec moy comme si je debvois avoir oublié ce a quoy ledit traicté et les aultres qui ont de-

puis este faicts avec son père en suicte d'iceluy {obligent pour ce regard. Quil me rende Thurin, Quiers, Lhivas et Villeneufye d'Ast ou Savillan et Pignerol, je traicteray lors voluntiers du pair avec luy des dites prétentions, comme il en faicts instance, nous voulant faire perdre la mémoire des choses susdites et nous les faire laisser en arrière comme si elles estoyent prèscriptes en nous contraignant de traicter seullement de la querelle quil a asmenë en usurpant ledit marquisat, encores veult il s'advantager d'une réservation de ses prétentions sur iceluy pour ne faire tort a ses enfans , ainsi quil dict, et ce que jen trouve de meilleur cest que le dit sieur Cardinal vous a déclaré que sans ceste reserve les Espagnols ne consentiront jamais a la paix , et que le Comte de Fouentes le luy a expressément protesté. Or je veulx que le dit sieur légat, et tous aultres scacfaent que ceste seuUe considération et menace Espagnolle est suffisante pour me faire resouldre de n'accorder jamais ledit article quoy qui en puisse arriver. .Quoy? que pour loppiniastreté et menace des dits Espagnols je consente chose qui soit iujuste et préjudiciable a ma réputation et couronne? j'espouseroit plustost le Corselet toute ma vye ; partant scachez que je n*accorderay jamais ceste réservation, de façon quille puisse estre entendu et interprétée pour ledit marquisat, en quelque sorte que Ion la puisse couscher par escript, et affîn que vous scachiez mon intention sur les aultres poincts du dit traicté, je vous diray que je suis prest, puis quils lofTrent, de. reprendre le dit marquisat de Saluées ; mais jentends en jouir purement et simplement, et en la mesme forme, droictz et raisons qui ont faict et faisoyent les feus deux Roys derniers

devant que ledit duc sen emparast sans aucune condition quelle que ce soit, et par ce que ledit duc non seuUement a jouy des fruicts et revenus ordinaii^es d'icelluy depuis la dite usurpation jusques a présent, mais aussi en a tiré et exigé, tire et exige encore tous les jours de grandes et excessifves sommes de deniers, oultre les excès et desordres qui ont commis et cornmetent les gens de guerre qui ont entièrement destruict ledit pais, je demande pour recompense de cela que ledit duc me paye quatre cens mil escus, et pour les frais de la guerre ung million dor, lesquelles deux sommes sil ne peult me payer en argent comptant je me contenteray de les recepvoir par années pourveu que ledit duc me laisse et baille en garde le château de Montmellian^ pour gage et seureté du dit payement jusques a ce quil y ayt satisfaict, et aussi quil me promecte de me faire droict dedans le temps qui sera convenu entre nous de nos susdicts droicts et prétentions, ainsi quil est porté par le susdit traicté de 59 et a esté confirmé par les aultres faicts au Valentin et a Fossan et en 1 574 cottez par votre dite lettre. Et si par celuy de 59 il fust convenu que les sus dites places demeurerayent en la garde des François certain temps dedans lequel les dits droicts debvoyent estre esclaircis et descidés avec son père qui avoit espousé une fille de France qui avoit tant mérité dlcelle, et que depuis la reddition des premières Savillan ayt esté depuis rendu par luy et déposé au feu Roy Charles a mesme fin, il me semble que je puis a plus forte raison demander au dit duc qui s'est tant déclaré mon ennemy et davoir si peu de soin de sa foy le gage d'une place de laquelle je suis possesseur pour seureté du payement des dits

deniers et de la descîsion de mes dits droicts. A quoy jadjousteray que, si les dits Espagnols sont bien conseillés, ils disposeront le dit duc dy consentir et mesmes ils luy ayderont a me payer les sus dites sommes de deniers, car ils despendront plus que cela poor luy ayder a lever seullement une armée suffisante pour reprendre la dite place, sans le risque que ledit duc courra d'en perdre daultres comme il a faict depuis peu. Or, sil veult accorder les dits articles, je luy rendray de bonne foy ce que jay pris sur luy, en Testât qui se trouvera lors que le traicté sera signé, a la charge aussi quil me rendra toute lartillerie qui estoit dedans le dit marquisat de Saluée quand il y est entré, suivant les inventaires qui en seront représentez en bonne forme, qui peuvent estre encores certifiiez et tesmoignez par ceux qui commandoyent ausdites places quand il sen saisist , car aucuns d'iceulx vivent encores. Messieurs de Sillery et Janin, voyla mon intention laqueUe doncques je vous prie de représenter au dit Cardinal avec les raisons contenues en la présente et aûllres que vous pourrez y adjouster, disant au dit Cardinal que plus la guère durera et Dieu me donnera d'avantage sur le dit duc, jencheriray aussi mes demandes, car je ne veulx employer le ^ sang de mes subjects et mon argent inutillement Jay veu le mémoire des demandes que ledit Cardinal vous a faictes au nom de sa S'*** auquel je feray responce quand je scauray ce que je doibs espérer dudit duc. Cependant vous lasseurerez en termes generaulx que, sil nous mect d'accord, je feray cognoistre a sa S**** et a tous aultres que je suis aussi jaloux de la gloire de Dieu et de ladvancement de sa religion, et pareillement du

