JUIN. — A MONSIEUR DE COURVAULDON
ONS^ de Courvauldon, suivant mes dernières lettres de créance, je vous prie faire entendre à ceulx de ma court de parlement que j'ay fait ouyr en mon conseil le premier président de vostre compagnie, et juger n'estre considérable les causes motivées et leurs diflicultez faictes jusques à présent de procéder à la veriflication de mon edict pour la vente et revente de mon domaine, et que par mes lettres du vingt-quatrième May dernier (lesquelles je veulx estre executéez) j'ay faict toutes les restrinctions qui se sont peu faire à mon d. edict. Ce que me promettant que ferez, et que vous vous emploierez en telle sorte que par vostre moyen je recepvray ce con-
tentement que ladicte veridication sera faicte sans aucune restrinction ni modification^ je prie, Mons' de Courvauldon, qu il vous ayt eu sa saincte garde* Escript à MonceauU, le xvii* jour de Juin 1601 .
Henry.
Db Neufyillb.
^Original, Bib. Mazarine, Ms. 1549, f. 13.)
i60i , 20 JUIN. — A NOSTRE AMÉ ET FÉAL CONSEILLER LE S' DE GIZORS, PROCUREUR GENERAL DE NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NOMUNDYE A ROUAN.
osTRE amé et féal, nous avons faict veoir l'arrest de nostre court de parlement du cinquiesme de ce mois, ensemble ceulx du xvn* Aoust et xv* May dernier. Conformément à iceulx, vous mandons et très expressément enjoignons de recouvrir les estatz de nostre domaine tant des recepveurs dHceluy que des trésoriers generaulx de France du ressort de nostre d. court, en faisant pour ce regard mettre à une prompte exécution les d. ari*estz sans aucune dissimulation, contre toutes personnes qu'il appartiendra, pour estre les d. estatz par vous mis ez mains des commissaires qui procéderont à l'exécution de nostre edict pour la vente et revente de nostre d. domaine ou de l'ung d'eulx soubz son
recepicé, pour servir au faict de leur commission alDsy que de raison, et encores que vous ayez à poursuivre et requérir la vérification pure et simple du d. edict pour estre exécuté suivant et conformément à ooz lettres de déclaration du xxiin* May dernier, à peyne de respondre en vostre propre et privé nom du retardement de la d. exécution par faulte des d. estatz, d'aultant qu'avez deub les recognoistre des le d. mois d'Âoust dernier. Donné à Monceaulx le XX* jour de Juin 1 601 .
Henry.
De Neufyille.
(Bib. Maz., Ms. 1549, f. 154.)
i601, 20 JUIN. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMAND YE.
ous avons faict ouyr en nostre conseil le premier président de vostre compagnie sur les causes motivées de vos remises, refus et difficultés de procéder jusques à présent à la veriffication de nostre edict du mois de Décembre 1599 pour la vente et revente de nostre domaine en vostre ressort jusque à la somme de deux centz mil escus, en quoy nous n'avons^ recognu chose qui nous puisse
faire despartir de la résolution qu'avons prinse de faire exécuter nostre d. edict. A ces causes nous vous mandons et .très expressément enjoignons que sans vous arrester à ce que n'avez receu les estatz de nostre d. domaine suivant voz arrestz, dont les coppies sont cy attachées, ny aux d. causes motivées de vos d. refus, remises et difficultés, sans retardement toutesfois de l'exécution de voz d. arrestz en ce qui concerne le recouvrement des d. estatz pour estre par nostre procureur gênerai ez mains de Tung des commissaires qui procéderont à l'exécution de nostre d. edict soubs son recepicé, vous ayez à procéder à la vérification pure et simple tant de nostre d. edict que de nos lettres de déclaration du vingt quatriesme jour de May dernier sans aucune restriction ni modification, et à nos amez et feaulx les gens de noz comptes de faire le semblable sans s'arrester à ce que nostre d. edict est suranné et que nos d. lettres de déclaration ne leur sont adressées, et à quelconques aultres lettres, mandemens, deffenses, chartes normandes et choses à ce contraires, à quoy et aux dérogatoires des dérogatoires y contenues nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard et sans y prejudicier en aultre chose. Car tel est nostre plaisir. Donné à Monceaulx le XX* jour de Juin l'an de grâce mil six cents et ung et de notre règne le douzième.
