JUIN. — A MONSIEUR DE COURVAULDON
ONS*" de Courvauldon, suivant mes dernières
^ \\V'i^ "^ lettres de créance, je vous prie faire enten- ^!^^^^ dre à ceulx de ma court de parlement que j'ay fait ouyr en mon conseil le premier président de vostre compagnie, et juger n'estre considérable les causes motivées et leurs difficultez faictes jusques à présent de procéder à la veriffication de mon edict pour la vente et revente de mon domaine, et que par mes lettres du vingt-quatrième May dernier (lesquelles je veulx estre executéez) j'ay faict toutes les restrinctions qui se sont peu faire à mon d. edict. Ce que me promettant que ferez, et que vous vous emploierez en telle sorte que par vostre moyen je recepvray ce con-
lentement que ladicte veriffication sera faicte sans aucune reslrinclion ni inodificalion, je prie, Mons' de Courvauldon, qu'il vous ayt en sa saincte garde. Escript à Wonceaulx, le xvjf jour de Juin 1601 .
Henry.
De Neufville.
(*Original, Bib. Mazarine, Ms. 1549, f. 13.)
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1601 , 20 JUIN. — A NOSTRE AMÉ ET FÉAL CONSEILLER LE S-^ DE GIZORS, PROCUREUR GENERAL DE NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMANDYE A ROUAN.
osTRE anié et féal, nous avons faict veoir l'arrest de nostre court de parlement du cinquiesme de ce mois, ensemble ceulx du xvn" Aoust et xv^ May dernier. Conformément à iceulx, vous mandons et très expressément enjoignons de recouvrir les estatz de nostre domaine tant des recepveurs d'iceluy que des trésoriers generaulx de France du ressort de nostre d. court, en faisant pour ce regard mettre à une prompte exécution les d. arrestz sans aucune dissimulation, contre toutes personnes qu'il appartiendra, pour estre les d. estatz par vous mis ez mains des commissaires qui procéderont à l'exécution de nostre edict pour la vente et revente de nostre d. domaine ou de l'ung d'eulx soubz son
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recepicé, pour servir au faict de leur commission aiiisy que de raison, et encores que vous ayez à poursuivre et requérir la veriffication pure et simple du d. edict pour estre exécuté suivant et conformément à noz lettres de déclaration du xxinf May dernier, à peyne de respondre en vostre propre et privé nom du retai'dement de la d. exécution par faulte des d. estatz, d'aultant qu'avez deub les recognoistre des le d. mois d'Aoust dernier. Donné à Monceaulx le xx*^ jour de Juin 1 601 .
Henry .
De Neufville.
(Bib. Maz., Ms. 1549, f. 154.)
1601, 20 JUIN. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE N0IU\L4NDYE.
ous avons faict ouyr en nostre conseil le i^ â premier président de vostre compagnie sur Jl les causes motivées de vos remises, refus et difficultés de procéder jusques à présent à la veriffication de nostre edict du mois de Décembre 1 599 pour la vente et revente de nostre domaine en vostre ressort jusque à la somme de deux cenlz mil escus, en quoy nous n'avons recognu chose qui nous puisse
faire desparlir de la resolution qu'avons prinse de faire exécuter nostre d. edict. A ces causes nous vous mandons et très expressément enjoignons que sans vous arrester à ce que n'avez receu les estatz de nostre d. domaine suivant voz arrestz, dont les coppies sont cy attachées, ny aux d. causes motivées de vos d. refus, remises et difficultés, sans retardement toutesfois de l'exécution de voz d. arrestz en ce qui concerne le recouvrement des d. estatz pour estre par nostre procureur gênerai ez mains de l'ung des commissaires qui procéderont à l'exécution de nostre d. edict soubs son recepicé, vous ayez à procéder à la vérification pure et simple tant de nostre d. edict que de nos lettres de déclaration du vingt quatriesme jour de May dernier sans aucune restriction ni modification, et à nos amez et feaulx les gens de noz comptes de faire le semblable sans s' arrester à ce que nostre d. edict est suranné et que nos d. lettres de déclaration ne leur sont adressées, et à quelconques aullres lettres, mandemens, deffenses, chartes normandes et choses à ce contraires, à quoy et aux dérogatoires des dérogatoires y contenues nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard et sans y prejudicier en aultre chose. Car tel est nostre plaisir. Donné à Monceaulx le xx' jour de Juin l'an de grâce mil six cents et ung et de notre règne le douzième.
De Neufville,
(Bib. Maz., Ms. 1549, f. 153.)
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