repos de la Chrestienté et en particullier de Tltalie, que doibt estre uog prince ires cfarestien et équitable de façon que sa dite S'"'* et luy auront occasion de sen louer, je me promects aussi quils ne désireront de moy chose qui soit extraordinaire et indigne; mais qui* conque a adverty le dit Cardinal que le presche des protestans a esté réuni a Tonon la abusé, ou je le suis par ceux qui me servent au dit balliage, car ils mont asseuré quil en a bien esté faict instance par ceux du pais et mesmes par le ministre qui y avoit aultrefois presche mais quils en ont esté esconduicts, ce qui sera bien tpst attesté par les Jesuistes ou prestres de ceste société que sa S'*^ a establis au dit lieu de laquelle le dit Cardinal vous a dict estre protecteur. Mais si je n'y eusse mis la main de bonne heure, sa protection neust empesché les Genevois de la renverser entièrement. Pour fin de la présente je vous diray que je désire tant la paix que je vous promëctz de rabattre des susdites sommes faisant quatorze cens mil escuz, jusques a six cens mil escuz , pourveu que Ion masseure les huict cens mil restans en la forme sus dite. Mais cest mon dernier mot que je vous confie pour le mesnager a mon advantage, ainsi que je masseure que vous mectrez peyne de faire avec plus de soin encores que je ne le vous puis recommander; il est certain aussi que mon armée mest revenue a deux cens mil escuz par mois despuis quelle est en Savoye, tellement que je ne seray remboursé que de trois mois , encores quelle en ayt servy dadvantage. En ce faisant aussi Ion ne me donnera que deux cens mil escuz pour recompenser les fruicts, exactions et ruines faictes au dit marquisat qui n'est somme excessifve, veu que le dit duc a faict

payer a ceux du dit pais en une année plus quelle ne monte comme Ion peult verifiier. Or je men vais a Lyon ainsi que je vous ay mandé par le sieur de Barrault par le retour duquel je mactends dapprendre ce que deviendra ledit légat lamitié et bienveillance duquel je désire conserver tant quil me sera possible pour les raisons que vous scavez qui my doibvent convier. Cest pourquoy je vous prie dy travailler et my servir le mieulx que vous pourrez. Toutesfois je ne veulx la surachepter au pris de ma réputation et de mon estât, je veulx croire aussi quil seroit très marry de me lencherir de ceste sorte, sur tout je désire pour mon bien qui sera aussi le sien, si je ne me trompe, quil sen retourne contant de moy et de ma procédure, au moyen dequoy estant instruictz de mon intention par la présente, vous la débiterez avec prudence et discrétion selon la fiance que jay en vous, sans toutesfois vous relascher de rien en la substance d'icelle, et continuerez a madvertir particulièrement de toutes occurrance. Priant Dieu, Messieurs de Sillery et Janin, quil vous ayt en sa 1res saincte et digne garde. Escript a Sessel le vu' jour de décembre 1600 au soir.

Heurt.

De Nbufvu,i.s.

(Port. Godefroy, 263.)

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DE HEIfRY IV. 337

GLIII

1600, S8 DÉCEMBRE. ~ A NOS AMEZ ET FEAULX LES GENS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT ET CHAMBRE DE NOZ COMPTES DE NORMANDYE.

DUS nous lasserons à la fin de tant de jussious après tous les commandemens que nous vous ayons faict de procéder à la verriffication pure et simple denostre edict pour la vente et revente de nostre domaine de nostre dicte province jusques à la somme de deux centz.mil escuz et serons contrainctz y pourvoire par aultres vbyes voyant la confusion et diflicultez que vous y avez apportées ^ car nous vous avons assez amplement faict entendre combien nous avons à coeur la d. veriffication et touteflfoys, au lieu de la haster, vous vous arrestez sur ce que par vostre arrest du dix septiesme aoust dernier il est mandé aux recepveurs de nostre domaine en chacuns viconté de vostre ressort et à chacun pour son regard d'envoyer à nostre procureur gênerai dans troys sepmaines après la signification ou commandement qui leur seroit faict dudict arrest les estatz au vray des parts et portions qui sont vendues et engagées ez nos domaines avec les conditions des dictz engagementz^ ensemble les estatz de ce qui est encore à vendre et des charges ordinaires qui sont à prendre sur nostre

