FEVRIER. — AUX MÊMES
ous avons faict revoir en nostre Conseil vostre arrest cy attaché soubz nostre contrescel par lequel, au lieu de vous conformer à nostre intention et justes resolutions de nostre d. Conseil et ce faisant faire publier nostre arrest du vingtneufîeme décembre dernier pour plus promptement faire procéder à l'exécution de nostre edict du mois de décembre mil cinq centz quatrevingtz dix neuf pour la vente et revente de nostre domaine en vostre ressort, et faire cognoistre et reparer les usurpations etreprinses faictes sur nostre d. domaine, droictz recelez d'iceulx des desniers et choses à nous escheues et adjugeez et encores pour nous estre donné plus particulière cognoissance de nostre d. domaine droictz, valeur et icelluy bon ou mauvais mesnage qui y a esté faict, vous avec faict defFense au commissaire par nous député pour entière exécution de nostre d. edict de suyvre le règlement que luy avons donné par ledit arrest à peine de respondre de tous dépens, dommaiges et interestz et de restituer le quadruple. En vouUant pour certaines considérations nostre d. arrest estre exécuté, nous vous mandons que sans attendre de nous aultre commandement de bouche
ny par escript^ ains que prenant les présentes pour finalle jussion vous aiëz à faire lire, publier et requérir nostre d. arrest pour estre exécuté de poinct en poinct selon sa forme et teneur, nonobstant vostre d. arrest du xxnii® janvier dernier auquel et à toutes aultres choses à ce contraires, mesmes à la Chartre Normande, nous avons desrogé et desrogeons et aux desrogatoires des desrogatoires y contenues. Donné à Paris le vi* jour de febvrier Tan de grâce mil six centz deux et de noslre règne letreisiesme.
Henry.
Potier.
(Bib. Maz., Ms. 1549, f. 203.)
1602, 6 FEVRIER. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS, NOTAIRES , ADVOCATZ ET PROCUREURS EN LA COURT DE PARLEMENT DE NORMANDIE.
OS amez et feaulx, nous vous avons bien # ^i^^^ voulu faire la présente pour vous dire que
vous aiez à poursuivre et requérir incessament la publication de Tarrest de nostre conseil pour estre exécuté selon sa forme et teneur. Nous en escrirons fort expressément à notre Court de parlement. Conformez vous à nostre intention, et nous donnez tesmoignage de voz diligences et de Taffection qu'a-
yez à Texecution de nos commandeinentz, vous asseurant qu'en meilleure occasion ne scauriez nous donner ce tesmoignage, pour raffection que nous avons de faire exécuter nostre dit arrest pour plusieurs raisons à ce nous mouvans. Donné à Paris le
VI* jour de febvrier, 1 602.
Henry.
POTIKR.
(Bibliothèque Mazarine, Ms. 1549, f. 200.)
1602, 6 FEVRIER. — A NOS AMEZ ET FEAULX CON- SEILLERS LES GENS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMANDIE.
"j os amez et feaulx, nous avons avec desplaisir entendu la teneur de vostre arrest du
vingthuilieme janvier dernier et sy vous continuez en ce refus vous nous donnerez occasion de nous plaindre. Car pour descharger nostre domaine et nous en conserver quelque chose de clair, nous avons ordonné une recherche estre faicte suivant Tarrest, ou aulcun ne peult avoir juste interest^ puis mesmes que les procès rivaulx nous doibvent estre envoiez auparavant qu'il soit sur ce aulcune chose ordonné ny innové. Et désirant pour ces causes et autres justes considérations à ce nous mouvant faire exécuter nostredit arrest, nous voulons (|ue vous aiez sur tant
que désirez nous complaire icelluy fsûre lire, publier
et enregistrer en vos Registres et par tout vostre res*
sort pour estre exécuté de point en point selon sa
forme et teneur. Donné à Paris le vi' jour de febvrier
Heurt.
POTIBB.
