FEVRIER. —AUX MÊMES
ous avons fiiict revoir en nostre Conseil vostre arrest cy attaché soubz nostre contrescel par lequel, au lieu de vous conformer à nostre intention et justes resolutions de nostre d. Conseil et ce faisant faire publier nostre arrest du vingtneufîeme décembre dernier pour plus promptement faire procéder à l'exécution de nostre edict du mois de décembre mil cinq centz quatrevingtz dix neuf pour la vente et revente de nostre domaine en vostre ressort, et faire cognoistre et reparer les usurpations etreprinses faictes sur nostre d. domaine, droictz recelez d'iceulx des desniers et choses à nous escheues et adjugeez et encores pour nous estre donné plus particulière cognoissance de nostre d. domaine droictz, valeur et icelluy bon ou mauvais mesnage qui y a esté faict, vous avec faict deffense au commissaire par nous député pour entière exécution de nostre d. edict de suyvre le règlement que luy avons donné, par ledit arrest à peine de respondre de tous dépens, dommaiges et interestz et de restituer le quadruple. En voullant pour certaines considérations nostre d. arrest estre exécuté, nous vous mandons que sans attendre de nous aultre commandement de bouche
376 LETTRES IJKEDITES
ny par escript, ains que prenant les présentes pour finalle jussion vous aiëz à faire lire, publier et requérir nostre d. arrest pour estre exécuté de poinct en poinct selon sa forme et teneur, nonobstant vostre d. arrest du xxnii* janvier dernier auquel et à coûtes aultres choses à ce contraires, mesmes à la Chartre Normande, nous avons desrogé et desrogeons et aux desrogatoires des desrogatoires y contenues. Donné à Paris le vi* jour de febvrier Tan de grâce mil six centz deux et de nostre règne le treisiesme.
Hkwry.
PoîlBR.
(Bib. Maz., M». 1549, f. 203.)
i602, 6 FEVRIER. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS, NOTAIRES , ADVOCATZ ET PROCUREURS EN LA COURT DE PARLEMENT DE NORMANDIE.
OS amez et feaulx, nous vous avons bien voulu faire la présente pour vous dire que vous aiez à poursuivre et requérir incessa«> ment la publication de Farrest de nostre conseil pour estre exécuté selon sa forme et teneur. Nous en escri* rons fort expressément à notre Court de parlement. Conformez vous à nosti*e intention, et nous donnez tesmoignage de voz diligences et de raflfecUon qu*a-
vez à Inexécution de nos commandementz, vous as* seurant qu^en meilleure occasion ne scauriez nous donner ce tesmoignage, pour TaiTection que nous avons de faire exécuter nostre dit arrest pour plusieurs raisons à ce nous mouvans. Donné à Paris le
vi** jour de febvrîer, 1 602.
Henry.
Potier.
(Bibliothèque Mazarine, Ms. 1549, f. 209.)
i602, 6 FEVRIER. — A NOS AMEZ ET FEA13LX CON- SEILLERS LES GENS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMANDIE.
os amez et feaulx, nous avons avec desplaisir entendu la teneur de vostre arrest du vingthuitieme janvier dernier et sy vous continuez en ce refus vous nous donnerez occasion de ^nous plaindre. Car pour descharger nostre domaine et nous en conserver quelque chose de clair^ nous avons ordonné une recherche estre faicte suivant Tarrest, ou aulcun ne peult avoir juste interest, puis mesmes que les procès rivaulx nous doibvent estré envqiez auparavant qu'il soit sur ce aulcune chose ordonné ny innové. Et désirant pour ces causes et autres justes considérations à ce nous mouvant faire exécuter nostredit arrest, nous voulons que vous aiez sur tant
que désirez nous complaire icelluy faire lire, publier et enregistrer en tos Registres et par tout vostre ressort pour estre exécuté de point en point selon sa forme et teneur. Donné à Paris le vi* jour de febvrier
Henrt.
POTIBB.
(Bib. Maurine, Ms. 1549, f. 207.)
160Î, 20 FEVRIER. — A MONS' DE LA COUR, CONS' EN MON œNSEIL D'ESTAT ET PREMIER PRESIDENT EN MA COUR ET PARLEMENT DE NORMANDIE.
oirs' le président, j'escript fort expressément à ma Cour du parlement et vous ay bien voulu faire la présente pour vous prier emploier votre authorité à ce que l*arrest de mon conseil soit exécuté selon sa forme et teneur. Cest chose que j'affectionne tellement qu en meilleure occasion ne me scauriez tesmoigner TatTection qu'avez au bien de mon service* Et me promettant que je recepvray en bref le contentement que je me prometz du désir qu'avez de me complaire, je prie Dieu, Mons'' le président, qu'il vous ait en sa S*" garde. Escript à Paris,
le XX' jour de febvrier 1602.