Henry.
Db Neufyillb.
(Bib. Maz., Ma. 1549, f. 153.)
160i, 4 AOUST. — AUX MÊMES.
ous avons faict veoir en nostre conseil vostre arrest de veriffîcatioD de nostre edicf pour la vente et revente de nostre domaine par lequel y au préjudice de Tinterdiction que votis avons faictCy vous prétendes retenir la cognoissance des oppositions et appellations qui pourront intervenir en l'exécution du d. edict, et avés ordonné que lad. exécution se feroit dans ung an, que nous serons supplié de vouloir remettre en vos mains la nomination et présentation aux offices et bénéfices , et que les commissaires qui procéderont à la d. exécution seroient tenus establir ung greflfé et ung gredier n^fvidant en nostre d. pro\înce, pardevant lequel les poss<;ssi5urs de nostre d. domayne mettroient leurs tiltn;s, rx>ntractzou copies collationnées, de quoy les d. c^immi«* seures demeureroyent res^Minsables a ca: ^ue rien ne fut transporté hors nostre d. provinœ^ et d'aultant que telles restrinctîons ne tendent qu'a arreMer la d. exe* cution, de Vadvis de n^ntre f:ousiii\ et de nos cjrrUûnt^ sacrée, plaine puissance et autljorilé roy;»||e, par nin présentes vous mandons et irin^ expreiM>'rfnefil enjoignons lever comme rKius a vomi levé el levons Urn d. restrioctioDS pour e%fre $iohtrf^ d. ^'dlrt exe^rul/ huy-
vant la commission de nostre amé et féal conseiller en nostre grand Conseil M* Charles Hue, S' de Courson, et, conformément au septième article de vos remonstrances que nous avons pour ce regard approuvées, estre par luy faict recherche de tous contractz simules et desguisës soit à faculté de rachapt ou à perpétuité, et revendre à perpétuité ce qui seulement se trouvera vendu à perpétuité, et quant à ce qui reste à vendre et qui est vendu à faculté de rachapt perpétuel, le tout vendre et revendre à la d. faculté de rachapt perpétuel, en précomptant sur le principal de toutes les d. reventes ce qui se trouvera avoir esté receu en revenu ou aultrement excédant l'interest du denier dix des deniers justement desboursés pour le prix des acquisitions. Et ce, nonobstant les contractz de vente à perpétuité, d'aultant que par nostre d. edict nous avons entendu comme nous entendons par ces présentes avoir comprins et comprenons en iceluy edict la revente des choses vendues à perpétuité. Comme estant question de trouver sur nostre d. domaine, scavoir six mil six centz soixante quatorze escuz quatre vingt neuf solz sept deniers qui manquent de fond pour l'acquit des charges en la généralité de Rouan et aux sommes qui manquent aussy pour l'acquit des charges en la généralité de Caan suyvant les Estatz qui nous ont esté envoyez par les trésoriers generaulx de France et des généralités , et de recevoir deux centz mil escuz pour d'autant nous acquitter, joinct qu'au préjudice de ce bon mesnage que nous entendons estre faict il n'y auroit poinct d'apparence de laisser nostre d. domaine à des particuliers qui l'ont acquis à petit et vil prix soubz les d. contractz à perpétuité ,
et aBn que les possesseurs de nostre d. domaine puissent commodément porler au d. S' de Courson leurs tiltresy contractz et déclarations, qu'ilz ne pourront estre tenus les porter hors du ressort de la jurisdiction ou la chose par eulx possédée est assise ny contrainctz de laisser les originaulx en baillant des copies par eulx collation nées pour eslre de rechef, sy bon semble au d. S' de Courson coUationnées par luy ou son greffier sur les originaulx après qu'il les aura veu et vérifié , Mandons en oultre à noz amez et feaulx les gens de nos Comptes en nostre d. province faire registrer tant ces présentes que la d. commission du Sieur de Courson pour estre le tout exécuté de poinct en poinct selon sa forme et teneur, vous donnant et aux d. gens de nos Comptes de ce faire pouvoir et mandement spécial, nonobstant, comme dessus, clameurs de haro, Chartres Normandes prises à partye et aultres lettres à ce contraires. Car tel est nostre plaisir.' Donné à Paris le ini* jour d'Aoust Fan de grâce mil six centz et ung et de nostre règne le treiziesme.