(Bib. Mazarine, Ms. 1549, f. 207.)
i602, 20 FEVRIER. — A MONS' DE LA COUR, CONS' EN MON CONSEIL D'ESTAT ET PREMIER PRESIDENT EN MA COUR ET PARLEMENT DE NORMANDIE,
ONs' le président, j'escript fort expressément à ma Cour du parlement et vous ay bien voulu faire la présente pour vous prier emploier votre authorité à ce que Tarrest de mon conseil soit exécuté selon sa forme et teneur. C'est chose que j'affectionne tellement qu'en meilleure occasion ne me scauriez tesmoigner TafTection qu'avez au bien de mon service. Et me promettant que je recepvray en bref le contentement que je me prometz du désir qu'avez de me complaire, je prie Dieu, Mons'' le président, qu'il vous ait en sa S'"" garde. Escript à Paris,
le XX* jour de febvrier 1602.
Henry.
POTIEB.
(• Bibl. Mazarine, Ms. 1540, f. 17.)
1602, 3 AVRIL. — A MONSIEUR DE MOTEVILLE, CONS' EN MON œNSEIL D^ESTAT ET PREmER PRESmENT EN MA CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE.
ONS*^ le président, tant s*en fault que les excuses qu'a pris ma Chambre des comptes de revisser mon edict de la vente et revente de mon domaine sur le manquement de fond qui est en iceluy pour Vacquit des charges ordinaires soient valableSy qu'au contraire l'on ne peut par autre voie que celle du dict edict et de Varrest de mon conseil sur ce depuis intervenu pourvoir plus commodément à la dicte faulte de fond, maint à faire recherche de la mesvente de mond. domaine à mon préjudice et du publicq mais encore de l'usurpation ou indue possession, detension et occupation de plusieurs partz et portions d'iceluy. Lesquelles duement recognues à mon profict et du public, comme il est ordonné par le dict arrest, l'on pourra recouvrir du fond à suffire pour le paiement des dictes charges. C'est pourquoy telles excuses cessant et sans permettre que l'on s'y arreste davantage, je désire et vous mande que vous teniez soigneusement la main à la prompte revission de mon dict edict, et quand et quand faire procéder à l'exécution de Tarrest de mon dict conseil, auxquels je veulx et entends que l'on se conforme et qu'il serve de^tout le règlement que l'on
pourrait cy après rechercher pour Texecution du dict edict. Faites moy doncques ce service sur tous autres nécessaire et agréable, et que par la voie de ce porteur, après la présente receue, je cognoisse TefTect de ma volonté vous estre en la recommandation que vous debvez, et que par son prompt retour j'en ai Fassurance que je m'en suis tousjours promise. Cependant je prierai Dieu qu'il vous ayt, Mons' le président, en sa saincte garde. Escript à Fontainebleau le m* jour d'apvril 1602.
Henrt.
Potier, (*Bibl. Macarine, Ms. i540, f. 2i.)
i 602, 3 AVRIL. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CONSEILLERS LES GENS DE NOZ COMPTES A ROUAN.
DUS avons de rechef fait revenir en nostre conseil les remonstrances à nous y présentées par nostre procureur gênerai contenant entre autres choses le manquement du fond qui est sur nostre domaine au moien de quoy les charges qui sont sur iceluy ne peuvent être acquittées, Testât abrégé des rentes et allienations de nostre d. domaine à nous envoiez par noz amez et feaulx conseillers les trésoriers généraux de France à Rouan et Caen par lesquelz
appert que ledit manquement de fond pour Tacquit des d. charges monte à douze mil escus par chacun an, coppie de nostre edict de la vente et revente de nostre d. domaine jusques à la somme de deux centz mil escus y coppie de plusieiu^ de noz lettres en forme de déclaration par lesquelles nous avions ordonné qu'en procédant à l'exécution de nostre d. edict les commissaires seroient tenuz de laisser fond suffisant pour l'acquit des d. charges, votre arrest du vingtseptiesme mars dernier par lequel au lieu de procéder à la veriffication de nostre d. edict, affin que tant plustost ledit fond fut faict pour l'acquit desdites charges non acquittées par le mauvais mesnage du passé avez ordonné que très humbles remonstrances nous seroient faictes de vous dispenser de procéder à la dite veriffication, l'arrest de nostre conseil du xxinr décembre dernier intervenu sur semblables remonstrances par nous bien entendues, considérées et résolues en nostre dit conseil avec injonction aux commissaires de laisser fond suffisant pour l'acquit des dites charges, l'arrest de veriffication de nostre d. edict par les gens tenantz nostre court du parlement de Rouan à condition aussy de laisser ledit fond. Scavoir faisons que de l'advisde nostredit conseil ou le tout a esté meuremant délibéré, et de noz certaine science, pleine puissance et authorite roialle, vous mandons et très expressément enjoignons que sans plus nous remettre à icelles remonstrances de manquement de fond comme jugées par ledit arrest ny à toutes autres que prétendriez nous faire, que tenons pour bien entendeus, vous aîez incontinant et sans delay à procéder à la veriffication desditz edict et règlement sur l'exécution d'iceluy ny
aiant chose quelconque qui nous en puisse faire esmouvoir ny despartir. Car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau le m* jour d'apvril Tan de grâce* mil six centz deux et de nostre règne le treiziesme.
