AOUST. — AUX MÊMES

ODS avoDS faict veoir en nostre conseil vostre arrest de yerifiîcation de nostre edict pour la vente et revente de nostre domaine par lequel, au préjudice de Tinterdiction que vous avons faicte, vous prétendes retenir la cognoissance des oppositions et appellations qui pourront intervenir en l'exécution du d. edict, et avés ordonné que lad. exécution se feroit dans ung an, que nous serons supplié de vouloir remettre en vos mains la nomination et présentation aux ofBces et bénéfices , et que les commissaires qui procéderont à la d. exécution seroient tenus establir ung greffe et ung grefBer résidant en nostre' d. province, pardevant lequel les possesseurs de nostre d. domayne mettroient leurs tiltres , contractz ou copies collationnées, de quoy les d. commisseures demeureroyent responsables à ce que rien ne fut transporté hors nostre d. province, et d'aultant que telles restrinctions ne tendent qu'à arrester la d. exécution, de Tadvis de nostre conseil et de nos certaine, sacrée , plaine puissance et authorité royalle , par ces présentes vous mandons et très expressément enjoignons lever comme nous avons levé et levons les d. restrinctions pour estre nostre d. edict exécuté suy-

vaDt la commission de nostre amé et féal conseiller en nostre grand Conseil M* Charles Hue, S** de Courson, et, conformément au septième article de vos remonstrances que nous avons pour ce regard approuvées , estre par luy faict recherche de tous contractz simulés et desguisés soit à faculté de rachapt ou à perpétuité, et revendre à perpétuité ce qui seulement se trouvera vendu à perpétuité, et quant à ce qui reste à vendre et qui est vendu à faculté de rachapt perpétuel, le tout vendre et revendre à la d. faculté de rachapt perpétuel, en précomptant sur le principal de toutes les d. reventes ce qui se trouvera avoir esté receu en revenu ou aultrement excédant Tinterest du denier dix des deniers justement desboursés pour le prix des acquisitions. Et ce, nonobstant les contractz de vente à perpétuité, d'aultant que par nostre d. edict nous avons entendu comme nous entendons par ces présentes avoir comprins et comprenons en iceluy edict la revente des choses vendues à perpétuité. Comme estant question de trouver sur nostre d. domaine, scavoir six mil six centz soixante quatorze escuz quatre vingt neuf solz sept deniers qui manquent de fond pour l'acquit des charges en la généralité de Rouan et aux sommes qui manquent aussy pour l'acquit des charges en la généralité de Caan suyvant les Estatz qui nous ont esté envoyez par les trésoriers generaulx de France et des généralités , et de recevoir deux centz mil escuz pour d'autant nous acquitter, joinct qu'au préjudice de ce bon mesnage que nous entendons estre faict il n'y auroit poinct d'apparence de laisser nostre d. domaine à des particuliers qui l'ont acquis à petit et vil prix soubz les d. contractz à perpétuité ,

et afin que les possesseurs de nostre d. domaine puissent commodément porter au d. S** de Courson leurs tiltresy contractz et déclarations^ qu'ilz ne pourront esti*e tenus les porter hors du ressort de la jurisdiction ou la chose par eulx possédée est assise ny eontrainctz de laisser les originaulx en baillant des copies par eulx coUationnëes pour estre de rechef, sy bon semble au d. S' de Courson collationnées par luy ou son greffier sur les originaulx après qu'il les aura veu et vérifie , Mandons en oultre à noz amez et feaulx les gens de nos Comptes en nostre d. province faire registrer tant ces présentes que la d. commission du Sieur de Courson pour estre le tout exécuté de poinct en poinct selon sa forme et teneur, vous donnant et aux d. gens de nos Comptes de ce faire pouvoir et mandement spécial, nonobstant, comme dessus, clameurs de haro, Chartres Normandes prises à partye et aultres lettres à ce contraires. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le mr jour d'Âoust Fan de grâce mil six centz et un g et de nostre règne le treiziesme.

Heitry.

De Nbuftille.

(Bibl. Maz., Ms. 1649, f. 157.)

iÔOi, 17 OCTOBRE. — A MONSEIGNEUR FRANÇOIS DE SALES , EVESQUES DE GENEVE.