domaiDe, et sur ce que les dictz recepveurs n'ont encore envoyé les dictz estatz, bien que il ne soit besoîng d'iceulx en procédant à la dicte verifEcation , ains seulement doibvent suivant nostre intention prouvé aux commissaires que nous députerons pour procéder à la dicte vente et revente avec Testât que nous avons commandé à nostre procureur gênerai de dresser pour scavoir ce qui est de plus prompt et le moins dommageable à vendre et revendre pour recouvrir la d. somme. Davantage si aucuns des d. estatz ne sont detaillés, c'est par la longueur que noz advocatz et procureur generaulx ont apporté en cest endroit au bien de nostre service et faulte d'avoir poursuivi l'exécution du d. arrest par lequel est enjoinct à tous les Bailliz de nostre province d'y tenir la main à peine d'en respondre en leurs propres et privez noms , et d'aultant que nous jugeons que toutes ces remises ne tendent que pour attiédir par une grande longueur nostre cousin le duc de Wertemberg auquel nous avons assigné la dicte somme pour partie de son remboursement de prestz qu'il nous a Ëdcts et au feu Roy dernier decedé, nostre très honoré Seigneur et frère, durant ces derniers troubles , joinct que suivant le d. arrest, dont coppie est cy attachée soubz nostre contre scel, il debvoit estre procédé à la veriffication dans le premier jour plaidable d'après la S. Martin dernier et qu'il n'a encore depuis icel arrest esté délibéré sur nostre d. edict, bien que nous ayons très expressément enjoinct à noz dictz advocatz et procureurs generaulx à ce qu'ils cessent toutes choses jusques à ce que la d. verriffication fust faicte, et de nous certifier de ce qu'ilz auroient faict, à quoy ilz n'ont tenu compte

d'obeyr. Â ces causes d estant raisonuable que nostre dict cousîu le duc de Wirtemberg ait esté si longuement entretenu sur ceste espérance^ et depuis ung an entier que le dict edict a este présente à nostre d, court nous ayons supporté les interestz d'icelle somme qui courent à la foule de noz finances sans en avoir reussiet autre eflfect que des paroUes, Mandons et très expressément enjoignons à chacun de vous que sans plus attendre de nous aultre jussion ou commandement de bouche ou par escript que ces présentes qui seront les dernières que vous aurez sur ce subject, sans vous arrester aux causes de vostre d. arrest et à autres choses^ à quoy nous avons desrogé et desrogeons, et aux dérogatoires desdesrogatoires, ny à ce que les d. estatz n'ont esté* encore apportez, vous ayez, toutes âultres choses cessant, à procéder à la veriffication du d. edict sans aucune restrinction ny modiffication soubz quelque couleur ou prétexte ou empeschement qui puisse estre, enjoignant très expressément à noz advocatz et procureurs generaulx, ceste foys pour toutes, nous certifier de leurs diligences à peine d'en respondre en leurs propres et privez noms et de requérir promptement tous consentemens nécessaires pour la dicte verifHcation. Car tel est nostre plaisir. Donné à Lyon le vingt huitiesme jour de décembre Tan de grâce mil six centz et de nostre règne le douziesme.

Henry.

De Neufvillb.

(Bibl. Maz., Ma. 1549, f. 89.)

1601, 7 AVRIL. — A NOS AMEZ ET FEAULX œNSEIL- LERS TENANS NOSTRE œURT DE PARLEMENT DE NORMANDYE.

E^ le moys de décembre mil cinq centz quatre vingtz dix neuf nous vous avons envoyé nostre edict pour la vente et revente de nostre domaine par tout vostre ressort jusques à la somme de deux centz mil escuz pour lequel des lors nostre procureur gênerai avoit requis qu'il fut procédé à la dite veriffication. Seulement c'est par vostre arrest du vingtz huitième febvrier ensuivant avez ordonné que très humbles remonstrances nous seroient faictes, sur quoy nous vous avons mandé les nous envoyer par escript, ce qu'aviez faict le vingtième jour d'apvril aussy ensuy vaut, et ayant vostres d. remonstrances esté veues en nostre conseil et meurement considéré le septième article dloelles par lequel vous nous suppliez de depputer des commissaires de la province pour faire exacte recherche des aliénations, pour casser les contractz simulez et desguisez soit à faculté de rachapt ou à perpétuité, mesme pour retirer nostre d. domaine vendu ou engagé à petit et vil prix et moindre qu'au denier dix en précomptant sur le principal ce qui se trouvera avoir excédé le revenu au denier dix, et surtout de remettre ez noz