Henrt*
POTIBR.
(Bibl. Maz., Ms. 1549, f. 215.)
CtXXVIII
i602, 3 AVML. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS LES GENS TENANTZ MA CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE.
os amez et feaulx, aultant que nous recevons de préjudice au retardement de la vente et revente de nostre domaine, d'aultant avons nous occasion de nous plaindre du subject de ceste longueur provenant de vostre arrest du xx* mars dernier, par lequel vous ordonnez que v^ très humbles remonstrances et représentations nous soient faictes de vous dispenser de procéder à la veriflication dudit edicty attendu y comme vous exposez, le manquement de fond qui est sur mond. domaine, dont les charges ne peuvent être acquittées. Ce qu'ayant faict mouvoir et considérer en nostre conseil et recognoistre le peu de fondement qu^il y a en vos excuzes pour prévaloir contre la nécessité dudit Edict, et y aiant desia pourveu
par Tarrest de nostred. conseil du xx' décembre dernier nous voulons et vous mandons très expressément par ces causes que vous aiez à vous y conformer, le faire suivre et observer en exécution de nostred. Edict, ny aiant rien qui nous en puisse faire départir, moins qui doibve empescher le proffict que nous et le public en esprouvons et de la recherche par ce moien infirmer usurpations de nostred. domaine et choses en dépendantes et des possessions et acquisitions d'iceulx soubz contractz simulez et desguisez ou autrement par voies indirectes detenuz et occupez. A quoy de rechef nous vous témoignons très expressément à chacun de vous de procéder incontinent et sans delay après la veriffîcation de nostred. Edict et le faire exécuter conformément audit arrest de nostre conseil sans y faire faulte, car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau le
m* jour d'avril 1 602.
Henrt.
Potier.
(Bîbl. Mazarine, Ms. 1549, fol. fol. 23.)
i.ETTRF.S INKDITES
1602. 3 AVRIL, — A MONSIEUR DE LA COUR, CONSEIL-l LER EN MON CONSEIL D'EST AT ET PREMIER PRESIDETTPj EN MA COURT DE PARLEMENT DE ROUAN.
i OHS' de la Cour, je ne puis trouver bounesfl . lÎ '*'^ excuzes et refFuz que Ion a faict de dcli-
J^^^^berer sur mes lettres du vi febvrier dernier sur ce que lors de la réception d'icelles il y avoit environ vingt jours qu'elles esloieiit escriptes, n'estanb en cela besoing d'entrer en cognoissanee ei la loo*<| gueur du temps de l'ordonnance de ma volonté et de ' " l'arrest de mon conseil, mais de l'exécution seuUe à laquelle on debvoît procéder puisque qu'il n'apparoissoit que j'eusse depuis rien ordonné au contraire, et nous estant promis un fruict très grand et asseuré en la nécessité de mes afTaires, il n'y a rien qui m'en puisse faire despartir, joinct aussi l'interest pubticq qui est que ledit arrest soit promptement exécuté afiBn que les rechercbes y contenues les cbarges qui sont sur mondit domaine et lesquelles ne peuvent estre acquilteez faulte de fond, soient à l'advenir paiées. Je, désire donc sur tant que vous affectionnez le bien dw mes aflaires et du publicq, que vous faciez en sorte qu« toures longueui-s et remises postposéez, vous teniez" la main à la publication dudit règlement, et que par le retour de ce courrier mesnie, que je désire estre
bref, j*en ai asseurance, croiant qu'en meilleure occasion vous ne me scauriez tesmoigner rafTection qu'avez au bien de mon service et que vous ne pourrez me donner plus de contentement que de me délivrer des continuelles importunitez et plainctes que je recois de la part du duc de Wirtemberg auquel pour ma descharge je suis tenu de faire valloir led . edict. Je prie Dieu qu'il vous aie, Mons' de la Cour, en sa saincte garde. Escript à Fontainebleau le ni* jour d'avriH602.