HÈWRY.
De Neuf ville.
(Bibl. Maz., Ms. 1649, f. 157.)
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1601, 17 OCTOBRE. — A MONSEIGNEUR FRANÇOIS DE SALES, EVESQUES DE GENEVE.
Le Roy Tadvertit d'envoyer au bailliage de Gex des ecclcsias
tiques irréprochables.
¥ REs cher et bien ayraë, ayant permis à nos subiects du Baillage de Gex, le restablissement de la Religion Catholique en Testendue d'iceluy, au lieu où il y aura nombre de Catholiques, et ayant sur ce mandé noslre volonté au sieur de Lux , pour la faire observer , nous avons voulu par mesme moyen vous faire la resolution qu'avons prise sur ce, afin qu'en ce qui dépend de vostre charge vous envoyez audit Baillage le/nombre de Pasteurs et gens d'Eglise que vous mandera ledit Sieur de Lux, lesquels vous luy addresserez , après les avoir admonestez de leur devoir, tant pour leur vie, laquelle doit eslre exemplaire pour servir d'instruction, que pour se comporter en toutes leurs actions sans aucun scandale , faire profession de paix et de charité , sans entrer en dispute et querelle avec aucuns. Nous asseurans que ne faudrez de leur donner ceste instruction ^ et leur commander de la suivre, comme nous voulons croire qu'ils feront, quand vous les aurez choisis capables de servir esdites charges; ainsi que nous nous asseurons
que VOUS ferez avec la mesme Religion , intégrité et conscience , qu'avez accoustumé de faire paroistre en toutes autres actions dépendantes de vostre charge, dont nous vous prions d'affection , et nostre Seigneur, très-cher et bien-aymé, vous avoir en sa garde.
De Fontaîne-bleau le dix-septiesme Octobre 1601 .
Henry.
Potier,
(Vie maniucrite de S. François de Sales par M. de Cambys, conserrée au Séminaire da Puy, ▼. 1 y p. 456. — Epistres spirituelles du Bien-heureux François de Sales, Paris, 1636, p. 219.)
leOi , 12 NOVEMBRE. — A NOS AMEZ ET FEAULX LES CONSULZ ET HABITANS DE MONTFERRAND.
HERs et bien amez. Nous sommes advertiz de quelques bruictz qui courent en nostre pays d'Auvergne de plusieurs remeumens qui se projectent au préjudice de nostre service et du public. Nous ne doubtons quil ny ayt tousjôurs quelques mauvaises âmes désireuses de la ruyne daultruy pour en proflicter et que sil y en a qui aient des desseings sur les places de la province que ce soit à aultre fin que pour profïicter des biens et commoditez des habitans dicelles. Ce que nous croyons aussi estre assez
recongneu par les d. habitans et que le soing parliculier quils ont de leur conservation les rend assez vigilans à leur garde, comme nous serons de nostre part à descouvrir le subject et motif des d. remeumens et nous asseurer de ceulx qui les trament pour en faire faire le chastiment. Nous avons ce pendant voulu vous représenter ce péril pour le vous faire de plus en plus appréhender et rendre soigneux de vous donner de garde de ceulx qui sont soubconnez de participper aux d. remeumens et ne soufirir quil se face aucune entreprinse sur nostre ville de Montferrand au préjudice de nostre auctorité et service , à quoy vous ne ferez faulte et de nous donner advis de ce que vous en pourez apprendre pour y apporter aussitost lordre et la provision nécessaire. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le 12' jour de novembre 4 601 .
Henry.
PonEB.