mains la provision des offres qui sont allienez à fort petit et vil prix et la plus part sans évaluation. Mesmement les amendes des boys qu'on a compris aux allienations temporaires dont est proceddé tel abbuz que noz foretz les plus belles en sont diminuées et vendues à brouter ou pour le plus réduites en boys tailliz. Cela nous auroit de tant plus faicc cognoistre le mauvais mesnage que Ton eust par le passé en la V ente et aliénation de nostre dit domaine, premièrement soubz contractz simulés et desguisez, secondement à si vil prix que le revenu excédé au denier dix du prix de la vente de ce qui a esté vendu et aliéné à juste tiltre, et troisièmement en ce que par le quatrième article de vos dictes remonstrances dites que jusques à maintenant on avoit essayé de garder une proportion entre le revenu de nostre d. domaine et le prix qu'il estoit vendu , assavoir que l'on ne permettoit excéder le denier dix du prix de l'acquisition. Sur quoy nous vous aurions mandé avoir en cela receu une très grande perte en ce que ce qui estoit vendu et engagé à juste tiltre n'excedoit le dict iuterest, plus en ce que recognoissez qu'il y a plusieurs contractz simulez et desguisezy et davantage que parmy les justes ventes il se trouvera plusieurs cboses engagées que le revenu excedda le dict interest, et louant l'adviz que vous nous donnez par vos d. remonstrances de deffalquer sur le principal ce qui se trouveroit avoir exceddé les interest et de casser les d. contractz simulez et desguisezy nous vous avons faict assavoir que c'etoit l'intention de nostre d. edict en ce que par iceluy il est dit qu'aucun remboursement ne pourra estre faict sinon de ce que sera actuellement entré en noz

coffres et que le sur plus, assavoir de deflalquer sur le principal ce qui se trouveroit avoir exceddé les interest à la d. raison du denier dix^ que cela despenderoit de la charge du commissaire que nous députerions pour Texecution de nostre dit edict comme plus au long est contenu par noz lettres tant patentes que closes par lesquelles, vues les remonstrances, vous avons enjoinct procedder à la veriflication pure et simple de nostre d. edict, et à nostre procureur gênerai de tenir la main pour suyvre et requérir la d. veriffîcation et de cesser, faire cesser toutes choses jusques à ce que elle fust faite. Mais au lieu de ce faire par ces secondes conclusions aurons présenté en ses premières que les greffiers et tabellionnages en seroient exceptez, en fin par vostre arrest du XIX* mars dernier vous avez ordonné que nostre d. edict seroit exécuté en la vicomte seullement, et bien que par icelluy soit expressément porté que les anciens acquéreurs à juste tiltre ne pourroient estre deppossedez sans estre au préalable remboursez et que nostre intention ne soit et n'ayl jamais esté aultre , il est dit par vostre d. arrest à la charge que les acquéreurs jouyront en espèce sans qu'ils puissent estre depposedez ny à eulx baillé ventes à la raison de leurs deniers , ains seront au préalable remboursez du prix principal, frais et loyaulx côultz sans faire distinction les acquéreurs soubz contractz simulez et desguisez, et de ce que vous avez comme dit est et requit par vos dictes remonstrances de deffalquer sur le dit principal ce qui se trouveroit avoir exceddé les interest au denier dix, et encores vostre dict arrest porte qu'auparavant procedder par les d. commissaires à Texecution de la dite revente

qu'ils seroient tenuz vous envoler Testai des choses qu'ilz entendent comprendre en icelle chose non accoustumée pour ce que la revente doilt estre faicte de tout ce qui est vendu et engagé de nostre d. domaine et par noz edictz joinct à icelluy comme estant plus raisonnable par la d. revente tirer une bonne somme pour d'aultant nous acquitter que de laisser nostre d. domaine ainsy vendu à vil prix à des particuliers qui s'en enrichissent et ne peuvent plus- au moien de tels subterfuges supporter ung si gros interest qui coure à la foulle de nos finances. Nous vous avons encores cette foys voulu enjoindre comme par nos présentes noiis vous enjoignons très expressément et à chacun de vous que sans plus user d'aucune remise ou delay et toutes choses cessantes, vous ayez à procedder à la veriffication pure et simple de nostre d. Edict pour estre exécuté de point en point selon sa forme et teneur et pour estre les anciens acquéreurs remboursez suyvant le septième article de voz remonstrances, la aoppie desquelles nous avons voulu estre attachée sous notre contrescel avec voz arrestz du dixseptieme jour d'aoust et dixneuvieme mars dernier, et enjoignons, en oultre, à nostre procureur gênerai satisfiaire entièrement à ce que luy avons commandé par nos précédentes jussions, et poursuyvre, requérir la dite veriffication et nous cer-^ tiffier de ses diligence depuis la réception de nostre d. Edict et de faire mettre à exécution vostre arrest du dixseptieme d'aoust dernier pour estre les d. estais mis ez mains des commissaires qui seront par nousdepputez pour l'exécution de nostre d. Edict. De ce faire leur avons donné et donnons pouvoir, autho-

rite et mandement spécial nonobstant vos d. arretz et quelconques lettres à ce contraires. A quoi et aux. desrogatoires des dérogatoires y contenues nous avons desrogé et desrogeons. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris le septième jour d'apvril l'an de grâce mil six centz ung et de notre règne le douzième.

Henrt.

Pothe.

(Bibl. Maztr., Ms. I5i9, f. 109 et 117.)

m^mÊ^a^^OÊ^ass

«601, 2« MAY. — A NOSTRE AMÉ ET FEAL M» CHARLES HUE, S' DE œURSON, CONSEILLER EN NOSTRE GRAND CONSEIL.

