CLXXVIII
1602, 3 AVRIL. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS LES GENS TENANTZ MA CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE.
OS amez et feaulx^ aultant que nous recevons de préjudice au retardement de la vente et revente de nostre domaine, d'aultant avons nous occasion de nous plaindre du subject de éeste longueur provenant de vostre arrest du xx* mars dernier^ par lequel vous ordonnez que vos très bumbles remonstrances et représentations nous soient faictes de vous dispenser de procéder à la verifBcation dudit edict, attendu, comme vous exposez, le manquement de fond qui est sur mond. domaine, dont les chaînes ne peuvent être acquittées. Ce qu^ayant faict mouvoir et considérer en nostre conseil et recognoistre le peu de fondement qu'il y a en vos excuzes pour prévaloir contre la nécessité dudit Edict, et y aiant desia pourveu
par Tarrest de nostred. conseil du xi* décembre dernier nous voulons et vous mandons très expressément par ces causes que vous aiez à vous y conformer, le faire suivre et observer en exécution de nostred. Edict, ny aiaqt rien qui nous en puisse faire départir, moins qui doibve empescher le profHct que nous et le public en esprouvons et de la recherche par ce moien infirmer usurpations de nostred. domaine et choses en dépendantes et des possessions et acquisitions d'iceulx soubz contractz simulez et desguisez ou autrement par voies indirectes detenuz et occupez. A quoy de rechef nous vous témoignons très expressément à chacun de vous de procéder incontinent et sans deiay après la veriffication de nostred. Edict et le faire exécuter conformément audit arrest de nostre conseil sans y faire Ëtulte, car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau le
m* jour d'avril 1 602.
Henrt.
Potier.
(Bibl. Mazarine, Ms. 1549, fol. fol. 23.)
1602, 3 AVRIL. — A MONSIEUR DE LA COUR, CONSEIL- LER EN MON CONSEIL D'ESTAT ET PREMIER PRESIDENT EN MA COURT DE PARLEMENT DE ROUAN.
ONS'' de la Cour, je ne puis trouver bonnes les excuzes et refTuz que Ion a faict de delî* berer sur mes lettres du vi febvrier dernier sur ce que lors de la réception d'icelles il y avoit environ vingt jours qu'elles estoient escriptes, n'estant en cela besoing d'entrer en cognoissance ez la longueur du temps de l'ordonnance de ma volonté et de l'arrest de mon conseil, mais de l'exécution seuUe à laquelle on debvoit procéder puisque qu'il n'apparoissoit que j'eusse depuis rien ordonné au contraire, et nous estant promis un fruict très grand et asseï j:^é en la nécessité de mes affaires, il n'y a rien qui m'en puisse faire despartir, joinct aussi l'interest publicq qui est que ledit arrest soit promptement exécuté affin que les recherches y contenues les charges qui sont sur mondit domaine et lesquelles ne peuvent estre acquitteez faulte de fond, soient à l'advenir paiées. Je désire doue sur tant que vous affectionnez le bien de mes affaires et du publicq, que vous faciez en sorte que toutes longueurs et remises postposéez, vous teniez la main à la publication dudit règlement, et que par le retour de ce courrier mesme, que je désire estre
DE HEWRY IV. 3S5
bref, j'en ai asseurance, croiant qu'en meilleure occasion vous ne me scauriez tesmoigner Taffection qu avez au bien de mon service et que vous ne pourrez me donner plus de contentement que de me délivrer des continuelles importunitez et plainctes que je recois de la part du duc de Wirtemberg auquel pour ma descharge je suis tenu de faire valloir led. edict. Je prie Dieu qu'il vous aie, Mons' de la Cour, en sa saincte garde. Escript à Fontainebleau le m* jour d'avril 1 602.
Henry.
PonsB.
