CG1V
1607, 23 DÉCEMBRE. — A NOZ CHERS ET BIEN AMEZ LES MAIRE ET ESCHEVINS DE NOSTRE VILLE DE CAEN.
hers et bien amez. Regardant à vostre advancement, à l'honneur de Dieu et instruction aux bonnes œuvres et meurs nous avons résolu destablir ung collège de pères Jesuistes en nostre ville de Caen, et vous avons bien voulu advertir de cesle nostre intention afin que toutainsy que ce sera vous qui en retirerez la commodité vous apportiez aussi de vostre costé tout ce quil vous sera possible à ce que ledit établissement soit faict le plus
tost que faire se pourra, cest nostre voîlonte que nous avons chargé le sieur Daubigny, présent porteur, de vous faire plus particulièrement .entendre , à laquelle vous ne fauldrez de satisfaire. Car tel est nostre bon plaisir. Donné à Paris le xxnie jour de décembre 1 607.
Henry.
De Lomenie.
(* Archives municipales de Caen.)
GCV
1608, 23 DÉCEMBRE. — A NOS AMES ET FEAULX CON- SEILLERS LES TRESORIERS DE FRANCE EN NOSTRE GÉNÉRALITÉ DE CAEN.
yant cy devant, par contract du vingtroisme apvril mil six cens cincq dernièrement vérifié en nostre Parlement de Rouen, vendu par
forme d'engagement et à faculté de rachapt perpétuel à nostre trescher et bien aimé cousin le feu sieur duc de Wirtemberg les domaines, chasteaux, terres et seigneureries d'Allançon, Vallongnes, S1 Saulveur Flndolin, S1 Saulveur le Vicomte et Nehon, appartenances et dépendances d'iceux, avec pouvoir entre aultres clauses du d. contract d'y édifier et reparer pour la commodité et aisance des d. chasteaux et places jusques à concurrence de trente mil livres sauf d'augmenter si faire se doibt, et ayant recogneu la nécessité
des d. réparations et bastimentz par le rapport qu'en a faict en nostre Conseil le sieur Courson, conseiller en nostre grand Conseil, commissaire à ce député, et qu'il ne reste qu'à procéder au recollement des d. réparations et icelles bailler à faire au rabaiz à moins disans, nous à ces causes désirant donner contentement à nostre d. Cousin et faciliter autant qu'à nous est l'exécution du d. contract nous avons et le premier de vous sur ce requis commis et depputez pour vous transporter es d. places et chasteaux, iceulx deuement visiter et des réparations y utiles et nécessaires suivant lesd. procès verbaulx dud. de Courson qui vous seront représentez et autres qu'y jugerez de besoing faire bail au rabais à moins disans après les deviz qu'on fera faire par expertz et gens à ce cognoissans et en la forme ordinaire, de quoy faire vous donnons pouvoir et mandement spécial, non obstant quelconques choses à ce contraires pour ce faict y avoir lors du rachapt que nous et nos sucesseurs Roys en pourrons faire à l'advenir tel esgard que de raison selon et au désir des clauses dudict contract. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le xxiii* décembre l'an de grâce mil six cens buict et de nostre règne le vingtiesme.
Henry.
Potier.
(Bib. Maz., Ms. 1549, f 337.)
CGVI
1608, 23 DÉCEMBRE. — A NOSTRE AMÉ ET FEAL CONSEIL- LERS EN NOSTRE GRAND CONSEIL CHARLES HUE, SIEUR DE COURSON.
omme nostre trescber et bien aimé cousin le sieur duc de Wirtemberg, jouissant par engagement de noz domaines, terres et seigneureries d'Allencon, Vallongnes, S1 Saulveur Lendelin, S1 Saulveur le Vicomte et Nehon, suyvant le contract du xxme apvril mil six cens eincq, dernièrement veriffié en nostre parlement de Normandie, nous ayt faict entendre le désir qu'il a que nos bien amez cousins les princes de Wirtemberg ses frères vivans en cestuy nostre Royaume se puissent accommoder pour faire quelque résidence ez places et cbasteaux despendans des d. seigneuries à lui engagées et à cest effect leur soitbesoing de l'assistance de quelque un de noz amez et feaulx conseillers en noz Cours souveraines, qui non seullement les y introduisse et autorize de nostre part, mais encore prenne le soing et direction des d. domaines, terres et seigneurages, leurs appartenances et deppendances, recherche les entreprises et usurpations qui y ont esté faictes et y reunisse ce que cy devant en auroit esté enlevé et desduy suivant et en la forme prescripte par led. contract, scavoir faisons que, voulant en tout ce qui nous sera possible
donner contentement à nostre d. cousin et le rendre actuellement jouissant de l'effect et contenu dudict contract d'engagement duquel avec l'entière cognoissance, comme l'ung des commissaires qui y avez vacqué, et à plaine confiance de l'affection qu'avez au bien de noz affaires et services et de la fidélité qu'apporterez pour le soulagement des affaires de nostre cousin, vous avons commis et depputé, commettons et depputons par ces présentes pour assister, accompagner nos d. Cousins les princes de Wirtemberg ez voyages qu'ils feront es ces domaines, chasteaux, terres et seigneureries, les y introduire et auctoriser de par nous, donner l'ordre et direction que besoing sera et que nostredict cousin désirera de vous pour le bien de ses affaires et services au faict de ses domaines, terres et seigneureries, maniement et administration du revenu d'icelles, exécution et accomplissement dud. contract, en oultre faire exacte recherche de ce qui se trouvera avoir esté entrepris et usurpé des d. domaines et mesmes tous faire représenter les lettres, tiltres, contractz et quittances de finances des engagemens particuliers qui cy devant auroient esté faictz d'aucuns membres, partz et portions d'iceulx soit en fondz de terres , hommages, cens, ventes, droictz féodaux, seigneuriaux et fouiller greffes, places de clerz, sceaux, tabellionages et escriptures, et generallement de tout ce qui en auroit esté enlevé et desduy, desquelles recherches, lettres, tiltres, contractz et quittances à vous représentées dresserez bons et fidelles procès verbaulx pour iceulx rapporter et veoir en nostre Conseil pour veriffication faicte de la finance actuellement et sans fraulde et sans desguise-