Le Roy Padvertit d'envoyer au bailliage de Gex des ecdésias-

tiques irréprochables.

REs cher et bien aymé^ ayant permis à nos subiects du Baillage de Gex, le restablissement de la Religion Catholique en l'estendue d'iceluy, au lieu où il y aura nombre de Catholiques, et ayant sur ce mandé nostre volonté au sieur de Lux , pour la faire observer , nous avons voulu par mesme moyen vous faire la resolution qu'avons prise sur ce, afin qu'en ce qui dépend de vostre chaire vous envoyez audit Baillage le nombre de Pasteurs et gens d'Eglise que vous mandera ledit Sieur de Lux, lesquels vous luy addresserez , après les avoir admonestez de leur devoir, tant pour leur vie, laquelle doit estre exemplaire pour servir d'instruction, que pour se comporter en toutes leurs actions sans aucun scandale , faire profession de paix et de charité , sans entrer en dispute et querelle avec aucuns. Nous asseurans que ne faudrez de leur donner ceste instruction , et leur commander de la suivre, comme nous voulons croire qu'ils feront, quand vous les aurez choisis capables de servir esdites charges ; ainsi que nous nous asseurons

que VOUS ferez avec la mesme Religion , intégrité et conscience , qu avez accoustumé de faire paroistre en toutes autres actions dépendantes de vostre charge, dont nous vous prions d'affection , et nostre Seigneur, très-cher et hien-aymé, vous avoir en sa garde.

De Fontairie-bleaule dix-septiesme Octobre 1601 .

POTICR.

(Vie manuscrite de S. François de Sales par M. de Cambys, conservée an Séminaire du Pny, v. i , p. 456. — Epistres spirituelles du Bten-heureux François de Sales, Paris, 1636, p. 219.)

i60i , 12 NOVEMBRE. — A NOS AMEZ ET FEAULX LES CONSULZ ET HABITANS DE MONTFERRAND.

HERs et bien amez, Mous sommes advertiz de quelques bruictz qui courent en nostre pays d'Auvergne de plusieurs remeumens qui se projectent au préjudice de nostre service et du public. Nous ne doubtoûs quil ny ayt tousjours quelques mauvaises âmes désireuses de la ruyne daultlxiy pour en profficter et que sil y en a qui aient des desseings sur les places de la province que ce soit à aultre fin que pour profficter des biens et commoditez des habitans dicelles. Ce que nous croyons aussi estre assez

recongneu par les d. habitans et que le soing parti* culier quils ont de leur conservation les rend assez vigilans à leur garde , comme nous serons de nostre part à descouvrir le subject et motif des d. remeumens et nous asseurer de ceulx qui les trament pour en faire faire le chastiment. Nous avons ce pendant voulu vous représenter ce péril pour le vous faire de plus en plus appréhender et rendre soigneux de vous donner de garde de ceulx qui sont soubçonnez de participper aux d. femeumens et ne souffrir quil se face aucune entreprinse sur nostre ville de Montferrand au préjudice de nostre auctoritë et service j à quoy vous ne ferez faulte et de nous donner advis de ce que vous en pourez apprendre pour y apporter aussitost lordre et la provision nécessaire. Car tel est nostre plaisir. Donne à Paris le 12* jour de novembre 1601.

Heicrt.

POTUR.

{* Original, Bibliothèque de Clerraont.)

i 601 , 30 NOVEMBRE — A MONSIEUR DE BOISSIZE , MON AMBASSADEUR EN ANGLETERRE.