STANT besoing pour l'exécution de nostre Edict du mois de décembre mil v® un'' xix comettre et députer personnage de qualité et expérience requise pour procéder à la vente et revente de nostre domaine en Normandie jusques à la somme de deux centz mil escus, à ces causes et pour la parfaite cognoissance que nous avons de voz sens, suffisance et de l'affection que vous avez au bien de nostre service, nous vous avons commis, ordonné et député, et par ces présentes vous commettons, ordonnons et députons pour l'entière exécution du dict

Edict, et pour estre les anciens acquéreurs de nostre dit domaine remboursez suivant et conformément à Tadvis qui nous est donne par le septième article des remonstrances de nostre court de parlement au dit pais dont la coppie est cy attachée soubs nostre contrescel. Et d'aultant que par le mauvais mesnage dont par le passé on a usé aux dites ventes et aliénations de nostre dit domaine, il v en a tant de vendu et engagé que le revenu de ce qui reste ne suffît pas à présent pour pourter les chaînes ordinaires, nous voulons que vous aiez à vous transporter en tous lieux et endroitcts, tant ou il y a de nostre domaine à vendre ou revendre , que en la charge et function se faict des choses en dépendantes, pour appeller par devant vous toutes personnes qui ont cognoissance de nostre dit domaine, faire bons procès verbeaulx de la valeur de toutes choses, et, affîn que vous ne Boiez sttrprins, que vous aiez à en communicquer avec nos officiers et substituts de nostre procureur gênerai sur les lieux. Auxquelz et à chacun d'eux endroict soit comme à luy appartiendra enjoignons très expressement vous assister en tout ce qui sera et dépendra de vostre dite commission et pour le bien de nostre service, vous donner advis des renuses qu'il conviendra faire avant qu'adjuger leschoses qui seront procla* meez, etsy la dite adjudication se debvra faire sur les ditz lieux ou ailleurs : lesquelles publications entendons estre faictes tant sur les ditz lieux qu'en- chacun des bailliages ou les choses publiées seront assises, et que par tous les lieux accoustumez soient mis affiches contenantz la valeur et estimation de toutes choses qui seront proclameez et des charges sur icelles, à ce

qu'aucun ne puisse prétendre cause d'ignorance, sans qu'aulcunes adjudications puissent estre par vous faictes aultrement qu'en la présence de no^ ditz officiers et à condition que chacune chose au sol la livre demeurera chargée des charges ordinaires ou qu'il sera laissé fond pour l'acquit des dictes charges. De quoy et de tout ce que faict aurez vous, nous certifBrez à toutes occasions. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, authorité et mandement spécial • Mandons et très expressément enjoignons à tous nos justiciers^ officiers et subjelz à vous ce faisant obéir, et au premier de nos huissiers ou sergent sur ce requis mettre incontinant et sans delay à exécution voz mandementz et ordonnances, sans poiu* ce faire demander aulcune lettre de piacet visa, ni parcatia, dont nous l'avons relevé et dispensé, relevons et dispensons. Mandons aussy à M* François du Four, l'un des Trésoriers paieurs des compagnies de noz ordonnances par nous commis pour faire la recepte des deniers qui proviendront de l'exécution de nostre dit Edict, de vous paier tout ce qui vous sera taxé en nostre conseil, pour vos vacations, et en rapportant par luy avec la dite taxe coppie des présentes, et les ditz procès verbeaulx signez de vous et de votre greffier avec une quittance sur ce suffisante, seulement voulons tout ce qu'ainsy paie et baillé vous aura, estre passé et alloué en la dépense du compte que rendra le dit du Four desduict et rabbattu de sa recepte par nos amez et feaulx les gens de noz comptes à Rouan» auxquelz enjoignons ainsy le faire sans difficulté, le tout nonobstant quelconques ordonnances, Edicz, privilèges, Chartres Normandes prinses à partie, clameurs de

haro % lettres et choses à ce contraires. A quoy pour ce regard et sans y prejudicier en aulcune chose avons desrogé et dérogeons et aux desrogatoires des desrogatoires y contenues. Cartel est nostre plaish*. Donné en nos desertz de Fontainebelleau le XXIP jour de may l'an de grâce mil six centz ung et de notre règne le douziesme.

Heurt.

Db Nbufville.

(Bîbl. Maz., Ms. 1549, fol. 133.)