(Bibl. Mazarine,Ms. 1549, T. 210.)
i 602, 3 AVRIL. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEILLERS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NOR- VIANDIE A ROUAN.
oz amez et feaulx, vous avez assez recognu par nos lettres closes et de jussion du cinquiesme febvrier dernier ce combien nous avons à desplaisii^ le refus que faictes par vostre arrest du vingthuitiesme janvier de veriffier le règlement donné en nostre conseil par arrest d'icelluy du vingt* huitiesme décembre sur Texecution de nostre edict de vente et revente de nostre domaine, pour ce que estant ledit règlement suivy et observé nous nous promettons recouvrir une bonne somme de deniers de ceulx
qui possèdent nostre domaine et choses eq depen*
dantes soit par usurpation à vil prix soubs contraotz
simulez et desguisez ou aultrement, et en ce faisant nous
acquitter et redimer de gros et excessife inter^ qui
courent à la foule de nos finances. C'est pourquoy
nous vous faisons ceste *rescharge pour vous dire que
vous aiez incontinant et sans delay à procéder à lad.
veriffication, vous asseurant qu'en meilleure ni plus
légitime occasion ne me scauriez tesmoigner Taflec*
tion qu'avez au bien de nostre service et du pnblicque.
Donné à Fontainebelleau le m* jour d'apvril mil six
cens deux.
Henrt.
POTIBR.
(Bib. Mazarine, Ms. 1549, f. 22i.)
GLXXXI
i60î, 3 AVRIL. — A NOSTRE AMÉ ET FÉAL CONSEILLER LE SIEUR DE GISORS, NOSTRE PROCUREUR GENERAL AU PARLEMENT DE NORMANDIE A ROUAN.
osTRB amé et feal^ nous vous mandons sur tant que desirez nous faire paroistre l'affection qu'avez au bien de nostre service que sans plus vous arrester aux dattes par veilles qu'elles puissent estre de nos lettres ains à l'intention et commandement y contenu pour le bien et prompte exécution d'iceulx vous aiez, comme du reste nous le vous
tesmoignoDs très expressément par ces présentes, à poursuivre et requérir incessament la publication du règlement contenu en nostre arrest du vingthuitiesme décembre dernier sur l'exécution de nostre edict de vente et revente de nostre domaine sans souffrir ou permettre qu'autres cbarges, restrinctions ny modiffîcations y soient apportées. Ce que ferez avec toute diligence et nous en certifBerez par ce porteur d'aul^ tant que nous sommes journellement pressez de justes et trop légitimes plainctes de nostre cousin le duc de Wertembei^ que nous desirons contenter en ce faict, et nous libérer vers luy de nostre parolle. Donné à Fontainebelleau le m* jour d'apvril mil six cens deux.
Henrt.
PonsR.
(Bibl. Mazarine, Ma. 1549, f. 223.)
i 602, 3 AVRIL. — A NOSTRE AMÊ ET FÉAL LE SIEUR DU VAL S' JEAN, M" ORD'« EN NOSTRE CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE A ROUAN.
08TBE amé et féal, nous escripvons fort expressément à nostre Cbambre, .au premier président et procureur gênerai d*icelle simt les remises et longueurs qu'ils semblent recbercher en Texecution de nostre ,Edict de vente et revente de
Dostre domaine de Normandie. Et pour ce qu'il s'agit en ce faict du bien de nostre service et accomplissement de nostre parole donnée et réitérée à nostre cousin le duc de Wirtemberg et de nous acquitter envers luy et assopir de gros interestz qui courent à la foulle de nos finances, nous vous avons voulu faire la présente pour vous dire que vous aiéz sur tant que vous desirez nous complaire à vous emploier et faire en sorte que par ce porteur recepvions en diligence la veriffication de nostre Edict pour estre exécuté suivant l'arrest de nostre Conseil du viâgt-iiuitiesme décembre dernier. Donné à Fontainebelleau le ai* jour d'Âpvril mil six cens deux.
Henry.
Potier.
(Bib. Mazarine, Ms. 4549, fol. 225.)