oNs' de Boissize. Laurence Halle , Paul Baudri, Thomas Chauvin et Laurence Filliastre veufue de feu Michel ...ariage, marchands de ma ville de Rouen m'ont faict entendre qu'ils auroient au mois de Juin dernier frété un navire nommé le Don de Dieu du port de cinquante tonneauz ou environ et icelluy chargé de toilles et autres marchandises pour porter aux isles de Canarie et rapporter des sucres en ladite ville de Rouen mais que faisant voiage leur vaisseau auroit esté pris et depredé eu mer par des navires Anglois armés en guerre et leurs marchandises vendues en la coste de Barbarie par aucune de l'équipage desdits navires Angloix qui ont esté depuis veus aux ysles de Surlingues et en la ville de Pleymue en Angleterre. Et par ce que je désire soulager mes subiects autant qu'il me sera possible je vous prie vous employer et faire instan^ce à l'endroit de la royne d'Angleterre, ma bonne seur et cousine, et de ceux de son conseil à dir qu'il soit faict justice à mesdits subiects dudit vaisseau et marchandises ainsi depredés par lesdits Anglois et que la restitution s'en ensuive pour me donner occasion d'en Taire de mesme à l'endroit des subiects de madite bonne seur. En m'asseu-

raiit que vous vous y employeres corne pour chose que je désire et ay à coeur je ne vous en feray la prétention plus expresse. Priant Dieu, Mons*" de Boissize, qu'il vous ayt en sa Ste garde. Escript à Paris le dernier jour de novembre 1 601 .

Henrt.

De Neufvillk.

(Onginal. Bibl. Imp. de SaÎDt^Pétersboarg. Communiqué par S. K. M. le Baron de KorfT.)

1602, i3 JANVIER. — A NOZ AMEZ ET FEAULX COS SEILLERS LES GENS DE NOZ COMPTES A ROUEN.

ous confonnant et approuvant Tarrest de nostre Conseil cy attaché sous nostre contrecely vous mandons et très expressément enjoignons procéder à la verifBcation de nostre Edict pour la vente et revente de nostre domaine en Normandie pour estre exécuté aux charges, conditions, restrinctions et modiflications conteneus en cest arrest que voulons estre registre en vostre greffe et remis au sieur de Courson, conseiller de nostre grand Conseil, par nous député pour l'entière exécution du dict edict de règlement en sa dicte Commission, nonobstant et sans vous arrester à vos remonstrances faictes et à nous présentées par nostre procureur ge-

neral ny aux causes motivées d'icellcs et quelconques aultres restrinctions, deflenses, arrestz, règlement et lettres à ce contraires, à quoy pour ce regard seulement et sans prejudicier en aultre chose, nous avons desrogé et desrogeons et aux desrogatoires des desrogatoires y contenues. Car tel est uostre plaisir. Donné à Paris le treiziesme jour de janvier Tan de grâce mil six centz deux et de nostre règne le treiziesme.

Henbt.

POTIEB.

(Bib. Maz., M». 1549, fol. 273 verso.)

GLXXI

160«, 13 JANVIER. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CON- SEILLERS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMANDYE.

TAin* aucunement mis en considération les remonstrances qui nous ont été faictes tant par vous que par nostre chambre des Comptes au dit pais, nous avons icelles faict reveoir en nostre Conseil , ensemble voz arrestz de verifHcation de nostre eçlict de la vente et revente de nostre domaine en vostre ressort, et sur le tout, après meure délibération, est intervenu l'arrest de nostre Conseil, cy attaché soubz nostre constrescel, portant les restrictions et modifHcations que nous entendons estre faictes en

l'exécution du dit edict. A ces causes, uous \ous mandons et très expressément enjoignons que, sans retardement de l'exécution de nostre edict, vous faictes publier et r^istrer le dit arrest que nous avons loué, conformé et approuvé, louons, conformons et approuvons, et de noz certaine science, mouvement, pleine puissance et authorité royalie par ces présentes, signées de nostre main, voulons que le dit arrest serve de tout règlement, restrinctions et modiffications sans qu'il en puisse par vous ny par nostre Chambre des Comptes audit pais estre faict aulcunes aultres, nonobstant voz ditz arrestz de veriffication et de tous edictz, ordonnances, restrinctions, chartes normandes et lettres à ce contraires. Enjoignons très expressément à nostre procureur gênerai tenir la main à ce que la d. publication soit faicte purement et simplement, icelle requérir et de nous certifEer de ses diligences. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le xjii jour de janvier Tan de grâce mil six centz deux et de nostre règne le treiziesme.

HSITRT.

POTISR.

(Bib. Maz., Ms. 1549, r. i99.)

GLXXII