1 . Voici i'étymologie que M. Quitard, dans Tourrage que nous avons déjà cité , donne à cette expression , qui revient souvent dans les documents juridiques de Normandie.

c L'opinion généralement reçue sur le mot haro le fait venir de Roi on RoUon, chef des Normands, qui, co vertu du traité de Saint-Qaii^ sur-Epte, en 91 2, se fit baptiser pour épouser Giselle, fille de Charles le Simple, et devint premier duc de Normandie sous le opm de Robert, parce que Robert, duc de France et de Paris, lui avoit servi de parrain. Roi fut, dit-on, après sa conversion au christianisme, un souverain si zélé pour le maintien de Tordre et de la justice, et si redouté des méchants, que son nom seul prononcé réprimoit leurs entreprises. On s'écrioit, en ce cas : ifa/ RoU ou aa-RolI £t cette espèce d'invocation devint dans la suite, ajoute-t-on, l'exclamation haro^ usitée juridiquement, quand on vouloit faire arrêt sur quelqu'un ou -sur quelque chose, ainsi que le fit le bourgeois Ascelin sur le cercueil de Guillaume le Conquérant, aux funérailles de ce monarque. >

1601» 22 MAT. — A NOSTRE AMÉ ET FEAL CONSEILLER M* CHARLES HUE , COMMISSAIRE PAR NOUS DÉPUTÉ POUR L'ENTIÈRE EXECUTION DE NOSTRE EDICT DU MOIS DE DECEMBRE 1599 POUR LA VENTE ET RE- VENTE DE NOSTRE DOMAINE EN NORMANDIE, JUSQUES A LA SOMME DE DEUX CENTZ MIL ESCUS.

ous, à pleine confiance le sens, suffisante expérience et bonne diligence de nostre bien aimé Nicolas de Guillaln, iceluy pour ces causes et aultrp justes considérations à ce nous mouvantZy avons commis greffier en nostre d. commission pour signer tous procès verbaulx, adjudications, mandémens et ordonnances que ferez. Â ces causes, vous mandons iceluy de Guillain faire jouir et servir la d. commission de greffier à vostre suitte, et à tous noz advocatz, justiciers, officiers et subjetz qu'il appartiendra à lui ce faisant obéir, et à nostre bien aimé W François du Four par nous commis pour faire la recepte qui proviendront de la d. vente et revente, de paier à iceluy de Guillain tout ce qui luy sera par nous ordonné pour ses salaires et taxations, et à noz amez et feaulx conseillers les gens de noz comptes au d. pais, de passer et allouer au compte du d. du Four tout ce qu'ainsy paie aura esté au d. de Guillain sans aucune difficulté, nonobstant quelconques reglemens qui soit en vigueur et

DE HENRT IV. 349

lettres à ce contraires. Car tel est nostre plaisir. Donoé en noz desertz à Fontainebelleàu, le XXIV jour de may, Tan de grâce mil six centz ung et de notre règne le douzième. Henrt.

Db Nbuwillb* (Bibl. Maz., M». 1549, f. 139.)

4601 , Î4 MAT. — A MON AMÉ ET FEAL œNS' EN MON œNSEIL D'ESTAT ET SEœND PRESIDENT DE MA œURT DE PARLEMENT DE NORMANDYE LE S^ DE œURVAULDON.

ONs' le président, le désir que j'ay que mon edict pour la vente et revente en Normandie soit exécuté pour acquitter mon royaulme de deux cens mil escus^ sur et tant moins de plus grande somme que je dois à un prince estranger qu'il a prestée tant au feu roy dernier decedé qu'à moy au grand besoing de cest Estât, a été cause que par plusieiurs lettres j'ay faict entendre à ma court de parlement en gênerai, à vous et à auctres en particuliers qu'il n'y a rien qui me puisse faire despartir dud. edict et qu'en Testât que sont mes affaires à présent je ne puis prendre lad. somme ailleurs, témoignant à chacun de vous de vous conformer à ma volonté et de procéder à la vérification pure et simple de mond. edict. Mais, au lieu de

ce faire après plusieurs jussions, mad, court par arrest du XVII Âoust dernier auroit ordonné qu'avant procéder à la délibération de mond. edict les recepveurs de mond. domaine en chacune vicomtté et chacun pour son regard seroient tenus dans six sepmaines après la signification dud, arrest de mettre es mains de mon procureur gênerai les estatz de mond. domaine tant vendu et aliéné qu'à vendre et aliéner avec les chaînes sur iceluy et conditions de ventes, depuis lequel temps mad. court s'est excusé de procéder à lad. vérification pour n'avoir encore reçu lesd. estatz. Et par un arrest du xv* du présent mois et an a encores ordonné qu'auparavant procéder à lad. vérification les trésoriers generaulx de France à Rouen et Caen mettroient es mains de mon procureur gênerai lesd. estatz. £t ne pouvant juger que telles dilatations de remises ne tendent qu'à rendre mond. edict infructueux daultant que par le penulliesme arrest de mad. court mond. edict estoit vivifié pour la revente à la charge seulement que les commissaires qui seroient députez pour ce faire seroient tenus mettre par devers mad. court un est&t de ce qu'ils pretendroient comprendre, et qu'au lieu de cette restrinction par led. arrest du xv* du présent mois et an est dict que lesd. commissaires ne pourront revendre aucunes choses sinon à la charge de faire et laisser fond pour les charges ordinaires ou d'en charger les nouveaux acquéreurs, en outre que les o|}positions et appellations qui interviendront de lad. exécution ressortiront en mad. court contre l'interdiction que leur en ay faicte par moud, edict, en quoy il n'y a point d'apparence de vouloir faire sur lad. revente seuUe faire recouvrir lad. somme et faire un fond pour