GLXXXIII
1602, 3 AVRIL, — A NOSTRE AMÉ ET FEAL CONSEILLER LE SIEUR DE LA PILLE, PROCUREUR GENERAL EN NOSTRE CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE A ROUAN.
osTRE amé et féal, nous vous envoyons noz lettres en forme de jussion et closes addressantes tant à nostre Chambre des comptes que premier président d^celle pour les rendre^ pqursuivre et requérir Tentier accomplissement d^icelles
avec une diligence que n'avez faict de nos précédentes et que vous tesmoignons très expressément faire affin qu'ayons occasion estimer qu*avez en singulière recommandation le bien de mon service et du public, pour y conformément à Tarrest de nostre Conseil , faire recherche exacte des usurpations et indirectz posses-* seurs de mon domaine sans qu'il soit plus besoing nous remettre à remonstrances qui toutes sur les trois^ à nous faictes et de bouche et par escript ont este jugées par ledit arrest. Ce que nous promettant que ferez nous attendrons par ce porteur le contentement qu'en espérons et l'efTet du zèle que portez à nostre service. Donné à Fontainebelleau le m* jour d'apvril mil six cens deux.
Heitrt.
POTIEB.
(Bibl. Mazarme, Ms. 1549, f. 2!27.)
1 . (Une copie d'une de cette très-humble maU tres-hardie remonstrance §e trouve dans ce même Ms. de la Bib. Mazarine, f. 69.)
1602, îk MAY. —'A NOZ AMEZ ET FEAULX CONSEILLERS LES GENS TENANS NOSTRE CHAMBRE DES COMPTES ESTABUE A ROUAN.
OS amez et feaulx^ nous avons desia entendu de nostre procureur gênerai en nostre Chambre ce que tous dictes avoir en dotta* tion pertinente et suffisante pour vous excuser de la veriffication de nostre Edict faict pour la vente et revente de nostre domaine et de VArrest de mon Conseil sur ce intervenu, et voions que les dernières excuses et remises que vous printes, par voslre dernier arrest, et remonstirances que vous avez à nous faii^ envie, ne concernent tant nostre interest et du public quevostre particulier, du moins ny voions nous raison ne apparence quelconque. Cela nous a ^ct d'autant trouver plus mauvais vostre d. refus : pour éviter la longueur et préjudice duquel et vous pressfler à l'exécution de nos d. Edict et Arrest, nous vous envoions ' — - Tun de noi valletz de chambre exprès avec ces présentes pour vous dire et asseurer nostre volonté et in-
i . (Ce yalet de chambre devoit se nommer Richier, car dans une autre missive (f^ 269 du même Recueil,) aux procureurs et advocatz generaulx du parlement, le Roy dit : « nous avons avec desplaîsir entendu de Richier, l'un de nos valletz de chambre, que quelques diligentes poursnittes et sollicitations qu*il ayt faict durant dix jours il n'a peu avoir anlcnne response aux lettres qu'il vous a rendues de nostre part. » ]
DE HBNRY IV. 391
ten tion absolue est re que vost re d . arrest dernier demeure
sans effet, et toutes excuses, remises et difficultez post-
poseez TOUS aiez la présente receu à procéder à Tomo-
Ic^tion et entière exécution de nosditz Edict et Arrest,
aiant expressément commandé au d. — de ne depar*
tir d'auprès de vous qu'il ne voist la resolution de cest
affaire. Youis mandant de nostre part dy user de telle
diligence que dans huict jours après la réception nous
le revoions près de nous avec preuve et témoignage
certain du respect et de la révérence et obéissance à
noz commandementz, sur tant que vous desirez nous
conserver la bonne et sincère opinion que nous avons
tousjours eue de vous à l'observation de nosditz com-
raandementZy et ne nous contraignez d'en advancer
l'exécution par autres voies et authorité que de la
vostre. Car tel est nostre plaisir. Donné à Tours le
xini' jour de May 1602.
Henrt.
Potier.
1602, 14 BlAY. — A NOSTRE PROCUREUR DE LA. CHAMBRE
