GLXI 1601 , 27 MAY. — A LA COURT DE NORMANDIE

oz amez et feaulx. Âpres avoir fait meuremeDt délibéré tant sur vostre aîrrest du xv^ de ce mois que sur ce que nous a rapporté le S' de Courson^ conseiller en nostre grand conseil , nous vous avons faict dsapecher nos lettres et déclarations de finalle jussion, bien qu'il n'en fut besoing pour ce que nous vous avons assez faict entendre nostre volonté tant par noz lettres patentes et closes que par led. S'deCourson que nous vous avons envoyé exprès avec lettres et créance, et nous avons bien voulu faire tracer ceste cy pour vous dire combien nous sommes mal satisfaitz de tant diverses remises dont vous usez à la veriffication de nostre edict pour la vente et revente de nostre domaine, bien que vous aiez plusieurs fois entendu nostre intention et que plus vous insistez à différer lad. verifïication plus nous nous banderons pour le vouloir puisque c'est chose qui importe à no^re service et à donner contentement à ung prince estranger qui nous a très bien assistez pendant la dernière guerre civille de ce royaulme et dont Tamitié nous est chère et recommandée. Partant, nous voulons et vous mandons que vous ayez à procéder au plustost à la verifïication de nostre edict suivant

nosd. lettres et déclarations de jussion. Sy en ceste fois vous n'y avez égard, nous serons contrainctz dy procéder par les voies qui se praticquent contre les refractaires à nos commandements mesmes par interdiction et suspension de vos charges. Â quoy toutesfois nous n'avons voulu prendre resolution juzques à ce que nous scachions de quelle sorte vous vous serez conduictz en l'exécution de nostre volonté pour le regard de lad. vente et revente de nostre domaine, ayant commandé au président Courvauldon, en l'absence du premier président de vostre compagnie, avecq le rapport de nostre d. edict vous faire entendre de rechef nostre intention tant de fois réitérée et par nos d. lettres et par le S' de Courson. Adjoustez donc austant de foy et créance à ce qu'ilz vous diront de nostre part comme à nous mesmes. Donné à Fontainebleau le xxvn* jour ile May 1 601 .

Heetet.

Db NBUFVnXB.

(Bibl. Maz., Ms. 1540, fol. 149.}

GLXII

I60i, 27 MAY. — A NOS ABŒZ ET FEAULX CONSEIL- LERS NOZ ADVOCATZ ET PROCUREURS EN NOSTRE COURT DE PARLEBIENT DE ROUAN.

oz amez et feauk. Nous vous envoyons doz lettres et declaratioDs de finalle jussioo suivant lesquelles nous vous enjoignons poursuivre et requérir la verifBcation de nostre edict pour la vente et revente de notre domaine et de cesser et faire cesser toutes choses jusques à ce que la d. veriffication soit faicte. Nous escrivons aussi à ceulx de nostre court de parlement et leur mandons qu'ils aient à procéder incontinant sans delay à la d. veriffication et qu'à faulte de ce faire nous serons contrainctz de nous faire obéir soit par suspension et interdiction de Texercice de leurs charges ou par aultre voye ainsi que Ton a accouslumé de faire en pareilles occasions, croyans toutesfois qu'ils ne nous donneront subjectny vous aussy d'en venir là. Faictes doncques que, comme vous avez esté jusques à presant les principaulx instrumensde ces remises par vos conclusions contraires aux paroUes que vous nous avez faict donner et par le refus de faire exécuter l'arrest de nostre court du xvii' Aoust dernier pour le recouvrement des estatz de nostre d. domaine des personnes y mentionnées, nous recevions aussi les effeclz et les paroUes tant en la pour-

suite et la d. vérification qu'au recouvrement de ces estatz suivant les arrestz, pour estre iceulx par vous mis ez mains du S' de Courson^ conseiller en nostre grand conseil, suivant ce que vous avons mandé par noz lettres patentes du n" de ce mois. Donné à Fontainebleau, le XXVII* jour de May 1 601 .

Heitrt.

Db Nbuyvillb.

(Bîb. Maz., Ms. 1549, fol. 151.)

GLXIII

iÔOi , 17 JUIN. — A MONSIEUR DE COURVAULDON.