Henrt.
POTIBR.
(• Bibl. Mazarine, M«. «540, f. Î7.)
i602, 3 AVML. — A MONSIEUR DE afbîEVILLE, CONS' EN MON CONSEIL D'ESTAT ET PREMIER PRESIDENT EN MA CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE.
oirs' le président, tant s en fault que les excuses qu'a pris ma Chambre des comptes de revisser mon edict de la vente et revente de mon domaine sur le manquement de fond qui est en iceluy pour l'acquit des charges ordinaires soient valables, qu'au contraire l'on ne peut par autre voie que celle du dict edict et de l'arrest de mon conseil sur ce depuis intervenu pourvoir plus commodément à la dicte faulte de fond, maint à faire recherche de la mesvente de mond. domaine à mon préjudice et du publicq mais encore de l'usurpation ou indue possession, detension et occupation de plusieurs partz et portions d'iceluy. Lesquelles duement recognues à mon prbfict et du public, comme il est ordonné par le dict arrest, l'on pourra recouvrir du fond à suffire pour le paiement des dictes charges. C'est pourquoy telles excuses cessant et sans permettre que l'on s'y arreste davantage, je désire et vous mande que vous teniez soigneusement la main à la prompte revission de mon dict edict, et quand et quand faire procéder à l'exécution de l'arrest de mon dict conseil, auxquels je veulz et entends que l'on se conforme et qu'il serve de tout le règlement que l'on
pourvoit cy après rechercher pour Texecution du dict edict. Faites moy doncques ce service sur tous autres nécessaire et agréable, et que par la voie de ce porteur, après la présente receue, je cognoisse Teffect de ma volonté vous estre en la recommandation que vous debvez, et que par son prompt retour j'en ai Fassuranoe que je m'en suis tousjours promise. Cependant je prierai Dieu qu'il vous ayt, Mons" le président, en sa saincte garde. Escript à Fonlainebleau le m* jour d'apvril 1602.
Henrt.
POTIEB,
(«Bibl. Mazarine, Ms. 4549, f. 21.]
1602, 3 AVRIL. — A NOZ AMEZ ET FEAULX C0NSEH1-ERS LES GEWS DE NOZ COMPTES A ROUAN.
eus avons de rechef fait revenir en nostre conseil les remonstrances à nous y présentées par nostre procureur gênerai contenant entre autres choses le manquement du fond qui est sur nostre domaine au moien de quoy les charges qui sont sur iceluy ne peuvent être acquittées, Testât abr^ des rentes et allienations de nostre d. domaine à nous euvoiez par noz amez et feaulx conseillers les trésoriers généraux de France à Rouan et Caen par lesquelz
appert que ledit manquement de fond pour l'acquit des d. charges monte à douze mil escus par chacun an, coppie de nostre edict de la vente et revente de nostre d. domaine jusques à la somme de deux centz mil escus, coppie de plusieurs de noz lettres en forme de déclaration par lesquelles nous avions ordonné qu'en procédant à l'exécution de nostre d. edict les commis* saires seroient tenuz de laisser fond suffisant pour l'acquit des d. charges, votre arrest du vingtseptiesme mars dernier par lequel au lieu de procéder à la vérification de nostre d. edict^ aflin que tant plustost ledit fond fut faict pour l'acquit desdites charges non acquittées par le mauvais mesnage du passe avez ordonné que très humbles remonstrances nous seroient faictes de vous dispenser de procéder à la dite veriffication, ] 'arrest de nostre conseil du xxuii* décembre dernier intervenu sur semblables remonstrances par nous bien entendues, considérées et résolues en nostre dit conseil avec injonction aux commissaires de laisser fond suiTisant pour l'acquit des dites charges, l'arrest de veriflication de nostre d. edict par les gens tenantz nostre court du parlement de Rouan à condition aussy de laisser ledit fond. Scavoir faisons que de l'advisde nostredit conseil ou le tout a esté meuremant délibéré, et de noz certaine science, pleine puissance et authorité roialle, vous mandons et très expressément enjoignons que sans plus nous remettre à icelles remonstrances de manquement de fond comme jugées par ledit arrest ny à toutes autres que prétendriez nous faire, que tenons pour bien entendeus, vous aiez incontinant et sans delay à procéder à la veriftication desditz edict et règlement sur l'exécution d'iceluy ny
aiant chose quelconque qui nous en puisse faire esmouvoir ny despartir. Car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau le m* jour d*apvril Tan de graoe mil six centz deux et de nostre règne le treiziesme.
Henrt.
POTIBR.
(Blbl. Maz., Ms. 1549, f. 215.)