Henry.
Potier.
(BO)]. Mazarine, M8/i549, T. 210.) -
1602, 3 AVRIL. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEILLERS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NOR- MANDIE A ROUAN.
Q oz amez et feaulx, vous avez assez recognu par nos lettres closes et de jussion du cinquiesme febvrîer dernier ce combien nous avons à desplaisir le refus que faictes par vostre arrest du vingthuitiesme janvier de veriffier le règlement donné en nostre conseil par arrest d'icelluy du vingthuitiesme décembre sur l'exécution de nostre edict de vente et revente de nostrç domaine, pour ce que estant ledit règlement suivy et observé nous nous promettons recouvrir une bonne somme de deniers de ceulx
qui possèdent nostre domaine et choses en dépendantes soit par usurpation à vil prix soubs contractz simulez et desguisez ou aultrement, et en ce faisant nous acquitter et redimer de gros et excessifs intérêts qui courent à la foule de nos finances. C'est pourquoy nous vous faisons ceste rescharge pour vous dire que vous aiez incontinant et sans delay à procéder à lad. veriffîcation, vous asseurant qu en meilleure ni plus légitime occasion ne me scauriez tesmoigner Tafiection qu'avez au bien de nostre service et du publicque. Donné à Fontainebelleau le in* jour d'apvril mil six
cens deux. # ^
Henry.
POTIEB.
(Bib. Mazarine, Ms. 1549, f. 221.)
1602, 3 AVRIL. — A NOSTRE AMÉ ET FEAL CONSEILLER LE SIEUR DE GISORS, NOSTRE PROCUREUR GENERAL AU PARLEMENT DE NORMANDIE A ROUAN.
osTRE amé et féal, nous vous mandons sur tant que desirez nous faire paroistre Taffection qu'avez au bien de nostre service que sans plus vous arrester aux dattes par veilles qu'elles puissent estre de nos lettres ains à l'intention et commandement y contenu pour le bien et prompte exécution d'iceulx vous aiez, comme du reste nous le vous
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tesmoignons ires expressemenl par ces présentes^ à poursuivre et requérir incessamenl ]a publication du règlement contenu en nostre arrest du vinglhuitiesme décembre dernier sur l'exécution de nostt*e edict de vente et revente de nostre domaine sans souflrir ou permettre qu'autres charges^ restrinctions ny modiflications y soient apportées. Ce que ferez avec toute diligence et nous en certiflierez par ce porteur d'aultant que nous sommes journellement pressez de justes et trop légitimes plainctes de nostre cousin le duc de Werteraberg que nous desirons contenter en ce faict, et nous libérer vers luy de nostre parolle. Donné à Fontainebelleau le m" jour d'apvril mil six cens deux.
Henry.
POTIEB.
(Bibl. Mazarine, Ms. 1549, f. 223.)
1 602, 3 AVRIL. — A NOSTRE AMÉ ET FÉAL LE SIEUR DU VAL S' JEAN, M'' ORD'* EN NOSTRE CHAMERE DES COMPTES DE NORMANDIE A ROUAN.
OSTRE amé et féal, nous escripvons fort expressément à nostre Chambre, au premier président et procureur gênerai d'icelle sur les remises et longueurs qu'ils semblent rechercher en l'exécution de nostre Edict de vente et revente de
nostre domaine de Normandie. Et pour ce qu'il s'agit en ce faict du bien de nostre service et accomplissement de nostre parole donnée et réitérée à nostre cousin le duc de Wirtemberg et de nous acquitter envers luy et assopir de gros interestz qui courent à la foulle de nos finances^ nous vous avons voulu faire la présente pour vous dire que vous aiéz sur tant que vous desirez nous complaire à vous emploier et faire en sorte que par ce porteur recepvions en diligence la veriiïication de nostre Edict pour estre exécuté suivant Tarrest de nostre Conseil du vingt-huitiesme décembre dernier. Donné à Fontainebelleau le m* jour d'Âpvril mil six cens deux.
Hewrt.
Potier.
(Bib. Mazarine, Ms. 1549, fol. 225.)
