AOUST. — AUX MÊMES
I^^^ê ous avons faict veoir en nostre conseil vostre iKS"^^ arrest de veriffication de nostre edict pour J^^M la vente et revente de nostre domaine par lequel, au préjudice de l'interdiction que vous avons faicte, vous prétendes retenir la cognoissance des oppositions et appellations qui pourront intervenir en l'exécution du d. edict, et avés ordonné que lad. exécution se feroitdans ung an, que nous serons supplie de vouloir remettre en vos mains la nomination et présentation aux offices et bénéfices , et que les commissaires qui procéderont à la d. exécution seroient tenus establir ung greffe et ung greffier résidant en nostre d. province, pardevant lequel les possesseurs de nostre d. domayne mettroient leurs tiltres, contractz ou copies collationnées, de quoy les d. commisseures demeureroyent responsables à ce que rien ne fut transporté hors nostre d. province, et d'aultant que telles restrinctions ne tendent qu'à arrester la d. exécution, de l'advis de nostre conseil et de nos certaine, sacrée , plaine puissance et authorité royalle , par ces présentes vous mandons et très expressément enjoignons lever comme nous avons levé et levons les d. restrinctions pour estre nostre d. edict exécuté suy-
vain la commission de nostre aoié et féal conseiller en nostre grand Conseil W Charles Hue, S^ de Courson, et, conformément au septième article de vos remonstrances que nous avons pour ce regard approuvées, estre par luy faict recherche de tous contractz simulés et desguisés soit à faculté de rachapt ou à perpétuité, et revendre à perpétuité ce qui seulement se trouvera vendu à perpétuité, et quant à ce qui reste à vendre et qui est vendu à faculté de rachapt perpétuel, le tout vendre et revendre à la d. faculté de rachapt perpétuel, en précomptant sur le principal de toutes les d. reventes ce qui se trouvera avoir esté receu en revenu ou aultrement excédant l'interest du denier dix des deniers justement desboursés pour le prix des acquisitions. Et ce, nonobstant les contractz de vente à perpétuité, d'aultant que par nostre d. edict nous avons entendu comme nous entendons par ces présentes avoir comprins et comprenons en iceluv edict la revente des choses vendues à perpétuité. Comme estant question de trouver sur nostre d. domaine, scavoir six mil six centz soixante quatorze escuz quatre vingt neuf solz sept deniers qui manquent de fond pour l'acquit des charges en la généralité de Rouan et aux sommes qui manquent aussy pour l'acquit des charges en la généralité de Caan suyvant les Estatz qui nous ont esté envoyez par les trésoriers generaulx de France et des généralités , et de recevoir deux centz mil escuz pour d'autant nous acquitter, joinct qu'au préjudice de ce l)on mesnage que nous entendons estre faict il n'y auroit poinct d'apparence de laisser nostre d. domaine à des particuliers qui l'ont acquis à petit et vil prix soubz lesd. contractz à perpétuité,
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et afin que les possesseurs de uostre d. domaine puissent commodément porter au d. S' de Courson leurs tiltres, contractz et déclarations, qu'ilz ne pourront estre tenus les porter hors du ressort de la jurisdiction ou la chose par eulx possédée est assise ny contrainctz de laisser les originaulx en baillant des copies par eulx coUationnées pour estre de rechef, sy bon semble au d. SMe Çourson coUationnées par luy ou son greffier sur les originaulx après qu'il les aura veu et vérifié , Mandons en oiiltre à noz amez et feaulx les gens de nos Comptes en nostre d. province faire registrer tant ces présentes que la d. commission du Sieur de Courson pour estre le tout exécuté de poinct en poinct selon sa forme et teneur, vous donnant et aux d. gens de nos Comptes de ce faire pouvoir et mandement spécial, nonobstant, comme dessus, clameurs de haro, Chartres Normandes prises à partye et aultres lettres à ce contraires. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le un" jour d'Aoust l'an de grâce mil six centz et ung et de nostre règne le treiziesme.
Henry.
De Neufville.
(Bibl. Maz.,Ms. 1649, f. 157.)
