FEVRIER. — AUX MÊMES
ous avons faict revoir en nostre Conseil vostre arrest cy attaché soubz nostre contrescel par lequel, au lieu de vous conformer à nostre intention et justes resolutions de nostre d. Conseil et ce faisant faire publier nostre arrest du vingtneufîeme décembre dernier pour plus promptement faire procéder à l'exécution de nostre edict du mois de décembre mil cinq centz quatrevinglz dix neuf pour la vente et revente de nostre domaine en vostre ressort, et faire cognoistre et reparer les usurpations etreprinses faictes sur nostre d. domaine, droictz recelez d'iceulx des desniers et choses à nous escheues et adjugeez et encores pour nous estre donné plus particulière cognoissance de nostre d. domaine droictz, valeur et icelluy bon ou mauvais mesnage qui y a esté faict, vous avec faict deffense au commissaire par nous député pour entière exécution de nostre d. edict de suyvre le règlement que luy avons donné par ledit arrest à peine de respondre de tous dépens, dommaiges et interestz et de restituer le quadruple. En voullant pour certaines considérations nostre d. arrest estre exécuté, nous vous mandons que sans attendre de nous aultre commandement de bouche
37G LETTRES INEDITES
ny par escript, ains que prenant les présentes pour finalle jussion vous aiéz à faire lire, publier et requérir nostre d. arrest pour estre exécuté de poinct en poinct selon sa forme et teneur, nonobstant vostre d. arrest du xxime janvier dernier auquel et à toutes aultres choses à ce contraires, mesmes à la Chartre Normande, nous avons desrogé et desrogeons et aux desrogatoires des desrogatoires y contenues. Donné à Paris le vf jour de febvrier l'an de grâce mil six centz deux et de nostre règne le treisiesme.
Henry.
Potier.
(Bib. Maz., Ms. 1549, f. 203.)
1602, 6 FEVRIER. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS, NOTAIRES , ADVOCATZ ET PROCUREURS EN LA COURT DE PARLEMENT DE NORMANDIE.
os amez et feaulx, nous vous avons bien
voulu faire la présente pour vous dire que t vous aiez à poursuivre et requérir incessament la publication de l'arrest de nostre conseil pour estre exécuté selon sa forme et teneur. Nous en escrirons fort expressément à notre Court de parlement. Conformez vous à nostre intention, et nous donnez tesmoignage de voz diligences et de l'affection qu'a-
vez à l'exécution de nos commandementz, vous asseurant qu'en meilleure occasion ne scauriez nous donner ce tesmoignage, pour l'affection que nous avons de faire exécuter nostre dit arrest pour plusieurs raisons à ce nous mouvans. Donné à Paris le vi° jour de febvrier, 1602.
Henry.
Potier.
(Bibliothèque Mazarine, Ms. 1549, f. 209.)
4602, 6 FEVRIER. — A NOS AMEZ ET FEAULX CON- SEILLERS LES GENS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMANDIE.
os araez et feaulx, nous avons avec desplaisir entendu la teneur de vostre arrest du vingthuitieme janvier dernier et sy vous continuez en ce refus vous nous donnerez occasion de nous plaindre. Car pour descharger nostre domaine et nous en conserver quelque chose de clair, nous avons ordonné une recherche estre faicte suivant Tarrest, ou aulcun ne peult avoir juste interest, puis mesmes que les procès rivauix nous doibvent estre envoiez auparavant qu'il soit sur ce aulcune chose ordonné ny innové. Et désirant pour ces causes et autres justes considérations à ce nous mouvant faire exécuter nostredit arrest, nous voulons que vous aiez sur tanî
que désirez nous complaire icelluy faire lire, publier et enregistrer en vos Registres et par tout vostre ressort pour estre exécuté de point en point selon sa forme et teneur. Donné à Paris le vie jour de febvrier
Henry.
Potier.
(Bib. Mazarine, Ms. 1549, f. 207.)
1602, 20 FEVRIER. — A MONSr DE LA COUR, CONSr EN MON CONSEIL D'ESTAT ET PREMIER PRESIDENT EN MA COUR ET PARLEMENT DE NORMANDIE.
onsf le président, j'escript fort expressément à ma Cour du parlement et vous ay bien |§ voulu faire la présente pour vous prier eraploier votre authorité à ce que l'arrest de mon conseil soit exécuté selon sa forme et teneur. C'est chose que j'affectionne tellement qu'en meilleure occasion ne me scauriez tesmoigner l'affection qu'avez au bien de mon service. Et me promettant que je recepvray en bref le contentement que je me prometz du désir qu'avez de me complaire, je prie Dieu, Monsr le président, qu'il vous ait en sa Ste garde. Escript à Paris, le xxe jour de febvrier 1602.
