CLXXVIII
1602, 3 AVRIL. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS LES GENS TENANTZ MA CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE.
os amez et feaulx, aultant que nous recevons de préjudice au retardement de la vente et revente de nostre domaine, d'aultant avons nous occasion de nous plaindre du subject de ceste longueur provenant de vostre arrest du xxe mars dernier, par lequel vous ordonnez que vos très humbles remonstrances et représentations nous soient faictes de vous dispenser de procéder à la veriffîcation dudit edict, attendu, comme vous exposez, le manquement de fond qui est sur mond. domaine, dont les charges ne peuvent être acquittées. Ce qu'ayant faict mouvoir et considérer en nostre conseil et recognoistre le peu de fondement qu'il y a en vos excuzes pour prévaloir contre la nécessité dudit Edict, et y aiant desia pourveu
par l'arrest de nostred. conseil du xxe décembre dernier nous voulons et vous mandons très expressément par ces causes que vous aiez à vous y conformer, le faire suivre et observer en exécution de nostred. Edict, ny aiant rien qui nous en puisse faire départir, moins qui doibve empescher le proffict que nous et le public en esprouvons et de la recherche par ce moien infirmer usurpations de nostred. domaine et choses en dépendantes et des possessions et acquisitions d'iceulx soubz contractz simulez et desguisez ou autrement par voies indirectes detenuz et occupez. A quoy de rechef nous vous témoignons très expressément à chacun de vous de procéder incontinent et sans delay après la veriffication de nostred. Edict et le faire exécuter conformément audit arrest de nostre conseil sans y faire faulte, car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau le 111e jour d'avril 1 602.
Henry.
Potier.
(Bibl. Mazarine, Ms. 1549, fol. fol. 23.)
1602, 3 AVRIL. — A MONSIEUR DE LA COUR, CONSEIL- LER EN MON CONSEIL D'ESTAT ET PREMIER PRESIDENT EN MA COURT DE PARLEMENT DE ROUAN.
owsr de la Cour, je ne puis trouver bonnes les excuzes et reffuz que Ion a faict de deliberer sur mes lettres du vi febvrier dernier sur ce que lors de la réception d'icelles il y avoit environ vingt jours qu'elles estoient escriptes, n'estant en cela besoing d'entrer en cognoissance ez la longueur du temps de l'ordonnance de ma volonté et de l'arrest de mon conseil, mais de l'exécution seulle à laquelle on debvoit procéder puisque qu'il n'apparoissoit que j'eusse depuis rien ordonné au contraire, et nous estant promis un fruict très grand et asseuré en la nécessité de mes affaires, il n'y a rien qui m'en puisse faire despartir, joinct aussi l'interest publicq qui est que ledit arrest soit promptement exécuté affin que les recherches y contenues les charges qui sont sur mondit domaine et lesquelles ne peuvent estre acquitteez faulte de fond, soient à l'advenir paiées. Je désire donc sur tant que vous affectionnez le bien de mes affaires et du publicq, que vous faciez en sorte que toutes longueurs et remises postposéez, vous teniez la main à la publication dudit règlement, et que par le retour de ce courrier mesme, que je désire estre
bref, j'en ai asseurance, croiant qu'en meilleure occasion vous ne me scauriez tesmoigner l'affection qu'avez au bien de mon service et que vous ne pourrez me donner plus de contentement que de me délivrer des continuelles importunitez et plainctes que je recois de la part du duc de Wîrlemberg auquel pour ma descharge je suis tenu de faire valloir led. edict. Je prie Dieu qu'il vous aie, Monsr de la Cour, en sa saincte garde. Escript à Fontainebleau le 111e jour d'avril 1 602.
Henry.
Potier.
(Bibl. Mazarine,Ms. 1549, f. 219.)
1602, 3 AVRIL. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEILLERS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NOR- MANDIE A ROUAN.
^ oz amez et feaulx, vous avez assez recognu par nos lettres closes et de jussion du cin- | quiesme febvrier dernier ce combien nous avons à desplaisir le refus que faictes par vostre arrest du vingthuitiesme janvier de veriffier le règlement donné en nostre conseil par arrest d'icelluy du vingthuitiesme décembre sur l'exécution de nostre edict de vente et revente de nostre domaine, pour ce que estant ledit règlement suivy et observé nous nous promettons recouvrir une bonne somme de deniers de ceulx
qui possèdent nostre domaine et choses en dépendantes soit par usurpation à vil prix soubs contractz simulez et desguisez ou aultrement, et en ce faisant nous acquitter et redimer de gros et excessifs intérêts qui courent à la foule de nos finances. C'est pourquoy nous vous faisons ceste rescharge pour vous dire que vous aiez incontinant et sans delay à procéder à lad. veriffication, vous asseurant qu'en meilleure ni plus légitime occasion ne me scauriez tesmoigner l'affection qu'avez au bien de nostre service et du publicque. Donné à Fontainebelleau le ine jour d'apvril mil six cens deux.
Henry.
Potier.
(Bib. Mazarine, Ms. 1549, f. 221.)
1602, 3 AVRIL. — A NOSTRE AMÉ ET FÉAL CONSEILLER LE SIEUR DE GISORS, NOSTRE PROCUREUR GENERAL AU PARLEMENT DE NORMANDIE A ROUAN.
^ ostre amé et féal, nous vous mandons sur tant que desirez nous faire paroistre l'afvl fection qu'avez au bien de nostre service que sans plus vous arrester aux dattes par veilles qu'elles puissent estre de nos lettres ains à l'intention et commandement y contenu pour le bien et prompte exécution d'iceulx vous aiez, comme du reste nous le vous
tesmoignons très expressément par ces présentes, a poursuivre et requérir incessament la publication du règlement contenu en nostre arrest du vingthuitiesme décembre dernier sur l'exécution de nostre edict de vente et revente de nostre domaine sans souffrir ou permettre qu'autres charges, restrinctions ny modiffications y soient apportées. Ce que ferez avec toute diligence et nous en certiffierez par ce porteur d'aultant que nous sommes journellement pressez de justes et trop légitimes plainctes de nostre cousin le duc de Wertemberg que nous desirons contenter en ce faict, et nous libérer vers luy de nostre parolle. Donné à Fontainebelleau le me jour d'apvril mil six cens deux.
Henry.
Potier.
(Bibl. Mazarine, Ms. 1549, f. 223.)
1602, 3 AVRIL. — A NOSTRE AMÉ ET FÉAL LE SIEUR DU VAL Sr JEAN, M" ORDre EN NOSTRE CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE A ROUAN.
ostre amé et féal, nous escripvons fort expressément à nostre Chambre, au premier président et procureur gênerai d'icelle sur les remises et longueurs qu'ils semblent rechercher en l'exécution de nostre Edict de vente et revente de
nostre domaine de Normandie. Et pour ce qu'il s'agit en ce faict du bien de nostre service et accomplissement de nostre parole donnée et réitérée à nostre cousin le duc de Wirtemberg et de nous acquitter envers luy et assopir de gros interestz qui courent à la foulle de nos finances, nous vous avons voulu faire la présente pour vous dire que vous aiéz sur tant que vous desirez nous complaire à vous emploier et faire en sorte que par ce porteur recepvions en diligence la veriffication de nostre Edict pour estre exécuté suivant l'arrest de nostre Conseil du vingt-huitiesme décembre dernier. Donné à Fontainebelleau le 111e jour d'Apvril mil six cens deux.
Henry.
Potier.
(Bib. Mazarine, Ms. 1549, fol. 225.)