(* Original, Bibliothèque de Clerroont.)
i60i, 30 NOVEMBRE — A MONSIEUR DE BOISSIZE , MON AMBASSADEUR EN ANGLETERRE.
oirs' de Boissize. Laurence Halle , Paul Baudri, Thomas Chauvin et Laurence Filliastre veufue de feu Michel ...ariagey marchands de ma ville de Rouen m'ont faict entendre qu'ils auroient au mois de Juin dernier frété un navire nommé le Don de Dieu du port de cinquante tonneaux ou environ et icelluy chargé de toilles et autres marchandises pour porter aux isles de Canarie et rapporter des sucres en ladite ville de Rouen mais que faisant voiage leur vaisseau auroit esté pris et depredé en mer par des navires Anglois armés en guerre et leurs marchandises vendues en la coste de Barbarie par aucune de l'équipage desdits navires Angloix qui ont esté depuis veus aux ysles de Surlingues et en la ville de Pleymue en Angleterre. Et par ce que je désire soulager mes subiects autant qu il me sera possible je vous prie vous employer et faire instance à l'endroit de la royne d'Angleterre, ma bonne seur et cousine, et de ceux de son conseil à dir qu'il soit faict justice à mesdits subiects dudit vaisseau et marchandises ainsi depredés par lesdits Anglois et que la restitution s'en ensuive pour me donner occasion d'en faire de mesme à l'endroit des subiects de madite bonne seur. En m'asseu-
rant que vous vous y employeres come pour chose que je désire et ay à coeur je ne vous en feray la prétention plus expresse. Priant Dieu, Mons' de Boissize, qu'il vous ayt en sa Sle garde. Escript à Paris le dernier jour de novembre 1 601 .
Henry.
De Neufville.
(Original. Bibl. Imp. de Saînt-Pétenbourg. Communiqué par S. £. M. ]e Baron de KorfT.)
i602, 13 JANVIER. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CON- SEILLERS LES GENS DE NOZ COMPTES A ROUEN.
V ous conformant et approuvant l'arrest de => nostre Conseil cy attaché sous nostre conj^ trecely vous mandons et très expressément enjoignons procéder à la verifTication de nostre Edict pour la vente et revente de nostre domaine en Normandie pour estre exécuté aux charges, conditions, restrinctions et modifHcations conteneus en cest arrest que voulons estre registre en vostre greffe et remis au sieur de Courson, conseiller de nostre grand Conseil, par nous député pour l'entière exécution du dict edict de règlement en sa dicte Commission, nonobstant et sans vous arrester à vos remonstrances faîctes et à nous présentées par nostre procureur ge-
neral ny aux causes motivées d'icellcs et quelconques aultres restrinctions, defTenses, arrestz, règlement et lettres à ce contraires, à quoy pour ce regard seulement et sans prejudicier en aultre chose^ nous avons desrogé et desrogeons et aux desrogatoires des desrogatoires y contenues. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le treiziesme jour de janvier Tan de grâce mil six centz deux et de nostre règne le treiziesme.
Henbt.
POTIEB.
(Bib. Maz., Ms. 1540, fol. 273 verso.)
1602, i3 JANVIER. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CON- SEILLERS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMANDYE.
TAifT aucunement mis en considération les remonstrances qui nous ont été faictes tant par vous que par nostre chambre des Comptes au dit pais, nous avons icelles faict reveoir en nostre Conseil , ensemble voz arrestz de veriffication >de nostre edict de la vente et revente de nostre domaine en vostre ressort, et sur le tout, après meure délibération, est intervenu l'arrest de nostre Conseil, cy attaché soubz nostre constrescel, portant les restrictions et modiffications que nous entendons estre faictes en
rexecution du dit edict. A ces causes, nous \ous mandons et très expressément enjoignons que, sans retardement de l'exécution de nostre edict, vous faictes publier et registrer le dit arrest que nous avons loué, conformé et approuvé, louons, conformons et approuvons, et de noz certaine science, mouvement, pleine puissance et authorité royalle par ces présentes, signées de nostre main, voulons que le dit arrest serve de tout règlement, restrinctions et modiffîcations sans qu'il en puisse par vous ny par nostre Chambre des Comptes audit pais estre faict aulcunes aultres, nonobstant voz ditz arrestz de verifïication et de tous edictz, ordonnances, restrinctions, chaiptes normandes et lettres à ce contraires. Enjoignons très expressément à nostre procureur gênerai tenir la main à ce que la d. publication soit faicte purement et simplement, icelle requérir et de nous certifBer de ses diligences. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le xjii jour de janvier Fan de grâce mil six centz deux et de nostre règne le treiziesme.
Henry.
Potier.
(Bib. Maz.^Ms. 1549,f. 199.)