Henry.
Potier.
(* Bibl. Mazarine, Ms. 1549, f. 17.)
4602, 3 AVRIL. — A MONSIEUR DE MOTEVILLE, CONSr EN MON CONSEIL D'ESTAT ET PREMIER PRESIDENT EN MA CHAMRRE DES COMPTES DE NORMANDIE.
onsf le président, tant s'en fault que les excuses qu'a pris ma Chambre des comptes de revisser mon edict de la vente et revente de mon domaine sur le manquement de fond qui est en iceluy pour l'acquit des charges ordinaires soient valables, qu'au contraire l'on ne peut par autre voie que celle du dict edict et de l'arrest de mon conseil sur ce depuis intervenu pourvoir plus commodément à la dicte faulte de fond, maint à faire recherche de la mesvente de mond. domaine à mon préjudice et du publicq mais encore de l'usurpation ou indue possession, detension et occupation de plusieurs partz et portions d'iceluy. Lesquelles duement recognues à mon profict et du public, comme il est ordonné par le dict arrest, l'on pourra recouvrir du fond à suffire pour le paiement des dictes charges. C'est pourquoy telles excuses cessant et sans permettre que l'on s'y arreste davantage, je désire et vous mande que vous teniez soigneusement la main à la prompte revission de mon dict edict, et quand et quand faire procéder à l'exécution de l'arrest de mon dict conseil, auxquels je veulx et entends que l'on se conforme et qu'il serve de tout le règlement que l'on
pourroit cy après rechercher pour l'exécution du dict edict. Faites moy doncques ce service sur tous autres nécessaire et agréable, et que par la voie de ce porteur, après la présente receue, je cognoisse l'effect de ma volonté vous estre en la recommandation que vous debvez, et que par son prompt retour j'en ai l'assurance que je m'en suis tousjours promise. Cependant je prierai Dieu qu'il vous ayt, Monsr le président, en sa saincte garde. Escript à Fontainebleau le iiic jour d'apvril 1602.
Henry.
Potier,
(*Bibl. Mazarine, Ms. 1549, f. 21.)
1602, 3 AVRIL. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CONSEILLERS LES GENS DE NOZ COMPTES A ROUAN.
^| ous avons de rechef fait revenir en nostre conseil les remonstrances à nous y présen-
tées par nostre procureur gênerai contenant entre autres choses le manquement du fond qui est sur nostre domaine au moien de quoy les charges qui sont sur iceluy ne peuvent être acquittées, Testât abrégé des rentes et allienations de nostre d. domaine à nous envoiez par* noz amez et feaulx conseillers les trésoriers généraux de France à Rouan et Caen par lesqueîz
appert que ledit manquement de fond pour l'acquit des d. charges monte à douze mil escus par chacun an, coppie de nostre edict de la vente et revente de nostre d. domaine jusques à la somme de deux centz mil escus, coppie de plusieurs de noz lettres en forme de déclaration par lesquelles nous avions ordonné qu'en procédant à l'exécution de nostre d. edict les commissaires seroient tenuz de laisser fond suffisant pour l'acquit des d. charges, votre arrest du vingtseptiesme mars dernier par lequel au lieu de procéder à la veriffication de nostre d. edict, affïn que tant plustost ledit fond fut faict pour l'acquit desdites charges non acquittées parle mauvais mesnage du passé avez ordonné que très humbles remonstrances nous seroient faictes de vous dispenser de procéder à la dite veriffîcation, l'arrest de nostre conseil du xxiuf décembre dernier intervenu sur semblables remonstrances par nous bien entendues, considérées et résolues en nostre dit conseil avec injonction aux commissaires de laisser fond suffisant pour l'acquit des dites charges, l'arrest de veriffîcation de nostre d. edict par les gens tenantz nostre court du parlement de Rouan à condition aussy de laisser ledit fond. Scavoir faisons que de l'advisde nostredit conseil ou le tout a esté meuremant délibéré, et de noz certaine science, pleine puissance et authorité roialle, vous mandons et très expressément enjoignons que sans plus nous remettre à icelles remonstrances de manquement de fond comme jugées par ledit arrest ny à toutes autres que prétendriez nous faire, que tenons pour bien entendeus, vous aiez incontinant et sans delay à procéder à la veriffîcation desditz edict et règlement sur l'exécution d'iceluy ny
aiant chose quelconque qui nous en puisse faire esmouvoir ny despartir. Car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau le 111e jour d'apvril l'an de grâce mil six centz deux et de nostre règne le treiziesme.
Henry.
Potier.
(Bibl. Maz., Ms. 1549, f. 215.)