Tacquit desd. charges lesquelles ne peuvent estre acquittées de tout le revenu de tout ce qui est resté à vendre de mond. domaine. A ces causes et après avoir ouy le rapport du S'^de Courson, cons' en mon grand conseil, sur les créances que je luy avois données vers mad. court, et mouvoir faict délibérer sur led. arrest du XV* du présent n\ois et an, j'ay présentement faict déposer tant mes lettres patentes en forme de déclaration et finale jussion que closes par lesquelles je mande à mad. court en gênerai de procéder à lad. vérification pure et simple aultremeut et à faulte de ce faire que j'interdiray à chacun de vous l'exercice de vos charges et eu leur lieu y pourvoiray d'aultres personnes qui n'auront que mon seul service en recommandation et encore d'adjouter en ce que leur direz de ma part autant de foy et créance comme à ma propre personne. C*est pourquoy je vousay voulu faire la présente pour vous dire que vous aiez en Tabsence du premier président de mad. court ou bien avec luy au cas qu'il ne. soit absent et avec le rap» porteur de mond« edict à faire procéder à lad. vérification, cessant et faisant cesser toutes choses jusques à ce qu'elle soit faicte, afiin qu'au retour de ce porteur, auquel j^ay commandé faire toutes diligences, je reçoive lad. vérification pour estre mon edict exécuté aux charges et conditions portées par mesd. lettres et déclaration . Ce que me promettant que ferez je prie Dieu, Mons' le président, qu'il vous ayt en sa saincte garde. Escript à Fontainebleau le vingt-quatrième jour de Mai 1 601 . Henry.

De Neufville.

(Bibliothèque Mazarinc, Ms. 1549, f. 3.)

ata ' LETTRES INÉDITES

GLYIII

160i, U MAT. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEILLERS iraANTZ NOSTRE COURT DE PARLEBŒNT DE NOR- BiANDIE.

ous avons appris tant par vostre arrest du XV* du présent mois et an que par le rapport qui nous a esté faict par le S' de Courson, conseiller en nostre grand Conseil, que continuez de delaier Texecution de nostre Edict pour la vente et revente de nostre domaine au d. pais, en quoy nous recepvons très grande perte et dommage, parceque ce pendant il court à la foulle de uqz finances des grands interestz, et c'est d'aultant reculé TefTect de de nos promesses faictes à vng Prince estranger, lequel nous avons assigné de ii^ escus sur les deniers qui proviendront de la dite vente et revente pour partie de son remboursement à cause de justes pretz par luy faictz au très grand besoing de nostre Estât. Et ne pouvant plus supporter telles dilations, et le mespris que vous avez jusques à presant apporté à noz commandemens, où nous sommes advertis qu'il n'y a que vostre seul interest qui cause ce manquement, comme il se peult justifier par voz remonstrances, par lesquelles vous nous suppliez de vouloir faire précompter sur le principal ce qui se trouveroit avoir excédé en revenu par chacun en Tinterest au

Di; heNïiy IV. '353

denier dix du prix de$ choses vendues et engagées de nostre d. domaine, d'aultant que par vostre d. arrest, y attaché soubz nostre contrescel, vous prétendez en oster le pouvoir aux commissaires que nous députerons pour procéder à la d. vente et revente, et de cas« ser les contracts simulez et devisez, et en- oultre vous voulez entreprendre la cognoissance des oppositions et appellations qui pourroient injtervenir des mandemens et ordonnances des commissaires, la-* quelle cognoissance vous est interdite et delTendue par nostre d. Edict, eticelle réservée à nous et à nostre Conseil. A ces causes et aux justes considérations à ce nous mouvantz et de nos certaine, senre, plaine puissance et authorité royalle, nous avons dict et desclaré et par ces présentes disons, desclairons, voulons et nous plaist, suy vaut le septième article de vos d. remonstrances, que par chacun des d. commissaires soit faict exacte recherche des d. contrats simulés et desguisés soit à faculté de rachapt ou à perpétuité, et que sur le principal desi deniers qui seront justifiés par les possesseurs de nostre d. domaine avoir actuellement fait entrer en noz coffres soit desduict ce qui se trouvera avoir esté par eulx receu du revenu annuel et aucunement excédant par chacun an Tinterest à lad. raison et par iceulx commissaires nommer ung personnage fiable et demouraut en nostre d. province, par devant lequel suyvant vostre d. arrest voulons que tous possesseurs de nostre domaine, soubz quelque tiltre que ce soit, soient tenuz dans tel temps et sur telles peines que voirez bon estre de montrer les originaulx de leurs tiltres, contracts et quittances,