ONs' de Courvauldon, suivant mes dernières lettres de créance, je vous prie faire entendre à ceulx de ma court de parlement que j'ay fait ouyr en mon conseil le premier président de vostre compagnie, et juger n'estre considérable les causes motivées et leurs difficultez faictes jusques à présent de procéder à la veriffîcation de mon edict pour la vente et revente de mon domaine, et que par mes lettres du vingt-^juatrieme May dernier (lesquelles je veulx estre executéez) j'ay faict toutes les restrinc-

tions qui se sont peu faire à mon d. edict. Ce que me promettant que ferez, et que vous vous emploierez en telle sorte que par vostre moyen je recepvray ce con--

lentement que ladicte veriflication sera faicte sans aucune restrinction ni modification, je prie, Mons' de Çourvauldon, qu il vous ayt eu sa saincte garde. Escript à Monoeaulx, le xvii* jour de Juin 1 601 .

Henry.

De Nbufvillb.

^Original, Bib. Mazarme, Ms. i»49, f. 13.)

i60i , 20 JUIN. — A NOSTRE AMÉ ET FÉAL CONSEILLER LE S' DE GIZORS, PROCUREUR GENERAL DE NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMANDYE A ROUAN.

osTRE amé et féal, nous avons faict veoir Tarrest de nostre court de parlement du cinquiesme de ce mois, ensemble ceulx du XVII' Aoust et xv' May dernier. Conformément à iceulx, vous mandons et très expressément enjoignons de recouvrir les estatz de nostre domaine tant des recepveurs d'iceluy que des trésoriers generaulx de France du ressort de nostre d. court, en faisant pour ce regard mettre à une prompte exécution les d. arrestz sans aucune dissimulation, contre toutes personnes qu'il appartiendra, pour estre les d. estatz par vous mis ez mains des commissaires qui procéderont à Texecution de nostre edict pour la vente et revente de nostre d. domaine ou de l'ung d'eulx soubz son

recepicé, pour servir au faict de leur commission ainsy que de raison, et eucoresque vous ayez à poursuivre et requérir la veriffication pure et simple du d. edict pour estre exécuté suivant et conformément à noz lettres de déclaration du xxun* May dernier, à peyne de respondre en vostre propre et privé nom du retardement de la d. éxecution par faulte des d. estatz, d'aultant qu'avez deub les recognoistre des le d. mois d'Aoust dernier. Donné à Monceaulx le XX* jour de Juin 1 601 .

Hbnky.

Db Neufvillb.

(Bib. Maz.,M8. 1549, f. 154.)

J60i, 20 JUIN. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMAND YE.

ODS avons faict ouyr en nostre conseil le premier président de vostre compagnie sur les causes motivées de vos remises, refus et difficultés de procéder jusques à présent à la veriffication de nostre edict du mois de Décembre 1599 pour la vente et revente de nostre domaine en vostre ressort jusque à la somme de deux centz mil escus, en quoy nous n'avons recognu chose qui nous puisse

faire despartir de la resolution qu'avons prinse de faire exécuter nostre d. edict. A ces causes nous vous mandons et très expressément enjoignons que sans vous arrester à ce que n'avez receu les estatz de nostre d. domaine suivant voz arrestz, dont les coppies sont cy attachées, ny aux d. causes motivées de vos d. refus, remises et difficultés, sans retardement toutesfois de Texecution de voz d. arrestz en ce qui concerne le recouvrement des d. estatz pour estre par nostre procureur gênerai ez mains de Tung des commissaires qui procéderont à l'exécution de nostre d. edict soubs son recepicé, vous ayez à procéder à la vérification pure et simple tant de nostre d. edict que de nos lettres de déclaration du vingt quatriesme jour de May dernier sans aucune restriction ni modification, et à nos amez et feaulx les gens de noz comptes de faire le semblable sans s'arrester à ce que nostre d. edict est suranné et que nos d. lettres de déclaration ne leur sont adressées , et à quelconques aultres lettres, mandemens, deffenses, chartes normandes et choses à ce contraires, à quoy et aux dérogatoires des dérogatoires y contenues nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard et sans y prejudicier en aultre chose. Car tel est nostre plaisir. Donné à Monceaulx le xx' jour de Juin l'an de grâce mil six cents et ung et de notre règne le douzième.

Henrt.

Db Nbufville.

(Bib. Biaz., Ma. 1S49, f. 153.)