ment entrer en noz coffres pour lesd. engagemeris particuliers estre conformément au d. contract proceddé à la reunion des d. partz et portions et remboursement des acquéreurs d'icelles ou aultrement, sur le tout ordonné ce que de raison. Dequoy faire vous donnons plain pouvoir et mandement spécial et de contraindre pour parvenir à l'effect des choses susd. toutes personne que besoing sera nonobstant oppositions ou appellations quelconques , prises à parties, clameurs de haro et tous aultres empeschemens pour lesquelz, sans préjudice d'iceux, ne sera par vous différé ne sursiz, et dont, en cas que formes ou interests feussent , nous nous sommes et à nostre d. Conseil retenu et réservé toute Court, jurisdiction et cognoissance, de icelle interdicte et deffendue à nos parlemans et tous aultres nos Juges. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le xxme décembre l'an de grâce mil six cens huict et de nostre règne le vingtiesme.
Henry.
Potier.
(Bib. Mazarine. Ms. 1549, f. 359.)
1609, 22 FEVRIER. — A NOZ AMEZ ET FEAULX LES GENS TENANS NOSTRE CHAMRRE DES COMPTES A ROUAN.
^| ostre trescher et bien aimé cousin le sieur
duc de Wirlemberg nous a faict remonstrer que vous ayant par les siens faict présenter le contract d'engagement que luy avons faict des domaines , chateaulx , terres et seigneureries d'Allencon, Vallongnes, S* Saulveur Lenlelin, S* Saulveur le Vicomte, leurs appartenances et deppendances en datte du vingtroisme apvril mil six cens cinq et d'icelluy près de vous poursuivy la veriffication et enregistrement en vostre greffe vous auriez, au lieu de satisfaire à noz voulloir et intention que vous avions sur ce faict entendre, donné vostre arrest cy attaché soubs le contrescel de nostre chancelyer, par lequel auparavant procéder à la veriffication dudict contract auriez ordonné que l'evalluation seroit faicte de ses domaines, terres et seigneureryes, ce que ne pouvons interpréter qu'au mépris de tout ce qui est passé en nostre conseil et de l'evalluation qui de l'ordonnance d'icelluy en avoit esté faicte auparavant ledict contract, laquelle y veu et meurement délibérée s'en seroit ledict contract ensuivy en la meilleure et plus exacte forme que nostre dict conseil auroit jugé plus à propos pour le bien de noz affaires et services, et
oultre tirant ladicte veriffication à longueur, vous ne laissiez de poursuivre journellement par inductions et multations d'amendes et courses de voz huissiers les députés des dictz domaines, terres et seigneureryes de venir compter par devant vous du faict de leur charge, à quoy neantmoyns ils ne scauroient satisffaire que après ladicte veriffication ou en souffrant l'entière radiation de leur despenses, desniers et revenus desd. domaines qu'ilz ont mis ex mains de nostre dict cousin ou ses agens. A ces causes et après avoir fait reveoir en nostre conseil ledict contract d'engagement et évaluation sur le pied de laquelle il auroit esté faict et dressé et le tout y meurement délibéré, de l'advis d'icelluy, vous mandons, ordonnons et très expressément enjoignons que, toutes aultres affaires cessantz, sans vous arrester à notre dict arrest que nous avons en tant que besoing seroit revocquer, ny faire quant apresent auculne evalluation que la susdicte dont vous ajoustons d'ailleurs coppie, et sans attendre de nous aucuns plus particuliers exprez commandemens sur les remonstrances que vous pourriez faire que nous tenons à cest regard pour ouyes et entendeus, vous ayez incontinant et sans delay à procedder à la veriffication pure et simple dud. contract d'engagement et sans aulcune modiffication ou restriction des causes d'icelluy selon et en la mesme forme qu'il a été passé et vérifié en nostre parlement de Normandie, cessant et jusques à ce faisant cesser toutes poursuites, indictions et condamnations d'amendes, courses et voyages de voz huissiers à Peucontre des revenus desd. domaines pour la réduction et l'estimation desd. comptes en ce qui est depuis la
mise en possession pour le temps que nostre dict cousin a deu jouyr desd. domaines, terres et seigneureryes seullement sans leur donner aulcuns troubles ou empechemens à la cueillette et perception des choses à luy engagées. Car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques lettres, edictz et ordonnances ausquelles nous avons à cest regard desrogé et desrogeons par ces présentes. Enjoignons très expressément à nostre procureur gênerai faire instances, poursuictes à ladicte veriffication pure et simple et entière exécution de nosd. voulloir et intention. Donné à Paris le vingtdeuxme jour de febvrier l'an de grâce mil six cens neuf et de nostre règne le vingt™.
Henry.
