CLXXVIII
1G02, 3 AVRIL. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS LES GENS TENANTZ MA CHA:\tBRE DES COAIPTES DE NORMANDIE.
OS amez et feaulx, aultant que nous recevons de préjudice au retardement de la vente et revente de nostre domaine, d'aultant avons nous occasion de nous plaindre du subject de ceste longueur provenant de vostre arrest du xx' mars dernier, par lequel vous ordonnez que vos très humbles remonstrances et représentations nous soient faictes de vous dispenser de procéder à la veriffication dudit edict, attendu, comme vous exposez, le manquement de fond qui est sur mond. domaine, dont les charges ne peuvent être acquittées. Ce qu'ayant faict mouvoir et considérer en nostre conseil et recognoistre le peu de fondement qu'il y a en vos excuzes pour prévaloir contre la nécessité dudit Edict, et y aiant desia pourveu
par i'arrest de iiostred. conseil du xx." décembre dernier nous voulons et vous mandons très expressément par ces causes que vous aiez à vous y conformer, le faire suivre et observer en exécution de nostred . Edict, ny aiant rien qui nous en puisse faire départir, moins qui doibve empescher le proffict que nous et le public en esprouvons et de la recherche par ce moien infirmer usurpations de nostred. domaine et choses en dépendantes et des possessions et acquisitions d'iceulx soubz contractz simulez et desguisez ou autrement par voies indirectes detenuz et occupez. A quoy de rechef nous vous témoignons très expressément à chacun de vous de procéder incontinent et sans delay après la veriffication de nostred. Edict et le faire exécuter conformément audit arrest de nostre conseil sans y faire faulte, car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau le m" jour d'avril 1602.
Henry.
Potier. (Bibl. Mazarine, Ms. 1549, fol. fol. 23.)
38/t LETTRES INÉDITES
4602, 3 AVRIL. — A MONSIEUR DE LA COUR, CONSEIL- LER EN MOIS CONSEIL D' ESTAT ET PREiMIER PRESIDENT EN MA COURT DE PARLEMENT DE ROUAN.
^^ ONS"^ de la Cour, je ne puis trouver bonnes ■j) les excuzes et reffuz que Ion a faict de deli-
X' Lerer sur mes lettres du vi febvrier dernier sur ce que lors de la réception d'icelles il y avoit environ vingt jours qu'elles estoient escriptes, n'estant en cela besoing d'entrer en cognoissance ez la longueur du temps de l'ordonnance de ma volonté et de l'arrest de mon conseil, mais de l'exécution seuUe à laquelle on debvoit procéder puisque qu'il n'apparoissoit que j'eusse depuis rien ordonné au contraire, et nous estant promis un fruict très grand et asseuré en la nécessité de mes affaires, il n'y a rien qui m'en puisse faire despartir, joinct aussi l'interest publicq qui est que ledit arrest soit promptement exécuté affm que les recherches y contenues les charges qui sont sur mondit domaine et lesquelles ne peuvent estre acquitteez faulte de fond, soient à l'advenir paiées. Je désire donc sur tant que vous affectionnez le bien de mes affaires et du publicq, que vous faciez en sorte que toutes longueurs et remises postposéez, vous teniez la main à la publication dudit règlement, et que par le retour de ce courrier mesme, que je désire estre
bref, j'en ai asseiirance, croiant qu'en meilleure occasion vous ne me scauriez tesmoigner l'affection qu'avez au bien de mon service et que vous ne pourrez me donner plus de contentement que de me délivrer des continuelles imporlunitez et plainctes que je recois de la part du duc de Wirlemberg auquel pour ma descharge je suis tenu de faire valloir led. edict. Je prie Dieu qu'il vous aie, Mons"" de la Cour, en sa saincte oarde. Escript à Fontainebleau le nf jour d'avril 1602.
Henry.
Potier.
(Bibl. Mazarine,Ms. 1549, f. 219.)