GLXYII
1601 , 17 OCTOBRE. — A MOINSEIGNEUR FRANÇOIS DE SALES, EVESQUES DE GENEVE.
Le Roy l'advertit d'envoyer au bailliage de Gex des ecclésiastiques irréprochables.
^^^^X RES cher et bien aymé, ayant permis à nos ^^S. subiects du Baillage de Gex, le restablisse- ^^J^ ment de la Religion Catholique enl'estendue d'iceluy, au lieu où il y aura nombre de Catholiques, et ayant sur ce mandé nostre volonté au sieur de Lux , pour la faire observer , nous avons voulu par mesme moyen vous faire la resolution qu'avons prise sur ce, afin qu'en ce qui dépend de vostre charge vous envoyez audit Baillage le nombre de Pasteurs et gens d'Eglise que vous mandera ledit Sieur de Lux, lesquels vous luy addresserez , après les avoir admonestez de leur devoir, tant pour leur vie, laquelle doit estre exemplaire pour servir d'instruction, que pour se comporter en toutes leurs actions sans aucun scandale , faire profession de paix et de charité , sans entrer en dispute et querelle avec aucuns. Nous asseurans que ne fauchez de leur donner ceste instruction , et leur commander de la suivre, comme nous voulons croire qu'ils feront, quand vous les aurez choisis capables de servir esdites charges; ainsi que nous nous asseurons
que vous ferez avec la mesme Religion , intégrité et conscience , qu'avez accouslumé de faire paroistre en toutes autres actions dépendantes de vostre charge, dont nous vous prions d'affection, et nostre Seigneur, très-cher et bien-aymé, vous avoir en sa garde.
De Fontaine-bleau le dix-septiesme Octobre 1601 .
Henry.
Potier .
(Vie manuscrite de S. François de Sales jiar M. de Cambys, conserrée au Séminaire du Puv, v. 1, p. 436. — Epistres spirituelles du Bien-heureux François de Sales, Paris, 1636, p. 219.)
1601 , 12 NOVEMBRE. — A NOS AMEZ ET FEAULX LES CONSULZ ET HABITANS DE MONTFERRAND.
HERS et bien amez, Nous. sommes advertiz de quelques bruictz qui courent en nostre pays d'Auvergne de plusieurs remeumens qui se projectent au préjudice de nostre service et du public. Nous ne doublons quil ny ayt tousjours quelques mauvaises âmes désireuses de la ruyne daultruy pour en profficter et que sil y en a qui aient des desseings sur les places de la province que ce soit à aultre fin que pour profficter des biens et commoditez des habitans dicelles. Ce que nous croyons aussi estre assez
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recongneii par les d. habitans et que le soing paiiiculier quils ont de leur conservation les rend assez vigilans à leur garde, comme nous serons de nostre part à descouvrir le subject et motif des d. remeumens et nous asseurer de ceulx qui les trament pour en faire faire le cbastiment. Nous avons ce pendant voulu vous représenter ce péril pour le vous faire de plus en plus apprebender et rendre soigneux de vous donner de garde de ceulx qui sont soubçonnez de participper aux d. remeumens et ne souffrir quil se face aucune entreprinse sur nostre ville de Montferrand au préjudice de noslre auctorité et service , à quoy vous ne ferez faulte et de nous donner advis de ce que vous en pourez apprendre pour y apporter aussitost lordre et la provision nécessaire. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le 12® jour de novembre 1601 .
Henry.
Potier.
(* Original, Bibliothèque de Clermont.)
4 601, 30 NOVEMBRE — A MONSIEUR DE BOISSIZE MON AMBASSADEUR EN ANGLETERRE.