lesquels originaulx le d. nommé sera tenu de se char-

ger, pour les rendre au fur qu'il sera procédé à la d. revente sy mieu)i n'aiment les d. possesseurs bailler les coppies de tout bien et deuement collationné aux s. d. commissaires pour leur servir à TefTect de leur commission. Auxquelz commissaires des lors comme des à présent et des à présent comme pour lors defFendons de ne faire aucune adjudication sinon en la présence tant de nos officiers que des substituz de nos procureurs generaulx sur les lieux et sans auparavant avoir faitct estimation des choses à vendre et revendre au plus près de leur juste valeur, dont pour ce faire toutes personnes qui en pourront donner quelques eclaircissemens seront teneus comparoir par devant ung des d. commissaires pour en dire et dep* poser ce qu'ellez en pourront scavoir^ en oultre faict publier et afficher les choses à vendre et revendre tant sur les lieux qu'aux Bailliages au ressort desquelz chacune chose ressortiront, ausquelz nos officiers et substituts de nostre d. procureur gênerai enjoignons très expressément et à chacun d'eulx endroict soy comme à luy appartiendra d'assister chacun des d. commissaires en tout ce qui sera et dépendra de l'exercice de leurs charges, et spécialement au besoing sera que les choses à vendre et revendre soient adjugées, et d'aultant que tout le revenu de ce qui reste à vendre de nostre d. domaine ne suffît pas à payer à beaucoup près les charges ordinaires qui sont sur iceluy, à cause du mauvais mesnage qui a esté tenu par le passé aux ventes et aliénations, nous entendons que sur tout ce qui est à vendre et revendre soit faict fond pour l'acquit des d. charges, ou que les con tracts des d. ventes et reventes qui se feront en

soient chargées, et en cas que les charges qui seront à revertir sur les choses ja vendues et aliénées se trouveroient sy grandes que les d. choses à revendre ne pourraient estre achevées, sinon à condition des d. charges, pourront les d. commissaires, par Tadvis de noz d. officiers procéder, à l'adjudication des choses publiées, ores qu'il n'y eut aucune enchère sinon la condition de supporter les charges. Nous voulons encore que par iceluy que nous avons commis pour faire la recepte des deniers qui proviendront de nostre d. Edict soit tenu compte des deux solz pour livre qu'avons ordonné estre levés oultre le prix de Facquisition, encore que les d. deux solz soient suyvaut iceluy edict accordez au d. recepveur à la charge de faire tous frais pour Fexecution d'iceluy edict, sans faire au d. recepveur de reserve par ses mains ^ ce qui luy sera par nous ordonné, tant pour ses salaires et vacations que pour l'apport et voiture des deniers en nostres espargnes. Cy vous mandons et très expressément enjoignons à chacun de vous endroict soy comme à luy appartiendra que, toutes aultres affaires cessant, vous aiéz à procéder à la vérification pure et simple de nostre Edict pour estre exécuté aux chaînes et conditions cy dessus desclarés, nonobstant vostre d^ arrest et les causes motivées d'iceluy et que n'ayez vues les d. estais et quelconques ordonnances, defienses et lettres à ce contraires , à quoy aux desrogatoires des desrogatoires y contenues nous avons pour ce regard, et sans y prejudicier en aultre chose, desrogé et desrogeons par ces présentes, lesquelz esfatz nous voulons estre reconnues par nostre d. procureur gênerai suyvant vostre d. arrest du d. XVIP

aoust dèmiér des recepveurs en chacune vicomte, et iceuk estatz estre par luy mis ez mains du d. S' de Courson etœsurles présentes portées tant par vostre d. arrest que par noz lettres du deuxième présent mois et an, et ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, autborité et mandement spécial. Car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebelleau le XXlIil* jour de may Tan de grâce mil six centz ung et de nostre règne le douzième.

Henbt.

De Nbcitillb.

(Bibl. Mas., Ms. 1549, fol. 141.)

GLIX

i60i, 25 MAY. — A MONSIEUR DE BELLIEYRE, CHANCELIER DE FRANCE.

' le chancelier, j'ay faict disposer les commissions nécessaires pour, suivant mon edict du mois de Décembre quatre vingtz dix neuf, estre par le S' de Courson, cons' en mon grand conseil^ procédé a la vente et revente de mon domaine de Normandie el les desniers qui en proviendront estre receus par M* François Dufour et aportez en mon espargne pour estre convertis à partie du remboursement et à que je doibs au duc de Wittembei^. Je vous prie de sceller lesd . commissions et faire incontinent procéder à la taxe de ce qu'il faut tant aud.

S' de Courson et à son greffier qu'aud. Dufour et ceste

cy n'estant à autre fin je prieray Dieu qu'il vous ayt,

M' le chancelier, en sa saincte et digne garde. Ce xxv*'

mai 9 à Fontainebeleau.

Heztrt.

(Bibl. Mazarme, Ms. 1540, f. 7.