1C02, 3 AVRIL. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEILLERS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NOR- MANDIE A ROUAN.
oz amez et feaulx, vous avez assez recognu par nos lettres closes et de jussion du cinquiesme febvrier dernier ce combien nous avons à desplaisir le refus que faictes par vostre arresl du vingthuitiesme janvier de veriffier le règlement donne en nostre conseil par arrest d'icelluy du vingthuitiesme décembre sur l'exécution de nostre edict de vente et revente de nostre domaine, pour ce que estant ledit règlement suivy et observé nous nous promettons recouvrir une bonne somme de deniers de ceulx
qui possèdent nostœ domaine et choses en dépendantes soit par usurpation à vil prix soiibs contmctz simulez et desguisez ou aultrement, et en ce faisant nous acquitter et redimer de gros et excessifs intérêts qui courent à la foule de nos finances. C'est pourquoy nous vous faisons ceste rescharge pour vous dire que vous aiez incontinant et sans delay à procéder à lad. veriffication, vous asseurant qu'en meilleure ni plus legitmie occasion ne me scauriez tesmoigner l'aftection qu'avez au bien de nostre service et du publicque Donné à Fontainebelleau le uf jour d apvrii mil six cens deux.
(Bih. Mazarine, Ms. 1349, f. 2-21.)
Henry.
Potier.
^602, 3 AVRIL. — A NOSTRE AMÉ ET FEAL COASEITIFR LE SIEUR DE GISORS, NOSTRE PROCUREUR GE^^^^^ AU PARLE.MENT DE NORMANDIE A ROUAN. "^ '"'^^'^
osTRE amé et féal, nous vous mandons sur tant que desirez nous faire paroistre l'affection qu'avez au bien de nostre service que sans plus vous arrester aux dattes par veilles qu'elles puissent estre de nos lettres ains à l'intention et commandement y contenu pour le bien et prompte exécution d iceulx vous aiez, comme du reste nous le vous
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tesmoignons très expressément par ces présentes à poursuivre et requérir incessamenl la publication du règlement contenu en nostre arrest du vinglliuitiesme décembre dernier sur l'exécution de nostre edict de vente et revente de nostre domaine sans souffrir ou permettre qu'autres charges, restrinctions ny modiffîcations y soient apportées. Ce que ferez avec toute diligence et nous en certiffîerez par ce porteur d'aultant que nous sommes journellement pressez de justes et trop légitimes plainctes de nostre cousin le duc de Wertemberg que nous desirons contenter en ce faict, et nous libérer vers luy de nostre parolle. Donné à Fonlainebelleau le nfjourd'apvril mil six cens deux.
Henry.
POTIEB .
(Bibl. Mazarine, Ms. 1549, f. 223.)
1602, 3 AVRIL. — A KOSTRE AME ET FÉAL LE SIEUR DU VAL S>- JEAN, M" ORD^^ EN NOSTRE CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE A ROUAN.
OSTRE amé et féal, nous escripvons fort expressément à nostre Chambre, au premier président et procureur gênerai d'icelle sur les remises et longueurs qu'ils semblent rechercher en l'exécution de nostre Edict de vente et revente de
nostre domaine de Normandie. Et pour ce qu'il s'agit en ce faict du bien de nostre service et accomplissement de nostre parole donnée et réitérée à nostre cousin le duc de Wirtemberg et de nous acquitter envers luy et assopir de gros interestz qui courent à la foulle de nos finances, nous vous avons voulu faire la présente pour vous dire que vous aiéz sur tant que vous desirez nous complaire à vous emploier et faire en sorte que par ce porteur recepvions en diligence la veriffication de nostre Edict pour estre exécuté suivant l'arrest de nostre Conseil du vingt-huitiesme décembre dernier. Donné à Fontainebelleau le nf jour d'Apvril mil six cens deux.
Henry.
Potier.
(Bib. Mazarine, Ms. Ibi9, fol. 223.)