'^^ ONs"" de Boissize. Laurence Halle, Paul Bau- 0 dri, Thomas Chauvin et Laurence Filliastre 1 veufue de feu Michel ...ariage, marchands de ma ville de Rouen m'ont faict entendre qu'ils auroient au mois de Juin dernier frété un navire nommé le Don de Dieu du port de cinquante tonneaux ou environ et icelluy chargé de toiiles et autres marchandises pour porter aux isles de Canarie et rapporter des sucres en ladite ville de Rouen mais que faisant voiage leur vaisseau auroit esté pris et depredé en mer par des navires Anglois armés en guerre et leurs marchandises vendues en la coste de Barbarie par aucune de l'équipage desdits navires Ângloix qui ont esté depuis veus aux ysles de Surlingues et en la ville de Pleymueen Angleterre. Et par ce que je désire soulager mes subiects autant qu'il me sera possible je vous prie vous employer et faire instance à l'endroit de la royne d'Angleterre, ma bonne seur et cousine, et de ceux de son conseil à dir qu'il soit faict justice à mesdits subiects dudit vaisseau et marchandises ainsi depredés par lesdits Anglois et que la restitution s'en ensuive pour me donner occasion d'en faire de mesme à l'endroit des subiects de madite bonne seur. En m'asseu-
lant que vous vous y eniployeres corne pour chose que je désire et ay à coeur je ne vous en feray la prétention plus expresse. Priant Dieu, Mons' de Boissize, qu'il vous ayt en sa Ste garde. Escript à Paris le dernier jour de novembre 1601 .
Henry.
De Neufviixe.
(Ciiginal. Bibl. Imp. de Saint-Pétersbourg. Communiqué par S. E. M. le Baron de Korff.)
4602, 4 3 JA?rVlER. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CON- SEILLERS LES GENS DE NOZ COMPTES A ROUEN.
'^SS °^^ conformant et approuvant l'arrest de ^^'^ nostre Conseil cy attaché sous nostre con- ^ ^ trecel, vous mandons et très expressément enjoignons procéder à la veriHication de nostre Edict pour la vente et revente de nostre domaine en Normandie pour estre exécuté aux charges, conditions, restrinclions et modifhcations conteneus en cest arrest que voulons estre registre en vostre greffe et remis au sieur de Courson, conseiller de noslre grand Conseil, par nous député pour l'entière exécution du dict edict de règlement en sa dicte Commission, nonobstant et sans vous arrester à vos remonstrances faictes et à nous présentées par nostre procureur ge-
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lierai ny aux causes motivées d'icellcs et quelconques aultres reslrinclions, deffenses, ârreslz, règlement et lettres à ce contraires, à quoy pour ce regard seulement et sans prejudicier en aultre chose, nous avons desrogé et desrogeons et aux desrogatoires des desrogatoires y contenues. Car tel est nostre plaisir. Donne à Paris le treiziesme jour de janvier l'an de grâce mil six centz deux et de nostre règne le treiziesme.
Henry.
Potier.
(Bib. Maz , Ms. 1S49, fol. 273 verso.)
4 602, 13 JANVIER. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CON- SEILLERS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMANDYE.
TANT aucunement mis en considération les ^ remonstrances qui nous ont été faictes tant
par vous que par nostre chambre des Comptes au dit pais, nous avons icelles faict reveoir en nostre Conseil , ensemble voz arrestz de veriffication de nostre edict de la vente et revente de nostre domaine en vostre ressort, et sur le tout, après meure délibération, est intervenu l'arrest de nostre Conseil, cy attaché soubz nostre constrescel, portant les restrictions et modiffîcations que nous entendons estre faictes en
37 i T.ETTRES INEDITES
rexecutioii du dit edict. A ces causes, nous vous mandons el très expressément enjoignons que, sans retardement de l'exécution de nostre edict, vous faictes publier et registrer le dit arrest que nous avons loué, conformé et approuvé, louons, conformons et approuvons, et de noz certaine science, mouvement, pleine puissance et authorité royalle par ces présentes, signées de nostre main, voulons que le dit arrest serve de tout règlement, restrinctions et modiffications sans qu'il en puisse par vous ny par nostre Chambre des Comptes audit pais estre faict aulcunes ^ullres, nonobstant voz ditz arrestz de veriffication et de tous edictz, ordonnances, restrinctions, chartes normandes et lettres à ce contraires. Enjoignons très expressément à nostre procureur gênerai tenir la main à ce que la d. publication soit faicte purement et simplement, icelle requérir et de nous certifïier de ses diligences. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le XIII jour de janvier l'an de grâce mil six centz deux et de nostre règne le treiziesme.
Henry.
Potier.
(Bih. Maz., Ms. 1549, f. 199.)
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